Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol de Fontenet 3 dans la commune de Fontenet (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-10269 Avis sur projet du 29 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-10269 Avis sur projet du 29 décembre 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bouillac (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-10308 Avis sur projet du 23 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-10308 Avis sur projet du 23 décembre 2020
Projet de serres agricoles photovoltaïques à Sainte-Livrade-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne) / P-2020-10270 Avis sur projet du 18 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne) / P-2020-10270 Avis sur projet du 18 décembre 2020
Projet de parc éolien de Courcellas sur les communes de Bellac et de Blond (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 17 décembre 2020 / P-2020-10201
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 17 décembre 2020 / P-2020-10201
Projet de parc éolien Sud Vienne sur les communes de Champagné St Hilaire et de Magné (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2020-9762 Avis sur projet du 16 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne / P-2020-9762 Avis sur projet du 16 décembre 2020
Projet de parc éolien sur les communes de Parcoul-Chenaud et de Saint-Aulaye-Puymangou (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-10264 Avis sur projet du 15 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-10264 Avis sur projet du 15 décembre 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Labouheyre (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-10247 Avis sur projet du 15 décembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-10247 Avis sur projet du 15 décembre 2020
Projet de parc photovoltaïque sur la commune Cherves-Richemont (16)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2020APNA115 / P-2020-10444
Absence d’avis du 14 décembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2020APNA115 / P-2020-10444
Absence d’avis du 14 décembre 2020
Projet de réalisation d’une unité de production photovoltaïque au sol à Bourganeuf (23)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2020-10182 Avis sur projet du 2 décembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2020-10182 Avis sur projet du 2 décembre 2020
Projet de défrichement d’environ 45 hectares pour implanter un parc photovoltaïque au sol à Lüe (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2020-10172 Avis sur projet du 2 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2020-10172 Avis sur projet du 2 décembre 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Dangé-Saint-Romain (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2020-10156 Avis sur projet du 1er décembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2020-10156 Avis sur projet du 1er décembre 2020
NOVEMBRE 2020
Projet de carrière dans la commune d’Abzac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9998 Avis sur projet du 30 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9998 Avis sur projet du 30 novembre 2020
Projet de dépôt de stockage de feux d’artifice dans la commune de Juignac (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2020-9897 Avis sur projet du 30 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2020-9897 Avis sur projet du 30 novembre 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 17,8 hectares dans la commune de Biard (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-10119 et 10120 Avis sur projet du 19 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-10119 et 10120 Avis sur projet du 19 novembre 2020
Projet de défrichement pour implanter un parc photovoltaïque au sol à Saugnacq-et-Muret (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-10118 Avis sur projet du 17 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-10118 Avis sur projet du 17 novembre 2020
Projet de création d’un parc de neuf éoliennes dans la commune de La Jarrie-Audouin (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9497 et P-2020-9498 Avis sur projet du 16 novembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9497 et P-2020-9498 Avis sur projet du 16 novembre 2020
Projet de création d’un parc de cinq éoliennes sur la commune de Marsac (23)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2019-7904 Avis sur projet du 09 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2019-7904 Avis sur projet du 09 novembre 2020
Projet de parc photovoltaïque au sol de 6 hectares dans la commune de Pranzac (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente/P-2020-10080 Avis sur projet du 5 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente/P-2020-10080 Avis sur projet du 5 novembre 2020
