Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2016

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2016

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (88)

2016AGE27 pdf - 156.3 kio

Avis du 28 décembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hippolyte (Haut-Rhin / 68)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Hippolyte

2016AGE26 pdf - 1.2 Mio

Avis du 6 décembre 2016

NOVEMBRE 2016

Plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luttenbach-près-Munster (Haut-Rhin / 68)

2016AGE25 pdf - 420.5 kio

Avis du 16 novembre 2016

Déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dannemarie (Haut-Rhin / 68)

2016AGE24 pdf - 471.7 kio

Avis du 17 novembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doncourt-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle / 54)

2016AGE23 pdf - 167.9 kio

Avis du 9 novembre 2016

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges / 88)

2016AGE22 pdf - 184.8 kio

Avis du 4 novembre 2016

OCTOBRE 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lerouville (Meuse / 55)

2016AGE21 pdf - 121.7 kio

Avis du 26 octobre 2016

Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Willer-sur-Thur (Haut-Rhin / 68)

2016AGE20 pdf - 526.3 kio

Avis du 26 octobre 2016

Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueberschwir (Haut-Rhin / 68)

2016AGE19 pdf - 540.4 kio

Avis du 21 octobre 2016

Projet de Schéma de Cohérence territoriale de la région de Reims (Marne / 51)

2016AGE18 pdf - 797.5 kio

Avis du 21 octobre 2016

Plan de déplacements urbains (PDU) de la communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise (Haute-Marne / 52)

2016AGE17 pdf - 712.1 kio

Avis du 21 octobre 2016

Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schweighouse-Thann (Haut-Rhin / 68)

2016AGE16 pdf - 180 kio

Avis du 20 octobre 2016

Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champillon (Marne / 51)

2016AGE15 pdf - 124.7 kio

Avis du 19 octobre 2016

Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thaon-les-Vosges (Vosges / 88)

2016AGE14 pdf - 1002.4 kio

Avis du 11 octobre 2016

Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Village-Neuf (Haut-Rhin / 68)

2016AGE13 pdf - 511 kio

Avis du 11 octobre 2016

Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levoncourt (Haut-Rhin / 68)

2016AGE12 pdf - 123 kio

Avis du 11 octobre 2016

Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Molsheim (Bas-Rhin / 67)

2016AGE11 pdf - 695 kio

Avis du 10 octobre 2016

Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Colmar (Haut-Rhin / 68)

2016AACAL10 pdf - 592.4 kio

Avis du 7 octobre 2016

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sundgau (Haut-Rhin / 68)

2016AACAL9 pdf - 658.9 kio

Avis du 6 octobre 2016

SEPTEMBRE 2016

Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) Rhin-Vignoble-Grand Ballon (Haut-Rhin / 68)

2016AACAL8 pdf - 571.7 kio

Avis du 30 septembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme de la commune de Sausheim (Haut-Rhin / 68)

2016AACAL7 pdf - 504.7 kio

Avis du 27 septembre 2016

Projet de plan local d’urbanisme de la commune de Baldersheim (Haut-Rhin / 68)

2016AACAL6 pdf - 108.3 kio

Avis du 23 septembre 2016

Schéma de Cohérence Territorial Colmar-Rhin-Vosges (Haut-Rhin / 68)

2016AACAL5 pdf - 1.3 Mio

Avis du 21 septembre 2016

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Gundershoffen par déclaration de projet (Bas-Rhin / 67)

2016AACAL4 pdf - 168 kio

Avis du 7 septembre 2016

AOÛT 2016

Révision de la carte communale de Houdreville (Meurthe-et-Moselle / 54)

2016AACAL3 pdf - 103.5 kio

Avis du 26 août 2016

Révision du plan de déplacements urbains de l’agglomération de Reims (Marne / 51)

2016AACAL2 pdf - 466.6 kio

Avis du 24 août 2016

Projet de plan local d’urbanisme intercommunal de Bischwiller et environs (Bas-Rhin / 67)
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Bischwiller et environs

2016AACAL1 pdf - 887.8 kio

Avis du 5 août 2016

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