Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2025
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public
JUIN 2025
Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Colombelles (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 6 juin 2025 / 2025-5791
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 6 juin 2025 / 2025-5791
MAI 2025
Élaboration du plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Terre d’Argentan Interco (61)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5800
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Terre d’Argentan Interco (Orne)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5800
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5793
Dossier étudié à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5793
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5792
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seulles Terre et Mer (Calvados)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5792
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des 95 communes de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5790
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie (Manche)
Avis du 27 mai 2025 / 2025-5790
AVRIL 2025
Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Eu et d’Étalondes dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la relocalisation de l’hôpital et de l’EHPAD (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villes-soeurs (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5731
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villes-soeurs (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5731
Révision n° 1 de la carte communale de la commune déléguée de Belleville-sur-Mer au sein de la commune nouvelle de Petit-Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5730
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou (Seine-Maritime)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5730
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Vassy au sein de la commune nouvelle de Valdallière (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5723
Dossier étudié à la demande de la communauté de Communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 17 avril 2025 / 2025-5723
Modification n° 9 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lintercom Lisieux Pays d’Auge Normandie (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5724
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Lisieux Normandie (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5724
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (MEC PLU) de la commune déléguée de Berneval-le-Grand au sein de la commune nouvelle de Petit Caux (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5722
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Falaises du Talou
(Seine-Maritime)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5722
Révision dite « allégée » n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bretteville-sur-Odon (14)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5721
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5721
Élaboration du plan climat-air-énergie-territorial (PCAET) de la communauté de communes Granville Terre et Mer (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5720
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Granville Terre et Mer (Manche)
Avis du 2 avril 2025 / 2025-5720
MARS 2025
Elaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Villedieu Intercom (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villedieu Intercom (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5699
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Villedieu Intercom (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5699
Révision de la carte communale de la commune de l’Etang-Bertrand (50)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5696
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis du 20 mars 2025 / 2025-5696
Elaboration de la carte communale de la commune de Serqueux (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5683
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5683
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des communes du territoire du syndicat d’assainissement du Caux Central (SMEACC) et de trois communes de Caux Seine Agglo (76)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central - communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5678
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central - communauté d’agglomération Caux Seine Agglo (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5678
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) de l’agglomération Seine-Eure dans le cadre d’une déclaration de projet relative à une installation photovoltaïque au sol sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5669
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5669
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) « Les trois Sources Cailly Varenne Béthune » (76)
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) " Les trois Sources Cailly Varenne Béthune " (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5668
Dossier étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction en eau potable et d’assainissement (SIAEPA) " Les trois Sources Cailly Varenne Béthune " (Seine-Maritime)
Avis du 6 mars 2025 / 2024-5668
FÉVRIER 2025
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Serqueux (76)
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 20 février 2025 / 2024-5667
Dossier étudié à la demande de la commune de Serqueux (Seine-Maritime)
Avis du 20 février 2025 / 2024-5667
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sallenelles (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sallenelles (Calvados)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5637
Dossier étudié à la demande de la commune de Sallenelles (Calvados)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5637
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Andelys (27)
Dossier étudié à la demande de la commune des Andelys (Eure)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5636
Dossier étudié à la demande de la commune des Andelys (Eure)
Avis du 6 février 2025 / 2024-5636
JANVIER 2025
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Yvetot Normandie (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Yvetot Normandie
(Seine-Maritime)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-5635
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Yvetot Normandie
(Seine-Maritime)
Avis du 24 janvier 2025 / 2024-5635
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Intercom Bernay Terres de Normandie (27)
Dossier étudié à la demande d’Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure)
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-5620
Dossier étudié à la demande d’Intercom Bernay Terres de Normandie (Eure)
Avis du 21 janvier 2025 / 2024-5620
Modification simplifiée n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Caux Seine Agglo (76)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Avis du 9 janvier 2025 / 2025-5618
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Caux Seine Agglo
(Seine-Maritime)
Avis du 9 janvier 2025 / 2025-5618
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Honorine-du-Fay (14)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-5617
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados)
Avis du 9 janvier 2025 / 2024-5617
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