Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant notamment fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la Marne (44)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Avis du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4314
Dossier étudié à la demande de la commune de La Marne (Loire-Atlantique)
Avis du 12 décembre 2019 / PDL-2019-4314
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mozé-sur-Louet (49)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire)
Avis du 6 décembre 2019 / PDL-2019-4290
Dossier étudié à la demande de la commune de Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire)
Avis du 6 décembre 2019 / PDL-2019-4290
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Lion d’Angers (49)
Dossier étudié à la demande la commune du Lion d’Angers (Maine-et-Loire)
Avis du 4 décembre 2019 / PDL-2019-4275
Dossier étudié à la demande la commune du Lion d’Angers (Maine-et-Loire)
Avis du 4 décembre 2019 / PDL-2019-4275
NOVEMBRE 2019
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-sur-Erdre (44)
Dossier étudié à la demande de la commune de Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Avis du 28 novembre 2019 / PDL-2019-4260
Dossier étudié à la demande de la commune de Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Avis du 28 novembre 2019 / PDL-2019-4260
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Monts (85)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
Avis du 22 novembre 2019 / PDL-2019-4257
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
Avis du 22 novembre 2019 / PDL-2019-4257
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Chalonnes-sur-Loire (49)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 14 novembre 2019 / PDL-2019-4255
Dossier étudié à la demande de la commune de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 14 novembre 2019 / PDL-2019-4255
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) des Bois-d’Anjou (49)
Dossier étudié à la demande de la la commune des Bois-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 14 novembre 2019 / PDL-2019-4251
Dossier étudié à la demande de la la commune des Bois-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 14 novembre 2019 / PDL-2019-4251
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays du Mans (72)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du Pays du Mans (Sarthe)
Avis du 14 novembre 2019 / PDL-2019-4245
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du Pays du Mans (Sarthe)
Avis du 14 novembre 2019 / PDL-2019-4245
OCTOBRE 2019
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Grand Lieu (44)
Dossier étudié à la demande la communauté de communes de Grand Lieu (Loire-Atlantique)
Avis du 25 octobre 2019 / PDL-2019-4191
Dossier étudié à la demande la communauté de communes de Grand Lieu (Loire-Atlantique)
Avis du 25 octobre 2019 / PDL-2019-4191
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Baugeois-Vallée (49)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Baugeois-Vallée (Maine-et-Loire)
Avis du 25 octobre 2019 / PDL-2019-4184
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Baugeois-Vallée (Maine-et-Loire)
Avis du 25 octobre 2019 / PDL-2019-4184
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud Sarthe (72)
Dossier étudié à la demande de communauté de communes Sud Sarthe (Sarthe)
Avis du 25 octobre 2019 / PDL-2019-4218
Dossier étudié à la demande de communauté de communes Sud Sarthe (Sarthe)
Avis du 25 octobre 2019 / PDL-2019-4218
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire portant sur le secteur « Saumur Loire Développement » (49)
Dossier étudié à la demande Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis du 24 octobre 2019 / PDL-2019-4195
Dossier étudié à la demande Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis du 24 octobre 2019 / PDL-2019-4195
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Augustin-des-Bois (49)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire)
Avis du 17 octobre 2019 / PDL-2019-4160
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Augustin-des-Bois (Maine-et-Loire)
Avis du 17 octobre 2019 / PDL-2019-4160
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Campbon (44)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis du 17 octobre 2019 / PDL-2019-4152
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis du 17 octobre 2019 / PDL-2019-4152
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Alençon (61 - 72)
Avis émis à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne et Sarthe)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-4221
Avis émis à la demande de la communauté urbaine d’Alençon (Orne et Sarthe)
Avis du 9 octobre 2019 / 2019-4221
Élaboration du plan climat air énergie (PCAET) de la communauté de communes du Pays des Achards (85)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-4186
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Avis du 10 octobre 2019 / 2019-4186
Zonage relatif aux eaux pluviales de la commune de Beauvoir-sur-Mer (85)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Avis du 7 octobre 2019 / 2019-4139
Dossier étudié à la demande de la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée)
