Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Hauts-de-France en 2018

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2018

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Soissonnais et des plans locaux d’urbanisme de Courmelles et de Vauxbuin (02)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Soissonnais (Aisne)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-3076

2018AHDF74 pdf - 296.3 kio

NOVEMBRE 2018

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bresles (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Bresles (Oise)
Absence d’avis du 21 novembre 2018

2018AHDF73 pdf - 98.3 kio

/ 2018-2824

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Borest (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Borest (Oise)
Avis du 21 novembre 2018 / 2018-2838

2018AHDF72 pdf - 787.3 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Belle-Église et Chambly (60)
Avis étudié à la demande des communes de Belle-Eglise et Chambly (Oise)
Avis du 21 novembre 2018 / 2018-2835 / 2018-2836

2018AHDF71 pdf - 1.4 Mio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Tergnier (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Tergnier (Aisne)
Absence d’avis du 6 novembre 2018 / 2018-2781

2018AHDF70 pdf - 95.7 kio

OCTOBRE 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rantigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rantigny (Oise)
Avis du 30 octobre 2018 / 2018-2765

2018AHDF69 pdf - 290.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Rue-Saint-Pierre (60)
Avis étudié à la demande de la commune de La Rue-Saint-Pierre (Oise)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2783

2018AHDF68 pdf - 623.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle-en-Serval (60)
Avis étudié à la demande de la commune de La Chapelle-en-Serval (Oise)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2784

2018AHDF67 pdf - 378.4 kio

Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Hauts-de-France (02, 59, 60, 62, 80)
Avis étudié à la demande du Préfet de région Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2753

2018AHDF66 pdf - 356.8 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Wormhout (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Hauts-de-Flandre (Nord)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2750

2018AHDF65 pdf - 385.1 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Rully (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rully (Oise)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2782

2018AHDF64 pdf - 460.2 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rieux (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rieux (Oise)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2773

2018AHDF63 pdf - 432.5 kio

Révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Oise-Aronde (60)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte Oise-Aronde (Oise)
Avis du 22 octobre 2018 / 2018-2766

2018AHDF62 pdf - 415 kio

Élaboration de la carte communale de Noyelles-en-Chaussée (80)
Avis étudié à la demande de la commune de Noyelles-en-Chaussée (Somme)
Avis du 19 octobre 2018 / 2018-2732

2018AHDF61 pdf - 208.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du territoire Sud-Opalien (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 19 octobre 2018 / 2018-2739

2018AHDF60 pdf - 307.4 kio

Cadrage préalable sur l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longueil-Sainte-Marie (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Longueil-Sainte-Marie (Oise)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2770

2018AHDF59 pdf - 290.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avrigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Avrigny (Oise)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2741

2018AHDF58 pdf - 412.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Cotterêts (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Retz-en-Valois (Aisne)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2704

2018AHDF57 pdf - 941.2 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oust-Marest (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune de Ville-Soeurs (Somme)
Avis du 9 octobre 2018 / 2018-2723

2018AHDF56 pdf - 579.5 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ressons-sur-Matz (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Ressons-sur-Matz (Oise)
Absence d’avis du 2 octobre 2018 / 2018-2658

2018AHDF55 pdf - 83.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vauciennes (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Vauciennes (Oise)
Avis du 2 octobre 2018 / 2018-2677

2018AHDF54 pdf - 705.1 kio

SEPTEMBRE 2018

Élaboration du plan de déplacements urbains (PDU) de la Sambre (59)
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte des transports urbains de la Sambre (Nord)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2671

2018AHDF53 pdf - 821.8 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois (Pas-de-Calais)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2679

2018AHDF52 pdf - 653.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rémy (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Rémy (Oise)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2664

2018AHDF51 pdf - 347.2 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur l’ancienne communauté de communes Thiérache-Sambre et Oise (02)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Thiérache-Sambre et Oise (Aisne)
Avis du 25 septembre 2018 / 2018-2659

2018AHDF50 pdf - 677.3 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierrefonds (60)
Information d’absence d’avis (Oise)
Absence d’avis du 25 septembre 2018 / 2018-2634

2018AHDF49 pdf - 83.9 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Agnetz (60)
Avis étudié à la demande de la commune d’Agnetz (Oise)
Avis du 11 septembre 2018 / 2018-2660

2018AHDF48 pdf - 521.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tracy-le-Mont (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des lisières de l’Oise (Oise)
Avis du 11 septembre 2018 / 2018-2651

2018AHDF47 pdf - 847.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du pôle territorial de Longuenesse (62)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Avis du 11 septembre 2018 / 2018-2652

2018AHDF46 pdf - 363.3 kio

Révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Houlle, Moulle, Serques et Salperwicke (62) à la demande du Président de la Communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer
Information d’absence d’avis (Pas-de-Calais)
Absence d’avis du 4 septembre 2018 / 2018-2228

2018AHDF45 pdf - 62.6 kio

AOÛT 2018

Cadrage préalable sur l’élaboration du projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (59)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut (Nord)
Avis du 28 août 2018 / 2017-1907

2018AHDF44 pdf - 234.8 kio

Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Somme aval et Cours d’eau côtiers (80 / Somme, 60 / Oise et 62 / Pas-de-Calais)
Avis étudié à la demande du Président de la commission locale de l’eau
Avis du 20 août 2018 / 2018-2537

2018AHDF43 pdf - 1.7 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boran-sur-Oise (60 / Oise)
Avis étudié à la demande de la commune de Boran-sur-Oise
Avis du 17 août 2018 / 2018-2533

2018AHDF42 pdf - 954 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes de la Champagne Picarde (02 / Aisne)
Avis étudié à la demande du président de la communauté de communes de la Champagne Picarde
Avis du 14 août 2018 / 2018-2517

2018AHDF41 pdf - 327.5 kio

JUILLET 2018

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Clermont-de-l’Oise (60 / Oise)
Avis du 31 juillet 2018 / 2018-2534

2018AHDF40 pdf - 863.6 kio

Révision du plan de déplacement urbain Artois-Gohelle (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 31 juillet 2018 / 2018-2555

2018AHDF39 pdf - 1.2 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Coutiches (59 / Nord)
Avis du 31 juillet 2018 / 2018-2501

2018AHDF38 pdf - 523.2 kio

Élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de l’Oise (60 / Oise)
Avis du 18 juillet 2018 / 2018-2515

2018AHDF37 pdf - 311.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chemy (59 / Nord)
Avis du 18 juillet 2018 / 2018-2531

2018AHDF36 pdf - 3.9 Mio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération du Pays de Laon (02 / Aisne)
Avis du 18 juillet 2018 / 2018-2536

2018AHDF35 pdf - 323.9 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tracy-le-Val (60 / Oise)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 10 juillet 2018 / 2018-2435

2018AHDF34 pdf - 83.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Warluis avec le projet d’extension de la carrière Chouvet SAS (60 / Oise)
Avis du 3 juillet 2018 / 2018-2492

2018AHDF33 pdf - 841.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frocourt (60 / Oise)
Avis du 3 juillet 2018 / 2018-2446

2018AHDF32 pdf - 508.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vred (59 / Nord)
Avis du 3 juillet 2018 / 2018-2445

2018AHDF31 pdf - 435.3 kio

JUIN 2018

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Monchecourt (59 / Nord)
Avis du 30 juin 2018 / 2018-2414

2018AHDF30 pdf - 403.2 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tricot (60 / Oise)
Avis du 19 juin 2018 / 2018-2399

2018AHDF29 pdf - 395.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Flines-lez-Râches (59 / Nord)
Avis du 19 juin 2018 / 2018-2532

2018AHDF28 pdf - 720.3 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laon (02 / Aisne)
Avis du 12 juin 2018 / 2018-2374

2018AHDF27 pdf - 636.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eaucourt-sur-Somme (80 / Somme)
Avis du 12 juin 2018 / 2018-2378

