Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2025

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

AVERTISSEMENT : Depuis le 26 novembre 2024,

les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas ont évolué : les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir vos demandes.


FEVRIER

Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (MECPLU) de la commune d’Éguisheim (68) emportée par déclaration de projet
Dossier étudié à la demande de la commune d’Éguisheim (Bas Rhin)
Avis du 12 février 2025
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Pagny-la-Blanche-Côte (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse)
Avis du 12 février 2025
Projet de révision du plan local d’urbanisme (REVPLU) de la commune d’Oeting (57)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Oeting (Moselle)
Avis du 5 février 2025

JANVIER

Projet de révision du plan local d’urbanisme (REVPLU) de la commune d’Uriménil (88)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Uriménil (Vosges)
Avis du 30 janvier 2025
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Congy (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Congy (Marne)
Avis du 24 janvier 2025
Projet d’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nord Ardennes (08)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT Nord Ardennes (Ardennes)
Avis du 21 janvier 2025
Projet d’élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Orne Lorraine Confluences (Meurthe et Moselle)
Avis du 21 janvier 2025
Projet de modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marckolsheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marckolsheim (Bas Rhin)
Avis du 21 janvier 2025
Projet de révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Freyming-Merlebach (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Freyming-Merlebach (Moselle)
Avis du 21 janvier 2025
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gorcy (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gorcy (Meurthe et Moselle)
Avis du 15 janvier 2025
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gerbéviller (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gerbéviller (Meurthe et Moselle)
Avis du 13 janvier 2025
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Pavillon-Sainte-Julie (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Pavillon-Sainte-Julie (Aube)
Avis du 13 janvier 2025
Projet de Mise en compatibilité du Plan local d’Urbanisme (MECPLU) de la commune d’Ervy-le-Châtel emportée par déclaration de projet (10)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ervy-le-Châtel (Aube)
Avis du 10 janvier 2025
Projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brimont (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne)
Avis du 9 janvier 2025
Projet de révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuveille (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beuveille (Meurthe-et-Moselle)
Avis du 3 janvier 2025

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet