Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
OCTOBRE 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal habitat et mobilités (PLUi-HM) de la communauté urbaine Caen la mer (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-6053
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-6053
Élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Roumois Seine
(27 - 76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-5992
(27 - 76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Avis du 30 octobre 2025 / 2025-5992
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varengeville-sur-Mer (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifiée et publiée le 29 octobre 2025 / 2025-6051
2025AN57
Dossier étudié à la demande de la commune de Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifiée et publiée le 29 octobre 2025 / 2025-6051
2025AN57
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale de l’agglomération (SCoT) Seine-Eure (27)
Dossier étudié à la demande de Seine-Eure Agglo (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifiée et publiée le 24 octobre 2025 / 2025-6101
2025AN56
Dossier étudié à la demande de Seine-Eure Agglo (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifiée et publiée le 24 octobre 2025 / 2025-6101
2025AN56
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Sud-Manche - Baie du Mont Saint Michel (50)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Sud-Manche de la Baie du Mont Saint Michel (Manche)
Avis du 23 octobre 2025 / 2025-6052
Dossier étudié à la demande du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Sud-Manche de la Baie du Mont Saint Michel (Manche)
Avis du 23 octobre 2025 / 2025-6052
Modification n° 7 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Bayeux Intercom (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bayeux Intercom (Calvados)
Avis du 16 octobre 2025 / 2025-6036
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bayeux Intercom (Calvados)
Avis du 16 octobre 2025 / 2025-6036
Elaboration du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) sur les communes d’Agon-Coutainville à Bretteville-sur-Ay (50)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Avis du 16 octobre 2025 / 2025-6019
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Avis du 16 octobre 2025 / 2025-6019
Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Flers Agglo (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Avis du 15 octobre 2025 / 2025-6018
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Flers Agglo (Orne)
Avis du 15 octobre 2025 / 2025-6018
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Coeur de Nacre (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur de Nacre (Calvados)
Avis du 8 octobre 2025 / 2025-6010
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur de Nacre (Calvados)
Avis du 8 octobre 2025 / 2025-6010
Modification n° 5 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de l’Agglomération Seine-Eure (27)
Dossier étudié à la demande de Seine-Eure Agglo (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 7 octobre 2025 / 2025-5991
2025AN50
Dossier étudié à la demande de Seine-Eure Agglo (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 7 octobre 2025 / 2025-5991
2025AN50
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales de la commune de Saint-Germain-le-Vasson (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-le-Vasson (Calvados)
Avis du 2 octobre 2025 / 2025-6011
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-le-Vasson (Calvados)
Avis du 2 octobre 2025 / 2025-6011
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Coutances mer et bocage (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coutances mer et bocage (Manche)
Avis du 2 octobre 2025 / 2025-5995
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coutances mer et bocage (Manche)
Avis du 2 octobre 2025 / 2025-5995
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Syndicat Mixte Centre Manche Ouest (50)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT Centre Manche Ouest (Manche)
Avis du 2 octobre 2025 / 2025-5993
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT Centre Manche Ouest (Manche)
Avis du 2 octobre 2025 / 2025-5993
SEPTEMBRE 2025
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La-Rue-Saint-Pierre (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 18 septembre 2025 / 2025-5983
2025AN46
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Inter Caux Vexin (Seine-Maritime)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 18 septembre 2025 / 2025-5983
2025AN46
AOUT 2025
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 27 août 2025 / 2025-5938
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 27 août 2025 / 2025-5938
Révision dite « allégée » n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neufchâtel-en-Bray (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Avis du 22 août 2025 / 2025-5939
Dossier étudié à la demande de la commune de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Avis du 22 août 2025 / 2025-5939
Modification simplifiée n° 2 du Schéma de cohérence territorial (SCoT) du Bessin (14)
Dossier étudié à la demande de la TER’ BESSIN (Calvados)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 21 août 2025 / 2025-5940
2025AN43
Dossier étudié à la demande de la TER’ BESSIN (Calvados)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 21 août 2025 / 2025-5940
2025AN43
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Granville Terre et Mer (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 21 août 2025 / 2025-5937
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 21 août 2025 / 2025-5937
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Pieux (50)
Dossier étudié à la demande de la communanuté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 21 août 2025 / 2025-5924
2025AN41
Dossier étudié à la demande de la communanuté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 21 août 2025 / 2025-5924
2025AN41
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terroir de Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux
(Seine-Maritime)
Avis du 21 août 2025 / 2025-5923
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terroir de Caux
(Seine-Maritime)
Avis du 21 août 2025 / 2025-5923
JUILLET 2025
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Biville-sur-Mer (76)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis du 7 août 2025 / 2025-5898
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Seine-Maritime (Seine-Maritime)
Avis du 7 août 2025 / 2025-5898
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe (Orne)
Avis du 7 août 2025 / 2025-5897
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe (Orne)
Avis du 7 août 2025 / 2025-5897
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Pays d’Auge (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 7 août 2025 / 2025-5893
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 7 août 2025 / 2025-5893
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Seine Normandie Agglomération (27)
Dossier présenté par la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (Eure)
Avis du 29 juillet 2025 / 2025-5988
Dossier présenté par la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (Eure)
Avis du 29 juillet 2025 / 2025-5988
Modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Caen-Métropole (14)
Dossier présenté par Caen Normandie Métropole (Calvados)
Avis du 29 juillet 2025 / 2025-5987
Dossier présenté par Caen Normandie Métropole (Calvados)
Avis du 29 juillet 2025 / 2025-5987
Cadrage préalable relative à l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Dieppe Pays Normand (76)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de Dieppe Pays Normand (Seine-Maritime)
Avis du 15 juillet 2025 / 2025-5895
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de Dieppe Pays Normand (Seine-Maritime)
