Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2025

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,

les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.


FÉVRIER

Révision du plan local d’urbanisme d’Aubigny-les-Clouzeaux (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par La Roche-sur-Yon Agglomération (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 février 2025
Publiée le 21 février 2025 / PDL-2024-8315
2025APDL10
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sévérac (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Sévérac (Loire-Atlantique)
Avis du 7 février 2025 / PDL-2024-8294

2025APDL9 pdf - 1.3 Mio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lumine-de-Coutais (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Avis du 6 février 2025 / PDL-2024-8281

2025APDL8 pdf - 2 Mio

Projet de révision n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 5 février 2025 / PDL-2024-8280

2025APDL7 pdf - 409.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pornic (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Pornic (Loire-Atlantique)
Avis du 4 février 2025 / PDL-2024-8288

2025APDL6 pdf - 212.4 kio

Projet d’implantation d’un parc photovoltaïque au sol porté par la société Photosol Développement et sur la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Baugé-en-Anjou (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 4 février 2025 / PDL-2024-8283

2025APDL5 pdf - 2.4 Mio

JANVIER

Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu(Loire-Atlantique)
Avis du 13 janvier 2025 / PDL-2024-8236

2025APDL4 pdf - 1.2 Mio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de Challes (72) en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Châtaignier »
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Challes (Sarthe)
Avis du 7 janvier 2025 / PDL-2024-8223

2025APDL3 pdf - 2.3 Mio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Changé (72) en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Brosses »
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Changé (Sarthe)
Avis du 3 janvier 2025 / PDL-2024-8222

2025APDL2 pdf - 2 Mio

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Coëvrons (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Avis du 3 janvier 2025 / PDL-2024-8231

2025APDL1 pdf - 710.3 kio

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