Avis du 7 octobre 2019 / 2019-4139
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays des Achards (85)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Avis du 07 octobre 2019 / 2019-4127
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Avis du 07 octobre 2019 / 2019-4127
SEPTEMBRE 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de-Riez (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-4096
Avis délibéré sur saisine de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)
Avis du 26 septembre 2019 / 2019-4096
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mayenne Communauté (53)
Avis sur saisine de la communauté de communes de Mayenne Communauté
Avis du 18 septembre 2019 / 2019-4067
Avis sur saisine de la communauté de communes de Mayenne Communauté
Avis du 18 septembre 2019 / 2019-4067
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (85)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (85)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-4051
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Vendée Grand Littoral (85)
Avis du 5 septembre 2019 / 2019-4051
AOÛT 2019
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Carene - Saint-Nazaire agglomération (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene) / (Loire-Atlantique)
Avis du 13 août 2019 / 2019-4012
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene) / (Loire-Atlantique)
Avis du 13 août 2019 / 2019-4012
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de commune du Pays de Sainte-Hermine (85) - Sud Vendée Littoral
Avis délibéré sur saisine de Vendée Grand Littoral (Vendée)
Avis du 8 août 2019 / 2019-3999
Avis délibéré sur saisine de Vendée Grand Littoral (Vendée)
Avis du 8 août 2019 / 2019-3999
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Carene – Saint-Nazaire agglomération (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 8 août 2019 / 2019-3997
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 8 août 2019 / 2019-3997
Révision du plan de déplacements urbains (PDU) de la Carene – Saint-Nazaire agglomération (44)
Avis délibéré sur saisine de la Carene – Saint-Nazaire agglomération (Loire-Atlantique)
Avis du 2 août 2019 / 2019-3989
Avis délibéré sur saisine de la Carene – Saint-Nazaire agglomération (Loire-Atlantique)
Avis du 2 août 2019 / 2019-3989
JUILLET 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Coëvrons (53)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Avis du 9 juillet 2019 / 2019-3942
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Avis du 9 juillet 2019 / 2019-3942
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de plan de déplacement urbain (PDU) du Mans Métropole (72)
Avis délibéré sur saisine de Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis du 8 juillet 2019 / 2019-3943
Avis délibéré sur saisine de Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis du 8 juillet 2019 / 2019-3943
JUIN 2019
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Ernée (53)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne)
Avis du 25 juin 2019 / 2019-3921
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes de l’Ernée (Mayenne)
Avis du 25 juin 2019 / 2019-3921
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (ALM) - commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49)
Avis délibéré sur saisine de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis du 25 juin 2019 / 2019-3917
Avis délibéré sur saisine de la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis du 25 juin 2019 / 2019-3917
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de « Laval Agglomération » (53)
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération de Laval (Mayenne)
Avis du 13 juin 2019 / 2019-3874
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération de Laval (Mayenne)
Avis du 13 juin 2019 / 2019-3874
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Aiguillon-sur-Mer (85)
Avis délibéré sur saisine de La communauté de communes « Sud Vendée Littoral » (Vendée)
Avis du 12 juin 2019 / 2019-3886
Avis délibéré sur saisine de La communauté de communes « Sud Vendée Littoral » (Vendée)
Avis du 12 juin 2019 / 2019-3886
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Agglomération du Choletais (49)
Avis délibéré sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Avis du 7 juin 2019 / 2019-3868
Avis délibéré sur saisine de l’Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Avis du 7 juin 2019 / 2019-3868
MAI 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle d’Orée d’Anjou (49) - (2e arrêt de projet)
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Orée-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 28 mai 2019 / 2019-3859
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Orée-d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 28 mai 2019 / 2019-3859
Plan local d’urbanisme (PLU) de Mauges-sur-Loire (49)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 13 mai 2019 / 2019-3820
Avis délibéré sur saisine de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 13 mai 2019 / 2019-3820
AVRIL 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaupréau-en-Mauges (49)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis du 29 avril 2019 / 2019-3795
