Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2025 | Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Déclaration préalable emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gièvres (41)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gièvres
Avis du 8 août 2025 / 2025-5166

2025ACVL23 pdf - 769.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
Avis du 25 juillet 2025 / 2025-5159

2025ACVL22 pdf - 397 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme de Theuville (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Theuville (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 7 juillet 2025 publié le 11 juillet 2025 / 2025 5142

2025ACVL21 pdf - 91.8 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abondant (28)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Abondant (Eure-et-Loir)
Avis du 4 juillet 2025/ 2025-005139

2025ACVL20 pdf - 222.1 kio

Révision du PLU de Bourgueil (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 24 juin 2025 publié le 30 juin 2025 / 2025 5122

2025ACVL19 pdf - 92.4 kio

Révision allégée n°1, n°2, n°3, n°4 du PLUi de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 19 juin 2025 publié le 30 juin 2025 / 2025 5111 5112 5113 5114

2025ACVL18 pdf - 92.5 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme de Velles (36)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Eguzon Argenton Vallée de la Creuse (Indre)
Absence d’avis du 07 juin 2025
publié le 13 juin 2025 / 2025 00591

2025ACVL17 pdf - 92.5 kio

Modifications n°1, 2, 3 et 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 13 juin 2025 / 2025
005107/5108/5109/5110

2025ACVL16 pdf - 2.5 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Montbazon (37)
Dossier étudié à la demande de la ville de Montbazon (Indre-et-Loire)
Avis du 7 mai 2025 / 2025-005040

2025ACVL15 pdf - 320.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Beauce Val de Loire (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Beauce-Val de Loire (Loir-et-Cher)
Absence d’avis du 30 avril 2025 – publié le 5 mai 2025 / 2025-005054

2025ACVL14 pdf - 69.3 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la CC Coeur de Beauce pour la construction d’un bâtiment logistique à Garancières-en-Beauce (28)
Avis étudié à la demande de M. le Président de la communauté de communes de Coeur de Beauce (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 18 avril 2025 / 2025-005043

2025ACVL13 pdf - 75.8 kio

Avis délibéré sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées (37)
Avis étudié à la demande de M. le Président de la Communauté de communes Touraine-Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis du 18 avril 2025 de non soumission à évaluation environnementale / 2025-005023

2025ACVL12 pdf - 332.4 kio

SCoT du Syndicat Mixte de développement du Pays Berry St-Amandois (18)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Loiret
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 21 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL11

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Beaumont-Louestault (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 18 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004977
2025ACVL10

Révision du plan local d’urbanisme de Le Mesnil Simon (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Mesnil Simon (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-004968
2025ACVL9

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal de l’ex communauté de communes du Betz et de la Cléry (45)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cléry Betz Ouanne (Loiret)
Absence d’avis du 20 mars 2025 – publié le 27 mars 2025 / 2025-005021
2025ACVL8

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Saint-Nicolas-de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Avis du 21 février 2025 / 2024-004951

2025ACVL7 pdf - 452 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de Sologne des Rivières (41)
Avis étudié à la demande de la Communauté de communes de Sologne des Rivières (Loire-et-Cher)
Avis du 14 février 2025 / 2024-004946

2025ACVL6 pdf - 284.1 kio

Révision allégée n°2 du PLUi-H de la communauté de communes Coeur de France (18)
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Coeur de France (Cher)
Absence d’avis du 25 janvier 2025 – publié le 7 février 2025 / 2024-004937

2025ACVL5 pdf - 69.3 kio

Révision du PLU de Semblançay (37)
Dossiers étudiés à la demande de la communauté de communes Gatine Choisille Pays de Racan (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 17 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4914
2025ACVL4

Révision allégée n°1 du PLU de Parçay-Meslay (37)
Dossiers étudiés à la demande Tours Métropole (Indre-et-Loire)
Absence d’avis du 21 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-4936
2025ACVL3

Révision du PLU de Mainvilliers (28)
Dossiers étudiés à la demande de la commune de Mainvilliers (Eure-et-Loir)
Absence d’avis du 22 janvier 2025 – publié le 24 janvier 2025 / 2024-004933
2025ACVL2

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Catherine-de-Fierbois (37)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-004928

2025ACVL1 pdf - 501.7 kio

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2025

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