Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2017

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2017

Révision du plan d’occupation des sols (POS) de Noiseau (94)
Avis sur saisine de la commune de Noiseau (Val-de-Marne)
Avis du 11 décembre 2017 / 2017-93
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) des Mureaux (78) pour permettre la requalification et l’extension du site « Colas Rail »
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand-Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Avis du 11 décembre 2017 / 2017-92
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Annet-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la commune d’Annet-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Avis du 11 décembre 2017 / 2017-91
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Paris (75)
Avis sur saisine de la commune de ville de Paris (Paris)
Avis du 11 décembre 2017 / 2017-90
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Poissy (78) avec le projet de reconversion du site Maurice Clerc
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand-Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Avis du 11 décembre 2017 / 2017-89

NOVEMBRE 2017

Cadrage préalable à la réalisation de l’évaluation environnementale du plan climat-air-énergie de la métropole du Grand-Paris (PCAEM)
Avis sur saisine de la métropole du Grand-Paris
Avis du 30 novembre 2017 / 2017-88
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Rubelles (77)
Avis sur saisine de la commune de Rubelles (Seine-et-Marne)
Avis du 30 novembre 2017 / 2017-87
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Cannes-Écluse (77)
Avis sur saisine de la commune de Cannes-Écluse (Seine-et-Marne)
Avis du 16 novembre 2017 / 2017-86
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Varennes-sur-Seine (77)
Avis sur saisine de la commune de Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne)
Avis du 16 novembre 2017 / 2017-85
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mery-sur-Marne (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 8 novembre 2017 / 2017-84
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Prunay-sur-Essonne (91)
Information d’absence d’avis (Essonne)
Avis du 8 novembre 2017 / 2017-83
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pamfou (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 8 novembre 2017 / 2017-82
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagneaux-sur-Loing (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 6 novembre 2017 / 2017-81
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boissy-aux-Cailles (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 3 novembre 2017 / 2017-80
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bennecourt (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 3 novembre 2017 / 2017-79
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-sur-Vesgre (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 3 novembre 2017 / 2017-78
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jeufosse (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 3 novembre 2017 / 2017-77
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sonchamp (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 3 novembre 2017 / 2017-76
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port-Villez (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 3 novembre 2017 / 2017-75
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Luzancy (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 3 novembre 2017 / 2017-74
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Celle-sur-Morin (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 3 novembre 2017 / 2017-73

OCTOBRE 2017

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Athis-Mons (91)
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial Grand-Orly, Seine, Bièvre (Essonne)
Avis du 31 octobre 2017 / 2017-72
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Larchant (77)
Avis sur saisine de la commune de Larchant (Seine-et-Marne)
Avis du 31 octobre 2017 / 2017-71
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Crégy-lès-Meaux (77)
Avis sur saisine de la commune de Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-70
Note de cadrage sur le rapport de présentation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (78)
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Avis du 18 octobre 2017 / 2017-69
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Poissy (78) avec le projet d’aménagement du site des Terrasses de Poncy « Campus Paris - Saint-Germain »
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (Yvelines)
Avis du 18 octobre 2017 / 2017-68
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Fleury-en-Bière (77) arrêté dans le cadre de la révision de son plan d’occupation des sols (POS)
Avis sur saisine de la commune de Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne)
Avis du 18 octobre 2017 / 2017-67
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pommeuse (77)
Avis sur saisine de la commune de Pommeuse (Seine-et-Marne)
Avis du 16 octobre 2017/ 2017-66
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Courneuve (93)
Avis sur saisine de la commune de La Courneuve (Seine-Saint-Denis)
Avis du 4 octobre 2017 / 2017-64
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bruyères-le-Châtel (91)
Avis sur saisine de la commune de Bruyères-le-Châtel (Essonne)
Avis du 4 octobre 2017 / 2017-65
Révision du plan d’occupation des sols (POS) d’Issou (78)
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) (Yvelines)
Avis du 4 octobre 2017 / 2017-63
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villiers-le-Bel (95)
Avis sur saisine de la commune de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise)
Avis du 2 octobre 2017 / 2017-62

