Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2019

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2019

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Espès-Undurein (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 décembre 2019/ PP-2019-8941

2019ANA281 pdf - 862.4 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Avis du 19 décembre 2019 / PP-2019-8932

2019ANA280 pdf - 443.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cavignac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cavignac (Gironde)
Avis du 19 décembre 2019 / PP-2019-8977

2019ANA279 pdf - 577.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Gâtine-Autize (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 19 décembre 2019 / PP-2019-8974

2019ANA277 pdf - 836 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val d’Égray (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 18 décembre 2019 / PP-2019-8973

2019ANA276 pdf - 828 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lestelle-Bétharram (64)
Dossier étudié à la demande de la commune Lestelle-Bétharram (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 17 décembre 2019 / PP-2019-8928

2019ANA275 pdf - 315.1 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soulignonne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Soulignonne (Charente-Maritime)
Avis du 16 décembre 2019 / PP-2019-8955

2019ANA274 pdf - 137 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhards (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meilhards (Corrèze)
Avis du 13 décembre 2019 / PP-2019-8933

2019ANA273 pdf - 218.2 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orthez Sainte-Suzanne, pour la création et l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’ Orthez Sainte-Suzanne (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 13 décembre 2019 / PP-2019-8972

2019ANA272 pdf - 377.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Étaules (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Étaules (Charente-Maritime)
Avis du 13 décembre 2019 / PP-2019-8921

2019ANA271 pdf - 1.6 Mio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Marcillac avec le projet d’aménagement du parc photovoltaïque « Sablé rouge » (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Val-de-Livenne (Gironde)
Avis du 9 décembre 2019 / PP-2019-8960

2019ANA270 pdf - 550.4 kio

Modification simplifiée n° 10 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Echiré (79)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Echiré (Deux-sèvres)
Avis du 9 décembre 2019 / PP-2019-8899

2019ANA269 pdf - 373.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Treignac (19)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Vézère Monédières Millesources (Corrèze)
Avis du 6 décembre 2019 / PP-2019-8881

2019ANA268 pdf - 497.2 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde)
Avis du 4 décembre 2019 / PP-2019-8873

2019ANA267 pdf - 439.1 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Léonard de Noblat (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Léonard de Noblat (Haute-Vienne)
Avis du 3 décembre 2019 / PP-2019-8859

2019ANA266 pdf - 568.3 kio

NOVEMBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabariot (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabariot (Charente-Maritime)
Avis du 25 novembre 2019 / PP-2019-8838

2019ANA265 pdf - 284 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Matha (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Matha (Charente-Maritime)
Avis du 22 novembre 2019 / PP-2019-8879

2019ANA264 pdf - 282 kio

Carte communale (CC) d’Escos (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA263 / PP-2019-8826
Absence d’avis du 22 novembre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Camarsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Camarsac (Gironde)
Avis du 22 novembre 2019 / PP-2019-8961

2019ANA262 pdf - 725.9 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chatillon-sur-Thouet (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 21 novembre 2019 / PP-2019-8850

2019ANA261 pdf - 864 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moulin-Neuf (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Isle Double Landais (Dordogne)
Avis du 20 novembre 2019 / PP-2019-8965

2019ANA260 pdf - 135 kio

Révision du plan de déplacements urbains (PDU) de Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 novembre 2019 / PP-2019-8860

2019ANA259 pdf - 649.8 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 19 novembre 2019 / PP-2019-8967

2019ANA256 pdf - 135.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salleboeuf (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salleboeuf (Gironde)
Avis du 19 novembre 2019 / PP-2019-8872

2019ANA253 pdf - 339.6 kio

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Vallée de l’Homme (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis du 18 novembre 2019 / PP-2019-8825

2019ANA258 pdf - 231.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vaux-sur-Mer (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime)
Avis du 18 novembre 2019 / PP-2019-8817

2019ANA257 pdf - 502.6 kio

Plan local d’Urbanisme (PLU) de Saint André de Lidon (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA255 / PP-2019-8811
Absence d’avis du 12 novembre 2019
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magnac-Bourg (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Magnac-Bourg (Haute-Vienne)
Avis du 12 novembre 2019 / PP-2019-8823

2019ANA254 pdf - 413.5 kio

Carte communale (CC) de Saint-Géraud (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA252 / PP-2019-8800
Absence d’avis du 8 novembre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Moragne (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA251 / PP-2019-8801
Absence d’avis du 7 novembre 2019
Carte communale (CC) de Jazennes (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA250 / PP-2019-8785
Absence d’avis du 7 novembre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Orgnac-sur-Vézère (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Orgnac-sur-Vézère (Corrèze)
Avis du 6 novembre 2019 / PP-2019-8812

2019ANA249 pdf - 645.3 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Haute-Gironde Blaye-Estuaire (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT de la Haute-Gironde (Gironde)
Avis du 6 novembre 2019 / PP-2019-8802

