Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
AVRIL
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Pévèle-Carembault (Nord)
Avis du 16 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Amiens (Somme)
Avis du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Hem-Lenglet (Nord)
Avis du 3 avril 2024
Avis étudiés à la demande de la communauté de communes de l’Est de la Somme (Somme)
Avis du 3 avril 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Villes Sœurs (Somme)
Avis du 3 avril 2024
MARS
Avis étudiés à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 19 mars 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Annay (Pas-de-Calais)
Avis du 19 mars 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Marcq-en-Ostrevent (Nord)
Absence d’avis du 19 mars 2024
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 5 mars 2024
Avis étudié à la demande de la Préfecture du Pas-de-Calais (Pas-de-Calais)
Absence d’avis 5 mars 2024
FEVRIER
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Avesnois (Nord)
Avis du 20 février 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Ternois (Pas-de-Calais)
Avis du 6 février 2024
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Pévèle Carembault (Nord)
Avis du 2 février 2024
JANVIER
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 23 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Barbery (Oise)
Avis du 10 janvier 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Beaurieux (Aisne)
Avis du 10 janvier 2024
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