Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2023
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme d’Herbignac (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 21 décembre 2023
Publiée le 22 décembre 2023 / PDL-2023-7348
2023APDL48
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune d’Herbignac (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 21 décembre 2023
Publiée le 22 décembre 2023 / PDL-2023-7348
2023APDL48
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme de Ligné (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Avis du 19 décembre 2023 / PDL-2023-7345
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Avis du 19 décembre 2023 / PDL-2023-7345
NOVEMBRE
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme de Jans (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Jans (Loire-Atlantique)
Avis du 21 novembre 2023 / PDL-2023-7274
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Jans (Loire-Atlantique)
Avis du 21 novembre 2023 / PDL-2023-7274
OCTOBRE
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche-Neuville (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Roche-Neuville (Mayenne)
Avis du 27 octobre 2023 / PDL-2023-7247
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Roche-Neuville (Mayenne)
Avis du 27 octobre 2023 / PDL-2023-7247
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes Vie et Boulogne (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Avis du 27octobre 2023 / PDL-2023-7244
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Avis du 27octobre 2023 / PDL-2023-7244
Projet de révision de la carte communale de Saint-Cyr-des-Gâts (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Saint-Cyr-des-Gâts (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 26 octobre 2023
Publiée le 27 octobre 2023 / PDL-2023-7230
2023APDL43
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Saint-Cyr-des-Gâts (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 26 octobre 2023
Publiée le 27 octobre 2023 / PDL-2023-7230
2023APDL43
Projet de création d’un magasin central en extension du site de la Société GP SAS sur la commune de La Limouzinière (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la société GP SAS (Loire-Atlantique)
Avis du 23 octobre 2023 / PDL-2023-6956-7249 et 7313
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la société GP SAS (Loire-Atlantique)
Avis du 23 octobre 2023 / PDL-2023-6956-7249 et 7313
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaupréau-en-Mauges (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis du 23 octobre 2023 / PDL-2023-7212
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis du 23 octobre 2023 / PDL-2023-7212
SEPTEMBRE
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de la région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté d’agglomération CARENE (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 29 septembre 2023
Publiée le 30 septembre 2023 / PDL-2023-7142
2023APDL40
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté d’agglomération CARENE (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 29 septembre 2023
Publiée le 30 septembre 2023 / PDL-2023-7142
2023APDL40
Révision du plan local d’urbanisme de Venansault (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis du 29 septembre 2023 / PDL-2023-7144
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis du 29 septembre 2023 / PDL-2023-7144
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Sèvre et Loire (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre-et-Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 27 septembre 2023 / PDL-2023-7126
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre-et-Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 27 septembre 2023 / PDL-2023-7126
Élaboration de la carte communale de Chenillé-Champteussé (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 8 septembre 2023
Publiée le 21 septembre 2023 / PDL-2023-7081
2023APDL37
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 8 septembre 2023
Publiée le 21 septembre 2023 / PDL-2023-7081
2023APDL37
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal des cinq communes de l’ex communauté de communes de la Région de Pouancé-Combréee (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Anjou Loire Communauté (Maine-et-Loire)
Avis du 19 septembre 2023 / PDL-2023-7106
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Anjou Loire Communauté (Maine-et-Loire)
Avis du 19 septembre 2023 / PDL-2023-7106
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Ségrie et projet d’implantation de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Ségrie (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Ségrie (Sarthe)
Avis du 19 septembre 2023 / PDL-2023-7122 et PDL-2023-7192
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Ségrie (Sarthe)
Avis du 19 septembre 2023 / PDL-2023-7122 et PDL-2023-7192
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marsac-sur-Don (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique)
Avis du 6 septembre 2023 / PDL-2023-7080
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Marsac-sur-Don (Loire-Atlantique)
Avis du 6 septembre 2023 / PDL-2023-7080
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (entreprise BVE) de Vihiers (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 septembre 2023
Publiée le 5 septembre 2023 / PDL-2023-7056
2023APDL33
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 septembre 2023
Publiée le 5 septembre 2023 / PDL-2023-7056
2023APDL33
AOÛT
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaulieu-sur-Layon (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Avis du 28 août 2023 / PDL-2023-7054
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Beaulieu-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Avis du 28 août 2023 / PDL-2023-7054
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Beaucouzé) (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Angers Loire Métropole, communauté urbaine (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 16 août 2023
Publiée le 17 août 2023 / PDL-2023-7028
2023APDL31
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Angers Loire Métropole, communauté urbaine (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 16 août 2023
Publiée le 17 août 2023 / PDL-2023-7028
2023APDL31
Modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole communauté urbaine (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Angers Loire Métropole communauté urbaine (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 10 août 2023
Publiée le 11 août 2023 / PDL-2023-7011
2023APDL30
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Angers Loire Métropole communauté urbaine (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 10 août 2023
Publiée le 11 août 2023 / PDL-2023-7011
2023APDL30
Élaboration de la carte communale de Daon (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Daon (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 10 août 2023
Publiée le 11 août 2023 / PDL- 2023-7010
2023APDL29
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Daon (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 10 août 2023
Publiée le 11 août 2023 / PDL- 2023-7010
2023APDL29
Projets de modification n°1 et révisions accélérées n°1 à 6 du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays des Achards (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Avis commun du 8 août 2023 / PDL-2023-6998 et PDL-2023-6999 à 7004
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Avis commun du 8 août 2023 / PDL-2023-6998 et PDL-2023-6999 à 7004
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Erbray (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune d’Erbray (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 3 août 2023
