Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque (27)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Avis du 5 décembre 2018 / 2018-2788
Avis émis à la demande de la communauté de communes Roumois Seine (Eure)
Avis du 5 décembre 2018 / 2018-2788
NOVEMBRE
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donville-les-Bains (50)
Avis émis à la demande de la commune de Donville-les-Bains (Manche)
Avis du 27 novembre 2018 / 2018-2780
Avis émis à la demande de la commune de Donville-les-Bains (Manche)
Avis du 27 novembre 2018 / 2018-2780
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Incheville (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes villes sœurs (seine-Maritime)
Avis du 27 novembre 2018 / 2018-2778
Avis émis à la demande de la communauté de communes villes sœurs (seine-Maritime)
Avis du 27 novembre 2018 / 2018-2778
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roumare (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Interco Vexin (Seine-Maritime)
Avis du 15 novembre 2018 / 2018-2757
Avis émis à la demande de la communauté de communes Interco Vexin (Seine-Maritime)
Avis du 15 novembre 2018 / 2018-2757
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Osmoy-Saint-Valéry (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 7 novembre 2018
2018AN53 / 2018-2756
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 7 novembre 2018
2018AN53 / 2018-2756
OCTOBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Sèves-Taute (50)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Côté Ouest Centre Manche (Manche)
Avis du 31 octobre 2018 / 2018-2768
Avis émis à la demande de la communauté de communes Côté Ouest Centre Manche (Manche)
Avis du 31 octobre 2018 / 2018-2768
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Heudebouville (27)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 31 octobre 2018 / 2018-2733
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 31 octobre 2018 / 2018-2733
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouafles (27)
Avis émis à la demande de la commune de Bouafles (Eure)
Avis du 31 octobre 2018 / 2018-2748
Avis émis à la demande de la commune de Bouafles (Eure)
Avis du 31 octobre 2018 / 2018-2748
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hardencourt-Cocherel (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 29 octobre 2018
2018AN49 / 2018-2741
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 29 octobre 2018
2018AN49 / 2018-2741
Élaboration de la carte communale de la commune de Bois-Hellain (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 25 octobre 2018
2018AN47 / 2018-2742
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 25 octobre 2018
2018AN47 / 2018-2742
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Dreux (27 / 28)
Avis émis à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux (Eure / Eure-et-Loir)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2779
Avis émis à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux (Eure / Eure-et-Loir)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2779
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Avis émis à la demande du syndicat mixte Ports Normand associés (Manche)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-2711
Avis émis à la demande du syndicat mixte Ports Normand associés (Manche)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-2711
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marques (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 7 octobre 2018
2018AN45 / 2694_PLU_Marques
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 7 octobre 2018
2018AN45 / 2694_PLU_Marques
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ver-sur-Mer (14)
Avis émis à la demande de la commune de Ver-sur-Mer (Calvados)
Avis du 4 octobre 2018 / 2018-2763
Avis émis à la demande de la commune de Ver-sur-Mer (Calvados)
Avis du 4 octobre 2018 / 2018-2763
SEPTEMBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquay Notre-Dame (14)
Avis émis à la demande de la commune d’Esquay Notre-Dame (Calvados)
Avis du 20 septembre 2018 / 2018-2684
Avis émis à la demande de la commune d’Esquay Notre-Dame (Calvados)
Avis du 20 septembre 2018 / 2018-2684
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Blainville-sur-Mer (50)
Avis émis à la demande de la commune de Blainville-sur-Mer (Manche)
Avis du 20 septembre 2018 / 2018-2682
Avis émis à la demande de la commune de Blainville-sur-Mer (Manche)
Avis du 20 septembre 2018 / 2018-2682
mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27) par une déclaration de projet relative à l’extension de la zone d’activités du Bosc Hêtrel
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 20 septembre 2018 / 2018-2677
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 20 septembre 2018 / 2018-2677
Révision de la carte communale du Baupte (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Manche)
Absence d’avis du 20 septembre 2018
2018AN40 / 2018-2664
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Manche)
Absence d’avis du 20 septembre 2018
2018AN40 / 2018-2664
AOÛT
Projet de révision de la carte communale du Mesnil-Jourdain (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 31 août 2018
