Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2018
Avis conjoint des MRAe de Normandie, Pays de la Loire et Bretagne suite à la saisine par le Préfet de Mayenne (Mayenne)
Avis sur projet du 27 décembre 2018 / 2018-3468
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 24 décembre 2018 / 2017-005409
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service urbanisme de Ploufragan (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 21 décembre 2018 / 2018-006463
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 20 décembre 2018 / 2018-006455
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 décembre 2018 / 2017-005443
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / DML (Morbihan)
Absence d’avis du 12 décembre 2018 / 2018-006472
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 décembre 2018 / 2018-006324
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de Pontivy Communauté (Morbihan)
Absence d’avis du 10 décembre 2018 / 2018-006461
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 7 décembre 2018 / 2018-006483
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 4 décembre 2018 / 2018-006447
NOVEMBRE 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 30 novembre 2018 / 2018-006420-1
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 novembre 2018 / 2018-006425
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 26 novembre 2018 / 2018-006420
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 26 novembre 2018 / 2018-006419
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 26 novembre 2018 / 2018-006375
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de la commune de Pordic (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 19 novembre 2018 / 2018-006403
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 novembre 2018 / 2018-006108
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 8 novembre 2018 / 2018-005797
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22/PRE (Prévention des Risques Environnementaux) (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 novembre 2018 / 2018-006360
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 5 novembre 2018 / 2018-006372
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 5 novembre 2018 / 2018-006361
OCTOBRE 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 29 octobre 2018 / 2018-006327
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 octobre 2018 / 2018-006167
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 22 octobre 2018 / 2018-006423
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 22 octobre 2018 / 2018-005843
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 29/SA/PADS (Service Aménagement, pôle ADS) (Finistère)
Avis sur projet du 18 octobre 2018 / 2018-006405
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme du Golfe du Morbihan - Vannes agglomération (Morbihan)
Avis sur projet du 17 octobre 2018 / 2018-006345
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 10 octobre 2018 / 2018-006338
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 2 octobre 2018 / 2018-006317
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service d’urbanisme de la commune de Concarneau (Finistère)
Absence d’avis du 1er octobre 2018 / 2018-006325
SEPTEMBRE 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Service urbanisme de la commune de Bruz (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 septembre 2018 / 2018-006275
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 27 septembre 2018 / 2018-006285
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 26 septembre 2018 / 2018-006322
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 25 septembre 2018 / 2018-006320
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 25 septembre 2018 / 2018-006323
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 35/SEB (Service Eau et Biodiversité) / (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 20 septembre 2018 / 2018-006350
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 septembre 2018 / 2018-005866
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service d’urbanisme de la ville de Concarneau (Finistère)
Absence d’avis du 18 septembre 2018 / 2018-006261
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 18 septembre 2018 / 2018-006262
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 septembre 2018 / 2018-006254
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 septembre 2018 / 2018-006255
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le service d’urbanisme de la ville du Verger (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 11 septembre 2018 / 2018-006250
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 11 septembre 2018 / 2018-006134
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 septembre 2018 / 2018-006117
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Concarneau (Finistère)
Absence d’avis du 10 septembre 2018 / 2018-006236
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 10 septembre 2018 / 2018-006239
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 7 septembre 2018 / 2018-005846
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 6 septembre 2018 / 2018-005475
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 septembre 2018 / 2018-005966
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 septembre 2018 / 2018-006098
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 5 septembre 2018 / 2018-006215
AOÛT 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 30 août 2018 / 2018-006191
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 30 août 2018 / 2018-006097
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 23 août 2018 / 2018-005870
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille et Vilaine)
Absence d’avis du 14 août 2018 / 2018-006040
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 14 août 2018 / 2018-006286
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes d’Armor)
Avis sur projet du 08 août 2018 / 2018-006149
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 28 juin 2018 publiée le 6 août 2018 / 2018-005965
JUILLET 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 31 juillet 2018 / 2018-006284
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 30 juillet 2018 / 2018-006110
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Absence d’avis du 24 juillet 2018 / 2018-006099
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 23 juillet 2018 / 2018-006085
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 23 juillet 2018 / 2018-006096
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 18 juillet 2018 / 2018-005951
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par service instructeur DDTM 22/SE/EMA (Eaux et Milieux Aquatiques) / (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 16 juillet 2018 / 2018-006111
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM56-CA-ICPE-Eau (Morbihan)
Avis sur projet du 5 juillet 2018 / 2018-006082
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 4 juillet 2018 / 2018-006049
JUIN 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 juin 2018 / 2018-005984
Avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Avis sur projet du 21 juin 2018 / 2018-005905
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 13 juin 2018 / 2018-006079
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005970
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005967
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis sur projet du 7 juin 2018 / 2018-005985
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 6 juin 2018 / 2018-006090
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 6 juin 2018 / 2018-006090
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 juin 2018 / 2018-005845
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 juin 2018 / 2018-005936
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 juin 2018 / 2018-005946
MAI 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 29 mai 2018 / 2018-005924
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 28 mai 2018 / 2018-005737
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 25 mai 2018 / 2018-005908
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis sur projet du 22 mai 2018 / 2018-005895
Avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 17 mai 2018 / 2016-004670
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 14 mai 2018 / 2018-005865
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 3 mai 2018 / 2018-005856
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 3 mai 2018 / 2018-005834
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 mai 2018 / 2018-005743
AVRIL 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 28 avril 2018 / 2017-005569
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 avril 2018 / 2018-005852
Avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Avis sur projet du 19 avril 2018 / 2017-005333
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 16 avril 2018 / 2018-005978
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 avril 2018 / 2018-005758
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 13 avril 2018 / 2018-005783
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 avril 2018 / 2018-005767
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 9 avril 2018 / 2018-005781
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 9 avril 2018 / 2018-005734
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 avril 2018 / 2018-005766
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 5 avril 2018 / 2018-005782
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 avril 2018 / 2017-005575
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 3 avril 2018 / 2018-005671
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 avril 2018 / 2018-005735
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 3 avril 2018 / 2018-005682
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 avril 2018 / 2018-005699
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 avril 2018 / 2018-005741
MARS 2018
Avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Avis sur projet du 30 mars 2018 / 2018-005822
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 mars 2018 / 2018-005739
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 mars 2018 / 2018-005740
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 24 mars 2018 / 2018-005696
Avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 22 mars 2018 / 2016-004430
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 mars 2018 / 2018-005657
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 22 mars 2018 / 2018-005697
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côte-d’Armor)
Absence d’avis du 19 mars 2018 / 2017-005235
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2018-005627
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2018-005638
Avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Avis sur projet du 8 mars 2018 / 2017-004774
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 1er mars 2018 / 2017-005610
FÉVRIER 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 février 2018 / 2017-005582
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 26 février 2018 / 2017-005593
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 février 2018 / 2017-005233
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 20 février 2018 / 2017-005583
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 16 février 2018 / 2017-005318
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 16 février 2018 / 2017-004867
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 15 février 2018 / 2017-004667
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 février 2018 / 2017-005685
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 12 février 2018 / 2017-005514
JANVIER 2018
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis sur projet du 30 janvier 2018 / 2017-005464
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 29 janvier 2018 / 2017-005359
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 26 janvier 2018 / 2017-005501
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 17 janvier 2018 / 2018-004836
Avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Avis sur projet du 17 janvier 2018 / 2018-004772
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 janvier 2018 / 2017-005439
Avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Avis sur projet du 15 janvier 2018 / 2017-005440
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 janvier 2018 / 2017-005423
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23 avril 2025