Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,

les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.


NOVEMBRE

Révision allégée n°2 du PLUiH du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts portée par la communauté de communes (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts (Vendée)
Avis du 12 novembre 2024 / PDL-2023-7186

2024APDL52 pdf - 1.1 Mio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUiH) du Pays des Achards (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par a communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Avis du 8 novembre 2024 / PDL-2024-8130

2024APDL51 pdf - 921.4 kio

Projet de révision allégée n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUiH) du Pays des Achards (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Avis du 8 novembre 2024 / PDL-2024-8129

2024APDL50 pdf - 499.2 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet (extension de la zone d’activité économique (ZAE)) à Châtres-la-Forêt (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 novembre 2024
Publiée le 5 novembre 2024 / PDL-2024-8115
2024APDL49
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clisson (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Clisson (Loire-Atlantique)
Avis du 4 novembre 2024 / PDL-2024-8112

2024APDL48 pdf - 1.7 Mio

OCTOBRE

Révisions allégées n°5 et n°7 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 17 octobre 2024 / PDL-2024-8075 et PDL-2024-8076

2024APDL47 pdf - 352.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme de Château-Thébaud (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Château-Thébaud (Loire-Atlantique)
Avis du 17 octobre 2024 / PDL-2024-8060

2024APDL46 pdf - 598 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme sur la commune de Martigné-Briand (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loire-Layon-Aubance (Maine-et-Loire)
Avis du 17 octobre 2024 / PDL-2024-8073

2024APDL45 pdf - 904.4 kio

Révision du plan climat air énergie territorial (PCAET) 2024-2030 de Nantes Métropole (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 17 octobre 2024 / PDL-2024-8054

2024APDL44 pdf - 1.3 Mio

Projets de révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 et de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Ernée (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne)
Avis du 7 octobre 2024 / PDL-2024-8021, 8022, 8023, 8024 et 8025

2024APDL43 pdf - 425 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Pays de Mortagne (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Avis du 7 octobre 2024 / PDL-2024-8018

2024APDL42 pdf - 1.2 Mio

SEPTEMBRE

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thorigny (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée)
Avis du 26 septembre 2024 / PDL-2024-7990

2024APDL41 pdf - 557.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Nantes métropole liée à la création d’un lycée public sur la commune de Vertou (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le conseil régional des Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 12 septembre 2024 / PDL-2024-8019

2024APDL40 pdf - 2 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme de Villeneuve-en-Retz (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique)
Avis du 12 septembre 2024 / PDL-2024-7970

2024APDL39 pdf - 759.7 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’Estuaire (La CARENE) (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par La CARENE (Loire-Atlantique)
Avis du 12 septembre 2024 / PDL-2024-7969

2024APDL38 pdf - 303.2 kio

AOÛT

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Nantes Métropole liée au réaménagement du site du stade Laporte à Nantes (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 30 août 2024 / PDL-2024-8010

2024APDL37 pdf - 1.5 Mio

Projet de modification n°0.4 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 21 août 2024 / PDL-2024-7900

2024APDL36 pdf - 889.9 kio

Projet d’ouverture à l’urbanisation à vocation d’habitat du quartier du Ploux par révision allégée n°1 et modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Reine-de-Bretagne (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne (Loire-Atlantique)
Avis du 14 août 2024/ PDL-2024-7876 & 2024-7890

2024APDL35 pdf - 1.8 Mio

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Avis du 14 août 2024 / PDL-2024-7875

2024APDL34 pdf - 288.4 kio

JUILLET

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle Glain (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de La Chapelle Glain (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 30 juillet 2024
Publiée le 31 juillet 2024 / PDL-2024-7839
2024APDL33
Révision du plan local d’urbanisme de Grand-Auverné (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 23 juillet 2024
Publiée le 24 juillet 2024 / PDL-2024-7817
2024APDL32
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Mortagne (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Avis du 23 juillet 2024 / PDL-2024-7814

2014APDL31 pdf - 933.1 kio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longèves (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Longèves (Vendée)
Avis du 4 juillet 2024 / PDL-2024-7777

2024APDL30 pdf - 963.6 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Mayenne Communauté (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Mayenne Communauté (Mayenne)
Avis du 1er juillet 2024 / PDL-2024-7763

2024APDL29 pdf - 579.1 kio

JUIN

(Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Colomban (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Colomban (Loire-Atlantique)
Avis du 27 juin 2024 / PDL-2024-7760

2024APDL28 pdf - 2.5 Mio

Plan climat air eau et énergie territorial (PCAEET) de la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de l’Île de Noirmoutier (Vendée)
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7758

