Avis rendus sur projets de la MRAe Normandie en 2021

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE

Création de la zone d’aménagement concerté (Zac) sur le secteur Mont-Coco – Côte de Nacre sur la commune de Caen (14)
Dossier présenté par la communauté Urbaine Caen la mer (Calvados)
Avis sur projet du 17 décembre 2021

2021APN41 pdf - 350.1 kio

/ 2021-4241

Réalisation de la zone d’aménagement concerté (Zac) de la Côte de la Justice - commune de Louviers (27)
Dossier présenté par la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis sur projet du 9 décembre 2021

2021APN40 pdf - 301.2 kio

/ 2021-4216

Extension de capacité et de création d’une unité de méthanisation des boues de la station de traitement des eaux usées de la communauté urbaine de Caen la mer (14)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (Calvados)
Avis sur projet du 9 décembre 2021

2021APN39 pdf - 635.5 kio

/ 2021-4170

NOVEMBRE

Création de la zone d’aménagement concerté de l’îlot Saint-Louis à Evreux (27)
Dossier présenté par la société d’économie mixte Shema (Eure)
Avis sur projet du 10 novembre 2021

2021APN38 pdf - 358 kio

/ 2021-4194

Création d’un entrepôt logistique sur la commune de Gonfreville-l’Orcher (76)
Dossier présenté par l’unité départementale du Havre de la Dreal (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 10 novembre 2021

2021APN37 pdf - 481.1 kio

/ 2021-4190

Aménagement d’un campus équin sur la commune de Goustranville (14)
Dossier présenté par la commune de Goustranville (Calvados)
Avis sur projet du 10 novembre 2021

2021APN36 pdf - 1.2 Mio

/ 2021-4195

Création de la zone d’aménagement concerté du quartier de la gare à Gisors (27)
Dossier présenté par la commune de Gisors (Eure)
Avis sur projet du 10 novembre 2021

2021APN35 pdf - 1.8 Mio

/ 2021-4180

OCTOBRE

Renouvellement et extension de la sablière du Haut-Pitois sur les communes de Flottemanville et de Hémevez (50)
Dossier présenté par l’unité bi-départementale du Calvados et de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 28 octobre 2021

2021APN34 pdf - 528.3 kio

/ 2021-4183

Construction d’un parc éolien au lieu-dit Ormesnil sur la commune de Ronchois (76)
Dossier présenté par l’Unité départementale Rouen-Dieppe de la DREAL Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 26 octobre 2021

2021AP33 pdf - 590 kio

/ 2021-4167

Réalisation d’un quai de déchargement et installation de quatre ducs d’Albe Commune d’Igoville (27)
Dossier présenté par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (Drieat) d’Île-de-France (Ile-de-France)
Avis sur projet du 1er octobre 2021

2021AP32 pdf - 441.6 kio

/ 2021-4151

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Bruzettes sur la commune de Trouville-sur-Mer (14)
Dossier présenté par la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados)
Avis sur projet du 1er octobre 2021

2021AP31 pdf - 642.3 kio

/ 2021-4148

SEPTEMBRE

Construction d’un ouvrage en enrochement sur les communes de Carolles et de Jullouville (50)
Dossier présenté par l’Association Syndicale Autorisée « Face à la mer » (Manche)
Avis sur projet du 16 septembre 2021

2021APN30 pdf - 411.9 kio

/ 2021-4071

Déclaration d’utilité publique (DUP) des sites de captage sur la commune de Bréville-sur-Mer (50)
Dossier présenté par le Syndicat de Mutualisation d’eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) (Manche)
Avis sur projet du 16 septembre 2021

2021APN29 pdf - 503.1 kio

/ 2021-4124

Extension du plan d’épandage de digestats issus de l’activité de méthanisation de la société Biogaz de Gaillon située sur la commune de Gaillon (27)
Dossier présenté par l’Unité bi-départementale Eure-Orne (UBDEO) (Eure)
Avis sur projet du 16 septembre 2021

