Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024 | Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Marche Occitane – Val d’Anglin (36)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Marche Occitane – Val d’Anglin (Indre)
Avis du 20 décembre 2024 / 2024-004862

2024ACVL40 pdf - 529.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ormoy (28)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ormoy (Eure-et-Loir)
Avis du 15 novembre 2024 / 2024-004820

2024ACVL39 pdf - 286 kio

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial Pays Loire Beauce (45)
Dossiers étudiés à la demande du PETR Pays Loire Beauce (Loiret)
Absence d’avis du 4 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004749
2024ACVL38

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Niherne (36)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Niherne (Indre)
Absence d’avis du 12 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004768
2024ACVL37

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du Canton de Vatan (36)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Champagne-Boischauts (Indre)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-004769

2024ACVL36 pdf - 1.2 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Du Perche (28)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-004754

2024ACVL35 pdf - 300.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneval (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-004745

2024ACVL34 pdf - 670.2 kio

Révision du PLU de Pont-de-Ruan (37)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 14 septembre 2024 – publié le 20 septembre 2024 / 2024-004748
2024ACVL33

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Levroux (36)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Levroux Boischaut Champagne (Indre)
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-004735

2024ACVL32 pdf - 904.8 kio

Mise en compatibilité n°2 du PLU de Levroux (36)
Dossiers étudiés à la demande de la Communauté de communes Levroux Boischaut Champagne (Indre)
Absence d’avis du 27 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004676
2024ACVL31

Mise en compatibilité n°1 du PLU de Genillé (37)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Genillé (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 31 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004726
2024ACVL30

Révisions allégées n°1&2 et modification n°1 du PLUi de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (37)
Dossiers étudiés à la demande de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 30 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004715&004716&004717
2024ACVL29

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Tours Métropole Val de Loire (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 30 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004662
2024ACVL28

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Gemme-Moronval (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 26 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004661
2024ACBL27

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Grand Châteaudun (28)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-004714

2024ACVL26 pdf - 933.4 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vierzon (18)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry (Cher)
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-004649

2024ACVL25 pdf - 2 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazières-de-Touraine (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 3 juillet 2024 – publié le 12 juillet 2024 / 2024-004664
2024ACVL24

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy-le-Potier (45) dans le cadre d’un projet d’habitat inclusif
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004727

2024ACVL23 pdf - 403.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligny-le-Ribault (45) dans le cadre d’un projet de colocation pour séniors
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004651

2024ACVL22 pdf - 349.1 kio

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Sancerre Sologne (18)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne (Cher)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004627

2024ACVL21 pdf - 368 kio

Déclaration de projet (éco-tourisme du Domaine des Veillas) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Dhuizon (41)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Sologne des Étangs (Loir-et-Cher)
Avis du 28 juin 2024 / 2024-004607

2024ACVL20 pdf - 899.9 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes de Champagne-Berrichonne (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Champagne Boischauts (Indre)
Absence d’avis du 18 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004601
2024ACVL19

Révision du plan local d’urbanisme de Donnery (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donnery (Loiret)
Absence d’avis du 23 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004608
2024ACVL18

Deuxième ligne de Tram de Tours Métropole, déclaration d’utilité publique – mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Tours et de Chambray-lès-Tours (37)
Avis étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis du 28 juin 2024 / 2024-004592

2024ACVL17 pdf - 577.7 kio

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher)
Absence d’avis du 8 juin 2024 – publié le 14 juin 2024 / 2024-004573
2024ACVL16

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nogent-le-Phaye (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loire)
Avis du 14 juin 2024 / 2024-004594

2024ACVL15 pdf - 378 kio

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Terres du Haut Berry (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres du Haut Berry (Cher)
Absence d’avis du 5 mai 2024 – publié le 17 mai 2024 / 2024-004548
2024ACVL14

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tigy (45)
Avis étudié à la demande de la commune de Tigy (Loiret)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004563

2024ACVL13 pdf - 767.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Luisant (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Luisant (Eure-et-Loire)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004531

2024ACVL12 pdf - 316.3 kio

Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Grand Châteaudun (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 29 mars 2024 / 2023-004495

2024ACVL11 pdf - 260.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (Cher)
Absence d’avis du 11 mars 2024 – publié le 22 mars 2023 / 2023-004469
2024ACVL10

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouvray (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis du 19 mars 2024 / 2023-004472

2024ACVL9 pdf - 523.7 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (45)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (Loiret) Avis du 23 février 2024 / 2023-004465

2024ACVL8 pdf - 746.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) d’Orléans Métropole (45)
Avis conforme étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 23 février 2024 / 2023-004470

2024ACVL7 pdf - 482.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pernay (37)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine-Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 9 février 2024 / 2023-004439

2024ACVL6 pdf - 255.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornusse (18)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cornusse (Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004410

2024ACVL5 pdf - 239.9 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chambord (41)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004413

2024ACVL4 pdf - 307.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Forêts du Perche (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004409

2024ACVL3 pdf - 997 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Terres de Perche (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Terres de Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004417

2024ACVL2 pdf - 326.7 kio

1ère modification, 1ère et 2nd révisions allégées du plan local d’urbanisme (PLU) de Levainville (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 5 janvier 2024 / 2023-004366

2024ACVL1 pdf - 533.4 kio

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024

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