Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
Publié le 05/01/2017
| Mis à jour le 09/11/2022
DÉCEMBRE 2016
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (88)
Avis du 28 décembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hippolyte (Haut-Rhin / 68)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint Hippolyte
Avis du 6 décembre 2016
NOVEMBRE 2016
Plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luttenbach-près-Munster (Haut-Rhin / 68)
Avis du 16 novembre 2016
Déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dannemarie (Haut-Rhin / 68)
Avis du 17 novembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Doncourt-lès-Conflans (Meurthe-et-Moselle / 54)
Avis du 9 novembre 2016
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fresse-sur-Moselle (Vosges / 88)
Avis du 4 novembre 2016
OCTOBRE 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lerouville (Meuse / 55)
Avis du 26 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Willer-sur-Thur (Haut-Rhin / 68)
Avis du 26 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gueberschwir (Haut-Rhin / 68)
Avis du 21 octobre 2016
Projet de Schéma de Cohérence territoriale de la région de Reims (Marne / 51)
Avis du 21 octobre 2016
Plan de déplacements urbains (PDU) de la communauté d’agglomération de Saint-Dizier, Der et Blaise (Haute-Marne / 52)
Avis du 21 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Schweighouse-Thann (Haut-Rhin / 68)
Avis du 20 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champillon (Marne / 51)
Avis du 19 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thaon-les-Vosges (Vosges / 88)
Avis du 11 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Village-Neuf (Haut-Rhin / 68)
Avis du 11 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levoncourt (Haut-Rhin / 68)
Avis du 11 octobre 2016
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Molsheim (Bas-Rhin / 67)
Avis du 10 octobre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Colmar (Haut-Rhin / 68)
Avis du 7 octobre 2016
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sundgau (Haut-Rhin / 68)
Avis du 6 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) Rhin-Vignoble-Grand Ballon (Haut-Rhin / 68)
Avis du 30 septembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme de la commune de Sausheim (Haut-Rhin / 68)
Avis du 27 septembre 2016
Projet de plan local d’urbanisme de la commune de Baldersheim (Haut-Rhin / 68)
Avis du 23 septembre 2016
Schéma de Cohérence Territorial Colmar-Rhin-Vosges (Haut-Rhin / 68)
Avis du 21 septembre 2016
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Gundershoffen par déclaration de projet (Bas-Rhin / 67)
Avis du 7 septembre 2016
AOÛT 2016
Révision de la carte communale de Houdreville (Meurthe-et-Moselle / 54)
Avis du 26 août 2016
Révision du plan de déplacements urbains de l’agglomération de Reims (Marne / 51)
Avis du 24 août 2016
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal de Bischwiller et environs (Bas-Rhin / 67)
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Bischwiller et environs
Avis du 5 août 2016