Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2021
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
DÉCEMBRE 2021
[(Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Loire-Val d’Aubois (18)
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte Pays Loire Val d’Aubois (Cher)
Avis du 3 décembre 2021 / 2021-003387
Dossier étudié à la demande du Syndicat mixte Pays Loire Val d’Aubois (Cher)
Avis du 3 décembre 2021 / 2021-003387
NOVEMBRE 2021
Élaboration du PCAET du Pôle Territorial du Perche (41)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 10 novembre 2021 – publiée le 15 novembre 2021 /2021-3362
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
Absence d’avis du 10 novembre 2021 – publiée le 15 novembre 2021 /2021-3362
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-Cher à la Loire (41) relative au projet de diversification de l’activité agricole de l’exploitation viticole Deniau
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
Avis du 10 novembre 2021 / 2021-003074
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
Avis du 10 novembre 2021 / 2021-003074
OCTOBRE 2021
Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (37)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Avis du 15 octobre 2021 / 2021-3334
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Loches Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Avis du 15 octobre 2021 / 2021-3334
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (45)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (Loiret)
Avis du 15 octobre 2021/ 2021-003320
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (Loiret)
Avis du 15 octobre 2021/ 2021-003320
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bourges Plus (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bourges Plus
Avis du 7 octobre 2021 /2021-3316
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Bourges Plus
Avis du 7 octobre 2021 /2021-3316
Élaboration du PCAET de Communauté de communes des Portes-Euréliennes
d’Île-de-France (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25
du code de l’urbanisme
2021ACVL24/2021-3315
Absence d’avis du 25 septembre 2021 – publiée le 1er octobre 2021
d’Île-de-France (28)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25
du code de l’urbanisme
2021ACVL24/2021-3315
Absence d’avis du 25 septembre 2021 – publiée le 1er octobre 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de
communes du Pays d’Eguzon – Val de Creuse (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Eguzon – Argenton –
Vallée de la Creuse (Indre)
Avis du 1er octobre 2021 / 2021-003322
communes du Pays d’Eguzon – Val de Creuse (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Eguzon – Argenton –
Vallée de la Creuse (Indre)
Avis du 1er octobre 2021 / 2021-003322
SEPTEMBRE 2021
Élaboration du PLUi de la Communauté de communes Portes du Berry Entre Loire et
Val d’Aubois (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ACVL22/2021-3260
Absence d’avis du 11 août 2020 – publiée le 3 septembre 2021
Val d’Aubois (18)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ACVL22/2021-3260
Absence d’avis du 11 août 2020 – publiée le 3 septembre 2021
AOUT 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) d’Orléans Métropole (45)
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 11 août 2021 / 2021-3283
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 11 août 2021 / 2021-3283
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Nord-Ouest de la Touraine (37)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte Pays Loire Nature Touraine (Indre-et-Loire)
Avis du 6 août 2021 / 2021-003251
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte Pays Loire Nature Touraine (Indre-et-Loire)
Avis du 6 août 2021 / 2021-003251
JUILLET 2021
Mise en compatibilité valant révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Baule (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Baule (Loiret)
Avis du 23 juillet 2021 / 2021-003269
Dossier étudié à la demande de la commune de Baule (Loiret)
Avis du 23 juillet 2021 / 2021-003269
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-le-Morhier (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 9 juillet 2021 / 2021-3231
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 9 juillet 2021 / 2021-3231
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Restigné (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Restigné (Indre-et-Loire)
Avis du 9 juillet 2021 / 2021-3234
Dossier étudié à la demande de la commune de Restigné (Indre-et-Loire)
Avis du 9 juillet 2021 / 2021-3234
MAI 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ormes (45)
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 28 mai 2021 / 2021-003174
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 28 mai 2021 / 2021-003174
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Coeur
de Beauce (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur
de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-003163
de Beauce (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Coeur
de Beauce (Eure-et-Loir)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-003163
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération
de Bourges Plus (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-003165
de Bourges Plus (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Bourges Plus (Cher)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-003165
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
de La Celle-Saint-Avant (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-003154
de La Celle-Saint-Avant (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Celle-Saint-Avant (Indre-et-Loire)
Avis du 18 mai 2021 / 2021-003154
AVRIL 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val Drouette (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes Euréliennes
d’Île de France (Eure-et-Loir)
Avis du 30 avril 2021 / 2021-003150
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Portes Euréliennes
d’Île de France (Eure-et-Loir)
Avis du 30 avril 2021 / 2021-003150
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Terres Puiseautines (45)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pithiverais Gâtinais – Terre
Audacieuse (Loiret)
Avis du 30 avril 2021 / 2021-003148
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Pithiverais Gâtinais – Terre
Audacieuse (Loiret)
Avis du 30 avril 2021 / 2021-003148
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Bengy-sur-Craon (18)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bengy-sur-Craon (Cher)
Avis du 2 avril 2021 / 2021-003118
Dossier étudié à la demande de la commune de Bengy-sur-Craon (Cher)
Avis du 2 avril 2021 / 2021-003118
MARS 2021
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perrusson (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Perrusson (Indre-et-Loire)
Avis du 5 mars 2021 / 2021-003122
Dossier étudié à la demande de la commune de Perrusson (Indre-et-Loire)
Avis du 5 mars 2021 / 2021-003122
Déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)
de Chédigny (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chédigny (Indre-et-Loire)
Avis du 5 mars 2021 / 2021-003090
de Chédigny (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chédigny (Indre-et-Loire)
Avis du 5 mars 2021 / 2021-003090
FÉVRIER 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Azay-le-Rideau (37)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)
Avis du 19 février 2021 / 2021-003082
Dossier étudié à la demande de la commune d’Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)
Avis du 19 février 2021 / 2021-003082
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Jouy (Eure-et-Loir)
Avis du 8 février 2021 / 2021-003058
Dossier étudié à la demande de la commune de Jouy (Eure-et-Loir)
Avis du 8 février 2021 / 2021-003058
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes
Brenne-Val de Creuse (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Brenne-Val de Creuse (Indre)
Avis du 4 février 2021 / 2021-003059
Brenne-Val de Creuse (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Brenne-Val de Creuse (Indre)
Avis du 4 février 2021 / 2021-003059
JANVIER 2021
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fondettes (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 22 janvier 2021 / 2021-003053
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Avis du 22 janvier 2021 / 2021-003053
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sully-sur-Loire (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sully-sur-Loire (Loiret)
Avis du 8 janvier 2021 / 2021-003034
Dossier étudié à la demande de la commune de Sully-sur-Loire (Loiret)
Avis du 8 janvier 2021 / 2021-003034
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Benais (37)
Dossier étudié à la demande de la commune de Benais (Indre-et-Loire)
Avis du 8 janvier 2021 / 2021-003027
Dossier étudié à la demande de la commune de Benais (Indre-et-Loire)
Avis du 8 janvier 2021 / 2021-003027
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Martizay (36)
Dossier étudié à la demande de la commune de Martizay (Indre)
Avis du 8 janvier 2021 / 2021-002868
Dossier étudié à la demande de la commune de Martizay (Indre)
Avis du 8 janvier 2021 / 2021-002868
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