SEPTEMBRE 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valence-en-Brie (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 22 septembre 2017 / 2017-61
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lambert-des-Bois (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 22 septembre 2017 / 2017-60
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Guernes (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 22 septembre 2017 / 2017-59
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vrain (91)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Vrain (Essonne)
Avis du 20 septembre 2017 / 2017-58
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buchelay (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 14 septembre 2017 / 2017-57
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sur-Seine (78)
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO) et commune de Rosny-sur-Seine (Yvelines)
Avis du 14 septembre 2017 / 2017-56
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Précy-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la commune de Précy-sur-Marne (Seine-et-Marne)
Avis du 7 septembre 2017 / 2017-55
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourdonné (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 4 septembre 2017 / 2017-54

AOÛT 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boigneville (91)
Information d’absence d’avis (Essonne)
Avis du 17 août 2017 / 2017-53
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condé-Sainte-Libiaire (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 17 août 2017 / 2017-52
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) du Coudray-Montceaux (91) avec le projet de construction d’une plate-forme logistique
Avis sur saisine de la commune de Coudray-Montceaux (Essonne)
Avis du 10 août 2017 / 2017-51
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Senlisse (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 01 août 2017 / 2017-50
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Villepinte (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol et commune de Villepinte (Seine-Saint-Denis)
Avis du 01 août 2017 / 2017-46
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Dannemois (91)
Avis sur saisine de la commune de Dannemois (Essonne)
Avis du 01 août 2017 / 2017-48
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Nanteau-sur-Essonne (77)
Avis sur saisine de la commune de Nanteau-sur-Essonne (Seine-et-Marne)
Avis du 01 août 2017 / 2017-49
Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois (93) pour permettre la réalisation du Grand Paris Express (ligne 15 Est)
Avis sur saisine de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, Société du Grand Paris et commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)
Avis du 01 août 2017 / 2017-47

JUILLET 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Madeleine-sur-Loing (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 25 juillet 2017 / 2017-45
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaujours (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est et de la commune de Vaujours (Seine-Saint-Denis)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-44

JUIN 2017

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubron (93)
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est et de la commune de Coubron (Seine-Saint-Denis)
Avis du 29 juin 2017 / 2017-43
Mise en compatibilité par déclaration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vernouillet (78) avec l’aménagement de terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat de gens du voyage sédentarisés
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand-Paris-Seine-et-Oise (GPSEO) et de la commune de Vernouillet (Yvelines)
Avis du 29 juin 2017 / 2017-42
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gambaiseuil (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 8 juin 2017 / 2017-40
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bullion (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 8 juin 2017 / 2017-39
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Guerville (78)
Avis sur saisine de la communauté urbaine Grand-Paris-Seine-et-Oise (GPSEO) et de la commune de Guerville (Yvelines)
Avis du 8 juin 2017 / 2017-38
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-la-Reine (77)
Avis sur saisine de la commune de La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)
Avis du 8 juin 2017 / 2017-37

MAI 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la Ferté-sous-Jouarre (77)
Avis sur saisine de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)
Avis du 31 mai 2017 / 2017-36
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Buthiers (77) dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols (POS)
Avis sur saisine de la commune de Buthiers (Seine-et-Marne)
Avis du 19 mai 2017 / 2017-35
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand (93)
Avis sur saisine du Grand Paris Grand Est et de la commune de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
Avis du 17 mai 2017 / 2017-34
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ivry-sur-Seine (94) avec le projet d’intérêt général de transformation du centre de traitement et de valorisation d’ordures ménagères Ivry-Paris XIII
Avis sur saisine du Préfet du Val-de-Marne (Val-de-Marne)
Avis du 17 mai 2017 / 2017-33
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Coubron (93) par déclaration d’utilité publique de la ZAC de Montauban
Avis sur saisine de la Préfecture de Seine-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Avis du 5 mai 2017/ 2017-32
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Chelles (77)
Avis sur saisine de la commune de Chelles (Seine-et-Marne)
Avis du 5 mai 2017 / 2017-31

