Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVRIL
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la CC Coeur de Beauce pour la construction d’un bâtiment logistique à Garancières-en-Beauce (28)
Avis étudié à la demande de M. le Président de la communauté de communes de Coeur de Beauce
(Eure-et-Loir – 28)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-005043
Avis étudié à la demande de M. le Président de la communauté de communes de Coeur de Beauce
(Eure-et-Loir – 28)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-005043
Avis délibéré sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées (37)
Avis étudié à la demande de M. le Président de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées
(Indre-et-Loire – 37)
Avis du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005023
Avis étudié à la demande de M. le Président de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées
(Indre-et-Loire – 37)
Avis du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005023
SCoT du Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St-Amandois (18)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 21 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL11
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 21 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL11
MARS
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Beaumont-Louestault (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 18 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004977
2025ACVL10
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 18 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004977
2025ACVL10
Révision du plan local d’urbanisme de Le Mesnil Simon (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Mesnil Simon (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004968
2025ACVL9
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Mesnil Simon (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004968
2025ACVL9
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex communauté de communes du Betz et de la Cléry (45)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cléry Betz Ouanne (Loiret)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL8
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cléry Betz Ouanne (Loiret)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL8
FÉVRIER
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Avis du 21 février 2025 / 2024-004951
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Avis du 21 février 2025 / 2024-004951
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Sologne des Rivières (41)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes de Sologne des Rivières (Loire-et-Cher)
Avis du 14 février 2025 / 2024-004946
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes de Sologne des Rivières (Loire-et-Cher)
Avis du 14 février 2025 / 2024-004946
Révision allégée n°2 du PLUi-H de la communauté de communes Coeur de France (18)
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Coeur de France (Cher)
Absence d’avis du 25 janvier 2025 – publié le 7 février 2025 / 2024-004937
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Coeur de France (Cher)
Absence d’avis du 25 janvier 2025 – publié le 7 février 2025 / 2024-004937
JANVIER
Révision du PLU de Semblançay (37)
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 17 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4914
2025ACVL4
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 17 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4914
2025ACVL4
Révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay (37)
Dossiers étudiés à la demande Tours Métropole (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 21 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4936
2025ACVL3
Dossiers étudiés à la demande Tours Métropole (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 21 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4936
2025ACVL3
Révision du PLU de Mainvilliers (28)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-004933
2025ACVL2
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-004933
2025ACVL2
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Catherine-de-Fierbois (37)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-004928
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-004928
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