Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 décembre 2020 / 2020-008371
Dossier étudié à la demande de Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine)
Avis du 17 décembre 2020 / 2020-008379
Dossier étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 17 décembre 2020 / 2020-008365
Dossier étudié à la demande de l’établissement public de coopération intercommunale Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (Morbihan)
Avis du 3 décembre 2020 / 2020-008304
NOVEMBRE 2020
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 19 novembre 2020 / 2020-008288, 2020-008290 et 2020-008291
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 19 novembre 2020 / 2020-008289 et 2020-008292
Dossier étudié à la demande de Fougères Agglomération (Ille-et-vilaine)
Avis du 19 novembre 2020 / 2020-008283
Dossier étudié à la demande de la commune de Primelin (Finistère)
Avis du 19 novembre 2020 / 2020-008282
Dossier étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis du 18 novembre 2020 / 2020-008279
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arzon (Morbihan)
Avis du 5 novembre 2020 / 2020-008272
OCTOBRE 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Broladre (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 octobre 2020 / 2020-008250
Dossier étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Finistère (Finistère)
Avis du 22 octobre 2020 / 2020-008226
Dossier étudié à la demande de la commune de La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine)
Avis du 22 octobre 2020 / 2020-008218
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Alban (Côtes-d’Armor)
Avis du 8 octobre 2020 / 2020-008240
Dossier étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 8 octobre 2020 / 2020-008221
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par nom du pétitionnaire (nom département en toutes lettres)
Absence d’avis du 2 octobre 2020 / 2020-008161
SEPTEMBRE 2020
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la mairie de Pluméliau (Morbihan)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008126
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Loctudy (Finistère)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008092
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008086
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008085
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008053
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008016
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008015
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-007999
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 29 septembre 2020 / 2020-008000
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Avis du 24 septembre 2020 / 2020-008098
Dossier étudié à la demande de Saint-Brieuc-Armor-Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 24 septembre 2020 / 2020-007998
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Avis du 10 septembre 2020 / 2020-008071
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Audierne (Finistère)
Absence d’avis du 14 septembre 2020 / 2020-007976
Dossier étudié à la demande de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Avis du 10 septembre 2020 / 2020-008032
Dossier étudié à la demande de Concarneau Cornouaille Agglomération (Finistère)
Avis du 10 septembre 2020 / 2020-008084
Dossier étudié à la demande de la commune de Domloup (Ille et Vilaine)
Avis du 10 septembre 2020 / 2020-008055
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouvorn (Finistère)
Absence d’avis du 8 septembre 2020 / 2020-007965
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouvorn (Finistère)
Absence d’avis du 8 septembre 2020 / 2020-007964
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 1er septembre 2020 / 2020-007942
AOÛT 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-Brévelay (Morbihan)
Avis du 28 août 2020 / 2020-007936
Dossier étudié à la demande de la commune de Brec’h (Morbihan)
Avis du 28 août 2020 / 2020-007946
Dossier étudié à la demande de Lorient Agglomération (Morbihan)
Avis du 20 août 2020 / 2020-008042
Dossier étudié à la demande de la commune de Guilliers (Morbihan)
Avis du 6 août 2020 / 2020-007876
Dossier étudié à la demande de la commune de Bais (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 août 2020 / 2020-008029
Dossier étudié à la demande de la commune de Bais (Ille-et-Vilaine)
Avis du 6 août 2020 / 2020-008028
JUILLET 2020
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 juillet 2020 / 2020-007866
Dossier étudié à la demande de la commune de Locqueltas (Morbihan)
Avis du 23 juillet 2020 / 2020-007870
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Arc Sud Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 21 juillet 2020 / 2020-007825
Dossier étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 16 juillet 2020 / 2020-007941 et 2020-008146
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Loudéac communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 9 juillet 2020 / 2020-007975
Dossier étudié à la demande de Ploërmel Communauté (Morbihan)
Avis du 9 juillet 2020 / 2020-007826
JUIN 2020
Dossier étudié à la demande de la commune du Pertre (Ille-et-Vilaine)
Avis du 25 juin 2020 / 2020-007829
Dossier étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 25 juin 2020 / 2020-007873
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Avis du 11 juin 2020 / 2020-007834
MAI 2020
Dossier étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-007837
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Montfort Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-007923
Dossier étudié à la demande de la commune de Treffléan (Morbihan)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-007888
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Gondran (Ille-et-Vilaine)
Avis du 14 mai 2020 / 2020-007827
AVRIL 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 avril 2020 / 2019-007777
Dossier étudié à la demande de la commune de Rosporden (Finistère)
Avis du 30 avril 2020 / 2020-007832
Dossier étudié à la demande de la commune de La Mézière (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 avril 2020 / 2020-007849
Dossier étudié à la demande de la commune de Rannée (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 avril 2020 / 2019-007205
MARS 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Drouges (Ille-et-Vilaine)
Avis du 27 mars 2020 / 2019-007197
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Peillac (Morbihan)
Absence d’avis du 24 mars 2020 / 2019-007798
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis du 20 mars 2020 / 2019-007812 et 2020-007830
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté (Finistère)
Avis du 20 mars 2020 / 2019-007808
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté (Finistère)
Avis du 20 mars 2020 / 2019-007809
Dossier étudié à la demande de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 20 mars 2020 / 2019-007806
Dossier étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 mars 2020 / 2019-007778
FÉVRIER 2020
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Gosné (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 février 2020 / 2019-007705
Dossier étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 février 2020 / 2019-007749
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 février 2020 / 2019-007703
JANVIER 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Avis du 30 janvier 2020 / 2019-007673
Dossier étudié à la demande de la commune de Javené (Ille-et-Vilaine)
Avis du 29 janvier 2020 / 2019-007539
Dossier étudié à la demande de Liffré-Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 28 janvier 2020 / 2019-007664
Dossier étudié à la demande de Leff Armor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis du 28 janvier 2020 / 2019-007660
Dossier étudié à la demande de la commune de Montreuil-le-Gast (Ille-et-Vilaine)
Avis du 23 janvier 2020 / 2019-007658
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Chapelle-Neuve (Morbihan)
Absence d’avis du 17 janvier 2020 / 2019-007632
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Absence d’avis du 17 janvier 2020 / 2019-007621
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Hénansal (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 17 janvier 2020 / 2019-007620 / Avis annulé
Voir cas par cas du 5 février 2020
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouhinec (Morbihan)
Absence d’avis du 14 janvier 2020 / 2019-007613
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Névez (Finistère)
Absence d’avis du 14 janvier 2020 / 2019-007600
Dossier étudié à la demande de la commune d’Elliant (Finistère)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007622
Dossier étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007601
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Symphorien (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007614
Dossier étudié à la demande de la commune de Torcé (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007569
Dossier étudié à la demande de la commune du Ferré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007300
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Abraham (Morbihan)
Avis du 9 janvier 2020 / 2019-007624
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 6 janvier 2020 / B-2019-007571
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