Projet d’ouverture d’une carrière alluvionnaire à Saint-Sixte (47)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Lot-et-Garonne / P-2020-10085 Avis sur projet du 4 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de Lot-et-Garonne / P-2020-10085 Avis sur projet du 4 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Projet de renouvellement d’autorisation avec extension d’une carrière d’argiles à Viennay (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres/P-2020-10055 Avis sur projet du 30 octobre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres/P-2020-10055 Avis sur projet du 30 octobre 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 6 hectares dans la commune de Dondas (47)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Lot-et-Garonne / P-2020-10042 Avis sur projet du 28 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de Lot-et-Garonne / P-2020-10042 Avis sur projet du 28 octobre 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Jau-Dignac-et-Loirac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde (Gironde) / P-2020-10065 Avis sur projet du 26 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde (Gironde) / P-2020-10065 Avis sur projet du 26 octobre 2020
Projet de centrale photovoltaïque de Thuilières à Condat-sur-Vézère (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-10029 Avis sur projet du 16 octobre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-10029 Avis sur projet du 16 octobre 2020
Projet de parc photovoltaïque « La Croix Lattée » à Neuvic-Entier (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2020-10014 Avis sur projet du 12 octobre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2020-10014 Avis sur projet du 12 octobre 2020
Projet de centrale photovoltaïque à Bessac (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2020-10020 Avis sur projet du 9 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2020-10020 Avis sur projet du 9 octobre 2020
SEPTEMBRE 2020
Projet « Les jardins du Gouf » de mise en place de récifs artificiels au large de Capbreton pour la promotion d’activités récréatives ou pédagogiques (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes (Landes) / P-2020-9997 Avis sur projet du 30 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes (Landes) / P-2020-9997 Avis sur projet du 30 septembre 2020
Projet de centrale photovoltaïque à Rauzan (33)
Dossier étudié à la demande de la préfère de la Gironde / P-2020-9993 Avis sur projet du 28 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfère de la Gironde / P-2020-9993 Avis sur projet du 28 septembre 2020
Projet de construction de 58 logements sur le secteur de La lande à IZON (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9981 Avis sur projet du 28 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9981 Avis sur projet du 28 septembre 2020
Projet de parc éolien de Mouchetune à Saint-Georges-du-Bois et Benon (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2020-9973 Avis sur projet du 25 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime) / P-2020-9973 Avis sur projet du 25 septembre 2020
Projet de pôle d’échanges multimodal et de quartier d’affaires de la gare à Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande du maire de Périgueux (Dordogne) / P-2020-9971 Avis sur projet du 25 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du maire de Périgueux (Dordogne) / P-2020-9971 Avis sur projet du 25 septembre 2020
Projet de parc éolien des Quatre chemins à Balledent et Châteauponsac (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute Vienne / P-2020-9081 Avis sur projet du 24 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute Vienne / P-2020-9081 Avis sur projet du 24 septembre 2020
Projet de création de deux créneaux de dépassement sur la RD 347 à Verrue et Saint-Jean-de-Sauves (86)
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Vienne (Vienne) / P-2020-9935 Avis sur projet du 21 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Vienne (Vienne) / P-2020-9935 Avis sur projet du 21 septembre 2020
Projet de parc de trois éoliennes de la Vallée du Haut Bac dans la commune de Rom (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9929 Avis sur projet du 17 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9929 Avis sur projet du 17 septembre 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Geloux (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-9948 Avis sur projet du 16 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-9948 Avis sur projet du 16 septembre 2020
Projet d’installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Blanquefort (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde (Gironde) / P-2020-9928 Avis sur projet du 14 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde (Gironde) / P-2020-9928 Avis sur projet du 14 septembre 2020
Projet d’extension d’environ neuf hectares avec défrichement du lotissement « Domaine de la Palombière » à Labenne (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes (Landes) / P-2020-9902 Avis sur projet du 4 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes (Landes) / P-2020-9902 Avis sur projet du 4 septembre 2020
AOÛT 2020
Projet de parc photovoltaïque de La Rayonnière à Saint-Maurice-la-Clouère (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2020-9887 Avis sur projet du 24 août 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2020-9887 Avis sur projet du 24 août 2020
Projet de centrale photovoltaïque de la Pouge à Aubusson (23)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse (Creuse) / P-2020-9894 Avis sur projet du 24 août 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse (Creuse) / P-2020-9894 Avis sur projet du 24 août 2020
