Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2021

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Berre-l’Etang
Avis étudié à la demande de la commune de Berre-l’Etang (Bouches du Rhône)
Avis du 21 décembre 2021 / 2984

2021APACA61 pdf - 548.9 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Tulle (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 17 décembre 2021 / 2995

2021APACA60 pdf - 433.8 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence – Territoire Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 16 décembre 2021 / 3016

2021APACA58 pdf - 204.1 kio

Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avis étudié à la demande de RTE (Provence-Alpes-Côte-d’Azur)
Avis du 16 décembre 2021 / 2996

2021APACA59 pdf - 392.6 kio

Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Carnoules (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Carnoules (Var)
Avis du 3 décembre 2021 / 2977

2021APACA57 pdf - 356.8 kio

NOVEMBRE 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Hyères-les-Palmiers (83) - Aménagement de la zone d’activité économiques Arromanches - restructuration de l’activité Euro-Voiles
Avis saisi à la demande de la Métropole de Toulon (Var)
Avis du 17 novembre 2021 / 2971

2021APACA56 pdf - 1.5 Mio

Révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnieux (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Bonnieux (Vaucluse)
Avis du 5 novembre 2021 / 2991

2021APACA55 pdf - 504.7 kio

Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Callas (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Callas (Var)
Avis du 2 novembre 2021 / 2965

2021APACA54 pdf - 267.9 kio

Modification n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez (83)
Avis étudié à la demande de la commune du Golfe de Saint-Tropez (Var)
Avis du 2 novembre 2021 / 2964

2021APACA53 pdf - 350.7 kio

OCTOBRE 2021

Création de l’unité touristique nouvelle (UTN) Bayle Coste du Lac sur la commune du Sauze-du-Lac (05)
Avis étudié à la demande de la commune du Sauze-du-Lac (Hautes-Alpes)
Avis du 28 octobre 2021 / 2986

2021APACA52 pdf - 652 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tourves (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Tourves (Var)
Avis du 21 octobre 2021 / 2979

2021APACA51 pdf - 473.2 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Etienne-du-Grès – site du Cours du Loup (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône)
Avis du 22 octobre 2021 / 2948

2021APACA50 pdf - 1.1 Mio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Manosque (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Manosque (Alpes de Haute-Provence)
Avis du 21 octobre 2021 / 2945

2021APACA49 pdf - 529.5 kio

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Avis étudié à la demande de l commune de Gap (Hautes-Alpes)
Avis du 18 octobre 2021 / 2939-2

2021APACA44-2 pdf - 501.8 kio

ANNULE et REMPLACE l’avis du 5 octobre 2021
Élaboration du plan de transition juste de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avis étudié à la demande de la région PACA
Avis du 15 octobre 2021 / 2957

2021APACA48 pdf - 176.2 kio


Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tourrettes (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Tourrettes (Var)
Avis du 13 octobre 2021 / 2946

2021APACA47 pdf - 319.4 kio

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mornas (84) liée à l’extension de la carrière de calcaires gréseux-Moure de Lira
Avis étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Avis du 13 octobre 2021 / 2944

2021APACA46 pdf - 847.5 kio


Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fox-Amphoux (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Fox-Amphoux (Var)
Avis du 7 octobre 2021 / 2954

2021APACA45 pdf - 634.7 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Avis du 5 octobre 2021 / 2939

2021APACA44 pdf - 512.7 kio

SEPTEMBRE 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de Draix (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Draix (Alpes de Haute-Provence)
Avis du 29 septembre 2021 / 2940

2021APACA43 pdf - 572.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) des Adrets de l’Estérel (83)
Avis étudié à la demande de la commune des Adrets de l’Estérel (Var)
Avis du 23 septembre 2021 / 2933

2021APACA42 pdf - 1021 kio

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) des Arcs sur Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune des Arcs sur Argens (Var)
Avis du 9 septembre 2021 / 2922

2021APACA41 pdf - 474.7 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Avignon (PLU) faisant suite à une déclaration d’utilité publique (DUP) ayant pour objectif la création de liaison modes doux Chemin des Canaux du giratoire de l’Amandier à Bonpas de la commune d’Avignon (84))
Avis étudié à la demande du Préfet de Vaucluse (Vaucluse)
Avis du 9 septembre 2021 / 2917

2021APACA40 pdf - 620.9 kio

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Théus (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Théus (Hautes-Alpes)
Avis du 8 septembre 2021 / 2943

2021APACA39 pdf - 1.2 Mio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lettret (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Lettret (Hautes-Alpes)
Avis du 3 septembre 2021 / 2938

2021APACA38 pdf - 517 kio

AOÛT 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vidauban (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Vidauban (Var)
Avis du 12 août 2021 / 2903

2021APACA37 pdf - 719.6 kio

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmaur (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Montmaur (Hautes-Alpes)
Avis du 10 août 2021 / 2888

2021APACA36 pdf - 972.6 kio

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sauze-du-Lac (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Sauze-du-Lac (Hautes-Alpes)
Avis du 6 août 2021 / 2925

2021APACA35 pdf - 573.3 kio

Plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) des Hautes-Alpes (05)
Avis étudié à la demande de Madame la préfère des Hautes-Alpes
Avis du 3 août 2021 / 2893

2021APACA34 pdf - 377 kio

JUILLET 2021

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance (05)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance (Hautes-Alpes)
Avis du 27 juillet 2021 / 2918

2021APACA33 pdf - 445.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Séguret (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Séguret (Vaucluse)
Avis du 19 juillet 2021 / 2880

