Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2020
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2020
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur la communauté de communes de la Côtière (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA105 / 2020-ARA-AUPP-00991
Absence d’avis du 29 décembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA105 / 2020-ARA-AUPP-00991
Absence d’avis du 29 décembre 2020
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Sollières-Sardières (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA104 / 2020-ARA-AUPP-989
Absence d’avis du 23 décembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA104 / 2020-ARA-AUPP-989
Absence d’avis du 23 décembre 2020
Projet de travaux d’aménagement de protection contre les inondations du bassin de l’Yzeron sur la commune de Francheville (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA103 / 2020-ARA-AUPP-0987
Absence d’avis du 21 décembre 2020
Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée d’Aigueblanche (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020APARA102 / 2020-ARA-AUPP-986
Absence d’avis du 17 décembre 2020
Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gervais-les-Bains (74)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Gervais-les-Bains (Haute-Savoie)
Avis du 8 décembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-988
NOVEMBRE 2020
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Ardèche Méridionale (07)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) - Ardèche
Avis du 10 novembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-0985
Avis étudié à la demande du syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) - Ardèche
Avis du 10 novembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-0985
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Contamine-sur-Arve (74)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA99 / 2020-ARA-AUPP-0983
Absence d’avis du 10 novembre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Talaudière (42)
Avis étudié à la demande de Saint-Etienne métropole (Loire)
Avis du 10 novembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-0984
Avis étudié à la demande de Saint-Etienne métropole (Loire)
Avis du 10 novembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-0984
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Belleville-sur-Allier (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA97 / 2020-ARA-AUPP-982
Absence d’avis du 4 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Teilhede (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA96 / 2020-ARA-AUPP-972
Absence d’avis du 28 octobre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA96 / 2020-ARA-AUPP-972
Absence d’avis du 28 octobre 2020
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dunière-sur-Eyrieux (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA95 / 2020-ARA-AUPP-981
Absence d’avis du 27 octobre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA95 / 2020-ARA-AUPP-981
Absence d’avis du 27 octobre 2020
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malrevers (43)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA94 / 2020-ARA-AUPP-0966
Absence d’avis du 21 octobre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA94 / 2020-ARA-AUPP-0966
Absence d’avis du 21 octobre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Puy-Guillaume (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA93 / 2020-ARA-AUPP-978
Absence d’avis du 15 octobre 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourg-d’Oisans (38)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA92 / 2020-ARA-AUPP-977
Absence d’avis du 15 octobre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA92 / 2020-ARA-AUPP-977
Absence d’avis du 15 octobre 2020
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Annemasse agglomération (74)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération « Annemasse - Les Voirons - Agglomération » (Haute-Savoie)
Avis du 13 octobre 2020 / 2020-ARA-AUPP-979
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération « Annemasse - Les Voirons - Agglomération » (Haute-Savoie)
Avis du 13 octobre 2020 / 2020-ARA-AUPP-979
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur la commune de la Tour du Pin (38)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA90 / 2020-ARA-AUPP-976
Absence d’avis du 9 octobre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA90 / 2020-ARA-AUPP-976
Absence d’avis du 9 octobre 2020
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vézezoux (43)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA89 / 2020-ARA-AUPP-974
Absence d’avis du 9 octobre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA89 / 2020-ARA-AUPP-974
Absence d’avis du 9 octobre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon (Haute-Loire)
Avis du 2 octobre 2020 / 2020-ARA-AUPP-973
SEPTEMBRE 2020
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Haut Cantal Dordogne (15)
Avis étudié à la demande de la syndicat mixte Haut Cantal Dordogne (Cantal)
Avis du 29 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-975
Avis étudié à la demande de la syndicat mixte Haut Cantal Dordogne (Cantal)
Avis du 29 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-975
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charmes-sur-l’Herbasse (26) dans le cadre d’une déclaration de projet concernant l’implantation d’un atelier de maroquinerie
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays (Drôme)
Avis du 23 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-965
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Hermitage-Tournonais-Herbasse-Pays (Drôme)
Avis du 23 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-965
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagorce (07)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche (Ardèche)
Avis du 22 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-971
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche (Ardèche)
Avis du 22 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-971
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Virieu-Le-Grand (01)
Avis étudié à la demande de la commune de Virieu-Le-Grand (Ain).
Avis du 23 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-961
Avis étudié à la demande de la commune de Virieu-Le-Grand (Ain).