Projet de parc photovoltaïque au sol à Nicole (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne / P-2020-9932 Avis sur projet du 24 août 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne / P-2020-9932 Avis sur projet du 24 août 2020
Projet d’extension d’un élevage de volailles au lieu-dit « Les Fougères » à Clessé (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9889 Avis sur projet du 20 août 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9889 Avis sur projet du 20 août 2020
Projet de parc éolien (trois éoliennes) des Brandes Communales à Château-Garnier (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9116 Avis sur projet du 6 août 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9116 Avis sur projet du 6 août 2020
Projet de renouvellement urbain dans la commune de Cenon (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde) / P-2020-9818 Avis sur projet du 4 août 2020
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde) / P-2020-9818 Avis sur projet du 4 août 2020
JUILLET 2020
Projet de création de parc photovoltaïque de 18,5 hectares sur les communes de Parsac-Rimondeix et de Gouzon (23)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2020-9811 Avis sur projet du 31 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2020-9811 Avis sur projet du 31 juillet 2020
Projet de création d’un parc photovoltaïque de 15 hectares sur la commune de Gouzon (Creuse)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2020-9770 Avis sur projet du 29 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse / P-2020-9770 Avis sur projet du 29 juillet 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 2,7 hectares sur le site d’une ancienne gravière à Granges-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2020-9808 Avis sur projet du 28 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2020-9808 Avis sur projet du 28 juillet 2020
Projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont, commune de Floirac (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)/P-2020-9802 Avis sur projet du 31 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)/P-2020-9802 Avis sur projet du 31 juillet 2020
Projet d’installation de fabrication de peintures et vernis à Bergerac (24) / Bouchillou Alkya
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2020APNA72 / P-2020-9492
Absence d’avis du 17 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2020APNA72 / P-2020-9492
Absence d’avis du 17 juillet 2020
Projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques d’environ 13 hectares dite « La Combe » porté par la communauté de communes Aunis sud et situé sur la commune de Surgères (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis sud (Charente-Maritime) / P-2020-9778 Avis sur projet du 10 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis sud (Charente-Maritime) / P-2020-9778 Avis sur projet du 10 juillet 2020
Projet de parc éolien sur la commune de Ceaux-en-Loudun (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9758 Avis sur projet du 8 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9758 Avis sur projet du 8 juillet 2020
JUIN 2020
Projet de création d’un pôle de santé au lieu-dit « Le Moutchic » sur la commune de Lacanau (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde) / P-2020-9759 Avis sur projet du 30 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde) / P-2020-9759 Avis sur projet du 30 juin 2020
Projet d’unité de méthanisation à Mourenx (64) et son plan d’épandage
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9700 Avis sur projet du 24 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9700 Avis sur projet du 24 juin 2020
Projet de création d’un parc photovoltaïque de 14 ha sur la commune de Rion-des-Landes (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-9701 Avis sur projet du 24 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-9701 Avis sur projet du 24 juin 2020
Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Tonneins (47) / Photosol développement
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2020APNA69 / P-2020-9512
Absence d’avis du 23 juin 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2020APNA69 / P-2020-9512
Absence d’avis du 23 juin 2020
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière du Sapinier à Dampniat et Albignac (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze / P-2020-9735 Avis sur projet du 22 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze / P-2020-9735 Avis sur projet du 22 juin 2020
Projet de parc photovoltaïque sur la commune d’Aiguillon (47) / URBA 153
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2020APNA68 / P-2020-9506
Absence d’avis du 19 juin 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2020APNA68 / P-2020-9506
Absence d’avis du 19 juin 2020
Création d’un casier de stockage de déchets d’amiante lié à des matériaux inertes en extension du site « Les Plantons » à Borcq-sur-Airvault (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9724 Avis du 18 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9724 Avis du 18 juin 2020
Projet d’extension d’un site d’entretien et de réparation de moteurs d’avions sur la commune de Châtellerault (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9717 Avis sur projet du 11 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9717 Avis sur projet du 11 juin 2020
