Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Marche Occitane – Val d’Anglin (36)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Marche Occitane – Val d’Anglin (Indre)
Avis du 20 décembre 2024 / 2024-004862
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Marche Occitane – Val d’Anglin (Indre)
Avis du 20 décembre 2024 / 2024-004862
NOVEMBRE
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ormoy (28)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ormoy (Eure-et-Loir)
Avis du 15 novembre 2024 / 2024-004820
Avis étudié à la demande de la commune d’Ormoy (Eure-et-Loir)
Avis du 15 novembre 2024 / 2024-004820
OCTOBRE
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial Pays Loire Beauce (45)
Dossiers étudiés à la demande du PETR Pays Loire Beauce (Loiret)
Absence d’avis du 4 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004749
2024ACVL38
Dossiers étudiés à la demande du PETR Pays Loire Beauce (Loiret)
Absence d’avis du 4 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004749
2024ACVL38
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Niherne (36)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Niherne (Indre)
Absence d’avis du 12 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004768
2024ACVL37
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Niherne (Indre)
Absence d’avis du 12 octobre 2024 – publié le 18 octobre 2024 / 2024-004768
2024ACVL37
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du Canton de Vatan (36)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Champagne-Boischauts (Indre)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-004769
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Champagne-Boischauts (Indre)
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-004769
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Du Perche (28)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-004754
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-004754
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneval (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-004745
Avis étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Avis du 4 octobre 2024 / 2024-004745
SEPTEMBRE
Révision du PLU de Pont-de-Ruan (37)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 14 septembre 2024 – publié le 20 septembre 2024 / 2024-004748
2024ACVL33
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Pont-de-Ruan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 14 septembre 2024 – publié le 20 septembre 2024 / 2024-004748
2024ACVL33
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Levroux (36)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Levroux Boischaut Champagne (Indre)
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-004735
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes Levroux Boischaut Champagne (Indre)
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-004735
Mise en compatibilité n°2 du PLU de Levroux (36)
Dossiers étudiés à la demande de la Communauté de communes Levroux Boischaut Champagne (Indre)
Absence d’avis du 27 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004676
2024ACVL31
Dossiers étudiés à la demande de la Communauté de communes Levroux Boischaut Champagne (Indre)
Absence d’avis du 27 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004676
2024ACVL31
Mise en compatibilité n°1 du PLU de Genillé (37)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Genillé (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 31 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004726
2024ACVL30
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Genillé (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 31 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004726
2024ACVL30
Révisions allégées n°1&2 et modification n°1 du PLUi de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (37)
Dossiers étudiés à la demande de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 30 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004715&004716&004717
2024ACVL29
Dossiers étudiés à la demande de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 30 août 2024 – publié le 13 septembre 2024 / 2024-004715&004716&004717
2024ACVL29
AOÛT
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Tours Métropole Val de Loire (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 30 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004662
2024ACVL28
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 30 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004662
2024ACVL28
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Gemme-Moronval (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 26 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004661
2024ACBL27
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 26 juillet 2024 – publié le 9 août 2024 / 2024-004661
2024ACBL27
JUILLET
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Grand Châteaudun (28)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-004714
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-004714
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vierzon (18)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry (Cher)
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-004649
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry (Cher)
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-004649
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazières-de-Touraine (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 3 juillet 2024 – publié le 12 juillet 2024 / 2024-004664
2024ACVL24
Dossier étudié à la demande de la commune de Mazières-de-Touraine (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 3 juillet 2024 – publié le 12 juillet 2024 / 2024-004664
2024ACVL24
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy-le-Potier (45) dans le cadre d’un projet d’habitat inclusif
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004727
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004727
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligny-le-Ribault (45) dans le cadre d’un projet de colocation pour séniors
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004651
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Portes de Sologne (Loiret)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004651
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Sancerre Sologne (18)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne (Cher)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004627
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Sancerre Sologne (Cher)
Avis du 12 juillet 2024 / 2024-004627
JUIN
Déclaration de projet (éco-tourisme du Domaine des Veillas) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Dhuizon (41)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Sologne des Étangs (Loir-et-Cher)
Avis du 28 juin 2024 / 2024-004607
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Sologne des Étangs (Loir-et-Cher)
Avis du 28 juin 2024 / 2024-004607
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex-communauté de communes de Champagne-Berrichonne (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Champagne Boischauts (Indre)
Absence d’avis du 18 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004601
2024ACVL19
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Champagne Boischauts (Indre)
Absence d’avis du 18 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004601
2024ACVL19
Révision du plan local d’urbanisme de Donnery (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donnery (Loiret)
Absence d’avis du 23 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004608
2024ACVL18
Dossier étudié à la demande de la commune de Donnery (Loiret)
Absence d’avis du 23 juin 2024 – publié le 28 juin 2024 / 2024-004608
2024ACVL18
Deuxième ligne de Tram de Tours Métropole, déclaration d’utilité publique – mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Tours et de Chambray-lès-Tours (37)
Avis étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis du 28 juin 2024 / 2024-004592
Avis étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Avis du 28 juin 2024 / 2024-004592
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher)
Absence d’avis du 8 juin 2024 – publié le 14 juin 2024 / 2024-004573
2024ACVL16
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher)
Absence d’avis du 8 juin 2024 – publié le 14 juin 2024 / 2024-004573
2024ACVL16
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nogent-le-Phaye (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loire)
Avis du 14 juin 2024 / 2024-004594
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loire)
Avis du 14 juin 2024 / 2024-004594
MAI
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Terres du Haut Berry (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres du Haut Berry (Cher)
Absence d’avis du 5 mai 2024 – publié le 17 mai 2024 / 2024-004548
2024ACVL14
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres du Haut Berry (Cher)
Absence d’avis du 5 mai 2024 – publié le 17 mai 2024 / 2024-004548
2024ACVL14
AVRIL
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tigy (45)
Avis étudié à la demande de la commune de Tigy (Loiret)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004563
Avis étudié à la demande de la commune de Tigy (Loiret)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004563
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Luisant (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Luisant (Eure-et-Loire)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004531
Avis étudié à la demande de la commune de Luisant (Eure-et-Loire)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004531
MARS
Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Grand Châteaudun (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 29 mars 2024 / 2023-004495
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 29 mars 2024 / 2023-004495
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (Cher)
Absence d’avis du 11 mars 2024 – publié le 22 mars 2023 / 2023-004469
2024ACVL10
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (Cher)
Absence d’avis du 11 mars 2024 – publié le 22 mars 2023 / 2023-004469
2024ACVL10
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouvray (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis du 19 mars 2024 / 2023-004472
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis du 19 mars 2024 / 2023-004472
FÉVRIER
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (45)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (Loiret) Avis du 23 février 2024 / 2023-004465
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (Loiret) Avis du 23 février 2024 / 2023-004465
Modification n°2 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) d’Orléans Métropole (45)
Avis conforme étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 23 février 2024 / 2023-004470
Avis conforme étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 23 février 2024 / 2023-004470
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pernay (37)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine-Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 9 février 2024 / 2023-004439
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine-Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 9 février 2024 / 2023-004439
JANVIER
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornusse (18)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cornusse (Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004410
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cornusse (Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004410
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chambord (41)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004413
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004413
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Forêts du Perche (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004409
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004409
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Terres de Perche (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Terres de Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004417
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Terres de Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004417
1ère modification, 1ère et 2nd révisions allégées du plan local d’urbanisme (PLU) de Levainville (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 5 janvier 2024 / 2023-004366
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 5 janvier 2024 / 2023-004366
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