2021APACA32 pdf - 941 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche des Arnauds (05)
Avis étudié à la demande de la commune de La Roche des Arnauds (Hautes-Alpes)
Avis du 15 juillet 2021 / 2875

2021APACA31 pdf - 617 kio

DP-MEC du plan local d’urbanisme (PLU) de la Roquette-sur-Siagne (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Corbières-en-Provence (Alpes-Maritimes)
Avis du 1er juillet 2021/ 2899

2021APACA30 pdf - 539.9 kio

Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de la région PACA
Avis étudié à la demande de la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Avis du 1er juillet 2021 / 2898

2021APACA29 pdf - 432.6 kio

JUIN 2021

Mise en compatibilité du PLU liée à la déclaration de projet et sur le projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit "Cordelon" sur la commune de Flayosc (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Flayosc (Var)
Avis du 17 juin 2021 / 2877

2021APACA28 pdf - 804.6 kio

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Destrousse (13)
Avis étudié à la demande du conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (Métropole Aix Marseille Provence) (Bouches-du-Rhône)
Avis du 17 juin 2021 / 2838

2021APACA27 pdf - 345.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Bédoin (84)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte des eaux de la région Rhône Ventoux (Vaucluse)
Avis du 14 juin 2021 / 2866

2021APACA26 pdf - 553.2 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Valbonne (06) - 2ème avis
Avis étudié à la demande de la commune de Valbonne (Alpes-Maritimes)
Avis du 3 juin 2021 / 2821

2021APACA25 pdf - 896 kio

Élaboration du plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI) de Vaucluse (84 )
Avis étudié à la demande du Département de Vaucluse
Avis du 2 juin 2021 / 2870

2021APACA24 pdf - 436.5 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Corbières-en-Provence (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Corbières-en-Provence (Alpes de Haute-Provence)
Avis du 3 juin 2021 / 2882

2021APACA23 pdf - 601.2 kio

MAI 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mirabeau (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Mirabeau (Vaucluse)
Avis du 20 mai 2021 / 2852

2021APACA21 pdf - 329 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Celle (83)
Avis étudié à la demande de la commune de La Celle (Var)
Avis du 20 mai 2021 / 2833

2021APACA22 pdf - 1.1 Mio

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bédoin (84), liée à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancienne carrière des Cros
Avis étudié à la demande de la commune de Bédoin (Vaucluse)
Avis du 11 mai 2021 / 2848

2021APACA20 pdf - 708.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Allemagne en Provence (04)
Avis étudié à la demande de la commune d’Allemagne en Provence (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 6 mai 2021 / 2840

2021APACA19 pdf - 824.4 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet et projet de centrale photovoltaïque de Vins-sur-Caramy (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Vins-sur-Caramy (Var)
Avis du 5 mai 2021 / 2834

2021APACA18 pdf - 665.1 kio

AVRIL 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Poët (05)
Avis étudié à la demande de la commune du Poët (Hautes-Alpes)
Avis du 22 avril 2021 /2813

2021APACA17 pdf - 638.1 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Touët-sur-Var (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Touët-sur-Var (Alpes-Maritimes)
Avis du 23 avril 2021 / 2807

2021APACA16 pdf - 541.5 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabriès (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence- Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Avis du 22 avril 2021 / 2849

2021APACA15 pdf - 473.4 kio

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Montferrat (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Montferrat (Var)
Avis du 9 avril 2021 / 2830

2021APACA14 pdf - 553.7 kio

Plan climat, air, énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Briançonnais (05)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Briançonnais (Hautes-Alpes)
Avis du 8 avril 2021 /2787

2021APACA13 pdf - 563.8 kio

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabasse (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
Avis du 7 avril 2021 / 2021-2803

2021APACA12 pdf - 449.2 kio

MARS 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorgues (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Sorgues (Vaucluse)
Avis du 29 mars 2021 / 2020-2784

2021APACA11 pdf - 620.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cairanne (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Cairanne (Vaucluse)
Avis du 24 mars 2021/ 2021-2792

2021APACA10 pdf - 728.6 kio

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aix-en-Provence (13)

Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Avis du 22 mars 2021 / 2020-2795

2021APACA9 pdf - 910.6 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Remollon (05), liée à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Graves »
Avis étudié à la demande de la commune de Remollon ( Hautes-Alpes)
Avis du 11 mars 2021 / 2021-2802

2021APACA8 pdf - 1.6 Mio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Champcella (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Champcella (Hautes-Alpes)
Avis du 9 mars 2021 / 2020-2777

2021APACA7 pdf - 688.7 kio

Modification°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Savines-le-Lac (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)
Avis du 3 mars 2021 / 2020-2778

2021APACA6 pdf - 479.7 kio

FÉVRIER 2021

Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Taradeau (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Taradeau (Var)
Avis du 19 février 2021/ 2020-2772

2021APACA5 pdf - 771.4 kio

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Martin de Pallières (83), liée à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Hautes Séouves"
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Martin de Pallières (Var)
Avis du 8 février 2021 / 2020-2767

2021APACA4 pdf - 488.5 kio

JANVIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Istres liée à la déclaration de projet d’extension et de revalorisation du port des Heures Claires à Istres (3ème avis) (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole d’Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône)
Avis du 25 janvier 2021 / 2020-2737

2021APACA3 pdf - 541.9 kio

Modification n°1 du PLU de La Grave (05)
Avis étudié à la demande de la commune de La Grave (Hautes-Alpes)
Avis du 13 janvier 2021 / 2021-2730

2021APACA2 pdf - 362.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Puget-sur-Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Puget-sur-Argens (Var)
Avis du 06 janvier 2021 / 2021-2731

2021APACA1 pdf - 312.5 kio

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