2018AHDF26 pdf - 633.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays du Coquelicot (80 / Somme)
Avis du 12 juin 2018 / 2018-2377

2018AHDF25 pdf - 788.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pecquencourt (59 / Nord)
Avis du 5 juin 2018 / 2018-2385

2018AHDF24 pdf - 306 kio

MAI 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pavant (02 / Aisne)
Avis du 31 mai 2018 / 2018-2386

2018AHDF23 pdf - 486 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Val de l’Aisne (02 / Aisne)
Avis du 31 mai 2018 / 2018-2365

2018AHDF22 pdf - 538.2 kio

Révision du zonage d’assainissement de Montagny-en-Vexin (60 / Oise)
Avis du 17 mai 2018 / 2018-2360

2018AHDF21 pdf - 442.2 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Fort-Mahon-Plage (80 / Somme)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 9 mai 2018 / 2018-2288

2018AHDF20 pdf - 112.9 kio

Modification du plan d’occupation des sols (POS) de Bouttencourt (80 / Somme)
Avis du 2 mai 2018 / 2018-2274

2018AHDF18 pdf - 473.9 kio

AVRIL 2018

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (59 / Nord)
Avis du 26 avril 2018 / 2018-2280

2018AHDF19 pdf - 3.4 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auby (59 / Nord)
Avis du 17 avril 2018 / 2018-2265

2018AHDF17 pdf - 641.8 kio

Révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Lys (59 / Nord et 62 / Pas-de-Calais)
Avis du 3 avril 2018 / 2018-2218

2018AHDF15 pdf - 368.4 kio

MARS 2018

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Somain (59 / Nord)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 28 mars 2018 / 2017-2181

2018AHDF16 pdf - 124.3 kio

Élaboration de la carte communale à Dompierre-sur-Authie (80 / Somme)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 5 mars 2018 / 2017-2096

2018AHDF14 pdf - 105.2 kio

Élaboration (cadrage préalable) du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avrigny (60 / Oise)
Avis du 6 mars 2018 / 2018-2300

2018AHDF13 pdf - 396.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Verderonne (60 / Oise)
Avis du 6 mars 2018 / 2018-2310

2018AHDF12 pdf - 392.5 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Artois-Flandres sur la commune d’Estrée-Blanche (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 6 mars 2018 / 2017-2109

2018AHDF11 pdf - 483.8 kio

FÉVRIER 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Heudicourt (80 / Somme)
Avis du 6 février 2018 / 2017-1982

2018AHDF10 pdf - 384 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marck-en-Calaisis (62 / Pas-de-Calais)
Avis du 6 février 2018 / 2017-1976

2018AHDF9 pdf - 3.2 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Mareuil-sur-Ourcq (60 / Oise)
Avis du 6 février 2018 / 2017-2068

2018AHDF8 pdf - 477.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Rhuis (60 / Oise) concernant le projet de construction et d’exploitation de déviations des canalisations DN900/750 Longueuil-Sainte-Marie Nord, Rhuis et Verberie de GRTgaz
Avis du 6 février 2018 / 2017-1710

2018AHDF7 pdf - 410.6 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ermenonville (60 / Oise)
Avis du 6 février 2018 / 2017-2192

2018AHDF6 pdf - 460.7 kio

JANVIER 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villers-Carbonnel (80 / Somme)
Avis du 23 janvier 2018 / 2017-1954

2018AHDF5 pdf - 420.7 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Val de Noye (80 / Somme)
Avis du 23 janvier 2018 / 2017-1937

2018AHDF4 pdf - 1.2 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hodenc-l’Evêque (60 / Oise)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 9 janvier 2018 / 2017-1877

2018AHDF3 pdf - 102.3 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice (60 / Oise)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 9 janvier 2018 / 2017-1880

2018AHDF2 pdf - 103.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villotran (60 / Oise)
Information d’absence d’avis
Absence d’avis du 9 janvier 2018 / 2017-1871

2018AHDF1 pdf - 102.8 kio

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