Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2021
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant notamment fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2021
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Pouillé-les-Coteaux (Loire-Atlantique)
Avis du 30 décembre 2021 / PDL-2021-5667
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Avis du 21 décembre 2021 / PDL-2021-5657
NOVEMBRE 2021
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée (Vendée)
Avis du 30 novembre 2021 / PDL-2021-5621
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Coëx (Vendée)
Avis du 17 novembre 2021 / PDL-2021-5592
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Soullans (Vendée)
Avis du 8 novembre 2021 / PDL-2021-5575
OCTOBRE 2021
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la ville de Nantes (Loire Atlantique)
Avis du 21 octobre 2021 / PDL-2021-5573
Avis des MRAe Pays de la Loire et Normandie suite à la saisine de la communauté urbaine d’Alençon (Sarthe)
Avis du 15 octobre 2021 / PDL-2021-5564
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Avis du 15 octobre 2021 / PDL-2021-5560
SEPTEMBRE 2021
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Turballe (Loire-Atlantique)
Avis du 30 septembre 2021 / PDL-2021-5467
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vendée Sèvre Autise(Vendée) dans le délai réglementaire échu le 10 septembre 2021
Publiée le 29 septembre 2021 / PDL-2021-5428
2021APDL28
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Avis du 24 septembre 2021 / PDL-2021-5466
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Maillezais (Vendée)
Avis du 15 septembre 2021 / PDL-2021-5431
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté urbaine d’Alençon (Sarthe)
Avis du 8 septembre 2021 / PDL-2021-5413
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Val d’Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)
Avis du 7 septembre 2021 / PDL-2021-5426
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Challans Gois Communauté (Vendée)
Avis du 7 septembre 2021 / PDL-2021-5399
AOÛT 2021
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 25 août 2021 / PDL-2021-5381
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
Avis du 16 août 2021 / PDL-2021-5354
JUILLET 2021
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis du 19 juillet 2021 / PDL-2021-5304
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Mouilleron-le-Captif (Vendée)
Avis du 12 juillet 2021 / PDL-2021-5296
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Avis du 2 juillet 2021 / PDL-2021-5276
JUIN 2021
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 15 juin 2021
Publiée le 16 juin 2021 / PDL-2021-5245
2021APDL17
MAI 2021
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 25 mai 2021
Publiée le 26 mai 2021 / PDL-2021-5184
2021APDL16
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes « Sud Vendée Littoral » (Vendée)
Avis du 21 mai 2021 / PDL-2021-5183
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 18 mai 2021
Publiée le 20 mai 2021 / PDL-2021-5176
2021APDL14
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée)
Avis du 17 mai 2021 / PDL-2021-5179
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 7 mai 2021 / PDL-2021-5155
AVRIL 2021
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 29 avril 2021
Publiée le 30 avril 2021 / PDL-2021-5131
2021APDL11
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Mamers (Sarthe)
Avis du 21 avril 2021 / PDL-2021-5173
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loué-Brûlon- Noyen (Sarthe)
Avis du 21 avril 2021 / PDL-2021-5117
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 21 avril 2021 / PDL-2021-5111
MARS 2021
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 23 mars 2021 / PDL-2020-5078 et 5079
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Grez-Neuville (Maine-et-Loire )
Avis du 16 mars 2021 / PDL-2020-5069
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 16 mars 2021 / PDL-2020-5072
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 16 mars 2021 / PDL-2020-5086
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique)
Avis du 4 mars 2021 / PDL-2020-5042
FÉVRIER 2021
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 25 février 2021 / PDL-2020-5023
JANVIER 2021
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
Avis du 29 janvier 2021 / PDL-2020-4976
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