Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Grand Est en 2020
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (68)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (Haut-Rhin) Avis du 18 décembre 2020
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (Haut-Rhin) Avis du 18 décembre 2020
Projet de programme opérationnel Interreg VI Rhin supérieur
Dossier étudié à la demande du Conseil régional Grand Est Avis du 11 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du Conseil régional Grand Est Avis du 11 décembre 2020
OCTOBRE 2020
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Piémont des Vosges (67)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Piémont des Vosges (Bas-Rhin) Avis du 29 octobre 2020
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Piémont des Vosges (Bas-Rhin) Avis du 29 octobre 2020
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Louvois (51)
Dossier étudié à la demande de la commune nouvelle de Val de Livre (Marne) Avis du 22 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la commune nouvelle de Val de Livre (Marne) Avis du 22 octobre 2020
Projet de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCoTERS) et du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) emportée par la déclaration de projet MackNeXT (67)
Dossier étudié à la demande de L’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 22 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de L’Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) Avis du 22 octobre 2020
Projet d’élaboration de la carte communale (CC) de Grandfontaine (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Grandfontaine (Bas-Rhin) Avis du 14 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Grandfontaine (Bas-Rhin) Avis du 14 octobre 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Meuse-Rognon (52)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne) Avis du 5 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Meuse-Rognon (Haute-Marne) Avis du 5 octobre 2020
Projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Bande Rhénane Nord (67)
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord (Bas-Rhin) Avis du 2 octobre 2020
Dossier étudié à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord (Bas-Rhin) Avis du 2 octobre 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcilly-sur-Seine (51)
Dossier étudié à la demande de la Commune de Marcilly-sur-Seine (Marne) Avis du 2 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la Commune de Marcilly-sur-Seine (Marne) Avis du 2 octobre 2020
SEPTEMBRE 2020
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Louis Agglomération et des Trois Frontières (68)
Dossier étudié à la demande de Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin) Avis du 23 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin) Avis du 23 septembre 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hettange-Grande (57)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle) Avis du 23 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hettange-Grande (Moselle) Avis du 23 septembre 2020
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Longwy (54)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Longwy (Meurthe et Moselle) Avis du 23 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Longwy (Meurthe et Moselle) Avis du 23 septembre 2020
Projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Langres (52)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres Avis du 22 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres Avis du 22 septembre 2020
AOÛT 2020
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Syndicat mixte des Vosges centrales (88)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte des Vosges centrales (Vosges) Avis du 21 août 2020
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte des Vosges centrales (Vosges) Avis du 21 août 2020
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Créhange (57)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont (Moselle) Avis du 20 août 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du district urbain de Faulquemont (Moselle) Avis du 20 août 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Virecourt (54)
Dossier étudié à la demande de la commune de Virecourt (Meurthe et Moselle) Avis du 14 août 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Virecourt (Meurthe et Moselle) Avis du 14 août 2020
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Eurométropole de Strasbourg (67)
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg Avis du 10 août 2020
Dossier étudié à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg Avis du 10 août 2020
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bazeilles (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bazeilles (Ardennes) Avis du 7 août 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Bazeilles (Ardennes) Avis du 7 août 2020
JUILLET 2020
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Ménehould (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Ménéhould (Marne) Avis du 23 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Ménéhould (Marne) Avis du 23 juillet 2020
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermaize-les-Bains (51)
Dossier étudié à la demande de a communauté de communes Côtes de Champagne et Vals de Saulx (4CVS) (Marne) Avis du 15 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de a communauté de communes Côtes de Champagne et Vals de Saulx (4CVS) (Marne) Avis du 15 juillet 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ferrette (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 13 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 13 juillet 2020
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Épernay Agglo Champagne (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Épernay Agglo Champagne (Marne) Avis du 10 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Épernay Agglo Champagne (Marne) Avis du 10 juillet 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur d’Illfurth (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 10 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 10 juillet 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Raedersdorf (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau Avis du 6 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sundgau Avis du 6 juillet 2020
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Revin (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Revin (Ardennes) Avis du 2 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Revin (Ardennes) Avis du 2 juillet 2020
JUIN 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vieux-Ferrette (68)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 30 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Sundgau (Haut-Rhin) Avis du 30 juin 2020
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carignan (08)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg (Ardennes) Avis du 30 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg (Ardennes) Avis du 30 juin 2020
Projet d’élaboration de la carte communale (CC) d’Oyes (51)
Dossier étudié à la demande de la commune de Oyes (Marne) Avis du 23 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Oyes (Marne) Avis du 23 juin 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Plesnois (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Plesnois (Moselle) Avis du 18 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Plesnois (Moselle) Avis du 18 juin 2020
Projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Bruche-Mossig (67)
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Bruche-Mossig (Bas-Rhin) Avis du 10 juin 2020
Dossier étudié à la demande du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Bruche-Mossig (Bas-Rhin) Avis du 10 juin 2020
Projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biesheim (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin) Avis du 9 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin) Avis du 9 juin 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Feldkirch (68)
