Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2017

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montiéramey (10 / Aube) Avis du 29 décembre 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Falck (57 / Moselle) Avis du 15 décembre 2017
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villerupt (54 / Meurthe-et-Moselle) emportée par la déclaration de projet de construction d’un pôle culturel sur le site de Micheville Avis du 13 décembre 2017

NOVEMBRE 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) devenu caduc valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crévéchamps (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 30 novembre 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baldenheim (67 / Bas-Rhin) Avis du 28 novembre 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laubressel (10 / Aube) Avis du 28 novembre 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Witternheim (67 / Bas-Rhin) Avis du 17 novembre 2017
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Richecourt (55 / Meuse) Avis du 17 novembre 2017
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Loupmont (55 / Meuse) Avis du 17 novembre 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) par élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Juvancourt (10 / Aube) Avis du 16 novembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ville-en-Selve (51 / Marne) Avis du 10 novembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reiningue (68 / Haut-Rhin) Avis du 9 novembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chalaines (55 / Meuse) Avis du 8 novembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Riceys (10 / Aube) Avis du 7 novembre 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brévonnes (10 / Aube) Avis du 7 novembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ville-sous-la-Ferté (10 / Aube) Avis du 3 novembre 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Piney (10 / Aube) Avis du 3 novembre 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vitry-le-Croisé (10 / Aube) Avis du 3 novembre 2017

OCTOBRE 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torcy-le-Grand (10 / Aube) Avis du 31 octobre 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sundhoffen (68 / Haut-Rhin) Avis du 24 octobre 2017
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romilly-sur-Seine (10 / Aube) Avis du 24 octobre 2017
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Retzwiller (68 / Haut-Rhin) Avis du 24 octobre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cernay (68 / Haut-Rhin) Avis du 23 octobre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fameck (57 / Moselle) Avis du 18 octobre 2017
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etival-Clairefontaine (88 / Vosges) Avis du 18 octobre 2017
Projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’Aprey (52 / Haute-Marne) Avis du 17 octobre 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frœschwiller (67 / Bas-Rhin) Avis du 6 octobre 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lutzehouse (67 / Bas-Rhin) Avis du 5 octobre 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pleurs (51 / Marne) Avis du 4 octobre 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marnay-sur-Seine (10 / Aube) Avis du 2 octobre 2017

SEPTEMBRE 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monswiller (67 / Bas-Rhin) Avis du 25 septembre 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châtel-Saint-Germain (57 / Moselle) Avis du 20 septembre 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pfaffenheim (68 / Haut-Rhin) Avis du 19 septembre 2017
Modification et révisions allégées du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bruyères (88 / Vosges) Avis du 01 septembre 2017

AOÛT 2017

Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guebwiller (68 / Haut-Rhin) Avis du 28 août 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Troussey (55 / Meuse) Avis du 17 août 2017
Projet d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de La Lauch (68 / Haut-Rhin) Avis du 02 août 2017
Projet d’élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Doller (68 / Haut-Rhin) Avis du 02 août 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lay-Saint-Christophe (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 4 août 2017

JUILLET 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mollkirch (67 / Bas-Rhin) Avis du 20 juillet 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buxière-sous-les-Côtes (55 / Meuse) Avis du 19 juillet 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trépail (51 / Marne) Avis du 10 juillet 2017

JUIN 2017

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brumath dans le cadre du projet d’aménagement du nœud autoroutier A4-A35, contournement ouest de Strasbourg (67 / Bas-Rhin) Avis du 23 juin 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Westhalten (68 / Haut-Rhin) Avis du 22 juin 2017
projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wattwiller (68 / Haut-Rhin) Avis du 9 juin 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) de Créhange (57 / Moselle) Avis du 2 juin 2017

MAI 2017

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Montagne Vignoble et Ried dans le département du Haut-Rhin (68 / Haut-Rhin) Avis du 31 mai 2017
Projet de mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Westhoffen (67 / Bas-Rhin), emportée par la déclaration de projet « Les vergers » Avis du 24 mai 2017
Cadrage préalable à l’évaluation environnementale de l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de La Vallée de Villé (67 / Bas-Rhin) Avis du 24 mai 2017
Cadrage préalable à l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commercy (55 / Meuse) Avis du 24 mai 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Emberménil (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 24 mai 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultzmatt-Wintzfelden (68 / Haut-Rhin) Avis du 12 mai 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puttelange-lès-Thionville (57 / Moselle) Avis du 12 mai 2017
Projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de la commune de Pechelbronn (67 / Bas-Rhin) Avis du 3 mai 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niffer (68 / Haut-Rhin) Avis du 5 mai 2017
Projet de carte communale de la commune de Savigny-sur-Aisne (08 / Ardennes) Avis du 2 mai 2017
Projet de carte communale de la commune de Fribourg (57 / Moselle) Avis du 2 mai 2017

AVRIL 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gunsbach (68 / Haut-Rhin) Avis du 27 avril 2017
Projet de modification et de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Bains-les-Bains (88 / Vosges) Avis du 26 avril 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bertrange-Imeldange (57 / Moselle) Avis du 19 avril 2017
projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damery (51 / Marne) Avis du 20 avril 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clermont-en-Argonne (55 / Meuse) Avis du 11 avril 2017
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raon-l’Etape (88 / Vosges) Avis du 4 avril 2017

MARS 2017

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Reims (51 / Marne) Avis du 29 mars 2017
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bosseval-et-Briancourt (08 / Ardennes) Avis du 31 mars 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wuenheim (68 / Haut-Rhin) Avis du 27 mars 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Illhaeusern (68 / Haut-Rhin) Avis du 21 mars 2017
Projet de carte communale de la commune de Lening (57 / Moselle) Avis du 7 mars 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lorry-lès-Metz (57 / Moselle) Avis du 7 mars 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ars-sur-Moselle (57 / Moselle) Avis du 3 mars2017

FÉVRIER 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vittel (88 / Vosges) Avis du 20 février 2017
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beinheim (67 / Bas-Rhin) Avis du 17 février 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lautenbach (68 / Haut-Rhin) Avis du 17 février 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dalem (57 / Moselle) Avis du 17 février 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buhl (68 / Haut-Rhin) Avis du 15 février 2017
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eulmont (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 13 février 2017
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Feldkirch (68 / Haut-Rhin) Avis du 13 février 2017
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan d’occupation des sols (POS) de la commune d’Ungersheim (68 / Haut-Rhin) Avis du 13 février 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vertus (51 / Marne) Avis du 01 février 2017

JANVIER 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe (88 / Vosges) Avis du 25 janvier 2017
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eulmont (54 / Meurthe-et-Moselle) Avis du 24 janvier 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aubrives (08 / Ardennes) Avis du 20 janvier 2017
Carte communale de la commune d’Anchamps (08 / Ardennes) Avis du 18 janvier 2017
Révision du plan d’occupation des sols valant plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Uffheim (68 / Haut-Rhin) Avis du 13 janvier 2017
Révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Wihr-au-Val (68 / Haut-Rhin) Avis du 11 janvier 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rolampont (52 / Haute-Marne) Avis du 16 janvier 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Ménehould (51 / Marne) Avis du 11 janvier 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bitschwiller-lès-Thann (68 / Haut-Rhin) Avis du 12 janvier 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soultzbach-les-Bains (68 / Haut-Rhin) Avis du 11 janvier 2017
Projet de carte communale d’Amblimont (commune de Mouzon) (08 / Ardennes) Avis du 3 janvier 2017
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plainfaing (88 / Vosges) Avis du 3 janvier 2017

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