2019ANA248 pdf - 784.3 kio

Révision de la carte communale (CC) de Jussas (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA247 / PP-2019-8749
Absence d’avis du 2 novembre 2019
Elaboration de la carte communale (CC) de l’Hôpital d’Orion (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA246 / PP-2019-8742
Absence d’avis du 2 novembre 2019
Révision de la carte communale (CC) de Saint Jean de Duras (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA245 / PP-2019-8738
Absence d’avis du 2 novembre 2019

OCTOBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boeil-Bezing (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Boeil-Bezing (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 31 octobre 2019 / PP-2019-8783

2019ANA243 pdf - 291.1 kio

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire de Montfort-en-Chalosse (40)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Terres de Chalosse (Landes)
Avis du 30 octobre 2019 / PP-2019-8781

2019ANA244 pdf - 1 Mio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Masseret (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Avis du 30 octobre 2019 / PP-2019-8782

2019ANA242 pdf - 678.2 kio

Carte communale (CC) de Villeneuve-de-Duras (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA241 / PP-2019-8716
Absence d’avis du 29 octobre 2019
Carte communale (CC) de Bassac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA240 / PP-2019-8712
Absence d’avis du 29 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Lembeye (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA239 / PP-2019-8711
Absence d’avis du 29 octobre 2019
Carte communale (CC) d’Auriac-sur-Dropt (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA238 / PP-2019-8710
Absence d’avis du 29 octobre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée (Charente-maritime)
Avis du 28 octobre 2019 / PP-2019-8768

2019ANA233 pdf - 1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Maremne Adour Côte Sud (40)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Avis du 28 octobre 2019 / PP-2019-8769

2019ANA231 pdf - 563.5 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de Neuvic (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Corrèze)
2019ANA237 / PP-2019-8704
Absence d’avis du 26 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Izeste (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA236 / PP-2019-8703
Absence d’avis du 26 octobre 2019
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Urt (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA235 / PP-2019-8695
Absence d’avis du 25 octobre 2019
Carte communale (CC) de Loubès-Bernac (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA234 / PP-2019-8694
Absence d’avis du 25 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de La Brée-les-Bains (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA232 / PP-2019-8689
Absence d’avis du 24 octobre 2019
Carte communale (CC) de Pardaillan (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA230 / PP-2019-8682
Absence d’avis du 23 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Lahonce (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA229 / PP-2019-8679
Absence d’avis du 22 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Lagruère (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA228 / PP-2019-8676
Absence d’avis du 22 octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Le Fouilloux (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA227 / PP-2019-8673
Absence d’avis du 22 octobre 2019
Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Horte et Lavalette (16)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de Lavalette-Tude-Dronne (Charente)
Avis du 22 octobre 2019 / PP-2019-8814

2019ANA226 pdf - 480.5 kio

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sénillé Saint-Sauveur (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Vienne)
2019ANA225 / PP-2019-8664
Absence d’avis du 19 octobre 2019
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Varès (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA224 / PP-2019-8663
Absence d’avis du 19 octobre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Hasparren (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 18 octobre 2019 / PP-2019-8701

2019ANA223 pdf - 1.2 Mio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Château-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune du Château-d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 18 octobre 2019 / PP-2019-8687

2019ANA221 pdf - 269.7 kio

Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Château-Chervix (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Haute-Vienne)
2019ANA222 / PP-2019-8637
Absence d’avis du 17 octobre 2019
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Ventadour Égletons Monédières (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ventadour Égletons Monédières (Corrèze)
Avis du 17 octobre 2019 / PP-2019-8730

2019ANA217 pdf - 1.1 Mio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Haute-Saintonge (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Saintonge (Charente-Maritime)
Avis du 16 octobre 2019 / PP-2019-8747

2019ANA220 pdf - 1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Civraisien-en-Poitou (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien-en-Poitou (Vienne)
Avis du 16 octobre 2019 / PP-2019-8662

2019ANA219 pdf - 1 Mio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mellois-en-Poitou (79)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Avis du 16 octobre 2019 / PP-2019-8653

2019ANA218 pdf - 1.1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Mugron (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Terres de Chalosse (Landes)
Avis du 16 octobre 2019 / PP-2019-8780

2019ANA211 pdf - 492.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Génissac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA216 / PP-2019-8615
Absence d’avis du 15 octobre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abzac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA215 / PP-2019-8616
Absence d’avis du 15 octobre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chalais (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA214 / PP-2019-8617
Absence d’avis du 15 octobre 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Breuillet (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA213 / PP-2019-8620
Absence d’avis du 15 octobre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Solignac (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Haute-Vienne)
2019ANA212 / PP-2019-8624
Absence d’avis du 15 octobre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Mas d’Agenais (47)
Dossier étudié à la demande de la commune du Mas d’Agenais (Lot-et-Garonne)
Avis du 15 octobre 2019 / PP-2019-8654

2019ANA208/ pdf - 460.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dangé-Saint-Romain (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dangé-Saint-Romain (Vienne)
Avis du 15 octobre 2019 / PP-2019-8684