Avis du 15 juillet 2025 / 2025-5895
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gasny (27)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 16 juillet 2025 / 2025-5879
2025AN33
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 16 juillet 2025 / 2025-5879
2025AN33
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5860
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5860
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5854
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5854
Élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5853
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5853
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frenelles-en-Vexin (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Frenelles-en-Vexin (Eure)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5852
Dossier étudié à la demande de la commune de Frenelles-en-Vexin (Eure)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5852
Élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Caux-Austreberthe (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5840
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5840
JUIN 2025
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Tilleul (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 17 juin 2025 / 2025-5830
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 17 juin 2025 / 2025-5830
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 17 juin 2025 / 2025-5829
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 17 juin 2025 / 2025-5829
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 6 juin 2025 / 2025-5791
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 6 juin 2025 / 2025-5791
MAI 2025
Élaboration du plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Terre d’Argentan Interco (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5800
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5800
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5793
Dossier étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5793
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5792
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5792
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des 95 communes de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5790
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5790
AVRIL 2025
Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Eu et d’Étalondes dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la relocalisation de l’hôpital et de l’EHPAD (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villes-soeurs (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5731
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villes-soeurs (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5731
Révision n° 1 de la carte communale de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5730
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5730
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vassy au sein de la commune nouvelle de Valdallière (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5723
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5723
Modification n° 9 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5724
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5724
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MEC PLU) de la commune déléguée de Berneval-le-Grand au sein de la commune nouvelle de Petit Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5722
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5722
Révision dite « allégée » n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5721
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5721
Élaboration du plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Granville Terre et Mer (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5720
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5720
MARS 2025
Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Villedieu Intercom (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villedieu Intercom (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5699
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villedieu Intercom (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5699
Révision de la carte communale de la commune de l’Etang-Bertrand (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5696
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5696
Elaboration de la carte communale de la commune de Serqueux (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5683
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5683
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des communes du territoire du syndicat d’assainissement du Caux Central (SMEACC) et de trois communes de Caux Seine Agglo (76)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central - communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5678
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central - communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5678
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) de l’agglomération Seine-Eure dans le cadre d’une déclaration de projet relative à une installation photovoltaïque au sol sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5669
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5669
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) « Les trois Sources Cailly Varenne Béthune » (76)
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) " Les trois Sources Cailly Varenne Béthune " (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5668
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) " Les trois Sources Cailly Varenne Béthune " (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5668
FÉVRIER 2025
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Serqueux (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 20 février 2025 / 2024-5667
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 20 février 2025 / 2024-5667
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallenelles (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sallenelles (Calvados)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5637
Dossier étudié à la demande de la commune de Sallenelles (Calvados)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5637
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Andelys (27)
Dossier étudié à la demande de la commune des Andelys (Eure)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5636
Dossier étudié à la demande de la commune des Andelys (Eure)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5636
JANVIER 2025
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Yvetot Normandie (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Yvetot Normandie
(Seine-Maritime)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-5635
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Yvetot Normandie
(Seine-Maritime)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-5635
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Intercom Bernay Terres de Normandie (27)
Dossier étudié à la demande d’Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure)
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-5620
Dossier étudié à la demande d’Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure)
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-5620
Modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Caux Seine Agglo (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Avis du 9 janvier 2025 / 2025-5618
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Avis du 9 janvier 2025 / 2025-5618
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Honorine-du-Fay (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-5617
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-5617
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