Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2016
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE
Élaboration de la carte communale de la commune de Bazinval (76)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Avis du 21 décembre 2016
2016AN18
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Avis du 21 décembre 2016
2016AN18
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granville (50)
Avis émis à la demande de la commune de Granville (Manche)
Avis du 15 décembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Granville (Manche)
Avis du 15 décembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Morsalines (27)
Avis émis à la demande de la commune de Morsalines (Eure)
Avis du 15 décembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Morsalines (Eure)
Avis du 15 décembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Formigny (14)
Avis émis à la demande de la commune de Formigny et de la communauté de communes de Trévières (Calvados)
Avis du 8 décembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Formigny et de la communauté de communes de Trévières (Calvados)
Avis du 8 décembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ouistreham (14)
Avis émis à la demande de la commune de Ouistreham (Calvados)
Avis du 8 décembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Ouistreham (Calvados)
Avis du 8 décembre 2016
NOVEMBRE
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Digulleville (50)
Avis émis à la demande de la communauté de communes de La Hague (Manche)
Avis du 17 novembre 2016
Avis émis à la demande de la communauté de communes de La Hague (Manche)
Avis du 17 novembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Créances (50)
Avis émis à la demande de la commune de Créances (Manche)
Avis du 17 novembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Créances (Manche)
Avis du 17 novembre 2016
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bellengreville (14)
Avis émis à la demande de la commune de Bellengreville (Calvados)
Avis du 3 novembre 2016 / 2016-001021
Avis émis à la demande de la commune de Bellengreville (Calvados)
Avis du 3 novembre 2016 / 2016-001021
Plan local d’urbanisme (PLU) de Tournay-sur-Odon (14)
Avis émis à la demande de la commune de Tournay-sur-Odon (Calvados)
Avis du 3 novembre 2016 / 2016-001027
Avis émis à la demande de la commune de Tournay-sur-Odon (Calvados)
Avis du 3 novembre 2016 / 2016-001027
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Saëns (76)
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Saëns (Seine-Maritime) / 2016-001029 Avis du 3 novembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Saëns (Seine-Maritime) / 2016-001029 Avis du 3 novembre 2016
OCTOBRE
PLU de la commune d’Autheuil-Authouillet (27)
Avis émis à la demande de la commune d’Autheuil-Anthouillet (Eure)
Avis du 20 octobre 2016
Avis émis à la demande de la commune d’Autheuil-Anthouillet (Eure)
Avis du 20 octobre 2016
PLU de la commune de Colleville-Montgomery (14)
Avis émis à la demande de la commune de Colleville-Montgomery (Calvados)
Avis du 20 octobre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Colleville-Montgomery (Calvados)
Avis du 20 octobre 2016
PLU de la commune de Barbery (14)
Avis émis à la demande de la commune de Barbery (Calvados)
Avis du 20 octobre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Barbery (Calvados)
Avis du 20 octobre 2016
PLU de la commune de Genêts (50)
Avis émis à la demande de la communauté de communes d’Avranches – Mont Saint-Michel (Manche)
Avis du 7 octobre 2016
SEPTEMBRE
PLU de la commune de Chailloué (61)
Avis émis à la demande de la commune de Chailloué (Orne)
Avis du 22 septembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Chailloué (Orne)
Avis du 22 septembre 2016
PLU intercommunal de la communauté de communes du canton de Rugles (27)
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Rugles (Eure)
Avis du 22 septembre 2016
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Rugles (Eure)
Avis du 22 septembre 2016
Mise en compatibilité du PLU de la commune de Bénouville (14)
Avis émis à la demande de la commune de Bénouville (Calvados)
Avis du 22 septembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Bénouville (Calvados)
Avis du 22 septembre 2016
Élaboration du PLU de Vaudreuil (27)
Avis du 15 septembre 2016
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Avis du 15 septembre 2016
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Élaboration du PLU de Louvigny (14)
Avis émis à la demande de la commune de Louvigny (Calvados)
Avis du 8 septembre 2016
Avis émis à la demande de la commune de Louvigny (Calvados)
Avis du 8 septembre 2016
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