2019ANA207 pdf - 1.2 Mio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gouzon pour l’extension de la zone d’activités de Bellevue (23)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gouzon (Creuse)
Avis du 14 octobre 2019 / PP-2019-8656

2019ANA210 pdf - 949 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bardos (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA209 / PP-2019-8608
Absence d’avis du 10 octobre 2019
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 9 octobre 2019 / PP-2019-8786

2019ANA206 pdf - 207.6 kio

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Dax (40)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 9 octobre 2019 / PP-2019-8816

2019ANA205 pdf - 516.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Caumont-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Caumont-sur-Garonne (Lot et Garonne)
Avis du 9 octobre 2019 / PP-2019-8630

2019ANA201 pdf - 581.6 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Niortais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Niort Agglo (Deux-Sèvres)
Avis du 7 octobre 2019 / PP-2019-8587

2019ANA204 pdf - 1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Vallée de l’Homme (24)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme (Dordogne)
Avis du 7 octobre 2019 / PP-2019-8583

2019ANA203 pdf - 1.2 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourganeuf (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Sud Ouest (Creuse)
Avis du 7 octobre 2019 / PP-2019-8611

2019ANA200 pdf - 481.1 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Même-les-Carrières pour le développement d’une base nautique (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Avis du 4 octobre 2019 / PP-2019-8649

2019ANA202 pdf - 547.5 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saucats par déclaration de projet relative à l’implantation d’un parc photovoltaïque (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saucats (Gironde)
Avis du 4 octobre 2019 / PP-2019-8728

2019ANA199 pdf - 1.2 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonneins (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8651

2019ANA198 pdf - 576.7 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Gironde (33)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du Sud Gironde (Gironde)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8584

2019ANA197 pdf - 508.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochefort (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-Maritime)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8569

2019ANA196 pdf - 979.4 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hendaye (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8568

2019ANA195 pdf - 1.6 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8559

2019ANA194 pdf - 1.2 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cornil (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cornil (Corrèze)
Avis du 2 octobre 2019 / PP-2019-8561

2019ANA193 pdf - 675.7 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allassac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Allassac (Corrèze)
Avis du 1er octobre 2019 / PP-2019-8555

2019ANA192 pdf - 207 kio

Carte communale (CC) de Esclottes (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA191 / PP-2019-8534
Absence d’avis du 1er octobre 2019
Carte communale (CC) de Baleyssagues (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA190 / PP-2019-8533
Absence d’avis du 1er octobre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Loubieng (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA189 / PP-2019-8511
Absence d’avis du 1er octobre 2019
Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Poitiers (86)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Avis du 1er octobre 2019 / PP-2019-8686

2019ANA186 pdf - 570.8 kio

SEPTEMBRE 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damazan (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas (Lot-et-Garonne)
Avis du 30 septembre 2019 / PP-2019-8696

2019ANA187 pdf - 404.1 kio

Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessines (79)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 27 septembre 2019 / PP-2019-8925

2019ANA188 pdf - 372.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condat-sur-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Condat-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Avis du 24 septembre 2019 / PP-2019-8626

2019ANA184 pdf - 1.3 Mio

Carte communale (CC) d’Abitain (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA185 / PP-2019-8492
Absence d’avis du 24 septembre 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rilhac-Rancon (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du 23 septembre 2019 / PP-2019-8622

2019ANA178 pdf - 780.5 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chauray (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 20 septembre 2019 / PP-2019-8500

2019ANA180 pdf - 213 kio

Carte communale (CC) de Sainte-Florence (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA183 / PP-2019-8476
Absence d’avis du 19 septembre 2019
Carte communale (CC) de Tugéras Saint-Maurice (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA179 / PP-2019-8449
Absence d’avis du 17 septembre 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arette (Pyrénées-Atlantiques) par déclaration de projet relative à la construction d’une installation de stockage de déchets inertes (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 18 septembre 2019 / PP-2019-8678

2019ANA182 pdf - 872.2 kio

Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’Agglomération du Niortais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Niortais (Deux-sèvres)
Avis du 18 septembre 2019 / PP-2019-8639

2019ANA181 pdf - 485.5 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mios (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
Avis du 13 septembre 2019 / PP-2019-8478

2019ANA177 pdf - 397.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-en-Plaine (79)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 11 septembre 2019 / PP-2019-8498

2019ANA176 pdf - 389.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis du 11 septembre 2019 / PP-2019-8428

2019ANA174 pdf - 651.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Gartempe-Saint-Pardoux (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Gartempe Saint-Pardoux (Creuse)
Avis du 10 septembre 2019 / PP-2019-8433

2019ANA175 pdf - 649.1 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de Le Mung (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA173 / PP-2019-8405
Absence d’avis du 6 septembre 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Naintré (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Vienne)
2019ANA172 / PP-2019-8410
Absence d’avis du 6 septembre 2019
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Haute-Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Charente Limousine (Charente)
Avis du 5 septembre 2019 / PP-2019-8408