2018AN39
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 31 août 2018
2018AN39
Révision du plan de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune déléguée de Saint-Jean-de-la-Forêt au sein de la commune de Perche-en-Nocé (61)
Avis émis à la demande de la commune de Perche-en-Nocé (Orne)
Avis du 10 août 2018 / 2018-2625
Avis émis à la demande de la commune de Perche-en-Nocé (Orne)
Avis du 10 août 2018 / 2018-2625
JUILLET
Mise en compatibilité (MEC) des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Isigny-sur-mer et d’Osmanville (14) par une déclaration de projet relative à la mise en place d’une nouvelle tour de séchage pour la société coopérative d’Isigny Sainte-Mère
Avis émis à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Avis du 26 juillet 2018 / 2018-2619
Avis émis à la demande de la communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom (Calvados)
Avis du 26 juillet 2018 / 2018-2619
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bessin (14)
Avis émis à la demande du Syndicat mixte Bessin Urbanisme (Calvados)
Avis du 26 juillet 2018 / 2018-2620
Avis émis à la demande du Syndicat mixte Bessin Urbanisme (Calvados)
Avis du 26 juillet 2018 / 2018-2620
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche (61)
Avis émis à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche (Orne)
Avis du 26 juillet 2018 / 2018-2622
Avis émis à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche (Orne)
Avis du 26 juillet 2018 / 2018-2622
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-Henry (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Absence d’avis du 10 juillet 2018
2018AN34
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Absence d’avis du 10 juillet 2018
2018AN34
Élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vallée de l’Yères (76)
Avis émis à la demande de EPTB de la Vallée de l’Yères (Seine-Maritime)
Avis du 4 juillet 2018 / 2018-2586
Avis émis à la demande de EPTB de la Vallée de l’Yères (Seine-Maritime)
Avis du 4 juillet 2018 / 2018-2586
Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays du Livarot (14)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Lisieux (Calvados)
Avis du 4 juillet 2018 / 2018-2594
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Lisieux (Calvados)
Avis du 4 juillet 2018 / 2018-2594
JUIN
Révision de la carte communale de la commune déléguée de Chicheboville (14)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Absence d’avis du 18 juin 2018
2018AN31
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Absence d’avis du 18 juin 2018
2018AN31
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvain (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cingal - Suisse Normande (Calvados)
Avis du 1er juin 2018 / 2018-2556
Avis émis à la demande de la communauté de communes Cingal - Suisse Normande (Calvados)
Avis du 1er juin 2018 / 2018-2556
MAI
Élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de Normandie
Avis émis à la demande du Conseil régional de Normandie
Avis du 24 mai 2018 / 2018-2553
Avis émis à la demande du Conseil régional de Normandie
Avis du 24 mai 2018 / 2018-2553
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Le Trait-Yainville (76)
Avis émis à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 24 mai 2018 / 2018-2624
Avis émis à la demande de la Métropole Rouen Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 24 mai 2018 / 2018-2624
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin (50)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’uAbsence d’avis du 24 mai 201rbanisme (Manche)
Absence d’avis du 24 mai 2018
2018AN27
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’uAbsence d’avis du 24 mai 201rbanisme (Manche)
Absence d’avis du 24 mai 2018
2018AN27
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fécamp (76)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 17 mai 2018
2018AN26
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 17 mai 2018
2018AN26
Révision de la carte communale de la commune d’Ecouché (61)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Orne)
Absence d’avis du 16 mai 2018
2018AN25
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Orne)
Absence d’avis du 16 mai 2018
2018AN25
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courseulles-sur-Mer (14)
Avis émis à la demande de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados)
Avis du 4 mai 2018 / 2018-2516
Avis émis à la demande de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados)
Avis du 4 mai 2018 / 2018-2516
AVRIL
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-sous-Jouy (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 30 avril 2018
2018AN23
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 30 avril 2018
2018AN23
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aubin-d’Arquenay (14)
Avis émis à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 27 avril 2018 / 2018-2494
Avis émis à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 27 avril 2018 / 2018-2494
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lisors (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 26 avril 2018
