Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2020

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2020

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sanary-sur-Mer (83), liée au projet de réhabilitation et de mise en valeur de la propriété du Châtelet
Avis étudié à la demande de la commune de Sanary-sur-Mer (Var)
Avis du 28 décembre 2020 / 2020-2750

2020APACA41 pdf - 549.2 kio

Révision de la carte communale (CC) de Cipières (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Cipières (Alpes-Maritimes)
Avis du 8 décembre 2020 / 2020-2692

2020APACA40 pdf - 901 kio


Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet et sur le projet de la reconstruction de la RD 947 d’Aiguilles (05)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aiguilles (Hautes-Alpes)
Avis du 1er décembre 2020 / 2020-2686

2020APACA39 pdf - 405.3 kio

NOVEMBRE 2020

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cucuron (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Avis du 26 novembre 2020 / 2020-2695

2020APACA38 pdf - 511.9 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à déclaration de projet et sur le projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Marines » à Châteauneuf-Val-Saint-Donat (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat (Alpes-de-Hautes-Provence)
Avis du 12 novembre 2020 / 2020-2688-2689-2690

2020APACA37 pdf - 1.2 Mio

OCTOBRE 2020

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Faurie (05)
Avis étudié à la demande de la commune de La Faurie (Hautes-Alpes)
Avis du 27 octobre 2020 / 2020-2691

2020APACA36 pdf - 925.1 kio


Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Val Buech-Méouge (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Val Buech Méouge (Hautes-Alpes)
Avis du 29 octobre 2020 / 2020-2687

2020APACA35 pdf - 1.1 Mio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Barcillonnette (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Barcillonnette (Hautes-Alpes)
Avis du 21 octobre 2020 / 2020-2692

2020APACA34 pdf - 325 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Avis étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Avis du 1er octobre 2020 / 2020-2664

2020APACA33 pdf - 595.1 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Isle-sur-la-Sorgue (84)
Avis étudié à la demande de la commune de l’Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Avis du 1er octobre 2020 / 2020-2663

2020APACA32 pdf - 625 kio

SEPTEMBRE 2020

Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin de vie d’Avignon (84)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte pour le SCoT du bassin de vie d’Avignon (Vaucluse)
Avis du 23 septembre 2020 / 2020-2620

2020APACA30 pdf - 860.7 kio

Schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) des Alpes-de-Haute-Provence (04)
Avis étudié à la demande de la Fédération départementale des Chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence ( Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 9 septembre 2020 / 2020-2660

2020APACA29 pdf - 696.1 kio

Déclarations de projet valant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Goult, Roussillon et Bonnieux (84), liées à la restauration de la dynamique latérale et à la recharge sédimentaire du Calavon-Coulon (site de la Pérussière)
Avis étudié à la demande des communes de Goult, Roussillon et Bonnieux (Vaucluse)
Avis du 4 septembre 2020 / 2020-N° 2622, 2638, 2639

2020APACA28 pdf - 721.5 kio

AOÛT 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbières-en-Provence (04)
Avis étudié à la demande du Maire de Corbières-en-Provence (Alpes de Haute Provence)
Avis du 28 août 2020 / 2020-2633

2020APACA27 pdf - 1.1 Mio

JUILLET 2020

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration du projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Bois de Fave" à Brue-Auriac (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Brue-Auriac (Var)
Avis du 23 juillet 2020 / 2020-2604

2020APACA25 pdf - 1.1 Mio

Projet stratégique 2020-2024 du Grand Port Maritime de Marseille (13)
Avis étudié à la demande du Grand Port Maritime de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis du 9 juillet 2020 / 2020-2634

2020APACA31 pdf - 983.9 kio

JUIN 2020

Plan Climat Air Energie (PCAEM) 2020-2025 de la Métropole Aix-Marseille-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches du Rhône)
Avis du 11 juin 2020 / 2020-2609

2020APACA26 pdf - 446.2 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) lié au projet de centrale photovoltaïque située au lieu-dit La Menudelle à Saint-Martin de Crau (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône)
Avis du 25 juin 2020 / 2020-2608

2020APACA24 pdf - 996 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villar d’Arène (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Villar d’Arène (Hautes-Alpes)
Avis du 24 juin 2020 / 2020-2584

2020APACA22 pdf - 801.9 kio

MAI 2020

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ollières (83)
Avis étudié à la demande de Madame la Maire d’Ollières (Var)
Avis du 28 mai 2020 / 2020-2572

2020APACA21 pdf - 521.8 kio

Élaboration du plan déplacements urbains (PDU) de la métropole Aix-Marseille-Provence (13)
Avis étudié à la demande de la métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 14 mai 2020 / 2020-2574

2020APACA23 pdf - 378.2 kio

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Vaison-Ventoux (84)
Avis étudié à la demande de la Communauté de Communes de Vaison-Ventoux (Vaucluse)
Avis du 7 mai 2020 / 2020-2570

2020APACA19 pdf - 694.7 kio

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix en Provence (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole d’Aix Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis du 14 mai 2020 / 2020-2577

2020APACA20 pdf - 774.1 kio

AVRIL 2020

Plan de déplacement urbain de la Communauté d’Agglomération (PDU) de Sophia-Antipolis (06)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Sophia-Antipolis (Alpes Maritimes)
Avis du 29 avril 2020 / 2020-2544

2020APACA18 pdf - 430.5 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Farlède (83)
Avis étudié à la demande de la commune de La Farlède (Var)
Avis du 22 avril 2020 / 2020-2538

2020APACA17 pdf - 1.3 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tourves (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Tourves (Var)
Avis du 1 avril 2020 / 2020-2512

2020APACA16 pdf - 749.5 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Gigondas (84) liée au projet d’implantation d’un centre de première intervention intercommunal
Avis étudié à la demande de la commune de Gigondas (Vaucluse)
Avis du 2 avril 2020 / 2020-2527

2020APACA15 pdf - 381.2 kio

MARS 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Ginasservis (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Avis du 28 mars 2020 / 2019-2542

2020APACA14 pdf - 752.8 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration du projet d’extension et de revalorisation du port des Heures Claires à Istres (13)
Avis étudié à la demande du président du Territoire Istres Ouest Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 24 mars 2020 / 2019-2539

2020APACA13 pdf - 941.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Véran (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Véran (Hautes-Alpes)
Avis du 5 mars 2020 / 2019-2499

2020APACA12 pdf - 391.1 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration du projet de construction de logements et d’une crèche à Beausoleil (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes)
Avis du 16 mars 2020 / 2019-2508

2020APACA11 pdf - 1 Mio

Plan local d’urbanisme (PLU) de Gordes (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Gordes (Vaucluse)
Avis du 5 mars 2020 / 2019-2500

2020APACA10 pdf - 394.8 kio

FÉVRIER 2020

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Trinit (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Trinit (Vaucluse)
Avis du 25 février 2020 / 2020-2503

2020APACA9 pdf - 284.5 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Venelles (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Venelles (Bouches-du-Rhône)
Avis du 18 février 2020 / 2019-2490

2020APACA8 pdf - 563.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration du projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Défens » à Forcalqueiret (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Forcalqueiret (Var) / 2019-2505

2020APACA7 pdf - 1.8 Mio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Motte (83)
Avis étudié à la demande de la commune de la Motte (Var)
Avis du 14 février 2020 / 2019-2515

2020APACA6 pdf - 387.8 kio

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-de-Mézoargues (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues (Bouches-du-Rhône)
Avis du 13 février 2020 / 2019-2511

2020APACA5 pdf - 382.9 kio

JANVIER 2020

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Valbonne (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Avis du 21 janvier 2020 / 2019-2465

2020APACA4 pdf - 244.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Nans-les-Pins (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Nans-les-Pins (Var)
Avis du 11 janvier 2020 / 2019-2484

2020APACA3 pdf - 361.2 kio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Ouest des Alpes-Maritimes (06)
Avis étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT de l’Ouest des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Avis du 7 janvier 2020 / 2019-2462

2020APACA02 pdf - 1.3 Mio

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération de la Riviera française (06)
Avis étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de la Riviera française (Alpes-Maritimes)
Avis du 7 janvier 2020 / 2019-2454

2020APACA01 pdf - 318.6 kio

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