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis du 9 juin 2020
Dossier étudié à la demande de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) Avis du 9 juin 2020
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Agglomération Messine (57 et 54)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoTAM (Moselle et Meurthe et Moselle) Avis du 5 juin 2020
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoTAM (Moselle et Meurthe et Moselle) Avis du 5 juin 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Duppigheim (67)
Dossier étudié à la demande de la commune de Duppigheim (Bas-Rhin) Avis du 4 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Duppigheim (Bas-Rhin) Avis du 4 juin 2020
MAI 2020
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) des Vosges Centrales (88)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales (Vosges) Avis du 20 mai 2020
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales (Vosges) Avis du 20 mai 2020
Projet de révision de la carte communale (CC) de la commune de Saint-Urbain-Maconcourt (52)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) Avis du 19 mai 2020
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Bassin de Joinville en Champagne (Haute-Marne) Avis du 19 mai 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Steinbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Steinbach (Haut-Rhin) Avis du 19 mai 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Steinbach (Haut-Rhin) Avis du 19 mai 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Ham (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Basse-Ham (Moselle) Avis du 18 mai 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Basse-Ham (Moselle) Avis du 18 mai 2020
Projet du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) de la Communauté de communes du Bassin de Pompey (54)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Bassin de Pompey (Meurthe et Moselle) Avis du 5 mai 2020
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Bassin de Pompey (Meurthe et Moselle) Avis du 5 mai 2020
AVRIL 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lavannes (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 28 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 28 avril 2020
Projet d’ élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mery-sur-Seine (10)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mery-sur-Seine (Aube) Avis du 28 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Mery-sur-Seine (Aube) Avis du 28 avril 2020
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes du Pays Rhénan (67)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin) Avis du 21 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays Rhénan (Bas-Rhin) Avis du 21 avril 2020
Révision du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de Meurthe et Moselle (54)
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de Meurthe et Moselle Avis du 20 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la Direction départementale des territoires de Meurthe et Moselle Avis du 20 avril 2020
Projet d’élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne) Avis du 20 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne) Avis du 20 avril 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aspach-Michelbach (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aspach-Michelbach (Haut-Rhin) Avis du 8 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aspach-Michelbach (Haut-Rhin) Avis du 8 avril 2020
MARS 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tournavaux (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tournavaux (Ardennes) Avis du 18 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Tournavaux (Ardennes) Avis du 18 mars 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damviller (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Damviller (Meuse) Avis du 17 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Damviller (Meuse) Avis du 17 mars 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damviller (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Damviller (Meuse) Avis du 17 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Damviller (Meuse) Avis du 17 mars 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (54 - 88)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe et Moselle, Vosges) Avis du 10 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois (Meurthe et Moselle, Vosges) Avis du 10 mars 2020
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ventron (88)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ventron (Vosges) Avis du 6 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Ventron (Vosges) Avis du 6 mars 2020
FÉVRIER 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orschwiller (67)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orschwiller (Bas-Rhin) Avis du 21 février 2020
Dossier étudié à la demande de la commune d’Orschwiller (Bas-Rhin) Avis du 21 février 2020
Projet de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (88), emportée par la déclaration de projet dit « extension Le Régal »
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dié des Vosges (Vosges) Avis du 18 février 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint Dié des Vosges (Vosges) Avis du 18 février 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hindlingen, emportée par la déclaration de projet portant sur l’extension d’une activité économique (68)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hindlingen (Haut-Rhin) Avis du 12 février 2020
Dossier étudié à la demande de la commune d’Hindlingen (Haut-Rhin) Avis du 12 février 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marange-Silvange (57)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marange-Silvange (Moselle) Avis du 12 février 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Marange-Silvange (Moselle) Avis du 12 février 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach (68)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin) Avis du 3 février 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pays Rhin-Brisach (Haut-Rhin) Avis du 3 février 2020
JANVIER 2020
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire du Grand Couronné (54)-arrêt n°2
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle) Avis du 29 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Seille et Grand Couronné (Meurthe et Moselle) Avis du 29 janvier 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rozérieulles (57)
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle) Avis du 20 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle) Avis du 20 janvier 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-Marmery (51)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 16 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 16 janvier 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commercy (55)
Dossier étudié à la demande de la commune de Commercy (Meuse) Avis du 16 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Commercy (Meuse) Avis du 16 janvier 2020
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Mazures (08)
Dossier étudié à la demande de la commune de Les Mazures (Ardennes) Avis du 10 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Les Mazures (Ardennes) Avis du 10 janvier 2020
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mailly-Champagne (51)
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 10 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la Communauté urbaine du Grand Reims (Marne) Avis du 10 janvier 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gravelotte (57)
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle) Avis du 9 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de Metz Métropole (Moselle) Avis du 9 janvier 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thannenkirch (68)
Dossier étudié à la demande de la commune de Thannenkirch (Haut-Rhin) Avis du 7 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Thannenkirch (Haut-Rhin) Avis du 7 janvier 2020
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