Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant notamment fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2020
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Boissière-des-Landes (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Boissière-des-Landes (Vendée)
Avis du 28 décembre 2020 / PDL-2020-4928
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Boissière-des-Landes (Vendée)
Avis du 28 décembre 2020 / PDL-2020-4928
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Ombrée d’Anjou, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Évêque et Carbay (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Avis du 18 décembre 2020 / PDL-2020-4927
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Anjou Bleu Communauté (Maine-et-Loire)
Avis du 18 décembre 2020 / PDL-2020-4927
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Marigné (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune des Hauts d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 10 décembre 2020 / PDL-2020-4900
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune des Hauts d’Anjou (Maine-et-Loire)
Avis du 10 décembre 2020 / PDL-2020-4900
NOVEMBRE 2020
Schéma des structures des exploitations de cultures marines sur le littoral de la Vendée (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la préfecture de la Vendée (Vendée)
Avis du 17 novembre 2020 / PDL-2020-4875
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la préfecture de la Vendée (Vendée)
Avis du 17 novembre 2020 / PDL-2020-4875
Projet de révision accélérée 0.5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée)
Avis du 12 novembre 2020 / PDL-2020-4850
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (Vendée)
Avis du 12 novembre 2020 / PDL-2020-4850
OCTOBRE 2020
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud Sarthe (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Sarthe (Sarthe)
Avis du 16 octobre 2020 / PDL-2020-4805
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Sarthe (Sarthe)
Avis du 16 octobre 2020 / PDL-2020-4805
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gennes-Val-de-Loire (49)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020
Publiée le 9 octobre 2020/ PDL-2020-4773
2020APDL40
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020
Publiée le 9 octobre 2020/ PDL-2020-4773
2020APDL40
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Clisson Sèvre et Maine (44)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo (loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 24 septembre 2020
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4751
2020APDL39
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo (loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 24 septembre 2020
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4751
2020APDL39
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vairé (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4639
2020APDL38
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4639
2020APDL38
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays de Pouzauge (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Pouzauge (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4640
2020APDL37
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Pouzauge (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4640
2020APDL37
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays de Mortagne (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4712
2020APDL36
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4712
2020APDL36
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tuffalun (49)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4768
2020APDL35
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4768
2020APDL35
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de Gétigné (centrale photovoltaïque secteur de l’Éscarpière) (44)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Gétigné (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4617
2020APDL34
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Gétigné (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4617
2020APDL34
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays de la Vallée du Loir (72)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pays de la Vallée du Loir (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 20 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4610
2020APDL33
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Pays de la Vallée du Loir (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 20 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4610
2020APDL33
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pays de l’Anjou bleu (49)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 7 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4762
2020APDL32
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Segréen (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 7 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
Publiée le 1er octobre 2020 / PDL-2020-4762
2020APDL32
SEPTEMBRE 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Machecoul (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)
Avis du 28 septembre 2020 / PDL-2020-4761
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique)
Avis du 28 septembre 2020 / PDL-2020-4761
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire sur le secteur Loire Longué (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4774
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4774
Projet d’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCoT) Sud Vendée Littoral (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4708
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4708
Projet d’élaboration du schéma de cohérence territorial (SCoT) Sud Est Vendée (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le syndicat mixte Fontenay Sud Vendée Développement (Vendée)
Avis du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4624
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le syndicat mixte Fontenay Sud Vendée Développement (Vendée)
Avis du 25 septembre 2020 / PDL-2020-4624
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du pays de Sainte-Hermine (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 25 septembre 2020/ PDL-2020-4703
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 25 septembre 2020/ PDL-2020-4703
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de Saumur Val de Loire Agglomération (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 22 septembre 2020 / PDL-2020-4611
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 22 septembre 2020 / PDL-2020-4611
Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la vallée de la Sarthe (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le syndicat mixte du Pays de la vallée de la Sarthe (Sarthe)
Avis du 22 septembre 2020 / PDL-2020-4635
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le syndicat mixte du Pays de la vallée de la Sarthe (Sarthe)
Avis du 22 septembre 2020 / PDL-2020-4635
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Boissière-du-Doré (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 18 septembre 2020 / PDL-2020-4612
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 18 septembre 2020 / PDL-2020-4612
AOÛT 2020
Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Estuaire et Sillon (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis du 24 août 2020 / PDL-2020-4546
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis du 24 août 2020 / PDL-2020-4546
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Epesses (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Avis du 20 août 2020 / PDL-2020-4616
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Avis du 20 août 2020 / PDL-2020-4616
Projet de révision générale n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis du 20 août 2020 / PDL-2020-4549
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Angers Loire Métropole (Maine-et-Loire)
Avis du 20 août 2020 / PDL-2020-4549
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
Avis du 12 août 2020 / PDL-2020-4607
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe)
Avis du 12 août 2020 / PDL-2020-4607
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (72)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 1er août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 4 août 2020 / PDL-2020-4503
2020APDL19
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 1er août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 4 août 2020 / PDL-2020-4503
2020APDL19
JUILLET 2020
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de Mauges Communauté (49)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Mauges Communauté (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 28 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 29 juillet 2020 / PDL-2020-4495
2020APDL18
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Mauges Communauté (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 28 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 29 juillet 2020 / PDL-2020-4495
2020APDL18
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Monts (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 26 juillet 2020– date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 27 juillet 2020 / PDL-2020-4494
2020APDL17
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 26 juillet 2020– date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 27 juillet 2020 / PDL-2020-4494
2020APDL17
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme métropolitain de Nantes Métropole (44)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Nantes Métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 20 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 21 juillet 2020 / PDL-2020-4491
2020APDL16
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par Nantes Métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 20 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 21 juillet 2020 / PDL-2020-4491
2020APDL16
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la Ferrière (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Ferrière (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 14 juillet 2020– date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 15 juillet 2020 / PDL-2020- 4476
2020APDL15
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Ferrière (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 14 juillet 2020– date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
Publiée le 15 juillet 2020 / PDL-2020- 4476
2020APDL15
JUIN 2020
Elaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Mayenne communauté (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Mayenne communauté (Mayenne)
Avis du 8 juin 2020 / PDL-2020-4544
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de Mayenne communauté (Mayenne)
Avis du 8 juin 2020 / PDL-2020-4544
Elaboration du plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de L’Ernée (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de L’Ernée (Mayenne)
Avis du 2 juin 2020 / PDL-2020-4531
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de L’Ernée (Mayenne)
Avis du 2 juin 2020 / PDL-2020-4531
MAI 2020
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 12 mai 2020 / PDL-2020-4523
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Avis du 12 mai 2020 / PDL-2020-4523
AVRIL 2020
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Pays Fléchois (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe)
Avis du 30 avril 2020 / PDL-2020-4512
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays Fléchois (Sarthe)
Avis du 30 avril 2020 / PDL-2020-4512
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes du Gesnois-Bilurien (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Gesnois-Bilurien (Sarthe)
Avis du 28 avril 2020 / PDL-2019-4493
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Gesnois-Bilurien (Sarthe)
Avis du 28 avril 2020 / PDL-2019-4493
MARS 2020
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) du pôle métropolitain Loire Angers (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le pôle métropolitain Loire Angers (Maine et Loire)
Avis du 26 mars 2020 / PDL-2019-4465
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le pôle métropolitain Loire Angers (Maine et Loire)
Avis du 26 mars 2020 / PDL-2019-4465
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Meslay-Grez (53)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Avis du 25 mars 2020 / PDL-2019-4462
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez (Mayenne)
Avis du 25 mars 2020 / PDL-2019-4462
Projet de révision accélérée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longeville-sur-Mer (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Longeville-sur-Mer (Vendée)
Avis du 19 mars 2020 / PDL-2019-4480
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Longeville-sur-Mer (Vendée)
Avis du 19 mars 2020 / PDL-2019-4480
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Montreuil-sur-Maine (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Montreuil-sur-Maine (Maine et Loire)
Avis du 17 mars 2020 / PDL-2019-4455
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Montreuil-sur-Maine (Maine et Loire)
Avis du 17 mars 2020 / PDL-2019-4455
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Epine (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de l’Epine (Vendée)
Avis du 10 mars 2020 / PDL-2019-4435
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de l’Epine (Vendée)
Avis du 10 mars 2020 / PDL-2019-4435
FÉVRIER 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes Vie et Boulogne (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Avis du 27 février 2020 / PDL-2019-4408
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée)
Avis du 27 février 2020 / PDL-2019-4408
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Vallées de la Braye et de l’Anille (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (Sarthe)
Avis du 18 février 2020 / PDL-2019-4445
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (Sarthe)
Avis du 18 février 2020 / PDL-2019-4445
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Auverné (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
Avis du 13 février 2020 / PDL-2019-4386
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
Avis du 13 février 2020 / PDL-2019-4386
JANVIER 2020
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Avis du 16 janvier 2020 / PDL-2019-4338
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise (Sarthe)
Avis du 16 janvier 2020 / PDL-2019-4338
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