Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Pays de la Loire en 2021
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant notamment fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2021
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Pouillé-les-Coteaux (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Pouillé-les-Coteaux (Loire-Atlantique)
Avis du 30 décembre 2021 / PDL-2021-5667
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Pouillé-les-Coteaux (Loire-Atlantique)
Avis du 30 décembre 2021 / PDL-2021-5667
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de La Roche-sur-Yon Agglomération (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Avis du 21 décembre 2021 / PDL-2021-5657
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Avis du 21 décembre 2021 / PDL-2021-5657
NOVEMBRE 2021
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée (Vendée)
Avis du 30 novembre 2021 / PDL-2021-5621
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée (Vendée)
Avis du 30 novembre 2021 / PDL-2021-5621
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coëx (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Coëx (Vendée)
Avis du 17 novembre 2021 / PDL-2021-5592
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Coëx (Vendée)
Avis du 17 novembre 2021 / PDL-2021-5592
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Soullans (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Soullans (Vendée)
Avis du 8 novembre 2021 / PDL-2021-5575
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Soullans (Vendée)
Avis du 8 novembre 2021 / PDL-2021-5575
OCTOBRE 2021
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la ville de Nantes (Loire Atlantique)
Avis du 21 octobre 2021 / PDL-2021-5573
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la ville de Nantes (Loire Atlantique)
Avis du 21 octobre 2021 / PDL-2021-5573
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine d’Alençon (72-61)
Avis des MRAe Pays de la Loire et Normandie suite à la saisine de la communauté urbaine d’Alençon (Sarthe)
Avis du 15 octobre 2021 / PDL-2021-5564
Avis des MRAe Pays de la Loire et Normandie suite à la saisine de la communauté urbaine d’Alençon (Sarthe)
Avis du 15 octobre 2021 / PDL-2021-5564
Projet de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Nantes – Saint-Nazaire (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Avis du 15 octobre 2021 / PDL-2021-5560
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Avis du 15 octobre 2021 / PDL-2021-5560
SEPTEMBRE 2021
Projet de révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de La Turballe (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Turballe (Loire-Atlantique)
Avis du 30 septembre 2021 / PDL-2021-5467
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de La Turballe (Loire-Atlantique)
Avis du 30 septembre 2021 / PDL-2021-5467
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Vendée Sèvre Autise (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vendée Sèvre Autise(Vendée) dans le délai réglementaire échu le 10 septembre 2021
Publiée le 29 septembre 2021 / PDL-2021-5428
2021APDL28
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vendée Sèvre Autise(Vendée) dans le délai réglementaire échu le 10 septembre 2021
Publiée le 29 septembre 2021 / PDL-2021-5428
2021APDL28
Projet stratégique 2021-2026 du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Avis du 24 septembre 2021 / PDL-2021-5466
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par le directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Avis du 24 septembre 2021 / PDL-2021-5466
Projet de carte communale (CC) de Maillezais (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Maillezais (Vendée)
Avis du 15 septembre 2021 / PDL-2021-5431
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Maillezais (Vendée)
Avis du 15 septembre 2021 / PDL-2021-5431
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Fresnaye-sur-Chédouet (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté urbaine d’Alençon (Sarthe)
Avis du 8 septembre 2021 / PDL-2021-5413
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté urbaine d’Alençon (Sarthe)
Avis du 8 septembre 2021 / PDL-2021-5413
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Val d’Erdre-Auxence (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Val d’Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)
Avis du 7 septembre 2021 / PDL-2021-5426
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Val d’Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)
Avis du 7 septembre 2021 / PDL-2021-5426
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes Challans Gois Communauté (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Challans Gois Communauté (Vendée)
Avis du 7 septembre 2021 / PDL-2021-5399
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Challans Gois Communauté (Vendée)
Avis du 7 septembre 2021 / PDL-2021-5399
AOÛT 2021
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 25 août 2021 / PDL-2021-5381
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Avis du 25 août 2021 / PDL-2021-5381
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Sarthe (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
Avis du 16 août 2021 / PDL-2021-5354
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe (Maine-et-Loire)
Avis du 16 août 2021 / PDL-2021-5354
JUILLET 2021
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Launay (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis du 19 juillet 2021 / PDL-2021-5304
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Estuaire et Sillon (Loire-Atlantique)
