Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2021
| Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
| DÉCEMBRE 2021 |
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Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-la-Reine (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Briis-sous-Forges (91)
Avis sur saisine de la commune de Briis-sous-Forges
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Buno-Bonnevaux (91)
Avis sur saisine de de la commune de Buno-Bonnevaux
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Longnes (78)
Avis sur saisine de la commune de Longnes
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marolles-sur-Seine(77)
Avis sur saisine de la préfecture de Seine-et-Marne (77)
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Brie des Rivières et Châteaux (77)
Avis sur saisine de la Communauté de communes de Brie des Rivières et Châteaux (Seine-et-Marne),
| NOVEMBRE 2021 |
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Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chelles (77)
Avis sur saisine de la ville de Chelles
Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Condé-Sainte-Libiaire (77)
Avis sur saisine de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie (Seine-et-Marne)
| OCTOBRE 2021 |
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projet de zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Septeuil (78)
Avis sur saisine de la Commune de Septeuil (78)
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) Moret Seine-et-Loing (77)
Avis sur saisine de la Communauté de communes de Moret Seine-et-Loing (CCMSL)
Projet de PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Projet de plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Vallée Sud Grand Paris (92)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
| SEPTEMBRE 2021 |
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Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Thorigny-sur-Marne (77)
Avis sur saisine de la commune de Thorigny-sur-Marne (Seine-et-Marne)
| AOÛT 2021 |
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Projet de PCAET de la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires (78)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires (Yvelines)
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vaujours (93)
Avis sur saisine de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
| JUILLET 2021 |
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Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Villabé (91)
Avis sur saisine de la commune de Villabé (Essonne)
Projet de modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Servon (77)
Avis sur saisine de la commune de Servon (Seine-et-Marne)
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arnouville (95)
Avis sur saisine de la commune d’Arnouville (Val-d’Oise)
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Dampmart (77)
Avis sur saisine de la commune de Dampmart (Seine-et-Marne)
| JUIN 2021 |
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Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Villiers-en-Bière (77)
Avis sur saisine de la commune de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne)
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ozoir-la-Ferrière (77)
Avis sur saisine de la commune d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
| AVRIL 2021 |
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Projet de Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Paris Vallée de la Marne (77)
Avis sur saisine de la communauté d’agglomération de Paris Vallée de la Marne (Seine-et-Marne)
Projet de PLU de Lumigny-Nesles-Ormeaux (77)
Avis sur saisine de la commune de Lumigny-Nesles-Ormaux (Seine-et-Marne)
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pathus (77)
Avis sur saisine du maire de Saint-Pathus (77)
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (DUP) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78) avec le projet de ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris
Avis sur saisine du ministère de la transition écologique situé à La Défense (92)
Projet de programme opérationnel régional FEDER-FSE+ 2021-2027 d’Île-de-France
Avis sur saisine du conseil régional d’Île-de-France située à Saint-Ouen-sur-Seine
Projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) de la communauté de communes du Dourdannais-en-Hurepoix (91)
Avis sur saisine de la communauté de communes du Dourdannais-en-Hurepoix (Essonne)
| MARS 2021 |
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Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigneux-sur-Seine (91)
Avis sur saisine du maire de Vigneux-sur-Seine (91)
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montigny-lès-Cormeilles (95)
Avis sur saisine du maire de Montigny-lès-Cormeilles (95)
| FEVRIER 2021 |
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Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aincourt (95)
Avis sur saisine du maire d’Aincourt (Val d’Oise)
Mise en compatibilité par déclaration de projet (MEC-DP) du plan local d’urbanisme (PLU) de Davron (78) avec le projet de création d’activités économiques et agricoles dans le secteur de la route départementale 30
Avis sur saisine du maire de Davron (Yvelines)
Modification n°7 plan local d’urbanisme (PLU) de Clichy-la-Garenne (92)
Avis sur saisine du président de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine (Hauts-de-Seine)
Projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) de Poincy (77) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU)
Avis sur saisine de la commune de Poincy (Seine-et-Marne)
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcoussis (91) dans le cadre de la déclaration de projet sur le site de "La Ronce"
Avis sur saisine de la commune de Marcoussis (Essonne)
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Carnelle Pays-de-France (C3PF) (95)
Avis sur saisine de la communauté de communes de Carnelle Pays-de-France (C3PF) (Val d’Oise)
| JANVIER 2021 |
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Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Paris Est Marne et Bois (94)
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial (EPT) Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de la vallée de l’Oise et des trois forêts (95)
Avis sur saisine de la communauté de commune de la vallée de l’Oise et ses 3 forets (Val-d’Oise)
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