Avis délibéré sur saisine de la commune de Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire)
Avis du 29 avril 2019 / 2019-3795
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Loiron (53)
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération de Laval (Mayenne)
Avis du 19 avril 2019 / 2019-3788
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération de Laval (Mayenne)
Avis du 19 avril 2019 / 2019-3788
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Campbon (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis du 10 avril 2019 / 2019-3746
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis du 10 avril 2019 / 2019-3746
MARS 2019
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (44)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Avis du 8 mars 2019 / 2018-3712
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes d’Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Avis du 8 mars 2019 / 2018-3712
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Missillac (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Massillac (Loire-Atlantique)
Avis du 8 mars 2019 / 2018-3711
Avis délibéré sur saisine de la commune de Massillac (Loire-Atlantique)
Avis du 8 mars 2019 / 2018-3711
Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) du bassin Sarthe Aval (72-53-49)
Avis délibéré sur saisine de la présidente de la commission locale de l’Eau du SAGE Sarthe Aval
Avis du 8 mars 2019 / 2018-3710
Avis délibéré sur saisine de la présidente de la commission locale de l’Eau du SAGE Sarthe Aval
Avis du 8 mars 2019 / 2018-3710
Mise en compatibilité n°0.9 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bournezeau (85)
Avis délibéré sur saisine du président de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 4 mars 2019 / 2018-3641
Avis délibéré sur saisine du président de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 4 mars 2019 / 2018-3641
FÉVRIER 2019
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Talmont-Saint-Hilaire (85) par déclaration de projet n°2
Avis délibéré sur saisine de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Avis du 28 février 2019 / 2018-3363
Avis délibéré sur saisine de la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
Avis du 28 février 2019 / 2018-3363
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteaubriant (44)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Avis du 18 février 2019 / 2018-3616
Avis délibéré sur saisine de la commune de Châteaubriant (Loire-Atlantique)
Avis du 18 février 2019 / 2018-3616
Élaboration de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Terres de Montaigu (85)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes de Terres de Montaigu (Vendée)
Avis du 7 février 2019 / 2018-3593
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes de Terres de Montaigu (Vendée)
Avis du 7 février 2019 / 2018-3593
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sèvremoine (49)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Avis du 7 février 2019 / 2018-3598
Avis délibéré sur saisine de la commune de Sèvremoine (Maine-et-Loire)
Avis du 7 février 2019 / 2018-3598
Élaboration de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant lieu de programme (PLUiH) de la communauté de communes du Pays de Mortagne (85)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Avis du 7 février 2019 / 2018-3585
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Avis du 7 février 2019 / 2018-3585
JANVIER 2019
Projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) des Pays de la Loire
Avis délibéré sur saisine de Mme la présidente de la Région Pays de la Loire
Avis du 29 janvier 2019 / 2018-3575
Avis délibéré sur saisine de Mme la présidente de la Région Pays de la Loire
Avis du 29 janvier 2019 / 2018-3575
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aizenay (85)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Avis du 26 janvier 2019 / 2018-3574
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Avis du 26 janvier 2019 / 2018-3574
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venansault (85)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Venansault (Vendée)
Avis du 26 janvier 2019 / 2018-3510
Avis délibéré sur saisine de la commune de Venansault (Vendée)
Avis du 26 janvier 2019 / 2018-3510
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 18 janvier 2019 / 2018-3552
Avis délibéré sur saisine de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 18 janvier 2019 / 2018-3552
Sur le même sujet
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louignac (19) ; modification (…)
30 avril 2025
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Ile-de-France a publié : Projet d'aménagement de la déviation de la RD 14 à La Chapelle-en-Vexin (95) et mise en compatibilité du PLU de (…)
30 avril 2025
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe de La Réunion en 2025
La MRAe La Réunion a publié : Projet de révision du PLU de Saint-André (974)
20 avril 2025
Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe de Normandie a publié : Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes d’Eu et d’Étalondes dans le cadre d’une (…)
17 avril 2025