Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2016
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Avis du 21 décembre 2016
2016AN18
Avis émis à la demande de la commune de Granville (Manche)
Avis du 15 décembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Morsalines (Eure)
Avis du 15 décembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Formigny et de la communauté de communes de Trévières (Calvados)
Avis du 8 décembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Ouistreham (Calvados)
Avis du 8 décembre 2016
NOVEMBRE
Avis émis à la demande de la communauté de communes de La Hague (Manche)
Avis du 17 novembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Créances (Manche)
Avis du 17 novembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Bellengreville (Calvados)
Avis du 3 novembre 2016
/ 2016-001021
Avis émis à la demande de la commune de Tournay-sur-Odon (Calvados)
Avis du 3 novembre 2016
/ 2016-001027
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Saëns (Seine-Maritime)
/ 2016-001029
Avis du 3 novembre 2016
OCTOBRE
Avis émis à la demande de la commune d’Autheuil-Anthouillet (Eure)
Avis du 20 octobre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Colleville-Montgomery (Calvados)
Avis du 20 octobre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Barbery (Calvados)
Avis du 20 octobre 2016
PLU de la commune de Genêts (50)
Avis émis à la demande de la communauté de communes d’Avranches – Mont Saint-Michel (Manche)
Avis du 7 octobre 2016
)]
SEPTEMBRE
Avis émis à la demande de la commune de Chailloué (Orne)
Avis du 22 septembre 2016
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Rugles (Eure)
Avis du 22 septembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Bénouville (Calvados)
Avis du 22 septembre 2016
Avis du 15 septembre 2016
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Avis émis à la demande de la commune de Louvigny (Calvados)
Avis du 8 septembre 2016
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