Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVRIL
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Soudan (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Soudan (Loire-Atlantique)
Avis du 12 avril 2024 / PDL-2024-7585
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Soudan (Loire-Atlantique)
Avis du 12 avril 2024 / PDL-2024-7585
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°1 du plan local d’urbanisme de Frossay (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Sud Estuaire Communauté de Communes (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 avril 2024
Publiée le 12 avril 2024 / PDL-2024-7580
2024APDL12
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Sud Estuaire Communauté de Communes (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 avril 2024
Publiée le 12 avril 2024 / PDL-2024-7580
2024APDL12
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Nozay (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique)
Avis du 8 avril 2024/ PDL-2024-7594
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique)
Avis du 8 avril 2024/ PDL-2024-7594
MARS
Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Laval Agglomération (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Laval Agglomération (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 6 mars 2024
Publiée le 20 mars 2024 / PDL-2023-7487
2024APDL10
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Laval Agglomération (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 6 mars 2024
Publiée le 20 mars 2024 / PDL-2023-7487
2024APDL10
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Ménitré (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Ménitré (Maine-et-Loire)
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2023-7495
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Ménitré (Maine-et-Loire)
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2023-7495
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Mayenne Communauté (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Mayenne Communauté (Mayenne)
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2023-7517
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Mayenne Communauté (Mayenne)
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2023-7517
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Le Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2023-7516
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Le Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 12 mars 2024 / PDL-2023-7516
Projet de modifications n°5 et n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Avis du 7 mars 2024 / PDL-2023-7489 et 7490
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Avis du 7 mars 2024 / PDL-2023-7489 et 7490
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Quelaines (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Quelaines (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 1er mars 2024
Publiée le 4 mars 2024 / PDL-2023-7482
2024APDL5
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Quelaines (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 1er mars 2024
Publiée le 4 mars 2024 / PDL-2023-7482
2024APDL5
FÉVRIER
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme des Cerqueux (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis du 19 février 2024 / PDL-2023-7465
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Cholet Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis du 19 février 2024 / PDL-2023-7465
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Urbain (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Challans Gois Communauté (Vendée)
Avis du 8 février 2024 / PDL-2023-7440
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Challans Gois Communauté (Vendée)
Avis du 8 février 2024 / PDL-2023-7440
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Suze-sur-Sarthe (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe)
Avis du 6 février 2024 / PDL-2023-7435 - Correctif à la suite d’une erreur de numérotation
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe)
Avis du 6 février 2024 / PDL-2023-7435 - Correctif à la suite d’une erreur de numérotation
JANVIER
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sèvremoine (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Avis du 3 janvier 2024 / PDL-2023-7385
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Avis du 3 janvier 2024 / PDL-2023-7385
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