Avis du 19 juillet 2021 / PDL-2021-5304
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Mouilleron-le-Captif (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Mouilleron-le-Captif (Vendée)
Avis du 12 juillet 2021 / PDL-2021-5296
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Mouilleron-le-Captif (Vendée)
Avis du 12 juillet 2021 / PDL-2021-5296
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pont-Saint-Martin (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Avis du 2 juillet 2021 / PDL-2021-5276
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique)
Avis du 2 juillet 2021 / PDL-2021-5276
JUIN 2021
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Aubin-des-Châteaux (44)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 15 juin 2021
Publiée le 16 juin 2021 / PDL-2021-5245
2021APDL17
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 15 juin 2021
Publiée le 16 juin 2021 / PDL-2021-5245
2021APDL17
MAI 2021
Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-les-Essarts (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 25 mai 2021
Publiée le 26 mai 2021 / PDL-2021-5184
2021APDL16
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 25 mai 2021
Publiée le 26 mai 2021 / PDL-2021-5184
2021APDL16
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Radegonde-des-Noyers (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes « Sud Vendée Littoral » (Vendée)
Avis du 21 mai 2021 / PDL-2021-5183
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes « Sud Vendée Littoral » (Vendée)
Avis du 21 mai 2021 / PDL-2021-5183
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-Heulin (44)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 18 mai 2021
Publiée le 20 mai 2021 / PDL-2021-5176
2021APDL14
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 18 mai 2021
Publiée le 20 mai 2021 / PDL-2021-5176
2021APDL14
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brétignolles-sur-Mer (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée)
Avis du 17 mai 2021 / PDL-2021-5179
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Brétignolles-sur-Mer (Vendée)
Avis du 17 mai 2021 / PDL-2021-5179
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) des Magnils-Reigniers (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 7 mai 2021 / PDL-2021-5155
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 7 mai 2021 / PDL-2021-5155
AVRIL 2021
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Vie et Boulogne (85)
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 29 avril 2021
Publiée le 30 avril 2021 / PDL-2021-5131
2021APDL11
Information d’absence d’avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Vie et Boulogne (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 29 avril 2021
Publiée le 30 avril 2021 / PDL-2021-5131
2021APDL11
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamers (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Mamers (Sarthe)
Avis du 21 avril 2021 / PDL-2021-5173
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Mamers (Sarthe)
Avis du 21 avril 2021 / PDL-2021-5173
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Joué-en-Charnie (72)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loué-Brûlon- Noyen (Sarthe)
Avis du 21 avril 2021 / PDL-2021-5117
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Loué-Brûlon- Noyen (Sarthe)
Avis du 21 avril 2021 / PDL-2021-5117
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet sur la commune de Bournezeau du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 21 avril 2021 / PDL-2021-5111
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 21 avril 2021 / PDL-2021-5111
MARS 2021
Projets de modification n°5 et de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Brevin-les-Pins (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 23 mars 2021 / PDL-2020-5078 et 5079
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Avis du 23 mars 2021 / PDL-2020-5078 et 5079
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Grez-Neuville (49)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Grez-Neuville (Maine-et-Loire )
Avis du 16 mars 2021 / PDL-2020-5069
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Grez-Neuville (Maine-et-Loire )
Avis du 16 mars 2021 / PDL-2020-5069
Élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 16 mars 2021 / PDL-2020-5072
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Avis du 16 mars 2021 / PDL-2020-5072
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Aiguillon-sur-Mer (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 16 mars 2021 / PDL-2020-5086
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sud Vendée Littoral (Vendée)
Avis du 16 mars 2021 / PDL-2020-5086
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-de-Clisson (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique)
Avis du 4 mars 2021 / PDL-2020-5042
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson (Loire-Atlantique)
Avis du 4 mars 2021 / PDL-2020-5042
FÉVRIER 2021
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouzillon (44)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 25 février 2021 / PDL-2020-5023
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Avis du 25 février 2021 / PDL-2020-5023
JANVIER 2021
Projet de modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Monts (85)
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
Avis du 29 janvier 2021 / PDL-2020-4976
Avis de la MRAe Pays de la Loire suite à la saisine par la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
Avis du 29 janvier 2021 / PDL-2020-4976
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