Avis du 23 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-961
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur la communauté de communes de Bresse et Saône (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA83 / 2020-ARA-AUPP-00967
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA83 / 2020-ARA-AUPP-00967
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur la communauté de communes Combrailles-Sioule et Morge (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA82 / 2020-ARA-AUPP-00964
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA82 / 2020-ARA-AUPP-00964
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montélimar (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA81 / 2020-ARA-AUPP-00960
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA81 / 2020-ARA-AUPP-00960
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Projet de règlement de boisement sur la commune d’Usson-en-Forez (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA80 / 2020-ARA-AUPP-00958
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA80 / 2020-ARA-AUPP-00958
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lepin-le-Lac (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA79 / 2020-ARA-AUPP-00956
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA79 / 2020-ARA-AUPP-00956
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ordonnaz (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA78 / 2020-ARA-AUPP-00954
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA78 / 2020-ARA-AUPP-00954
Absence d’avis du 23 septembre 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ambert (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA77 / 2020-ARA-AUPP-00955
Absence d’avis du 20 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA77 / 2020-ARA-AUPP-00955
Absence d’avis du 20 septembre 2020
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune délégué d’Annecy-le-Vieux (74) dans le cadre d’une déclaration de projet pour permettre une extension d’une entreprise située dans le Parc d’activités économiques des Glaisins.
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA76 / 2020-ARA-AUPP-947
Absence d’avis du 17 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA76 / 2020-ARA-AUPP-947
Absence d’avis du 17 septembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Montagne Bourbonnaise (03)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Vichy Communauté (Allier)
Avis du 15 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-968
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Vichy Communauté (Allier)
Avis du 15 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-968
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne (73)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 15 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-963
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 15 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-963
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes de Miribel et du Plateau (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA73 / 2020-ARA-AUPP-945
Absence d’avis du 15 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA73 / 2020-ARA-AUPP-945
Absence d’avis du 15 septembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bramans sur la commune de Val-Cenis (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA72 / 2020-ARA-AUPP-941
Absence d’avis du 14 septembre 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays Entre Loire et Rhône (42)
Avis étudié à la demande de la commune de la communauté de communes du Pays Entre Loire et Rhône (Loire)
Avis délibéré du 15 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-946
Avis étudié à la demande de la commune de la communauté de communes du Pays Entre Loire et Rhône (Loire)
Avis délibéré du 15 septembre 2020 / 2020-ARA-AUPP-946
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Val de Drôme (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA70 / 2020-ARA-AUPP-943
Absence d’avis du 8 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA70 / 2020-ARA-AUPP-943
Absence d’avis du 8 septembre 2020
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Val de Saône Centre (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA69 / 2020-ARA-AUPP-942
Absence d’avis du 8 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA69 / 2020-ARA-AUPP-942
Absence d’avis du 8 septembre 2020
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valette (15)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA68 / 2020-ARA-AUPP-938
Absence d’avis du 7 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA68 / 2020-ARA-AUPP-938
Absence d’avis du 7 septembre 2020
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) du syndicat de l’Ouest Lyonnais (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA67 / 2020-ARA-AUPP-937
Absence d’avis du 6 septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA67 / 2020-ARA-AUPP-937
Absence d’avis du 6 septembre 2020
Révision n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Germain-Laval (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA66 / 2020-ARA-AUPP-933
Absence d’avis du 1er septembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA66 / 2020-ARA-AUPP-933
Absence d’avis du 1er septembre 2020
AOÛT 2020
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Ardèche-Rhône-Coiron (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA65 / 2020-ARA-AUPP-934
Absence d’avis du 31 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA65 / 2020-ARA-AUPP-934
Absence d’avis du 31 août 2020
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la commune de Mercurol-Veaunes (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA64 / 2020-ARA-AUPP-930
Absence d’avis du 24 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020AARA64 / 2020-ARA-AUPP-930
Absence d’avis du 24 août 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valloire (73)
Avis étudié à la demande de la commune de Valloire (73).