Projet d’aménagement de la zone commerciale et artisanale dite de "l’Aunis" sur la commune de Ferrières (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9716 Avis sur projet du 8 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9716 Avis sur projet du 8 juin 2020
MAI 2020
Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain « Parc des Jalles » (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde) / P-2020-9715 Avis du 28 mai 2020
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde) / P-2020-9715 Avis du 28 mai 2020
[(Projet de rétablissement du domaine trufficole du « Grand Merlhiot » à Savignac-les-Eglises (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
Projet de renouvellement d’exploitation de carrière à Ascain (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9570 Avis sur projet du 27 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9570 Avis sur projet du 27 mai 2020
Projet de centrale photovoltaïque de Mazérat de 12,2 ha sur la commune de Auriac-du-Périgord (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-9714 Avis sur projet du 26 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-9714 Avis sur projet du 26 mai 2020
Projet de défrichement de 19 hectares pour mise en culture biologique à « Bois de Laperge » commune de Saint Jean d’Illac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9713 Avis sur projet du 25 mai 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9713 Avis sur projet du 25 mai 2020
Projet de création d’un parc de six éoliennes sur la commune de Saint-Sulpice-les-Feuilles (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2020-8565 Avis sur projet du 25 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2020-8565 Avis sur projet du 25 mai 2020
Projet de dragage de la baie de Txingudi (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques/P-2020-9633 Avis sur projet du 19 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques/P-2020-9633 Avis sur projet du 19 mai 2020
Projet de création du pôle multimodal de la gare de Pau sur les communes de Pau et Bizanos (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9486 Avis sur projet du 14 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9486 Avis sur projet du 14 mai 2020
Projet de création d’un parc de cinq éoliennes sur les communes de Vouharte, La Chapelle et Coulonges (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8422 Avis sur projet du 11 mai 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8422 Avis sur projet du 11 mai 2020
Création d’un parc de cinq éoliennes sur la commune de Fouqueure en Charente (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-9000 Avis sur projet du 11 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente / P-2019-9000 Avis sur projet du 11 mai 2020
AVRIL 2020
Projet de nouvelles lignes de production de panneaux de fibres de bois et de ouate de cellulose sur la commune de Casteljaloux (47)
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne / P-2020-9593 Avis sur projet du 28 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne / P-2020-9593 Avis sur projet du 28 avril 2020
Projet de parc éolien Puy Lacquois sur la commune de Puy-du-Lac (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9591 et 9592 Avis sur projet du 21 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9591 et 9592 Avis sur projet du 21 avril 2020
Projet de parc éolien « Le Renard » (quatre éoliennes) sur les communes de Adriers (86) et Bussière-Poitevine (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-7939 Avis sur projet du 27 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-7939 Avis sur projet du 27 avril 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol de 5,8 ha sur la commune du Temple-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne / P-2020-9551 Avis sur projet du 20 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne / P-2020-9551 Avis sur projet du 20 avril 2020
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière du Coustey à Rébénacq (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9567 Avis sur projet du 17 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9567 Avis sur projet du 17 avril 2020
Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension de la carrière « La Parnay Est » à Irais (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2018-6685 Avis sur projet du 15 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2018-6685 Avis sur projet du 15 avril 2020
Projet immobilier AMPeRIS, ancien site Thales à Pessac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pessac (Gironde) / P-2020-9549 Avis sur projet du 7 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Pessac (Gironde) / P-2020-9549 Avis sur projet du 7 avril 2020
Projet de parc éolien des Patureaux (3 éoliennes) sur la commune de Saint-Martin-l’Ars (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9539 Avis sur projet du 6 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2020-9539 Avis sur projet du 6 avril 2020
Projet de parc éolien (6 éoliennes) à Doeuil-sur-le-Mignon (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9097 Avis sur projet du 9 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2020-9097 Avis sur projet du 9 avril 2020
Projet de parc éolien du « Clos des Ajoncs » (3 éoliennes) sur la commune de Saint-Maurice-des-Lions (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2020-9485 Avis sur projet du 8 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2020-9485 Avis sur projet du 8 avril 2020