2018AN21
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 26 avril 2018
2018AN21
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lorleau (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 25 avril 2018
2018AN20
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 25 avril 2018
2018AN20
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays du Perche ornais (61)
Avis émis à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Perche ornais (Orne)
Avis du 19 avril 2018 / 2018-2493
Avis émis à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural du Pays du Perche ornais (Orne)
Avis du 19 avril 2018 / 2018-2493
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Isigny-sur-Mer (14)
Avis émis à la demande de la commune d’Isigny-sur-Mer (Calvados)
Avis du 19 avril 2018 / 2018-2490
Avis émis à la demande de la commune d’Isigny-sur-Mer (Calvados)
Avis du 19 avril 2018 / 2018-2490
MARS
Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27) avec la déclaration de projet d’extension de la carrière STREF
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 29 mars 2018 / 2017-2479
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 29 mars 2018 / 2017-2479
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaubec-la-Rosière (76)
Avis émis à la demande de la commune de Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime)
Avis du 29 mars 2018 / 2017-002483
Avis émis à la demande de la commune de Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime)
Avis du 29 mars 2018 / 2017-002483
FÉVRIER
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Germain-du-Crioult (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 28 février 2018 / 2017-2449
Avis émis à la demande de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau (Calvados)
Avis du 28 février 2018 / 2017-2449
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pont-et-Marais (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Villes Sœurs (Seine-Maritime)
Avis du 28 février 2018 / 2017-2455
Avis émis à la demande de la communauté de communes Villes Sœurs (Seine-Maritime)
Avis du 28 février 2018 / 2017-2455
Élaboration du schéma de gestion des eaux pluviales (SGEP) de la commune du Tréport (76)
Avis émis à la demande de la commune du Tréport (Seine-Maritime)
Avis du 28 février 2018 / 2017-2443
Avis émis à la demande de la commune du Tréport (Seine-Maritime)
Avis du 28 février 2018 / 2017-2443
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles (27)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 23 février 2018
2018AN10
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Absence d’avis du 23 février 2018
2018AN10
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vironvay (27)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 21 février 2018 / 2017-2399
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 21 février 2018 / 2017-2399
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roquette (27)
Avis émis à la demande de la commune de La Roquette (Eure)
Avis du 15 février 2018 / 2017-2410
Avis émis à la demande de la commune de La Roquette (Eure)
Avis du 15 février 2018 / 2017-2410
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer (76)
Avis émis à la demande de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime)
Avis du 15 février 2018 / 2017-2425
Avis émis à la demande de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer (Seine-Maritime)
Avis du 15 février 2018 / 2017-2425
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jumièges (76)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 9 février 2018
2018AN6
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Absence d’avis du 9 février 2018
2018AN6
JANVIER
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tosny (27)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (Eure)
Avis du 31 janvier 2018 / 2017-2372
Avis émis à la demande de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (Eure)
Avis du 31 janvier 2018 / 2017-2372
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Silly-en-Gouffern (61)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Orne)
Absence d’avis du 16 janvier 2018
2018AN4
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Orne)
Absence d’avis du 16 janvier 2018
2018AN4
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Touffréville (14)
Avis émis à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis du 12 janvier 2018 / 2017-002338
Avis émis à la demande de la commune de Touffréville (Calvados)
Avis du 12 janvier 2018 / 2017-002338
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontaine-la-Mallet (76)
Avis émis à la demande de la commune de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime)
Avis du 12 janvier 2018 / 2017-2345
Avis émis à la demande de la commune de Fontaine-la-Mallet (Seine-Maritime)
Avis du 12 janvier 2018 / 2017-2345
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Cormeilles (27)
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure)
Avis du 12 janvier 2018 / 2017-002371
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles (Eure)
Avis du 12 janvier 2018 / 2017-002371
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