Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2016
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
NOVEMBRE 2016
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 6 novembre 2016
2016ACVL17
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 11 novembre 2016
2016ACVL16
Avis du 18 novembre 2016
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 4 novembre 2016
2016ACVL14
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 3 novembre 2016
2016ACVL13
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 2 novembre 2016
2016ACVL12
OCTOBRE 2016
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 20 octobre 2016
2016ACVL11
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 12 octobre 2016
2016ACVL10
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 28 octobre 2016
2016ACVL9
Avis du 21 octobre 2016
Avis du 21 octobre 2016
Avis du 7 octobre 2016
Avis du 7 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Avis du 30 septembre 2016
Avis du 16 septembre 2016
Avis du 9 septembre 2016
AOÛT 2016
Avis du 5 août 2016
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