2024APDL27 pdf - 478.1 kio

Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par la société ENGIE PV Reutière et sur la modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de L’Hôtellerie-de-Flée (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la préfecture de Maine-et-Loire
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7735-

2024APDL26 et 2024APPDL50 pdf - 1.2 Mio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (Sarthe)
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7753

2024APDL25 pdf - 687.7 kio

Mise en compatibilité n°0.6 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (85), « Quartier d’habitation l’Ormeau 2 »
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté (Vendée)
Avis du 24 juin 2024 / PDL-2024-7757

2024APDL24 pdf - 1.4 Mio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Huisne Sarthoise sur la commune de Montmirail (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Avis du 19 juin 2024 / PDL-2024-7800

2024APDL23 pdf - 431.5 kio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) du Cellier (44) et sur le projet d’extension du parking de la halte ferroviaire de la commune
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA)(Loire-Atlantique)
Avis du 11 juin 2024 / PDL-2024-7721

2024APDL22 pdf - 964.1 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme d’Ancenis (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique)
Avis du 11 juin 2024 / PDL-2024-7740

2024APDL21 pdf - 203.6 kio

MAI

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Challans-Gois communauté (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Challans-Gois Communauté (Vendée)
Avis du 29 mai 2024/ PDL-2024-7715 Correctif

2024APDL20 pdf - 577.1 kio

Projet d’élaboration de la carte communale (CC) du Mazeau (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune du Mazeau (Vendée)
Avis du 22 mai 2024 / PDL-2024-7714

2024APDL19 pdf - 440.1 kio

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Pont-Château – Saint-Gildas-des-Bois (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Pont-Château – Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique)
Avis du 13 mai 2024 / PDL-2024-7665

2024APDL18 pdf - 545.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nantes Métropole (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 13 mai 2024 / PDL-2024-7662

2024APDL17 pdf - 229.3 kio

Projet de déclaration de projet Carrière du « Petit Cutesson » valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné-l’Évêque (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Parigné-l’Évêque (Sarthe)
Avis du 6 mai 2024 / PDL-2024-7640

2024APDL16 pdf - 1.1 Mio

Projet de déclaration de projet Carrière de « L’Oiselière » valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Parigné-l’Évêque (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Parigné-l’Évêque (Sarthe)
Avis du 6 mai 2024 / PDL-2024-7639

2024APDL15 pdf - 1.1 Mio

Projet de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Vallet (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre & Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 2 mai 2024 / PDL-2024-7626

2024APDL14 pdf - 2 Mio

AVRIL

Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Soudan (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Soudan (Loire-Atlantique)
Avis du 12 avril 2024 / PDL-2024-7585

2024APDL13 pdf - 968.4 kio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme de Frossay (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Sud Estuaire Communauté de Communes (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 avril 2024
Publiée le 12 avril 2024 / PDL-2024-7580
2024APDL12
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Nozay (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique)
Avis du 8 avril 2024/ PDL-2024-7594

2024APDL11 pdf - 1.9 Mio


Courrier de la MRAe Pays de la Loire en date du 13 février 2025 pdf - 184.2 kio

faisant suite à la nouvelle saisine du 15 novembre 2024 de la communauté de communes de Nozay (44) dans le cadre de l’élaboration de son PLUi

MARS

Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Laval Agglomération (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Laval Agglomération (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 6 mars 2024
Publiée le 20 mars 2024 / PDL-2023-7487
2024APDL10
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Ménitré (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Ménitré (Maine-et-Loire)
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2023-7495

2024APDL9 pdf - 1.6 Mio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Mayenne Communauté (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Mayenne Communauté (Mayenne)
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2023-7517

2024APDL8 pdf - 543.4 kio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Le Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2023-7516

2024APDL7 pdf - 535.2 kio

Projet de modifications n°5 et n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Avis du 7 mars 2024 / PDL-2023-7489 et 7490

2024APDL6 pdf - 3.8 Mio

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Quelaines (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Quelaines (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 1er mars 2024
Publiée le 4 mars 2024 / PDL-2023-7482
2024APDL5

FÉVRIER

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme des Cerqueux (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis du 19 février 2024 / PDL-2023-7465

2024APDL4 pdf - 988 kio

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Urbain (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Challans Gois Communauté (Vendée)
Avis du 8 février 2024 / PDL-2023-7440

2024APDL3 pdf - 802.9 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Suze-sur-Sarthe (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe)
Avis du 6 février 2024 / PDL-2023-7435 - Correctif à la suite d’une erreur de numérotation

2024APDL2 pdf - 753.6 kio

JANVIER

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sèvremoine (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Avis du 3 janvier 2024 / PDL-2023-7385

2024APDL1 pdf - 862 kio

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