Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.
FEVRIER
Dossier étudié à la demande de la commune d’Éguisheim (Bas Rhin)
Avis du 12 février 2025
Dossier étudié à la demande de la commune de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse)
Avis du 12 février 2025
Dossier étudié à la demande de la commune d’Oeting (Moselle)
Avis du 5 février 2025
JANVIER
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Avis du 30 janvier 2025
Dossier étudié à la demande de la commune de Congy (Marne)
Avis du 24 janvier 2025
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT Nord Ardennes (Ardennes)
Avis du 21 janvier 2025
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe et Moselle)
Avis du 21 janvier 2025
Dossier étudié à la demande de la commune de Marckolsheim (Bas Rhin)
Avis du 21 janvier 2025
Dossier étudié à la demande de la commune de Freyming-Merlebach (Moselle)
Avis du 21 janvier 2025
Dossier étudié à la demande de la commune de Gorcy (Meurthe et Moselle)
Avis du 15 janvier 2025
Dossier étudié à la demande de la commune de Gerbéviller (Meurthe et Moselle)
Avis du 13 janvier 2025
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Pavillon-Sainte-Julie (Aube)
Avis du 13 janvier 2025
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ervy-le-Châtel (Aube)
Avis du 10 janvier 2025
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 9 janvier 2025
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuveille (Meurthe-et-Moselle)
Avis du 3 janvier 2025
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Ile-de-France a publié : Projet de révision du plan local d'urbanisme de Taverny (95)
12 février 2025
Avis conformes de la MRAe Grand Est en 2025
La MRAe Grand Est a publié : modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vitry-en-Perthois (...)
12 février 2025
Avis rendus sur projets de la MRAe Grand Est en 2025
La MRAe Grand Est a publié : projet d’installation d’une centrale photovoltaïque (projet de Sidonie) au sol sur des surfaces agricoles à Amanty et (...)
10 février 2025
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe de Normandie a publié : Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallenelles (14) ; révision du plan local d’urbanisme (PLU) (...)
6 février 2025