2019ANA171 pdf - 732.8 kio

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de l’Albret (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Avis du 4 septembre 2019 / PP-2019-8416

2019ANA170 pdf - 425.3 kio

AOÛT 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
Avis du 29 août 2019 / PP-2019-8441

2019ANA169 pdf - 509.6 kio

Élaboration de la carte communale (CC) de Saint-Martial-sur-le-Né (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA168 / PP-2019-8387
Absence d’avis du 29 août 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole avec l’aménagement du secteur « Saget » au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Saint-Jean Belcier à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de l’Établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique (Gironde)
Avis du 28 août 2019 / PP-2019-8403

2019ANA167 pdf - 1.3 Mio

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Confolentais (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Charente Limousine (Charente)
Avis du 27 août 2019 / PP-2019-8406

2019ANA166 pdf - 2 Mio

Plan local d’urbanisme (PLU) de Cénac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA165 / PP-2019-8361
Absence d’avis du 27 août 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mathieu (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Avis du 26 août 2019 / PP-2019-8366

2019ANA164 pdf - 698.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Vienne et Gartempe (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Vienne et Gartempe (Vienne)
Avis du 22 août 2019 / PP-2019-8347

2019ANA163 pdf - 703.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Grenadois (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis du 22 août 2019 / PP-2019-8370

2019ANA162 pdf - 870.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marmande (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marmande (Lot-et-Garonne)
Avis du 21 août 2019 / PP-2019-8351

2019ANA161 pdf - 944.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Avis du 21 août 2019 / PP-2019-8347

2019ANA160 pdf - 1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUi-H) de déplacements de la communauté d’agglomération Bergeracoise (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bergeracoise (Dordogne)
Avis du 21 août 2019 / PP-2019-8334

2019ANA159 pdf - 645.7 kio

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 9 août 2019 / PP-2019-8318

2019ANA158 pdf - 420.8 kio

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Latillé (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Latillé (Vienne)
Avis du 9 août 2019 / PP-2019-8306

2019ANA157 pdf - 368.9 kio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dolus-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dolus-d’Oléron (Charente-maritime)
Avis du 8 août 2019 / PP-2019-8304

2019ANA156 pdf - 909.2 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (32 et 40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Aire-sur-l’Adour (Landes)
Avis du 8 août 2019 (conjoint avec Occitanie) / PP-2019-8333

2019OA103 et 2019ANA154 pdf - 679.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Marsan (Landes)
Avis du 7 août 2019 / PP-2019-8337

2019ANA155 pdf - 877.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’île de Ré (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de l’Île de Ré (Charente-Maritime)
Avis du 7 août 2019 / PP-2019-8320

2019ANA153 pdf - 751.5 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Born (40)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du SCoT du Born (Landes)
Avis du 7 août 2019 / P-2019-8319

2019ANA152 pdf - 2.6 Mio

Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ledeuix par déclaration de projet relative à la réhabilitation d’une station d’épuration (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 5 août 2019 / PP-2019-8415

2019ANA147 pdf - 646.7 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de Vouzan (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA149 / PP-2019-8265
Absence d’avis du 3 août 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Dirac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA148 / PP-2019-8264
Absence d’avis du 3 août 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et d’Arrigans (Landes)
Avis du 2 août 2019 / PP-2019-8270

2019ANA151 pdf - 1.6 Mio

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Aïnhoa (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 août 2019 / PP-2019-8308

2019ANA150 pdf - 482.9 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Médis avec le projet d’aménagement de la RD750 en entrée de Royan (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
Avis du 1er août 2019 / PP-2019-8342

2019ANA146 pdf - 353.1 kio

JUILLET 2019

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Brame-Benaize (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis du 26 juillet 2019 / PP-2019-8245

2019ANA145 pdf - 733.1 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Seuil du Poitou (86)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou (Vienne)
Avis du 24 juillet 2019 / PP-2019-8384

2019ANA144 pdf - 957 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Dax (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 24 juillet 2019 / PP-2019-8293

2019ANA143 pdf - 938.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Sostranien (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse (Creuse)
Avis du 24 juillet 2019 / PP-2019-8229

2019ANA142 pdf - 1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mainxe (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Avis du 23 juillet 2019 / PP-2019-8303

2019ANA141 pdf - 610.5 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carlux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon en Périgord Noir (Dordogne)
Avis du 17 juillet 2019 / PP-2019-8259

2019ANA140 pdf - 417.7 kio

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouillé (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 17 juillet 2019 / PP-2019-8381

2019ANA139 pdf - 245.5 kio

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessines (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 17 juillet 2019 / PP-2019-8382

2019ANA138 pdf - 245.9 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beauvoir-sur-Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 17 juillet 2019 / PP-2019-8385

2019ANA137 pdf - 245.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédenac (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
Absence d’avis du 17 juillet 2019 / PP-2019-8208
2019ANA136
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Aunis Sud (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Sud (Charente-Maritime)
Avis du 12 juillet 2019 / PP-2019-8191

2019ANA135 pdf - 1.2 Mio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Adour Chalosse Tursan (40 / 32)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural Adour Chalosse Tursan (Landes / Gers)
Avis du 11 juillet 2019 / 2019AO81 / PP-2019-8227

2019ANA133 pdf - 1.3 Mio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Gujan-Mestras par déclaration de projet relative à la création d’un bassin de régulation sur la craste de Canteranne (33)
Dossier étudié à la demande du Syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (Gironde)
Avis du 11 juillet 2019 / PP-2019-8523

2019ANA130 pdf - 695.3 kio

Élaboration de la carte communale (CC) de Maspie-Lalonguere-Juillacq (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
Absence d’avis du 10 juillet 2019 / PP-2019-8171
2019ANA134
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud des Luys-en-Béarn (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Avis du 10 juillet 2019 / PP-2019-8207

2019ANA132 pdf - 1007.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 10 juillet 2019 / PP-2019-8187

2019ANA131 pdf - 2.1 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biganos (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Biganos (Gironde)
Avis du 5 juillet 2019 / PP-2019-8177

2019ANA129 pdf - 1.1 Mio

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Échiré (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 4 juillet 2019 / PP-2019-8312

2019ANA128 pdf - 368.8 kio

Mise en compatibilité par déclaration de projet relatif à l’extension de l’entreprise de transports Madrias du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Avis du 4 juillet 2019 / PP-2019-8182

2019ANA122 pdf - 244.5 kio

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aiffres (79)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aiffres (Deux-Sèvres)
Avis du 4 juillet 2019 / PP-2019-8178

2019ANA121 pdf - 247.5 kio

Élaboration de la carte communale (CC) d’Iholdy (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
Absence d’avis du 3 juillet 2019/ PP-2019-8128
2019ANA127
Élaboration de la carte communale (CC) de Lohitzun-Oyhercq (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
Absence d’avis du 3 juillet 2019 / PP-2019-8127
2019ANA126
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Just-Luzac avec le projet d’installation d’une station d’épuration des eaux usées (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Just-Luzac (Charente-maritime)
Avis du 2 juillet 2019 / PP-2019-8173

2019ANA125 pdf - 787 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Tonnay-Charente pour la réalisation d’un centre d’intervention du SDIS sur le site de « La Guerrie » (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de la commune de de Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
Avis du 1er juillet 2019 / PP-2019-8206

2019ANA124 pdf - 627.8 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tonnay-Charente (17) pour la réalisation d’un centre technique municipal dans le secteur de « la Noue »
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
Avis du 1er juillet 2019 / PP-2019-8205

2019ANA123 pdf - 678.4 kio

Révision de la carte communale (CC) de Bassac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
Absence d’avis du 1er juillet 2019 / PP-2019-8106
2019ANA120
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La-Ferrière-en-Parthenay (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 1er juillet 2019 / PP-2019-8104

2019ANA119 pdf - 859.9 kio

JUIN 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de Baignes-Sainte-Radegonde (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA118 / PP-2019-8099
Absence d’avis du 28 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bielle (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA117 / PP-2019-8091
Absence d’avis du 27 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-des-Côteaux (Charente-Maritime)
Avis du 27 juin 2019 / PP-2019-8105

2019ANA116 pdf - 357.9 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Magne (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA115 / PP-2019-8071
Absence d’avis du 24 juin 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Courcerac (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA114 / PP-2019-8037
Absence d’avis du 21 juin 2019
Modification n°14 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 juin 2019 / PP-2019-8116

2019ANA113 pdf - 591.3 kio

Carte communale de Souraïde (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA112 / PP-2019-8024
Absence d’avis du 18 juin 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ussel (19)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haute Corrèze Communauté (Corrèze)
Avis du 17 juin 2019 / PP-2019-8034

2019ANA111 pdf - 136.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-de-Royan (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime)
Avis du 17 juin 2019 / PP-2019-8058

2019ANA110 pdf - 760.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouneuil-sur-Vienne (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vouneuil-sur-Vienne (Vienne)
Avis du 14 juin 2019 / PP-2019-8016

2019ANA109 pdf - 265.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Foyen (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Foyen (Gironde)
Avis du 12 juin 2019 / PP-2019-8014

2019ANA108 pdf - 516 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Assat (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Assat (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 11 juin 2019 / PP-2019-8021

2019ANA107 pdf - 453.9 kio

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Haut Val de Sèvre (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2019ANA106 / PP-2019-8002
Absence d’avis du 11 juin 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Jugazan (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Gironde)
2019ANA105 / PP-2019-8001
Absence d’avis du 11 juin 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et d’Arrigans (Landes)
Avis du 7 juin 2019 / PP-2019-8303

2019ANA103 pdf - 391.5 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gelais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 6 juin 2019 / PP-2019-8022

2019ANA104 pdf - 134 kio

MAI 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salles (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Val de l’Eyre (Gironde)
Avis du 29 mai 2019 / PP-2019-8070

2019ANA102 pdf - 802.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (Lot-et-Garonne)
Avis du 29 mai 2019 / PP-2019-7994

2019ANA101 pdf - 696.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Exideuil-sur-Vienne avec le projet d’extension de la carrière Saint-Éloi (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
Avis du 27 mai 2019 / PP-2019-8069

2019ANA100 pdf - 938.4 kio

Élaboration de la carte communale d’Ilhare (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA99 / PP-2019-7960
Absence d’avis du 27 mai 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guéthary (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays-Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 27 mai 2019 / PP-2019-7995

2019ANA98 pdf - 685.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ychoux (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
Avis du 23 mai 2019 / PP-2019-7991

2019ANA97 pdf - 520.6 kio

Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la Région Nouvelle-Aquitaine
Dossier étudié à la demande du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Avis du 15 mai 2019 / PP-2019-7964

2019ANA96 pdf - 249.6 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Haute-Corrèze Ventadour (19 / 23)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour (Corrèze / Creuse)
Avis du 15 mai 2018 / PP-2019-7962

2019ANA95 pdf - 1010.6 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bergeracois (24)
Dossier étudié à la demande du Syndicat de cohérence territoriale du Bergeracois (Dordogne)
Avis du 15 mai 2019 / PP-2019-7937

2019ANA94 pdf - 1.1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis du 15 mai 2019 / PP-2019-7918

2019ANA93 pdf - 1.1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Urdos (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA92 / PP-2019-7867
Absence d’avis du 13 mai 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cocumont (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cocumont (Lot-et-Garonne)
Avis du 13 mai 2019 / PP-2019-7886

2019ANA91 pdf - 1.5 Mio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges-d’Oléron (17) par déclaration de projet relative à la réhabilitation de la Maison Heureuse
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-d’Oléron (Charente-Maritime)
Avis du 9 mai 2019 / PP-2019-8273

2019ANA90 pdf - 444.2 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Josbaig (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 9 mai 2019 / PP-2019-7869

2019ANA89 pdf - 550 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Avis du 9 mai 2019 / PP-2019-7908

2019ANA86 pdf - 616.1 kio

Élaboration de la carte communale de Labets-Biscay (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA88 / PP-2019-7843
Absence d’avis du 6 mai 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Halsou (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA87 / PP-2019-7842
Absence d’avis du 6 mai 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers par déclaration de projet relative à la construction d’un collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard (86)
Dossier étudié à la demande du département de la Vienne
Avis du 6 mai 2019 / PP-2019-8033

2019ANA85 pdf - 1.1 Mio

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis du 2 mai 2019 / PP-2019-7885

2019ANA84 pdf - 671.9 kio

Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Châtellerault (86)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du code de l’environnement (Vienne)
2019ANA83 / PP-2019-7821
Absence d’avis du 1er mai 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Bellocq (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA82 / PP-2019-7816
Absence d’avis du 1er mai 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ruelle-sur-Touvre (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA81 / PP-2019-7813
Absence d’avis du 1er mai 2019

AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis du 30 avril 2019 / PP-2019-7833

2019ANA80 pdf - 1.3 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Teich (33)
Dossier étudié à la demande de la commune du Teich (Gironde)
Avis du 30 avril 2019 / PP-2019-7814

2019ANA79 pdf - 1.3 Mio

Modification n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 29 avril 2019 / PP-2019-7825

2019ANA78 pdf - 425 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Donzenac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Avis du 29 avril 2019 / PP-2019-7820

2019ANA77 pdf - 1.2 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Villedieu (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Villedieu (Charente-Maritime)
Avis du 25 avril 2019 / PP-2019-7834

2019ANA76 pdf - 582.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nercillac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA75 / PP-2019-7770
Absence d’avis du 24 avril 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Meursac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Avis du 19 avril 2019 / PP-2019-7777

2019ANA74 pdf - 1.3 Mio

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Nexon (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nexon (Haute-Vienne)
Avis du 17 avril 2019 / PP-2019-7787

2019ANA73 pdf - 767.2 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à valeur de programme local de l’habitat (PLUih) de la communauté de communes du Pays Tarusate (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Tarusate (Landes)
Avis du 17 avril 2019 / PP-2019-7714

2019ANA72 pdf - 526.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Selve (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Selve (Gironde)
Avis du 16 avril 2019 / PP-2019-7729

2019ANA71 pdf - 771.9 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Meyrignac l’Église (19) par déclaration de projet de construction d’une salle polyvalente au Domaine des Monédières
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
Avis du 16 avril 2019 / PP-2019-7715

2019ANA70 pdf - 377 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bénéjacq (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bénéjacq (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 15 avril 2019 / PP-2019-7703

2019ANA69 pdf - 284.1 kio

Carte communale d’Escout (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA68 / PP-2019-7690
Absence d’avis du 11 avril 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Brède (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Brède (Gironde)
Avis du 11 avril 2019 / PP-2019-7797

2019ANA63 pdf - 883.9 kio

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis du 8 avril 2019 / PP-2019-7718

