Avis rendus sur projets de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes en 2026
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVERTISSEMENT :
Les modalités de saisine de la MRAe évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
Les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
JANVIER 2026
Projet porté par la société « Vinci Immobilier Rhône-alpes Auvergne » (Rhône)
Avis du 7 janvier 2026 / 2026-ARA-AP-1983-N8613
Projet porté par la société Photosol (Loire)
Avis du 6 janvier 2026 / 2025-ARA-AP-1982-N8422 et 2025-ARA-AP-1987-N8473
Sur le même sujet
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Auvergne - Rhône-Alpes en 2026
La MRAe Auvergne - Rhône-Alpes a publié : Révision des zonages d'assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Denis-sur-Coise (42)
7 janvier 2026
Avis conformes de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes en 2026
La MRAe Auvergne - Rhône-Alpes a publié : Modification simplifiée n°7 du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Clusaz (74)
6 janvier 2026