Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2025 | Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Châtillonais-en-Berry (36)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Châtillonais-en-Berry
Avis du 21 octobre 2025 / 2025-5283

2025ACVL35 pdf - 426 kio

Révision du plan local d’urbanisme d’Artannes-sur-Indre (37)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Artannes sur Indre
Absence d’avis 15 octobre 2025 publié le 17 octobre 2025 / 2025-5291

2025ACVL34 pdf - 91.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme de Donnery (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donnery
Absence d’avis du 15 octobre 2025 publié le 17 octobre 2025 / 2025-5274

2025ACVL33 pdf - 98.1 kio

Modification simplifiée n°3 plan local d’urbanisme intercommunal des Quatre Vallées (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes euréliennes d’Ile-de-France
Absence d’avis du 10 octobre 2025 publié le 17 octobre 2025 / 2025-5273

2025ACVL32 pdf - 92.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme de Saulnières (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saulnières
Absence d’avis du 23 septembre 2025 publié le 17 octobre 2025 / 2025-5359

2025ACVL31 pdf - 96.8 kio

Révision allégée n°2 PLUI Castelrenaudais (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Castelrenaudais
Absence d’avis du 27 septembre 2025 publié le 03 octobre 2025 / 2025-5237 bis

2025ACVL30 pdf - 96.7 kio

Révision allégée n°1 PLUI Castelrenaudais (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Castelrenaudais
Absence d’avis du 27 septembre 2025 publié le 03 octobre 2025 / 2025-5237

2025ACVL29 pdf - 96.7 kio

Révision du PLU de la commune de Sury-aux-Bois
Dossier étudié à la demande de la commune de Sury-aux-Bois
Absence d’avis du 01 octobre 2025 publié le 03 octobre 2025 / 2025-5241

2025ACVL28 pdf - 97.1 kio

Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Avord-Bourges-Vierzon (18)
Dossier étudié à la demande du PETR Centre-Cher
Avis du 16 septembre 2025 / 2025-5249

2025ACVL27 pdf - 454.3 kio

Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de Sologne des Etangs
Dossier étudié à la demande de la commune d’Auneau
Absence d’avis du 28 août 2025 publié le 05 septembre 2025 / 2025 5188

2025ACVL26 pdf - 91.9 kio

Elaboration du PLUi de la communauté de communes Val de Bouzanne (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Bouzanne (36)
Absence d’avis du 15 août 2025 publié le 25 août 2025 / 2025 5173

2025ACVL25 pdf - 91.4 kio

Elaboration du PLUi de la communauté de communes des Portes de Sologne
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes de Sologne
Avis du 25 août 2025 / 2025 5204

2025ACVL24 pdf - 454.8 kio

Déclaration préalable emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gièvres (41)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gièvres
Avis du 8 août 2025 / 2025-5166

2025ACVL23 pdf - 769.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Avis du 25 juillet 2025 / 2025-5159

2025ACVL22 pdf - 397 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme de Theuville (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Theuville (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 7 juillet 2025 publié le 11 juillet 2025 / 2025 5142

2025ACVL21 pdf - 91.8 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abondant (28)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Abondant (Eure-et-Loir)
Avis du 4 juillet 2025/ 2025-005139

2025ACVL20 pdf - 222.1 kio

Révision du PLU de Bourgueil (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 24 juin 2025 publié le 30 juin 2025 / 2025 5122

2025ACVL19 pdf - 92.4 kio

Révision allégée n°1, n°2, n°3, n°4 du PLUi de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 19 juin 2025 publié le 30 juin 2025 / 2025 5111 5112 5113 5114

2025ACVL18 pdf - 92.5 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme de Velles (36)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse (Indre)
Absence d’avis du 07 juin 2025
publié le 13 juin 2025 / 2025 00591

2025ACVL17 pdf - 92.5 kio

Modifications n°1, 2, 3 et 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 13 juin 2025 / 2025
005107/5108/5109/5110

2025ACVL16 pdf - 2.5 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbazon (37)
Dossier étudié à la demande de la ville de Montbazon (Indre-et-Loire)
Avis du 7 mai 2025 / 2025-005040

2025ACVL15 pdf - 320.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Beauce Val de Loire (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 30 avril 2025 – publié le 5 mai 2025 / 2025-005054

2025ACVL14 pdf - 69.3 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la CC Coeur de Beauce pour la construction d’un bâtiment logistique à Garancières-en-Beauce (28)
Avis étudié à la demande de M. le Président de la communauté de communes de Coeur de Beauce (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-005043

2025ACVL13 pdf - 75.8 kio

Avis délibéré sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées (37)
Avis étudié à la demande de M. le Président de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005023

2025ACVL12 pdf - 332.4 kio

SCoT du Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St-Amandois (18)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 21 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL11

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Beaumont-Louestault (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 18 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004977
2025ACVL10

Révision du plan local d’urbanisme de Le Mesnil Simon (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Mesnil Simon (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004968
2025ACVL9

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex communauté de communes du Betz et de la Cléry (45)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cléry Betz Ouanne (Loiret)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL8

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Avis du 21 février 2025 / 2024-004951

2025ACVL7 pdf - 452 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Sologne des Rivières (41)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes de Sologne des Rivières (Loire-et-Cher)
Avis du 14 février 2025 / 2024-004946

2025ACVL6 pdf - 284.1 kio

Révision allégée n°2 du PLUi-H de la communauté de communes Coeur de France (18)
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Coeur de France (Cher)
Absence d’avis du 25 janvier 2025 – publié le 7 février 2025 / 2024-004937

2025ACVL5 pdf - 69.3 kio

Révision du PLU de Semblançay (37)
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 17 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4914
2025ACVL4

Révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay (37)
Dossiers étudiés à la demande Tours Métropole (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 21 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4936
2025ACVL3

Révision du PLU de Mainvilliers (28)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-004933
2025ACVL2

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Catherine-de-Fierbois (37)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-004928

2025ACVL1 pdf - 501.7 kio

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2025

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