Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
JUIN
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Mad et Moselle (54 et 57)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Mad et Moselle (Meurthe et Moselle et Moselle)
Avis du 12 juin 2025
N° réception portail : 0001870/A PP
Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCoTERS) (67)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoTERS (Bas Rhin)
Avis du 12 juin 2025
N° réception portail : 002095/A PP
Projet de révision du Plan de mobilité (PDM) 2025-2035 de la Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole (10)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole (Aube)
Avis du 12 juin 2025
N° réception portail : 001860/A PP
Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Bischoffsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bischoffsheim (Bas Rhin)
Avis du 11 juin 2025
N° réception portail : 002197/A PP
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mareuil-le-Port (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mareuil-le-Port (Marne)
Avis du 10 juin 2025
N° réception portail : 001939/A PP
Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois (Meurthe et Moselle)
Avis du 5 juin 2025
N° réception portail : 001839/A PP
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tressange (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tressange (Moselle)
Avis du 3 juin 2025
N° réception portail : 001927/A PP
MAI
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seltz (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Seltz (Bas Rhin)
Avis du 28 mai 2025
N° réception portail : 002568/A PP
Modification de n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crévic (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Crévic (Meurthe et Moselle)
Avis du 28 mai 2025
N° réception portail : 001749/A PP
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Bassin de Joinville-en-Champagne (52)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Bassin de Joinville-en-Champagne (Haute Marne)
Avis du 27 mai 2025
N° réception portail : 0001758/A PP
Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme intercommunal (MECPLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67) emportée par déclaration de projet de requalification du site Schutzenberger à Schiltigheim
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas Rhin)
Avis du 23 mai 2025
N° réception portail : 0001561/A PP
Projet de Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (MECPLUi-H) de la Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat sur la commune de Moncel-lès-Lunéville (54) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (Meurthe et Moselle)
Avis du 22 mai 2025
N° réception portail : 001820/A PP
Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune de Bernécourt (54) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Mad & Moselle (Meurthe et Moselle)
Avis du 21 mai 2025
N° réception portail : 001866/A PP
Projet de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg et du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région strasbourgeoise emportée par déclaration de projet (projet IKEA)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg (Bas Rhin)
Absence d’avis en date du 20 mai 2025
N° réception portail : 001559/A PP
Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune de Laval-sur-Vologne emportée par déclaration de projet (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Laval-sur-Vologne (Vosges)
Avis du 12 mai 2025
N° réception portail : 001714/A PP
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hilsprich (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Hilsprich (Moselle)
Avis du 7 mai 2025
N° réception portail : 001468/A PP
Projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cernay (68) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune de Cernay (Haut Rhin)
Avis du 5 mai 2025
N° réception portail : 001761/A PP
AVRIL
Projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bouzonvillois Trois Frontières (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Bouzonvillois Trois Frontières (Moselle)
Avis du 30 avril 2025
N° réception portail : 001227/A PP
Projet de l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération de Haguenau (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Haguenau (Bas Rhin)
Avis du 30 avril 2025
N° réception portail : 001008/A PP
Projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland (Bas Rhin)
Avis du 29 avril 2025
N° réception portail : 001210/A PP
Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes de l’Arc Mosellan (57)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de l’Arc Mosellan (Moselle)
Avis du 28 avril 2025
N° réception portail : 000975/A PP
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hilsenheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Hilsenheim (Bas Rhin)
Avis du 24 avril 2025
N° réception portail : 001017/A PP
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Géraudot (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Géraudot (Aube)
Avis du 23 avril 2025
N° réception portail : 001413/A PP
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays Rethélois (08)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays Rethélois (Ardennes)
Avis du 17 avril 2025
N° réception portail : 000823/A PP
Projet de révision du plan local d’urbanisme (REVPLU) de la commune de Sierentz (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sierentz (Haut-Rhin)
Avis du 14 avril 2025
N° réception portail : 000928/A PP
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bissert (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bissert (Bas-Rhin)
Avis du 9 avril 2025
N° réception portail : 001263/A PP
Révision allégée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieux-Thann (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vieux-Thann (Haut-Rhin)
Avis du 2 avril 2025
N° réception portail : 000818/A PP
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nabord (88)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Porte des Vosges Méridionales (Vosges)
Avis du 1 avril 2025
N° réception portail : 000681/A PP
MARS
Projet de révision du Plan local d’urbanisme de la commune d’Arcis-sur-Aube (10)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arcis-sur-Aube (Aube)
Avis du 27 mars 2025
N° réception portail : 000635/A PP
Projet de révision de la carte communale de Saint-Lumier-la-Populeuse (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx (Marne)
Avis du 26 mars 2025
N° réception portail : 001020/A PP
Projet de révision du plan local d’urbanisme (REVPLU) de la commune de Bulgnéville (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bulgnéville (Vosges)
Avis du 21 mars 2025
N° réception portail : 000476/A PP
Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Brie et Champagne (51)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Brie et Champagne (Marne)
Avis du 20 mars 2025
N° réception portail : 000405/A PP
Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes des Paysages de Champagne (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Paysages de Champagne (Marne)
Avis du 20 mars 2025
N° réception portail : 000446/A PP
Projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultzmatt-Wintzfelden (68)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la région de Guebwiller (Haut Rhin)
Avis du 20 mars 2025
N° réception portail : 000459/A PP
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chouilly (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chouilly (Marne)
Avis du 7 mars 2025
N° réception portail : 000680/A PP
Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pont-sur-Seine (Aube)
Avis du 6 mars 2025
N° réception portail : 000633/A PP
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays du Saintois (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe et Moselle)
Avis du 4 mars 2025
N° réception portail : 000157/A PP
FEVRIER
Projet de modification n°3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marckolsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marckolsheim (Bas-Rhin)
Avis du 25 février 2025
N° réception portail : 000435/A PP
Projet de modification simplifiée n°2 (MS2) du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oltingue (68)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Sundgau (CCS) (Haut-Rhin)
Avis du 21 février 2025
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat et Plan de mobilité (PLUi-HD) de la Métropole du Grand Nancy (54)
Dossier étudié à la demande de la Métropole du Grand Nancy (Meurthe et Moselle)
Avis du 20 février 2025
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lixing-lès-Rouhling (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lixing-lès-Rouhling (Moselle)
Avis du 17 février 2025
N° réception portail : 000044/A PP
Projet de modification n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Rixheim (68)
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (Bas Rhin)
Avis du 13 février 2025
N° réception portail : 000155/A PP
Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune d’Éguisheim (68) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune d’Éguisheim (Bas Rhin)
Avis du 12 février 2025
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Pagny-la-Blanche-Côte (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse)
Avis du 12 février 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme (REVPLU) de la commune d’Oeting (57)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Oeting (Moselle)
Avis du 5 février 2025
JANVIER
Projet de révision du plan local d’urbanisme (REVPLU) de la commune d’Uriménil (88)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Avis du 30 janvier 2025
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Congy (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Congy (Marne)
Avis du 24 janvier 2025
Projet d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nord Ardennes (08)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT Nord Ardennes (Ardennes)
Avis du 21 janvier 2025
Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe et Moselle)
Avis du 21 janvier 2025
Projet de modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marckolsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marckolsheim (Bas Rhin)
Avis du 21 janvier 2025
Projet de révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Freyming-Merlebach (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Freyming-Merlebach (Moselle)
Avis du 21 janvier 2025
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gorcy (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gorcy (Meurthe et Moselle)
Avis du 15 janvier 2025
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gerbéviller (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gerbéviller (Meurthe et Moselle)
Avis du 13 janvier 2025
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Pavillon-Sainte-Julie (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Pavillon-Sainte-Julie (Aube)
Avis du 13 janvier 2025
Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’Urbanisme (MECPLU) de la commune d’Ervy-le-Châtel emportée par déclaration de projet (10)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ervy-le-Châtel (Aube)
Avis du 10 janvier 2025
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brimont (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 9 janvier 2025
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuveille (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuveille (Meurthe-et-Moselle)
Avis du 3 janvier 2025
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