Avis délibéré du 18 août 2020 / 2020-ARA-AUPP-00962
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Pays Voconces Vaison Ventoux (26-84)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA62 / 2020-ARA-AUPP-920
Absence d’avis du 11 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA62 / 2020-ARA-AUPP-920
Absence d’avis du 11 août 2020
Mise en conformité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Gervais-sur-Roubion (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA61 / 2020-ARA-AUPP-923
Absence d’avis du 8 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA61 / 2020-ARA-AUPP-923
Absence d’avis du 8 août 2020
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montvalezan (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA60 / 2020-ARA-AUPP-922
Absence d’avis du 8 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA60 / 2020-ARA-AUPP-922
Absence d’avis du 8 août 2020
Règlement de boisement de la commune de Marols Montarcher-la-Chapelle-en-Lafaye (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA59 / 2020-ARA-AUPP-924
Absence d’avis du 2 août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA59 / 2020-ARA-AUPP-924
Absence d’avis du 2 août 2020
Règlement de boisement de la commune d’Estivareilles (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA58 / 2020-ARA-AUPP-927
Absence d’avis du 1er août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA58 / 2020-ARA-AUPP-927
Absence d’avis du 1er août 2020
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées (69)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA57 / 2020-ARA-AUPP-919
Absence d’avis du 1er août 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA57 / 2020-ARA-AUPP-919
Absence d’avis du 1er août 2020
JUILLET 2020
Révision de la carte communale (CC) de Remuzat (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA56 / 2020-ARA-AUPP-918
Absence d’avis du 26 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA56 / 2020-ARA-AUPP-918
Absence d’avis du 26 juillet 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neschers (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA55 / 2020-ARA-AUPP-917
Absence d’avis du 25 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA55 / 2020-ARA-AUPP-917
Absence d’avis du 25 juillet 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon (43) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’un parc animalier au lieu-dit « Maubourg »
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire)
Avis du 20 juillet 2020 / 2020-ARA-AU-959
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire)
Avis du 20 juillet 2020 / 2020-ARA-AU-959
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hauteluce (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA53 / ARA-2020-AP-AUPP-915
Absence d’avis du 20 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA53 / ARA-2020-AP-AUPP-915
Absence d’avis du 20 juillet 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Notre-Dame-de-Bellecombe (73)
Avis étudié à la demande de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie)
Avis du 10 juillet 2020 / 2020-ARA-AUPP-948
Avis étudié à la demande de la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie)
Avis du 10 juillet 2020 / 2020-ARA-AUPP-948
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamonix-Mont-Blanc (74) dans le cadre d’une déclaration de projet concernant la réalisation d’un « Glaciorium »
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Avis du 7 juillet 2020 / 2020-ARA-AUPP-957
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Avis du 7 juillet 2020 / 2020-ARA-AUPP-957
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Annecy (74)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Annecy (Haute-Savoie)
Avis du 7 juillet 2020 / 2020-ARA-AUPP-952
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Annecy (Haute-Savoie)
Avis du 7 juillet 2020 / 2020-ARA-AUPP-952
JUIN 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grane (26)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (Drôme)
Avis du 24 juin 2020 / 2020-ARA-AUPP-953
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée (Drôme)
Avis du 24 juin 2020 / 2020-ARA-AUPP-953
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Villettes (43)
Avis étudié à la demande de la commune de Les Villettes (Puy-de-Dôme)
Avis du 24 juin 2020 / 2020-ARA-AUPP-928
Avis étudié à la demande de la commune de Les Villettes (Puy-de-Dôme)
Avis du 24 juin 2020 / 2020-ARA-AUPP-928
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auzat-La-Combelle (63)
Avis étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire (Puy-de-Dôme)
Avis du 19 juin 2020 / 2020-ARA-AU-950
Avis étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire (Puy-de-Dôme)
Avis du 19 juin 2020 / 2020-ARA-AU-950
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (74)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (Haute-Savoie)
Avis du 9 juin 2020 / 2020-ARA-AUPP-939
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes (Haute-Savoie)
Avis du 9 juin 2020 / 2020-ARA-AUPP-939
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Saint-Sorlin-d’Arves (73)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan (Savoie)
Avis du 9 juin 2020 / 2020-ARA-AUPP-951
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Coeur de Maurienne Arvan (Savoie)
Avis du 9 juin 2020 / 2020-ARA-AUPP-951
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Roannais Agglomération (42)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Roannais (Loire)
Avis du 2 juin 2020 / 2020-ARA-APP-932
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Roannais (Loire)
Avis du 2 juin 2020 / 2020-ARA-APP-932
MAI 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Thomas-en-Royans (26)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Thomas-en-Royans (Drôme)
