Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2016
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2016
Révision du Plan local d’urbanisme de Fégréac (44)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Fégréac (Loire-Atlantique)
Cet avis annule et remplace le précédent avis
Avis du 26 décembre 2016 / 2016-2168
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Fégréac (Loire-Atlantique)
Cet avis annule et remplace le précédent avis
Avis du 26 décembre 2016 / 2016-2168
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Saint-Joachim (44)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Saint-Joachim (Loire-Atlantique)
Avis du 26 décembre 2016 / 2016-2167
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Saint-Joachim (Loire-Atlantique)
Avis du 26 décembre 2016 / 2016-2167
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Evre Thau St Denis (49)
Avis sur la saisine du président de la commission locale de l’eau (Maine-et-Loire)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2205
Avis sur la saisine du président de la commission locale de l’eau (Maine-et-Loire)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2205
Plan local d’urbanisme (PLU) d’Arthon-en-Retz commune déléguée de Chaumes-en-Retz (44)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2159
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Chaumes-en-Retz (Loire-Atlantique)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2159
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Perrier (85)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Le Perrier (Vendée)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2160
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Le Perrier (Vendée)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2160
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-des-Prés (49)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2154
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Saint-Germain-des-Prés (Maine-et-Loire)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2154
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Soullans (85)
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Soullans (Vendée)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2157
Avis délibéré sur la saisine de la commune de Soullans (Vendée)
Avis du 20 décembre 2016 / 2016-2157
Élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de la Vallée de la Sarthe (72)
Avis délibéré sur saisine du Président du Comité syndical du Pays de la Vallée de la Sarthe (Sarthe)
Avis du 1er décembre 2016 / 2016-2133
Avis délibéré sur saisine du Président du Comité syndical du Pays de la Vallée de la Sarthe (Sarthe)
Avis du 1er décembre 2016 / 2016-2133
NOVEMBRE 2016
Plan local d’urbanisme de la commune d’Avessac (44)
Avis délibéré sur la saisine de la commune d’Avessac (Loire-Atlantique)
Avis du 22 novembre 2016 / 2016-2130
Avis délibéré sur la saisine de la commune d’Avessac (Loire-Atlantique)
Avis du 22 novembre 2016 / 2016-2130
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen (85)
Avis délibéré sur saisine du Président du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen (Vendée)
Avis du 22 novembre 2016 / 2016-2118
Avis délibéré sur saisine du Président du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen (Vendée)
Avis du 22 novembre 2016 / 2016-2118
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soullans (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Soullans (Vendée)
Avis du 10 novembre 2016 / 2016-2110
Avis délibéré sur saisine de la commune de Soullans (Vendée)
Avis du 10 novembre 2016 / 2016-2110
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles-sur-Mer (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée)
Avis du 2 novembre 2016 / 2016-2106
Avis délibéré sur saisine de la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée)
Avis du 2 novembre 2016 / 2016-2106
OCTOBRE 2016
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Rairies (49)
Avis sur saisine de la commune de Les Rairies (Maine-et-Loire)
Avis du 26 octobre 2016 / 2016-2095
Avis sur saisine de la commune de Les Rairies (Maine-et-Loire)
Avis du 26 octobre 2016 / 2016-2095
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paimboeuf (44)
Avis sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 26 octobre 2016 / 2016-2084
Avis sur saisine de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 26 octobre 2016 / 2016-2084
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brévin-les-Pins par déclaration de projet pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le secteur du Grand Ruaud (44)
Avis sur saisine de la Communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 25 octobre 2016 / 2016-2082
Avis sur saisine de la Communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 25 octobre 2016 / 2016-2082
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Allonnes (49)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement (Maine-et-Loire)
Avis du 20 octobre 2016 / 2016-2068
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération Saumur Loire Développement (Maine-et-Loire)
Avis du 20 octobre 2016 / 2016-2068
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Herbignac (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Herbignac (Loire-Atlantique)
Avis du 20 octobre 2016 / 2016-2067
Avis délibéré sur saisine de la commune de Herbignac (Loire-Atlantique)
Avis du 20 octobre 2016 / 2016-2067
Projet de Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Avis du 20 octobre 2016 / 2016-2064
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Mars-de-Coutais (Loire-Atlantique)
Avis du 20 octobre 2016 / 2016-2064
Révision générale du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Nazaire (44)
Avis délibéré sur saisine du président de la CARENE (Loire-Atlantique)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2058
Avis délibéré sur saisine du président de la CARENE (Loire-Atlantique)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2058
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Saumurois (49)
Avis délibéré sur saisine du Syndicat mixte du Grand Saumurois (Maine-et-Loire)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2056
Avis délibéré sur saisine du Syndicat mixte du Grand Saumurois (Maine-et-Loire)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2056
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Anetz (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2053
Avis délibéré sur saisine de la commune de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2053
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Nantes par déclaration de projet de renouvellement urbain et qualification de la route de Rennes (44)
Avis sur la saisine de Nantes métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2051
Avis sur la saisine de Nantes métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 10 octobre 2016 / 2016-2051
SEPTEMBRE 2016
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Rezé par déclaration de projet - secteur Hôtel de ville (44)
Avis sur la saisine de la Présidente de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 29 septembre 2016 / 2016-2038
Avis sur la saisine de la Présidente de Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis du 29 septembre 2016 / 2016-2038
Projet de Plan local d’urbanisme de la commune nouvelle de Montrevault-sur-Evre (49)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire)
Avis du 21 septembre 2016 / 2016-2009
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire)
Avis du 21 septembre 2016 / 2016-2009
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme de Talmont-Saint-Hilaire par déclaration de projet pour la construction d’un collège dans le secteur de Ribandeaux (85)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Saint-Hilaire-de-Talmont (Vendée)
Avis du 21 septembre 2016 / 2016-2020
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Saint-Hilaire-de-Talmont (Vendée)
Avis du 21 septembre 2016 / 2016-2020
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Cénomans (72)
Avis délibéré sur saisine de la Communauté de communes du Bocage Cénomans (Sarthe)
Avis du 21 septembre 2016 / 2016-2019
Avis délibéré sur saisine de la Communauté de communes du Bocage Cénomans (Sarthe)
Avis du 21 septembre 2016 / 2016-2019
Révision accélérée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moutiers-les-Mauxfaits (85)
Avis sur la saisine de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée)
Avis du 2 septembre 2016 / 2016-1996
Avis sur la saisine de la commune de Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée)
Avis du 2 septembre 2016 / 2016-1996
AOÛT 2016
Révision accélérée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de Riez (85)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Avis du 30 août 2016
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Avis du 30 août 2016
Révision accélérée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de Riez (85)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Avis du 30 août 2016 / 2016-1997
Avis sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Avis du 30 août 2016 / 2016-1997
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Redon – Bretagne Sud
Avis délibéré sur saisine du syndicat Mixte du SCoT du Pays de Redon – Bretagne Sud
Avis du 29 août 2016 / 2016-03
Avis délibéré sur saisine du syndicat Mixte du SCoT du Pays de Redon – Bretagne Sud
Avis du 29 août 2016 / 2016-03
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Yon et Vie (85)
Avis sur saisine du Syndicat Mixte du Pays de Yon et Vie (Vendée)
Avis du 25 août 2016 / 2016-1983
Avis sur saisine du Syndicat Mixte du Pays de Yon et Vie (Vendée)
Avis du 25 août 2016 / 2016-1983
Mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de Neau (53)
Avis sur saisine de la Communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Avis du 3 août 2016 / 2016-1976
Avis sur saisine de la Communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
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