Publiée le 4 août 2023 / PDL-2023-6960
2023APDL27
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune d’Erbray (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 3 août 2023
Publiée le 4 août 2023 / PDL-2023-6960
2023APDL27
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Croisic (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune du Croisic (Loire-Atlantique)
Avis du 3 août 2023 / PDL-2023-6961
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune du Croisic (Loire-Atlantique)
Avis du 3 août 2023 / PDL-2023-6961
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Sables-d’Olonne Agglomération (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Les Sables-d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis du 2 août 2023 / PDL-2023-6958
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Les Sables-d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis du 2 août 2023 / PDL-2023-6958
JUILLET
Révision du plan local d’urbanisme de Quérré, commune déléguée de la commune des Hauts-d’Anjou (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 24 juillet 2023
Publiée le 25 juillet 2023 / PDL-2023-6944
2023APDL24
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 24 juillet 2023
Publiée le 25 juillet 2023 / PDL-2023-6944
2023APDL24
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Chemiré en Charnie (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen (Sarthe)
Avis du 17 juillet 2023 / PDL-2023-6935
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loué-Brûlon-Noyen (Sarthe)
Avis du 17 juillet 2023 / PDL-2023-6935
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (aménagement de la RD34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives-d’Andaine en 61) par Mayenne Communauté (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Mayenne Communauté (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 3 juillet 2023
Publiée le 4 juillet 2023 / PDL-2023-6875
2023APDL22
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Mayenne Communauté (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 3 juillet 2023
Publiée le 4 juillet 2023 / PDL-2023-6875
2023APDL22
JUIN
Projet de Plan local de l’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie (Vendée)
Avis du 22 juin 2023 / PDL-2023-6874
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie (Vendée)
Avis du 22 juin 2023 / PDL-2023-6874
Élaboration du plan local d’urbanisme de Val d’Erdre-Auxence (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 15 juin 2023
Publiée le 16 juin 2023 / PDL-2023-6833
2023APDL20
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 15 juin 2023
Publiée le 16 juin 2023 / PDL-2023-6833
2023APDL20
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ingrandes - Le Fresne sur Loire (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 12 juin 2023 / PDL-2023-6832
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune d’Ingrandes-Le Fresne sur Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 12 juin 2023 / PDL-2023-6832
MAI
Projet d’élaboration de la carte communale de Prée-d’Anjou (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Prée-d’Anjou (Mayenne)
Avis du 30 mai 2023 / PDL-2023-6830
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Prée-d’Anjou (Mayenne)
Avis du 30 mai 2023 / PDL-2023-6830
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Mont des Avaloirs (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
Avis du 24 mai 2023 / PDL-2023-006817
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Mont des Avaloirs (Mayenne)
Avis du 24 mai 2023 / PDL-2023-006817
Projet de révision du plan local d’urbanisme de Guécélard (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Guécélard (Sarthe)
Avis du 17 mai 2023 / PDL-2023-6782
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Guécélard (Sarthe)
Avis du 17 mai 2023 / PDL-2023-6782
Projet de plan climat air et énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Sud Vendée Littoral (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 15 mai 2023 / PDL-2023-006771
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 15 mai 2023 / PDL-2023-006771
AVRIL
Élaboration du plan local d’urbanisme de Brissac Loire Aubance (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 24 avril 2023
Publiée le 25 avril 2023 / PDL-2023-6718
2023APDL14
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 24 avril 2023
Publiée le 25 avril 2023 / PDL-2023-6718
2023APDL14
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie (Vendée)
Avis du 20 avril 2023 / PDL-2023-6715
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie (Vendée)
Avis du 20 avril 2023 / PDL-2023-6715
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Belligné (Loireauxence) (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Avis du 17 avril 2023 / PDL-2023-6709
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Avis du 17 avril 2023 / PDL-2023-6709
Révision du plan local de l’urbanisme de Fontenay-le-Comte (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Avis du 17 avril 2023 / PDL-2023-6713
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Avis du 17 avril 2023 / PDL-2023-6713
MARS
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (construction d’une 3ème usine Manitou) à Candé (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 28 mars 2023
Publiée le 29 mars 2023 / PDL-2022-6675
2023APDL10
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 28 mars 2023
Publiée le 29 mars 2023 / PDL-2022-6675
2023APDL10
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Sallertaine (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Challans-Gois Communauté (Vendée)
Avis du 21 mars 2023 / PDL-2022-6671
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Challans-Gois Communauté (Vendée)
Avis du 21 mars 2023 / PDL-2022-6671
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
Avis du 13 mars 2023 / PDL-2022-06633
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
Avis du 13 mars 2023 / PDL-2022-06633
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
Avis du 13 mars 2023 / PDL-2022-6631
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe)
Avis du 13 mars 2023 / PDL-2022-6631
Révision du plan local d’urbanisme de La Roche-sur-Yon (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis du 13 mars 2023 / PDL-2022-6627
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis du 13 mars 2023 / PDL-2022-6627
FÉVRIER
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de-Chaléons (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique)
Avis du 27 février 2023 / PDL-2022-6602
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons (Loire-Atlantique)
Avis du 27 février 2023 / PDL-2022-6602
Projet de plan climat air et énergie territorial (PCAET) des Sables-d’Olonne Agglomération (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis du 23 février 2023 / PDL-2022-6583
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis du 23 février 2023 / PDL-2022-6583
Révision allégée 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sèvremoine (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 février 2023
Publiée le 22 février 2023 / PDL-2022-006580
2023APDL3
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 février 2023
Publiée le 22 février 2023 / PDL-2022-006580
2023APDL3
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauvoir-sur-Mer (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Challans-Gois Communauté (Vendée)
Avis du 1er février 2023 / PDL-2022-6554
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Challans-Gois Communauté (Vendée)
Avis du 1er février 2023 / PDL-2022-6554
JANVIER
Projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 10 janvier 2023 / PDL-2022-6494
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 10 janvier 2023 / PDL-2022-6494
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