MARS 2020
Centrale photovoltaïque au sol dans la commune d’Uchacq-et-Parentis (40)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-9509 Avis du 31 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes / P-2020-9509 Avis du 31 mars 2020
Entrepôt logistique et de siège social du groupe Nemo Invest à Izon (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9460 Avis du 25 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9460 Avis du 25 mars 2020
Centrale photovoltaïque au sol Lichère à Belin-Beliet (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-9459 Avis du 23 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-9459 Avis du 23 mars 2020
Parc de sept éoliennes à Irais et Availles Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9458 Avis du 25 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9458 Avis du 25 mars 2020
Renouvellement d’autorisation et l’extension d’une carrière souterraine de calcaire à chaux sur les communes de Saint-Astier et Montrem (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-9467 Avis sur projet du 25 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne / P-2020-9467 Avis sur projet du 25 mars 2020
Projet de parc éolien de Saint-Mary sur la commune de Saint-Mary (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-8870 Avis sur projet du 20 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-8870 Avis sur projet du 20 mars 2020
Projet de création d’une serre agricole de 3 hectares sur la commune d’Andiran (47)
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2020-9429 Avis sur projet du 16 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne) / P-2020-9429 Avis sur projet du 16 mars 2020
Projet d’unité de méthanisation agricole à Artigueloutan (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-9421 Avis sur projet du 11 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2019-9421 Avis sur projet du 11 mars 2020
Projet d’unité de méthanisation à Mourenx (64) et son plan d’épandage
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9419 Avis sur projet du 11 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques / P-2020-9419 Avis sur projet du 11 mars 2020
Projet de mise en culture, après défrichement, de 77 hectares sur les communes de Salaunes et de Saint-Médard-en-Jalles (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9407 Avis sur projet du 11 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2020-9407 Avis sur projet du 11 mars 2020
Projet de modification du site de la SAS Farges Bois dans la zone artisanale de Tra le Bos (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze / P-2020-9406 Avis sur projet du 5 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze / P-2020-9406 Avis sur projet du 5 mars 2020
Projet de parc éolien des Grands Buissons dans la commune de Journet (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-9388 Avis sur projet du 4 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-9388 Avis sur projet du 4 mars 2020
Projet de parc éolien des « Hauts de Nanteuil » (4 éoliennes) sur la commune de Nanteuil (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9397 Avis sur projet du 3 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2020-9397 Avis sur projet du 3 mars 2020
FÉVRIER 2020
Projet de parc éolien de Champs Paille sur les communes de Lezay et de Saint-Vincent-la-Châtre (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-9358 Avis sur projet du 21 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres / P-2019-9358 Avis sur projet du 21 février 2020
Projet de parc éolien des Galacées (3 éoliennes) sur les communes de Villegats et Courcôme (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7783 Avis sur projet du 21 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente / P-2019-7783 Avis sur projet du 21 février 2020
Projet de parc éolien des « Monts de Chalus » sur la commune de Saint-Mathieu (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-8551 Avis sur projet du 12 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-8551 Avis sur projet du 12 février 2020
Projet de parc éolien de Fromentaux (trois éoliennes) sur les communes de Nexon et La Meyze (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-9298 Avis sur projet du 12 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne / P-2019-9298 Avis sur projet du 12 février 2020
Projet de parc éolien des Combonnants à Juillé et Lonnes (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8804 Avis sur projet du 10 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8804 Avis sur projet du 10 février 2020
Projet de parc éolien de « La Croix de Pauvet » sur la commune d’Availles-Limouzine (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-9169 Avis sur projet du 10 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-9169 Avis sur projet du 10 février 2020
Exploitation de prélèvements d’eau pour plusieurs usages, dont la géothermie, dans les nappes du Turonien et du Trias à Jonzac (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-9260 Avis du 5 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime / P-2019-9260 Avis du 5 février 2020