2019ANA67 pdf - 416.5 kio

Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis du 8 avril 2019 / PP-2019-7717

2019ANA66 pdf - 548 kio

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochechouart (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochechouart (Haute-Vienne)
Avis du 8 avril 2019 / PP-2019-7716

2019ANA65 pdf - 534.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haut-Mauco (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Chalosse Tursan (Landes)
Avis du 8 avril 2019 / PP-2019-7698

2019ANA64 pdf - 1.1 Mio

Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Clain (86/16/79)
Dossier étudié à la demande de la Commission locale de l’eau du SAGE Clain (Vienne/Charente/Deux-Sèvres)
Avis du 3 avril 2019 / PP-2019-7856

2019ANA62 pdf - 421.2 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Sud Vienne (86)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte SCoT Sud Vienne (Vienne)
Avis du 3 avril 2019 / PP-2019-7730

2019ANA61 pdf - 1.1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Limousin en Marche (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Haut Limousin en Marche (Haute-Vienne)
Avis du 3 avril 2019 / PP-2019-7691

2019ANA60 pdf - 878.6 kio

Plan local d’urbanisme (PLU) de Razimet (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Lot-et-Garonne)
2019ANA59 / PP-2019-7642
Absence d’avis du 2 avril 2019
Plan local d’urbanisme (PLU) de Trois-Palis (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA58 / PP-2019-7636
Absence d’avis du 2 avril 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Prahecq (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 1er avril 2019 / PP-2019-7771

2019ANA56 pdf - 520.2 kio

MARS 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villegouge (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villegouge (Gironde)
Avis du 29 mars 2019 / PP-2019-7826

2019ANA57 pdf - 177.9 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontcouverte (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fontcouverte (Charente-Maritime)
Avis du 29 mars 2019 / PP-2019-7734

2019ANA55 pdf - 898.4 kio

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauléon (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 29 mars 2019 / PP-2019-7732

2019ANA54 pdf - 701.5 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole avec le projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Pessac (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 27 mars 2019 / PP-2019-7662

2019ANA53 pdf - 729.4 kio

Élaboration de la carte communale de Saint-Martin-du-Fouilloux (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA52 / PP-2019-7606
Absence d’avis du 27 mars 2019
Révision de la carte communale de Jussas (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA51 / PP-2019-7603
Absence d’avis du 27 mars 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lencouacq (40) par déclaration de projet relative à la mise aux normes et l’extension de l’abattoir Le Raguet
Dossier étudié à la demande de la commune de Lencouacq (Landes)
Avis du 26 mars 2019 / PP-2019-7673

2019ANA50 pdf - 703 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel du Grand Angoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Avis du 20 mars 2019 / PP-2019-7635

2019ANA49 pdf - 751.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haut-Val-de-Sèvre (Deux-Sèvres)
Avis du 20 mars 2019 / PP-2018-7632

2019ANA48 pdf - 923.2 kio

Carte communale d’Espiute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées Atlantiques)
2019ANA47 / PP-2018-7586
Absence d’avis du 20 mars 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Biarritz par déclaration de projet relative au projet « Océan Start » (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 mars 2018 / PP-2019-7672

2019ANA46 pdf - 979.7 kio

Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villedoux (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Avis du 20 mars 2019 / PP-2019-7605

2019ANA45 pdf - 700.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arsac (Gironde)

2019ANA44 pdf - 133.5 kio

/ PP-2018-7807
Avis du 15 mars 2019

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Narcastet (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantique)
Avis du 13 mars 2019 / PP-2018-7570

2019ANA43 pdf - 625.5 kio

Carte communale de Arbouet-Sussaute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA42 / PP-2018-7559
Absence d’avis du 13 mars 2019
Carte communale de Domezain-Berraute (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA41 / PP-2018-7558
Absence d’avis du 13 mars 2019
Carte communale de Pommiers-Moulons (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA40 / PP-2018-7557
Absence d’avis du 13 mars 2019
Projet de mise en compatibilité n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cazères-sur-l’Adour (40) par déclaration de projet relative à une extension de carrière
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Grenadois (Landes)
Avis du 12 mars 2019 / PP-2019-7810

2019ANA39 pdf - 934.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bordes (Pyrénées-Atlantiques)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bordes (64)
Avis du 8 mars 2019 / PP-2018-7595

2019ANA38 pdf - 331.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lacommande (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacommande (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 6 mars 2019 / PP-2018-7549

2019ANA37 pdf - 144.3 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Albret Communauté (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Avis du 6 mars 2019 / PP-2018-7587

2019ANA36 pdf - 545.9 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis du 6 mars 2019 / PP-2018-7536

2019ANA35 pdf - 889 kio

Carte communale de Vert (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Landes)
2019ANA34 / PP-2018-7535
Absence d’avis du 5 mars 2019
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA33 / PP-2018-7510
Absence d’avis du 4 mars 2019
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mauzé-sur-le-Mignon (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Deux-Sèvres)
2019ANA32 / PP-2018-7509
Absence d’avis du 4 mars 2019
Carte communale de Nabas (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Pyrénées-Atlantiques)
2019ANA31 / PP-2018-7650
Absence d’avis du 1er mars 2019

