Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2022


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2022

Modification n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sénas (13)
Avis étudié à la demande de la commune de Sénas (Bouches-du-Rhône)
Avis du 23 décembre 2022
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orange liée à l’écopôle touristique « Saint-Eutrope » (84)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orange (Vaucluse)
Avis du 14 décembre 2022/3268
Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eyragues (13)
Avis étudié à la demande de la commune d’Eyragues
Avis du 14 décembre 2022/3314
Modification n°1 (nouvelle version du dossier) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Golfe de Saint-Tropez (83)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Avis du 8 décembre 2022 / 3306
Élaboration du Plan intercommunal de débroussaillement et d’aménagement forestier (PIDAF) Provence Verte Ouest (83)
Avis étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de la Provence Verte
Avis du 1er décembre 2022/ 3260

NOVEMBRE 2022

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille Provence – Quartier de Figuerolles à Gignac-la-Nerthe (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 17 novembre 2022/ 3280

OCTOBRE 2022

Déclaration de projet au lieu-dit la Bastidonne valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Crau (83)
Avis étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 31 octobre 2022 / 3244
Élaboration du plan local d’urbanisme de Saint-Cannat (13) - 3ème avis
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 23 octobre 2022 / 3262
Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit l’Arpasse à Levens (06) et la mise en compatibilité du PLUm Nice Côte d’Azur liée à ce projet
Avis étudié à la demande de la métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis du 24 octobre 2022 / 3256
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Bouches-du-Rhône (13)
Avis étudié à la demande de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône
Avis du 20 octobre 2022 / 3239
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Chaffrey (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes)
Avis du 20 octobre 2022 / n° 3265
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nice Côte d’Azur pour le projet de la Villa Eiffel à Beaulieu-sur-Mer (06)
Avis étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis du 6 octobre 2022 / n° 3250
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Velaux (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 4 octobre 2022 / n° 3233

SEPTEMBRE 2022

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Draguignan et de Châteaudouble pour la reconversion de la carrière de la Granégone en installation de stockage de déchets inertes (83)
Avis étudié à la demande du préfet des communes de Draguignan et de Châteaudouble (Var)
Avis du 26 septembre 2022 / 3230-3231
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orange (84)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orange (Vaucluse)
Avis du 22 septembre 2022 /3246
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Loriol-sur-Comtat (84) liée au projet de construction d’un parc photovoltaïque au sol lieu-dit « Mourre Dey Masquo »
Avis étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis du 13 septembre 2022 / 3225
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Château-Ville-Vieille (05) emportée par la DUP liée au projet de restauration et de protection des crues du Guil dans la plaine de Château-Queyras
Avis étudié à la demande du Préfet des Hautes-Alpes
Avis du 12 septembre 2022 / 3219
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Istres (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 8 septembre 2022 / 3218
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Étoile (13-83)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône et Var)
Avis du 8 septembre 2022 / 3182
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Cabasse (83) liée à l’implantation d’un parc photovoltaïque
Avis étudié à la demande de la commune de Cabasse (Var)
Avis du 8 septembre 2022 / 3205
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lourmarin (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Lourmarin (Vaucluse)
Avis du 8 septembre 2022 / 3209

AOUT 2022

Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de 3 mois concernant le Schéma cynégétique du département des Hautes-Alpes (05)
Publié le 8 août 2022
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai des 3 mois concernant la mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet du PLU du PRADET (83) en lien avec le projet de pôle de valorisation
Publié le 8 août 2022

JUILLET 2022

Révision à objet unique n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montmeyan (83), liée à l’installation d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "Bramadou"
Avis étudié à la demande de la commune de Montmeyan (Var)
Avis du 22 juillet 2022 / 3204
Plan climat, air, énergie territorial (PCAET) Provence Verte Verdon
Avis étudié à la demande du syndicat mixte Provence Verte Verdon
Avis du 12 juillet 2022 / 3162
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Ginasservis (83), liée à l’installation d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit Pied de la Chèvre
Avis étudié à la demande de la commune de Ginasservis (Var)
Avis du 8 juillet 2022 / 3179

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Solliès-Toucas (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Solliès-Toucas (Var)
Avis du 7 juillet 2022 / 3177
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Valette-du-Var (83)
Avis étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 4 juillet 2022 / 3164