Projet de construction de hangars d’élevage de type volière avec couvertures photovoltaïques au Barp (33)
Dossier étudié à la demande de la commune du Barp (Gironde) / P-2019-9266 Avis sur projet du 5 février 2020
Dossier étudié à la demande de la commune du Barp (Gironde) / P-2019-9266 Avis sur projet du 5 février 2020
Projet de parc photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Roche » sur la commune de Rouillac (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente) / P-2019-9234 Avis sur projet du 4 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente) / P-2019-9234 Avis sur projet du 4 février 2020
Projet de parc éolien sur les communes de La Faye et Villegats (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8112 Avis sur projet du 4 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente / P-2019-8112 Avis sur projet du 4 février 2020
Projet de parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits "Le Brugeaud" et"Le Puy Bertrot" sur la commune de Bessines-sur-Gartempe (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2019-9270 Avis sur projet du 4 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne) / P-2019-9270 Avis sur projet du 4 février 2020
JANVIER 2020
Projet de parc éolien de La Plaine de Beauvais sur les communes de Payroux et de la Chapelle-Bâton (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-9241 Avis sur projet du 30 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne / P-2019-9241 Avis sur projet du 30 janvier 2020
Projet éolien de la Montie sur la commune de Moulismes (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne5 / P-2019-7959 Avis sur projet du 29 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne5 / P-2019-7959 Avis sur projet du 29 janvier 2020
Projet de centrale photovoltaïque au sol à Villegouge (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-9261 Avis sur projet du 27 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-9261 Avis sur projet du 27 janvier 2020
Projet de lotissement de 212 lots et 3 macro-lots sur un terrain d’assiette de 53,8 hectares à Arès (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-9236 Avis sur projet du 27 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde / P-2019-9236 Avis sur projet du 27 janvier 2020
Projet de parc éolien du Mirebalais dans la commune de Thurageau (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2019-9235 Avis sur projet du 27 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne) / P-2019-9235 Avis sur projet du 27 janvier 2020
Projet de parc photovoltaïque au sol à Saucats (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2019-9224 Avis sur projet du 22 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde) / P-2019-9224 Avis sur projet du 22 janvier 2020
Projet d’amélioration du système d’assainissement de la station d’épuration de Conte à Mont-de-Marsan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-9212 Avis sur projet du 22 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-9212 Avis sur projet du 22 janvier 2020
Projet du parc éolien de Bena sur la commune de Chaunay (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2019-9223 Avis sur projet du 21 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne) / P-2019-9223 Avis sur projet du 21 janvier 2020
Projet de parc éolien de la Plaine sur la commune de Vervant (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2019-8364 Avis sur projet du 20 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2019-8364 Avis sur projet du 20 janvier 2020
Création d’un lotissement « Domaine de l’Airial » à Vielle-Saint-Girons (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-9214 et 9257 Avis du 20 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes / P-2019-9214 et 9257 Avis du 20 janvier 2020
Projet de Zone d’Aménagement Économique "Secteur Lonstechnord" sur la commune de Lons (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2019-9174 Avis sur projet du 13 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques) / P-2019-9174 Avis sur projet du 13 janvier 2020
Projet d’extension du parc éolien de La Faye, sur la commune de La Faye (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2019-7859 Avis sur projet du 13 janvier 2020
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Projet d’extension d’un élevage avicole sur le site de La Reverdière à Saint-Maurice-Etusson (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2019-9074 Avis sur projet du 13 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres) / P-2019-9074 Avis sur projet du 13 janvier 2020
Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’une carrière de calcaire de 5,6 ha sur la commune de Bouzic (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne (Dordogne) / P-2019-9148 Avis sur projet du 9 janvier 2020
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Création d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Garlin (64) et de Miramont-Sensacq (40)
Dossier étudié à la demande des préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes / P-2019-9134 Avis du 8 janvier 2020
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Projet de centrale photovoltaïque au sol à Mouthiers-sur-Boëme (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente) / P-2019-9171 Avis sur projet du 8 janvier 2020
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