Avis du 25 mai 2020 / 2020-ARA-AUPP-936
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Thomas-en-Royans (Drôme)
Avis du 25 mai 2020 / 2020-ARA-AUPP-936
Projet de révision allégée n°1 et modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ours-les-Roches (63)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Riom Limagne et Volcans (Puy-de-Dôme)
Avis du 12 mai 2020 / 2020-ARA-AUPP-940
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Riom Limagne et Volcans (Puy-de-Dôme)
Avis du 12 mai 2020 / 2020-ARA-AUPP-940
AVRIL 2020
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Bellegardien (01)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Bellegardien (Ain)
Avis du 14 avril 2020 / 2020-ARA-AUPP-921
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Bellegardien (Ain)
Avis du 14 avril 2020 / 2020-ARA-AUPP-921
MARS 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Bridoire (73)
Avis étudié à la demande de la commune de La Bridoire (Savoie)
Avis du 31 mars 2020 / ARA-2020-AP-AUPP-914
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brugheas (03)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Vichy Communauté (Allier)
Avis du 19 mars 2020 / 2019-ARA-AUPP-913
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Vulbas (01) dans le cadre d’une déclaration de projet pour l’extension d’une zone sportive
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA38 / 2019-ARA-AU-912
Absence d’avis du 17 mars 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA38 / 2019-ARA-AU-912
Absence d’avis du 17 mars 2020
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la commune de Billom (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA37 / 2019-ARA-AUPP-909
Absence d’avis du 13 mars 2020
Projet de réglementation de boisement des communes de Saint-Jean-Soleymieux et Soleymieux (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA36 / 2019-ARA-AUPP-00908
Absence d’avis du 10 mars 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA36 / 2019-ARA-AUPP-00908
Absence d’avis du 10 mars 2020
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Pourçain-sur-Besbre (03)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire (Allier)
Avis du 3 mars 2020 / 2020-ARA-AUPP-910
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) Est Cantal (15)
Avis étudié à la demande du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC)
Avis du 3 mars 2020 / 2019-ARA-AUPP-907
Avis étudié à la demande du Syndicat des Territoires de l’Est Cantal (SYTEC)
Avis du 3 mars 2020 / 2019-ARA-AUPP-907
Projet de réglementation de boisement de la commune de Saint-Haon-le-Vieux (42)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA33 / 2019-ARA-AUPP-00906
Absence d’avis du 2 mars 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA33 / 2019-ARA-AUPP-00906
Absence d’avis du 2 mars 2020
FÉVRIER 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny (74)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA32 / 2019-ARA-AUPP-00905
Absence d’avis du 27 février 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA32 / 2019-ARA-AUPP-00905
Absence d’avis du 27 février 2020
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la commune de Montmélian (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA31 / 2019-ARA-AUPP-903
Absence d’avis du 22 février 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA31 / 2019-ARA-AUPP-903
Absence d’avis du 22 février 2020
Révision allégée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pal-de-Mons (43)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire)
Avis du 21 février 2020 / 2019-ARA-AU-902
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire)
Avis du 21 février 2020 / 2019-ARA-AU-902
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Giettaz (73)
Avis étudié à la demande de la commune de Giettaz (Savoie)
Avis du 18 février 2020 / 2019-ARA-AUPP-00904
Avis étudié à la demande de la commune de Giettaz (Savoie)
Avis du 18 février 2020 / 2019-ARA-AUPP-00904
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la communauté de communes du Pays Bellegardien (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA28 / 2019-ARA-AUPP-877
Absence d’avis du 18 février 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA28 / 2019-ARA-AUPP-877
Absence d’avis du 18 février 2020
Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Bayet et de Broût-Vernet (03) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la création d’une carrière de matériaux alluvionnaires anciens au lieu-dit « bois de l’Orme »
Avis étudié à la demande des communes de Bayet et de Broût-Vernet (Allier)
Avis du 18 février 2020 / 2019-ARA-AU-900
Avis étudié à la demande des communes de Bayet et de Broût-Vernet (Allier)
Avis du 18 février 2020 / 2019-ARA-AU-900
Révision de la carte communale (CC) de la commune du Falgoux (15)
Avis étudié à la demande de la commune du Falgoux (Cantal)
Avis du 13 février 2020 / 2019-ARA-AUPP-899
Avis étudié à la demande de la commune du Falgoux (Cantal)
Avis du 13 février 2020 / 2019-ARA-AUPP-899
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dieulefit (26)
Avis étudié à la demande de la commune de Dieulefit (Drôme)
Avis du 10 février 2020 /2019-ARA-AUPP-896
Avis étudié à la demande de la commune de Dieulefit (Drôme)
Avis du 10 février 2020 /2019-ARA-AUPP-896
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saugues (43)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2019AARA24 / 2019-ARA-AUPP-895
Absence d’avis du 8 février 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2019AARA24 / 2019-ARA-AUPP-895
Absence d’avis du 8 février 2020
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pralognan-la-Vanoise (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA23 / 2019-ARA-AUPP-894