JUIN 2022

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUi) de Nice Côte d’Azur pour la construction d’un pôle santé au sein de la ZAC Parc Méridia à Nice (06)
Avis étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis du 21 juin 2022 / 3150
Révision à objet unique n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brue-Auriac (83) et le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « Bois de Fave »
Avis étudié à la demande de la commune de Brue-Auriac (Var)
Avis du 21 juin 2022 / 3139
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nice Côte d’Azur pour la construction d’un collège à Levens (06)
Avis étudié à la demande du département des Alpes-Maritimes
Avis du 2 juin 2022 / 3144

MAI 2022

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de La Bâtie-Montsaléon (05), liée à l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le plateau de la Garenne
Avis étudié à la demande de la commune de La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes)
Avis du 23 mai 2022 / 3134
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Julien-le-Montagnier (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-le-Montagnier (Var)
Avis du 20 mai 2022 / 3123
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valréas (84)
Avis étudié à la demande de la commune de Valréas (Vaucluse)
Avis du 19 mai 2022 / 3151
Déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84) liée à l’extension de la zone du Plan
Avis étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Avis du 17 mai 2022 / 3145
Modification de droit commun n°1 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nice Côte d’Azur (06)
Avis étudié à la demande de la métropole Nice Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis du 5 mai 2022 / n° 3090

AVRIL 2022

Plan climat, air, énergie territorial (PCAET) « Cœur du Var » (83)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes « Coeur du Var » (Var)
Avis du 29 avril 2022 /3098
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Apt (84) liée à la création d’un centre éducatif fermé
Avis étudié à la demande du préfet de département de Vaucluse
Avis du 26 avril 2022 / 3105
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avignon (84)
Avis étudié à la demande de la commune d’Avignon (Vaucluse)
Avis du 21 avril 2022 / 3084
Élaboration de la carte communale (CC) de Rigaud (06)
Avis étudié à la demande de la commune de Rigaud (Alpes-Maritimes)
Avis du 19 avril 2022 / 3091
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Jausiers (04) liée à la création d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Chanenc"
Avis étudié à la demande de la commune de Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 14 avril 2022 / 3078
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Risoul (05) liée au projet du « hameau des Grands Bois »
Avis étudié à la demande de la commune de Risoul (Hautes-Alpes)
Avis du 8 avril 2022 / 3056
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orpierre (05)
Avis étudié à la demande de la commune d’Orpierre (Hautes-Alpes)
Avis du 6 avril 2022 / 3085

MARS 2022

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme des Orres (05) liée à la construction d’un parking souterrain et d’un Pôle Sports Innovation dans le centre-station 1650
Avis étudié à la demande de la commune des Orres (Hautes Alpes)
Avis du 29 mars 2022 / 3058
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Pourcieux (83) liée au projet ECOVAL BTP de recyclage et d’élimination des déchets du BTP
Avis étudié à la demande de la commune de Pourcieux (Var)
Avis du 24 mars 2022 / 3108
Absence d’observations émises par la MRAe dans le délai de 3 mois concernant le PCAET du bassin de vie de Cavaillon Coustellet Isle sur la Sorgue
Publié le 20 mars 2022
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lorgues (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Lorgues (Var)
Avis du 18 mars 2022 / 3052
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet et projet Hameau des Grands Bois à Risoul (05)
Avis étudié à la demande de la commune de Risoul (Hautes-Alpes)
Avis du 10 mars 2022 / 3056
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) du Cannet-des-Maures (83)
Avis étudié à la demande de la commune du Cannet-des-Maures (Var)
Avis du 10 mars 2022 / 3035
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Maxime (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Maxime (Var)
Avis du 10 mars 2022 / 3034

FÉVRIER 2022

Déclaration de projet n°3 emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mouans-Sartoux (06) liée à l’implantation d’un projet économique d’intérêt général dans le secteur du Tiragon
Avis étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Avis du 28 février 2022 / 3083
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Charleval (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 18 février 2022 / 3030
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquebrune-sur-Argens (83)
Avis étudié à la demande de la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var)
Avis du 10 février 2022 / 3036

JANVIER 2022

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Venelles (13)
Avis étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 27 janvier 2022 / 3018
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la Roquette-sur-Siagne (06) liée au projet d’un site de transformation de plantes à parfum
Avis étudié à la demande de la commune de la commune de la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Avis du 25 janvier 2022 / 3046
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Moyen-Verdon (04)
Avis étudié à la demande de la commune de la communauté de communes Alpes Provence Verdon (Alpes de Hautes-Provence)
Avis du 13 janvier 2022 / 2994
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Puimoisson (04)
Avis étudié à la demande de la commune de Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 5 janvier 2022 / 3031

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet