Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
JUILLET 2025
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Seine Normandie Agglomération (27)
Dossier présenté par la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (Eure)
Avis sur projet du 29 juillet 2025 / 2025-5988
Dossier présenté par la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération (Eure)
Avis sur projet du 29 juillet 2025 / 2025-5988
Modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Caen-Métropole (14)
Dossier présenté par Caen Normandie Métropole (Calvados)
Avis sur projet du 29 juillet 2025 / 2025-5987
Dossier présenté par Caen Normandie Métropole (Calvados)
Avis sur projet du 29 juillet 2025 / 2025-5987
Cadrage préalable relative à l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Dieppe Pays Normand (76)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de Dieppe Pays Normand (Seine-Maritime)
Avis du 15 juillet 2025 / 2025-5895
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de Dieppe Pays Normand (Seine-Maritime)
Avis du 15 juillet 2025 / 2025-5895
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gasny (27)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 16 juillet 2025 / 2025-5879
2025AN33
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure (Eure)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu par l’article R. 104-25 du code de l’urbanisme, notifié et publié le 16 juillet 2025 / 2025-5879
2025AN33
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5860
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5860
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5854
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5854
Élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5853
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral (Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5853
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frenelles-en-Vexin (27)
Dossier étudié à la demande de la commune de Frenelles-en-Vexin (Eure)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5852
Dossier étudié à la demande de la commune de Frenelles-en-Vexin (Eure)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5852
Élaboration du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Caux-Austreberthe (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5840
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Caux-Austreberthe
(Seine-Maritime)
Avis du 1er juillet 2025 / 2025-5840
JUIN 2025
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Tilleul (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 17 juin 2025 / 2025-5830
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
(Seine-Maritime)
Avis du 17 juin 2025 / 2025-5830
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 17 juin 2025 / 2025-5829
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terres d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 17 juin 2025 / 2025-5829
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 6 juin 2025 / 2025-5791
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 6 juin 2025 / 2025-5791
MAI 2025
Élaboration du plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Terre d’Argentan Interco (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5800
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5800
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5793
Dossier étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5793
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5792
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5792
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des 95 communes de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5790
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5790
AVRIL 2025
Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Eu et d’Étalondes dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la relocalisation de l’hôpital et de l’EHPAD (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villes-soeurs (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5731
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villes-soeurs (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5731
Révision n° 1 de la carte communale de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5730
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5730
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vassy au sein de la commune nouvelle de Valdallière (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5723
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5723
Modification n° 9 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5724
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5724
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MEC PLU) de la commune déléguée de Berneval-le-Grand au sein de la commune nouvelle de Petit Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5722
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5722
Révision dite « allégée » n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5721
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5721
Élaboration du plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Granville Terre et Mer (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5720
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5720
MARS 2025
Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Villedieu Intercom (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villedieu Intercom (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5699
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villedieu Intercom (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5699
Révision de la carte communale de la commune de l’Etang-Bertrand (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5696
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5696
Elaboration de la carte communale de la commune de Serqueux (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5683
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5683
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des communes du territoire du syndicat d’assainissement du Caux Central (SMEACC) et de trois communes de Caux Seine Agglo (76)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central - communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5678
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central - communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5678
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) de l’agglomération Seine-Eure dans le cadre d’une déclaration de projet relative à une installation photovoltaïque au sol sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5669
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5669
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) « Les trois Sources Cailly Varenne Béthune » (76)
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) " Les trois Sources Cailly Varenne Béthune " (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5668
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) " Les trois Sources Cailly Varenne Béthune " (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5668
FÉVRIER 2025
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Serqueux (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 20 février 2025 / 2024-5667
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 20 février 2025 / 2024-5667
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallenelles (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sallenelles (Calvados)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5637
Dossier étudié à la demande de la commune de Sallenelles (Calvados)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5637
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Andelys (27)
Dossier étudié à la demande de la commune des Andelys (Eure)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5636
Dossier étudié à la demande de la commune des Andelys (Eure)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5636
JANVIER 2025
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Yvetot Normandie (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Yvetot Normandie
(Seine-Maritime)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-5635
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Yvetot Normandie
(Seine-Maritime)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-5635
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Intercom Bernay Terres de Normandie (27)
Dossier étudié à la demande d’Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure)
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-5620
Dossier étudié à la demande d’Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure)
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-5620
Modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Caux Seine Agglo (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Avis du 9 janvier 2025 / 2025-5618
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Avis du 9 janvier 2025 / 2025-5618
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Honorine-du-Fay (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-5617
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-5617
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