Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2016

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Publié le 16/02/2023

NOVEMBRE 2016

Révision du PLU d’Aunay sous Auneau (28)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 6 novembre 2016
2016ACVL17

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Ouzouer-sur-Loire (45), pour le projet de d’extension de la carrière CEMEX
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 11 novembre 2016
2016ACVL16

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-Le-Blanc (45)
Avis du 18 novembre 2016

2016ACVL15 pdf - 239.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Migné (36)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 4 novembre 2016
2016ACVL14

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Loury (45)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 3 novembre 2016
2016ACVL13

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Ouerre (28)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 2 novembre 2016
2016ACVL12

OCTOBRE 2016

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Quentin-sur-Indrois (37)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 20 octobre 2016
2016ACVL11

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuillé-Pont-Pierre (37)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 12 octobre 2016
2016ACVL10

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaulieu-les-Loches (37)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 28 octobre 2016
2016ACVL9

Élaboration du SCOT du Montargois-en-Gâtinais (45-89)
Avis du 21 octobre 2016

2016ACVL8 pdf - 307 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aignan-des-Gués (45)
Avis du 21 octobre 2016

2016ACVL7 pdf - 224 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS de Saint-Georges-sur-Cher (41)
Avis du 7 octobre 2016

2016ACVL6 pdf - 244 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chabris (36)
Avis du 7 octobre 2016

2016ACVL5 pdf - 241.8 kio