FÉVRIER 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Quinsac par déclaration de projet relatif à la transformation du Château Lestange en centre de séminaire (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Avis du 26 février 2019 / PP-2019-7638

2019ANA30 pdf - 940 kio

Élaboration de la carte communale de Montfort (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montfort (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 22 février 2019 / PP-2018-7487

2019ANA29 pdf - 310.5 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Gemme (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Gemme (Charente-Maritime)
Avis du 20 février 2019 / PP-2018-7461

2019ANA28 pdf - 586.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 20 février 2019 / PP-2018-7521

2019ANA27 pdf - 658.6 kio

Plan de déplacements urbains (PDU) de Limoges Métropole (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du 20 février 2019 / PP-2018-7488

2019ANA26 pdf - 625.9 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Avis du 20 février 2019 / PP-2018-7466

2019ANA24 pdf - 450.9 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Avis du 20 février 2019 / PP-2018-7465

2019ANA23 pdf - 450.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lévignacq (40)
Dossier étudié à la demande de communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Avis du 19 février 2019 / PP-2018-7477

2019ANA25 pdf - 497.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bordeaux Métropole (33) par déclaration de projet relative à l’évolution du site de l’hôpital Xavier Arnozan
Dossier étudié à la demande du CHU de Bordeaux (Gironde)
Avis du 15 février 2019 / PP-2018-7631

2019ANA22 pdf - 1.2 Mio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saubrigues (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Avis du 15 février 2019 / PP-2018-7462

2019ANA20 pdf - 766.4 kio

Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouillé (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres)
Avis du 14 février 2019 / PP-2018-7527

2019ANA21 pdf - 363.8 kio

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabanac-et-Villagrains pour la réalisation d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Bernacaille » (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cabanac-et-Villagrains (Gironde)
Avis du 13 février 2019 / PP-2018-7435

2019ANA19 pdf - 478.6 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Granzay-Gript (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 11 février 2019 / PP-2018-7422

2019ANA18 pdf - 326.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meilhan-sur-Garonne (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meilhan-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Avis du 7 février 2019 / PP-2018-7395

2019ANA17 pdf - 206.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
Avis du 6 février 2019 / PP-2018-7421

2019ANA16 pdf - 652.4 kio

Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis du 6 février 2019 / PP-2018-7389

2019ANA15 pdf - 263.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (33)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (Gironde)
Avis du 4 février 2019 / PP-2018-7394

2019ANA14 pdf - 505.4 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duras (47)
Dossier étudié à la demande de la commune Duras (Lot-et-Garonne)
Avis du 1er février 2019 / PP-2018-7392

2019ANA13 pdf - 920.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Paul-Lès-Dax (40) par déclaration de projet relatif à la réalisation d’une aire de stationnement pour la future médiathèque
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dax (Landes)
Avis du 1er février 2019 / PP-2018-7370

2019ANA12 pdf - 672.8 kio

JANVIER 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Asson (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Asson (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 28 janvier 2019 / PP-2018-7342

2019ANA11 pdf - 238 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cyr (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ouest Limousin (Haute-Vienne)
Avis du 28 janvier 2019 / PP-2018-7359

2019ANA10 pdf - 279.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubusson (23) par déclaration de projet relatif à une centrale photovoltaïque
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Avis du 24 janvier 2019 / PP-2018-7425

2019ANA9 pdf - 400.8 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Nay (64 / 65)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques / Hautes-Pyrénées)
Avis du 23 janvier 2019 / 2019AO4 / PP-2018-7372

2019ANA8 pdf - 905 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Landes d’Armagnac (40)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte de développement des Landes d’Armagnac (Landes)
Avis du 23 janvier 2019 / PP-2018-7329

2019ANA7 pdf - 573.9 kio

Projet de modification n°1 et de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Moncoutant (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 22 janvier 2019 / PP-2018-7405-7406

2019ANA6 pdf - 649.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Igon (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Igon (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 19 janvier 2019 / PP-2018-7321

2019ANA5 pdf - 356.6 kio

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Fumel – Vallée du Lot par déclaration de projet d’une carrière sur la commune de Blanquefort-sur-Briolance (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Fumel - Vallée du lot (Lot-et-Garonne)
Avis du 14 janvier 2019 / PP-2018-7260

2019ANA4 pdf - 421.7 kio

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Monts de Châlus (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes commune Pays de Nexon et Monts de Chalus (Haute-Vienne)
Avis du 9 janvier 2019 / PP-2018-7308

2019ANA3 pdf - 288.1 kio

Carte communale de Chillac (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente)
2019ANA2
Absence d’avis du 7 janvier 2019
Élaboration de la carte communale de Réaux-sur-Trèfle (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Charente-Maritime)
2019ANA1
Absence d’avis du 3 janvier 2019

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