AVRIL 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moisson (78) dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols (POS)
Avis sur saisine de la commune de Moisson (Yvelines)
Avis du 27 avril 2017 / 2017-30
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulombs-en-Valois (77)
Avis sur saisine de la commune de Coulombs-en-Valois (Seine-et-Marne)
Avis du 27 avril 2017 / 2017-29
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moigny-sur-École (91)
Information d’absence d’avis (Essonne)
/ 2017-28 Avis du 10 avril 2017
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) arrêté le 13 décembre 2016 dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Neuilly-Plaisance (93)
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial « Grand Paris Grand Est » et de la commune de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis)
Avis du 7 avril 2017 / 2017-27

MARS 2017

Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hautefeuille (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 30 mars 2017 / 2017-26
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-lès-Nemours (77)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)
Avis du 30 mars 2017 / 2017-25
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-l’École (78)
Avis sur saisine de la commune de Saint-Cyr-l’École (Yvelines)
Avis du 22 mars 2017 / 2017-24
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gagny (93)
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial (EPT) Grand Paris - Grand Est et de la commune de Gagny (Seine-Saint-Denis)
Avis du 22 mars 2017 / 2017-23
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) d’Arbonne-la-Forêt (77) dans le cadre de la révision du plan d’occupation des sols (POS)
Avis sur saisine de la commune d’Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne)
Avis du 22 mars 2017 / 2017-22
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Veneux-les-Sablons (77)
Avis sur saisine de la commune de Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)
Avis du 16 mars 2017 / 2017-21
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de La Brosse-Montceaux (77)
Avis sur saisine de la commune de La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne)
Avis du 14 mars 2017 / 2017-20
Projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marne Confluence (Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne)
Avis du 10 mars 2017 / 2017-19
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Lommoye (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 9 mars 2017 / 2017-18
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Boissy-Mauvoisin (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 9 mars 2017 / 2017-17
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de La Villeneuve-en-Chevrie (78) en vue de l’approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU)
Avis sur saisine de la commune de La Villeneuve-en-Chevrie (Yvelines)
Avis du 2 mars 2017 / 2017-16
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paley (77)
Avis sur saisine de la commune de Paley (Seine-et-Marne)
Avis du 01 mars 2017 / 2017-15

FÉVRIER 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mennecy (91)
Avis du 28 février 2017 / 2017-14
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saclas (91)
Avis du 28 février 2017 / 2017-13
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villepreux (78)
Avis du 16 février 2017 / 2017-12
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Ulis (91)
Avis du 16 février 2017 / 2017-11
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hermeray (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 9 février 2017 / 2017-10
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamigny (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 9 février 2017 / 2017-09
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Treuzy-Levelay (77)
Avis du 2 février 2017 / 2017-08
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-Jarcy (91)
Avis du 2 février 2017 / 2017-07

JANVIER 2017

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Choisy-en-Brie (77)
Avis du 19 janvier 2017 / 2017-06
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gravon (77)
Avis du 19 janvier 2017 / 2017-05
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Mesnil-Saint-Denis (78)
Information d’absence d’avis (Yvelines)
Avis du 10 janvier 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nanteau-sur-Lunain (77)
Information d’absence d’avis (Seine-et-Marne)
Avis du 10 janvier 2017
Mise en compatibilité par déclaration de projet du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Val d’Orge avec le plan guide du site de l’ancienne base aérienne de Brétigny (91)
Avis du 4 janvier 2017
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Grez-sur-Loing en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) (77)
Avis du 4 janvier 2017

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