Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
MAI
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbazon (37)
Dossier étudié à la demande de la ville de Montbazon
Avis du 7 mai 2025 / 2025-005040
Dossier étudié à la demande de la ville de Montbazon
Avis du 7 mai 2025 / 2025-005040
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Beauce Val de Loire (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 30 avril 2025 – publié le 5 mai 2025 / 2025-005054
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 30 avril 2025 – publié le 5 mai 2025 / 2025-005054
AVRIL
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la CC Coeur de Beauce pour la construction d’un bâtiment logistique à Garancières-en-Beauce (28)
Avis étudié à la demande de M. le Président de la communauté de communes de Coeur de Beauce
(Eure-et-Loir – 28)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-005043
Avis étudié à la demande de M. le Président de la communauté de communes de Coeur de Beauce
(Eure-et-Loir – 28)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-005043
Avis délibéré sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées (37)
Avis étudié à la demande de M. le Président de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées
(Indre-et-Loire – 37)
Avis du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005023
Avis étudié à la demande de M. le Président de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées
(Indre-et-Loire – 37)
Avis du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005023
SCoT du Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St-Amandois (18)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 21 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL11
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 21 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL11
MARS
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Beaumont-Louestault (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 18 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004977
2025ACVL10
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 18 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004977
2025ACVL10
Révision du plan local d’urbanisme de Le Mesnil Simon (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Mesnil Simon (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004968
2025ACVL9
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Mesnil Simon (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004968
2025ACVL9
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex communauté de communes du Betz et de la Cléry (45)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cléry Betz Ouanne (Loiret)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL8
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cléry Betz Ouanne (Loiret)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL8
FÉVRIER
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Avis du 21 février 2025 / 2024-004951
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Avis du 21 février 2025 / 2024-004951
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Sologne des Rivières (41)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes de Sologne des Rivières (Loire-et-Cher)
Avis du 14 février 2025 / 2024-004946
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes de Sologne des Rivières (Loire-et-Cher)
Avis du 14 février 2025 / 2024-004946
Révision allégée n°2 du PLUi-H de la communauté de communes Coeur de France (18)
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Coeur de France (Cher)
Absence d’avis du 25 janvier 2025 – publié le 7 février 2025 / 2024-004937
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Coeur de France (Cher)
Absence d’avis du 25 janvier 2025 – publié le 7 février 2025 / 2024-004937
JANVIER
Révision du PLU de Semblançay (37)
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 17 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4914
2025ACVL4
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 17 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4914
2025ACVL4
Révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay (37)
Dossiers étudiés à la demande Tours Métropole (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 21 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4936
2025ACVL3
Dossiers étudiés à la demande Tours Métropole (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 21 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4936
2025ACVL3
Révision du PLU de Mainvilliers (28)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-004933
2025ACVL2
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-004933
2025ACVL2
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Catherine-de-Fierbois (37)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-004928
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-004928
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