Absence d’avis du 8 février 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA23 / 2019-ARA-AUPP-894
Absence d’avis du 8 février 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malrevers (43)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA22 / 2019-ARA-AUPP-893
Absence d’avis du 6 février 2020
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la communauté de communes de la plaine de l’Ain (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA21 / 2019-ARA-AUPP-892
Absence d’avis du 4 février 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA21 / 2019-ARA-AUPP-892
Absence d’avis du 4 février 2020
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (74)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
Avis du 6 février 2020 / 2019-ARA-KKUPP-898
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie)
Avis du 6 février 2020 / 2019-ARA-KKUPP-898
Plan de déplacements urbains de la communauté d’agglomération Grand Lac (73)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 4 février 2020 / 2019-ARA-AUPP-887
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Lac (Savoie)
Avis du 4 février 2020 / 2019-ARA-AUPP-887
JANVIER 2020
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Thonon-les-Bains (74)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Avis du 27 janvier 2020 / 2019-ARA-AUPP-889
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Avis du 27 janvier 2020 / 2019-ARA-AUPP-889
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Revel (38)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA17 / 2019-ARA-AUPP-888
Absence d’avis du 23 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA17 / 2019-ARA-AUPP-888
Absence d’avis du 23 janvier 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Muzols (07)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA16 / 2019-ARA-AUPP-883
Absence d’avis du 23 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA16 / 2019-ARA-AUPP-883
Absence d’avis du 23 janvier 2020
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la commune d’Aigueperse (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA15 / 2019-ARA-AUPP-884
Absence d’avis du 21 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA15 / 2019-ARA-AUPP-884
Absence d’avis du 21 janvier 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Roche-de-Glun dans le cadre de la déclaration de projet de centrale photovoltaïque au sol (26)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA14 / 2019-ARA-AUPP-886
Absence d’avis du 21 janvier 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mégevette (74)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA13 / 2019-ARA-AUPP-00880
Absence d’avis du 13 janvier 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pulvérières (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA12 / 2019-ARA-AUPP-00877
Absence d’avis du 13 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA12 / 2019-ARA-AUPP-00877
Absence d’avis du 13 janvier 2020
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA11 / 2019-ARA-AUPP-00876
Absence d’avis du 13 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA11 / 2019-ARA-AUPP-00876
Absence d’avis du 13 janvier 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Murol (63)
Avis étudié à la demande de la commune de Murol (Puy-de-Dôme)
Avis du 10 janvier 2020 / 2019-ARA-AUPP-879
Avis étudié à la demande de la commune de Murol (Puy-de-Dôme)
Avis du 10 janvier 2020 / 2019-ARA-AUPP-879
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Menglon (26)
Avis étudié à la demande de la communauté des communes du Diois (Drôme)
Avis du 10 janvier 2020 / 2019-ARA-AUPP-00881
Avis étudié à la demande de la communauté des communes du Diois (Drôme)
Avis du 10 janvier 2020 / 2019-ARA-AUPP-00881
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-sur-Renon (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA8 / 2019-ARA-AUPP-00873
Absence d’avis du 6 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA8 / 2019-ARA-AUPP-00873
Absence d’avis du 6 janvier 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Crest-Voland (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA7 / 2019-ARA-AUPP-00871
Absence d’avis du 6 janvier 2020
Arrêt du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Seauve-sur-Semene (43)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA6 / 2019-ARA-AUPP-00875
Absence d’avis du 6 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA6 / 2019-ARA-AUPP-00875
Absence d’avis du 6 janvier 2020
Arrêt du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etable (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA5 / 2019-ARA-AUPP-00870
Absence d’avis du 6 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA5 / 2019-ARA-AUPP-00870
Absence d’avis du 6 janvier 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Novalaise (73)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA4 / 2019-ARA-AUPP-00869
Absence d’avis du 6 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA4 / 2019-ARA-AUPP-00869
Absence d’avis du 6 janvier 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Davayat (63)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA3 / 2019-ARA-AUPP-00874
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA3 / 2019-ARA-AUPP-00874
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-sur-Allier (03)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA2 / 2019-ARA-AUPP-00872
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2020AARA2 / 2019-ARA-AUPP-00872
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) du Pays de Gex (01)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA1 / 2019-ARA-AUPP-00866
Absence d’avis du 2 janvier 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2020AARA1 / 2019-ARA-AUPP-00866
Absence d’avis du 2 janvier 2020
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