Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Plan climat air énergie territorial de la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (84)
Avis étudié à la demande de la COVE (Vaucluse)
Avis du 11 décembre 2019 / 2019-2458
Avis étudié à la demande de la COVE (Vaucluse)
Avis du 11 décembre 2019 / 2019-2458
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aspremont (05)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aspremont (Hautes-Alpes)
Avis du 11 décembre 2019 / 2019-2468
Avis étudié à la demande de la commune d’Aspremont (Hautes-Alpes)
Avis du 11 décembre 2019 / 2019-2468
OCTOBRE 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Varages (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Varages (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2427
Avis étudié à la demande de la commune de Varages (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2427
Plan local d’urbanisme (PLU) du Thoronet (83)
Avis étudié à la demande de la commune du Thoronet (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2417
Avis étudié à la demande de la commune du Thoronet (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2417
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Tropez (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Tropez (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2438
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Tropez (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2438
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Provence Verte Verdon (83)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte Provence Verte Verdon (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2443
Avis étudié à la demande du syndicat mixte Provence Verte Verdon (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2443
Révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) du pays des Paillons (06)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du pays des Paillons (Alpes-Maritimes)
Avis du 15 octobre 2019 / 2019-2424
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du pays des Paillons (Alpes-Maritimes)
Avis du 15 octobre 2019 / 2019-2424
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pontevès (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Pontevès (Var)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-2341)
Avis étudié à la demande de la commune de Pontevès (Var)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-2341)
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence ( 13)
Avis étudié à la demande du Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-2354
Avis étudié à la demande du Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-2354
SEPTEMBRE 2019
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Antibes-Juan-les-Pins (06)
Avis étudié à la demande de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Avis du 17 septembre 2019 / 2019-2335
Avis étudié à la demande de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Avis du 17 septembre 2019 / 2019-2335
Plan local d’urbanisme (PLU) de Barbentane (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Avis du 17 septembre 2019 / 2019-2311
Avis étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Avis du 17 septembre 2019 / 2019-2311
JUILLET 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Mole (83)
Avis étudié à la demande de la commune de La Mole (Var)
Avis du 30 juillet 2019 / 2019-2301
Avis étudié à la demande de la commune de La Mole (Var)
Avis du 30 juillet 2019 / 2019-2301
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération dracénoise (83)
Avis étudié à la demande de la CAVEM (Var)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-2220
Avis étudié à la demande de la CAVEM (Var)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-2220
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Rouret (06)
Avis étudié à la demande de la la commune du Rouret (Alpes-Maritimes)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-2265
Avis étudié à la demande de la la commune du Rouret (Alpes-Maritimes)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-2265
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Métropole Nice-Côte d’Azur (06)
Avis étudié à la demande de la Métropole Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-2300
Avis étudié à la demande de la Métropole Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-2300
JUIN 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Monêtier-les-Bains (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes)
Avis du 19 juin 2019 / 2019-2203
Avis étudié à la demande de la commune de Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes)
Avis du 19 juin 2019 / 2019-2203
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Arc Comtat Ventoux (84)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Arc Comtat Ventoux (Vaucluse)
Avis du 3 juin 2019 / 2019-2249
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Arc Comtat Ventoux (Vaucluse)
Avis du 3 juin 2019 / 2019-2249
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Laragne-Montéglin (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Avis du 3 juin 2019 / 2018-2212
Avis étudié à la demande de la commune de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Avis du 3 juin 2019 / 2018-2212
MAI 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Méounes-lès-Montrieux (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Méounes-lès-Montrieux (Var)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2187
Avis étudié à la demande de la commune de Méounes-lès-Montrieux (Var)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2187
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration du projet d’extension et de revalorisation du port des Heures Claires à Istres (13)
Avis étudié à la demande de la commune d’Istres (Bouches-du-Rhône)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2191
Avis étudié à la demande de la commune d’Istres (Bouches-du-Rhône)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2191
Déclaration de projet (reconversion du fort des têtes) emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Briançon (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Briançon (Hautes-Alpes)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2219
Avis étudié à la demande de la commune de Briançon (Hautes-Alpes)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2219
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sospel (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Sospel (Alpes-Maritimes)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2148
Avis étudié à la demande de la commune de Sospel (Alpes-Maritimes)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2148
AVRIL 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Gréoux-les-Bains (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 25 avril 2019 / 2018-2172
Avis étudié à la demande de la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 25 avril 2019 / 2018-2172
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (83)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (Var)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2184
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (Var)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2184
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2143
Avis étudié à la demande de la métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2143
MARS 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Pontet (84)
Dossier étudié à la demande de la commune du Pontet (Vaucluse)
Avis du 19 mars 2019 / 2019-2128
Dossier étudié à la demande de la commune du Pontet (Vaucluse)
Avis du 19 mars 2019 / 2019-2128
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (83)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (Var)
Avis du 12 mars 2019 / 2019-2107
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (Var)
Avis du 12 mars 2019 / 2019-2107
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Provence Méditerranée révisé (83)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée (Var)
Avis du 12 mars 2019/ 2019-2122
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée (Var)
Avis du 12 mars 2019/ 2019-2122
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de le Rayol Canadel sur mer (83)
Dossier étudié à la demande de la commune de le Rayol Canadel sur mer (Var)
Avis du 12 mars 2019 / 2018-2126
Dossier étudié à la demande de la commune de le Rayol Canadel sur mer (Var)
Avis du 12 mars 2019 / 2018-2126
FÉVRIER 2019
Révision « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de Ollioules (83)
Dossier étudié à la demande de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 19 février 2019 / 2018-2114
Dossier étudié à la demande de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 19 février 2019 / 2018-2114
Plan de déplacements urbains (2017-2027) de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (06)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (Alpes-Maritimes)
Avis du 12 février 2019 / 2019-2077
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (Alpes-Maritimes)
Avis du 12 février 2019 / 2019-2077
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Forcalquier (04)
Dossier étudié à la demande de la commune de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 12 février 2019 / 2018-2080
Dossier étudié à la demande de la commune de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 12 février 2019 / 2018-2080
JANVIER 2019
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique pour le projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) Chanteprunier à Manosque (04)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Avis du 29 janvier 2019 / 2018-2101
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Avis du 29 janvier 2019 / 2018-2101
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) du Rouret (06)
Dossier étudié à la demande de la mairie du Rouret (Alpes-Maritimes)
Avis du 29 janvier 2019 / 2018-2079
Dossier étudié à la demande de la mairie du Rouret (Alpes-Maritimes)
Avis du 29 janvier 2019 / 2018-2079
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cadenet (84)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cadenet (Vaucluse)
Avis du 26 janvier 2019 / 2018-2110
Dossier étudié à la demande de la commune de Cadenet (Vaucluse)
Avis du 26 janvier 2019 / 2018-2110
Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
Dossier étudié à la demande de la région SUD PACA
Avis du 7 janvier 2019 / 2018-2059
Dossier étudié à la demande de la région SUD PACA
Avis du 7 janvier 2019 / 2018-2059
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