2021AP28 pdf - 296.2 kio

/ 2021-4123

Construction d’une plateforme logistique Boulevard de l’Espérance sur les communes de Cormelles-le-Royal, Mondeville, Grentheville (14)
Dossier présenté par la communauté de communes de Caen la mer (Calvados)
Avis sur projet du 2 septembre 2021

2021APN27 pdf - 441.8 kio

/ 2021-3901

Renouvellement et extension de la carrière de granulats roches calcaires sur les communes d’ Authervernes et Vesly (27)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R. 122-7 du code de l’environnement
Absence d’avis du 2 septembre 2021
2021APN26 / 2021-4106

AOÛT

Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Gare sur la commune de Mathieu (14)
Dossier présenté par la société Nexity Foncier Conseil Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 19 août 2021

2021APN25 pdf - 498.9 kio

/ 2021-4105

Renouvellement et extension de la carrière des Oriots sur la commune de Fontaine-sous-Jouy (27)
Dossier présenté par l’Unité bi-départementale Eure/Orne de la DREAL Normandie
(Eure)
Avis sur projet du 5 août 2021

2021APN24 pdf - 332.9 kio

/ 2021-4081

JUILLET

Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Esquay-sur-Seulles (14)
Dossier présenté par TOTAL Quadran (calvados)
Avis sur projet du 7 juillet 2021

2021APN23 pdf - 366.8 kio

/ 2021-4057

Projet d’aménagement d’une zone d’activités sur la commune de Val d’Arry (14)
Dossier présenté par la communauté de communes Pré-bocage intercom Normandie (calvados)
Avis sur projet du 7 juillet 2021

2021APN22 pdf - 213.7 kio

/ 2021-4047

JUIN

Projet de requalification et d’extension des équipements sportifs du Haras du Pin - secteur dit des Grands-Champs - sur les communes du Pin-au-Haras et de Gouffern-en-Auge (61)
Dossier présenté par la Direction départementale de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 24 juin 2021

2021APN21 pdf - 332.5 kio

/ 2021-4036

Régularisation de l’activité de l’usine Ondulys Andelle à Fleury-sur-Andelle (27)
Dossier présenté par l’Unité bi-départementale Eure/Orne de la DREAL Normandie (Eure)
Avis sur projet du 18 juin 2021

2021APN20 pdf - 326.8 kio

/ 2021-4025

Régularisation de l’activité de la société normande de traitement et de préservation de bois (SNT) à Nagel-Séez-Mesnil (27)
Dossier présenté par l’Unité bi-départementale Eure/Orne de la DREAL Normandie (Eure)
Avis sur projet du 18 juin 2021

2021APN19 pdf - 231.1 kio

/ 2021-4023

Création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) multisites (Entrée de ville/ Hameau du Mesnil) sur la commune de Louvigny (14)
Dossier présenté par la commune de Louvigny (Calvados)
Avis sur projet du 10 juin 2021

2021APN18 pdf - 1.3 Mio

/ 2021-4014

MAI

Projet de traitement d’effluents de lavage (76)
Dossier présenté par Tank solutions Normandie (TSN) (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 26 mai 2021

2021APN17 pdf - 657.3 kio

/ 2021-3990

Construction d’une centrale photovoltaïque au sol, au-lieu dit Le Fleurion, sur la commune du Dézert (50)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (Manche)
Avis sur projet du 12 mai 2021

2021APN16 pdf - 557.8 kio

/ 2021-3989

Extension du parc éolien de la SAS ferme éolienne Gorges-Gonfreville sur les communes de Gorges et de Gonfreville (50)
Dossier présenté par l’Unité départementale de la Manche de la DREAL Normandie (Manche)
Avis sur projet du 12 mai 2021

2021APN15 pdf - 814.6 kio

/ 2021-3988

Création d’un lotissement à vocation mixte d’habitat, et d’équipements d’intérêt collectif sur la commune de Bacqueville-en-Caux (76)
Dossier présenté par la communauté de communes Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 12 mai 2021

2021APN14 pdf - 365.7 kio

/ 2021-3982

Mise à 2x2 voies de la RD 924 entre Briouze et Sevrai (61)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires de l’Orne (Orne)
Avis sur projet du 12 mai 2021

2021APN13 pdf - 335.6 kio

/ 2021-3981

AVRIL

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) et les travaux connexes liés à la RD 524 sur quatre communes du Calvados et de l’Orne (14 et 61)
Dossier présenté par la Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados
Avis sur projet du 29 avril 2021

2021APN12 pdf - 401.8 kio

/ 2021-3973

Projet de remise en eau des terrains François sur les communes de Sallenelles et Merville-Franceville-plage (14)
Dossier présenté par Ports de Normandie (ex-Ports Normands Associés, PNA) (Calvados)
Avis sur projet du 15 avril 2021

2021APN11 pdf - 599.7 kio

/ 2021-3959

MARS

Projet de réalisation du parc photovoltaïque au sol, aux Fours à chaux, sur la commune de Fontenay-le-Pesnel (14)
Dossier présenté par la société Urbasolar (Calvados)
Avis sur projet du 18 mars 2021

2021APN10 pdf - 831.1 kio

/ 2021-3924

Projet d’aménagement du quartier Mediathèque – route de Littry, sur la commune de Bayeux (14)
Dossier présenté par la société Foncier Conseil (groupe Nexity) (Calvados)
Avis sur projet du 18 mars 2021

2021APN09 pdf - 515.7 kio

/ 2020-3902

Exploitation d’élevage avicole de 90 000 places de gibiers à Aucey-la-Plaine (50)
Dossier présenté par l’EARL Gib’ Manche (Manche)
Avis sur projet du 4 mars 2021

2021APN09 pdf - 279.7 kio

/ 2021-3905

FÉVRIER

Projet de parc éolien des Portes du Pays d’Auge sur les communes de Valambray et Mezidon-Vallée-d’Auge (14)
Dossier présenté par l’unité départementale du Calvados de la Dreal Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 18 février 2021

2021APN08 pdf - 218.2 kio

/ 2020-3889

Projet de création d’une unité de méthanisation de matières organiques sur la commune de Saint-Mars-d’Egrenne (61)
Dossier présenté par la SAS METH@DONF (Orne)
Avis sur projet du 4 février 2021

2021APN07 pdf - 423.9 kio

/ 2020-3884

Projet de parc éolien du Bois Seigneur sur la commune de la Ferté-en-Ouche (61)
Dossier présenté par l’unité départementale de l’Orne de la Dreal Normandie (Orne)
Avis sur projet du 4 février 2021

2021APN06 pdf - 191.3 kio

/ 2020-3876

Projet d’implantation de cinq éoliennes sur la commune nouvelle de Valambray, commune déléguée de Conteville (14)
Dossier présenté par l’unité départementale du Calvados de la Dreal Normandie (Calvados)
Avis sur projet du 4 février 2021

2021APN05 pdf - 1.2 Mio

/ 2020-3704

JANVIER

Projet actualisé d’aménagement de la Zac Dieppe-Sud sur la commune de Dieppe (76)
Dossier présenté par la commune de Dieppe (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 21 janvier 2021

2021APN04 pdf - 302.7 kio

/ 2020-3848

Projet de renouvellement et d’extension de carrière sur la commune d’Anneville-Ambourville (76)
Dossier présenté par la société LafargeHolcim Granulats (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 7 janvier 2021

2021APN03 pdf - 420.8 kio

/ 2020-3838

Projet de création et d’exploitation d’une unité de traitement thermique des déchets plastiques sur les communes de Port-Jérôme-sur-Seine et de Lillebonne (76)
Dossier présenté par la société PLASTIC ENERGY (Seine-Maritime)
Avis sur projet du 7 janvier 2021

2021APN02 pdf - 408.5 kio

/ 2020-3850

Projet actualisé de reconstruction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen (14)
Dossier présenté par le CHU Caen Normandie, maître d’ouvrage de l’opération (Calvados)
Avis sur projet du 7 janvier 2021

2021APN01 pdf - 210.6 kio

/ 2020-3849

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