Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2016
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard (88)
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal de Bischwiller et environs (Bas-Rhin / 67)
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de Bischwiller et environs
La MRAe Ile-de-France a publié :Projet d’élaboration du plan des mobilités Île-de-France et projet de modification n° 2 du plan local d'urbanisme de (...)
La MRAe Grand Est a publié : modification simplifiée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Portes de Meuse (...)