Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
/ P-2020-10269
Avis sur projet du 29 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
/ P-2020-10308
Avis sur projet du 23 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
/ P-2020-10270
Avis sur projet du 18 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Avis sur projet du 17 décembre 2020 / P-2020-10201
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
/ P-2020-9762
Avis sur projet du 16 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
/ P-2020-10264
Avis sur projet du 15 décembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
/ P-2020-10247
Avis sur projet du 15 décembre 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente)
2020APNA115 / P-2020-10444
Absence d’avis du 14 décembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
/ P-2020-10182
Avis sur projet du 2 décembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
/ P-2020-10172
Avis sur projet du 2 décembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
/ P-2020-10156
Avis sur projet du 1er décembre 2020
NOVEMBRE 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
/ P-2020-9998
Avis sur projet du 30 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
/ P-2020-9897
Avis sur projet du 30 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
/ P-2020-10119 et 10120
Avis sur projet du 19 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
/ P-2020-10118
Avis sur projet du 17 novembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
/ P-2020-9497 et P-2020-9498
Avis sur projet du 16 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
/ P-2019-7904
Avis sur projet du 09 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de Charente
/P-2020-10080
Avis sur projet du 5 novembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de Lot-et-Garonne
/ P-2020-10085
Avis sur projet du 4 novembre 2020
OCTOBRE 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
/P-2020-10055
Avis sur projet du 30 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de Lot-et-Garonne
/ P-2020-10042
Avis sur projet du 28 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde (Gironde)
/ P-2020-10065
Avis sur projet du 26 octobre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
/ P-2020-10029
Avis sur projet du 16 octobre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
/ P-2020-10014
Avis sur projet du 12 octobre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
/ P-2020-10020
Avis sur projet du 9 octobre 2020
SEPTEMBRE 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes (Landes)
/ P-2020-9997
Avis sur projet du 30 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfère de la Gironde
/ P-2020-9993
Avis sur projet du 28 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
/ P-2020-9981
Avis sur projet du 28 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
/ P-2020-9973
Avis sur projet du 25 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du maire de Périgueux (Dordogne)
/ P-2020-9971
Avis sur projet du 25 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute Vienne
/ P-2020-9081
Avis sur projet du 24 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Vienne (Vienne)
/ P-2020-9935
Avis sur projet du 21 septembre 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
/ P-2020-9929
Avis sur projet du 17 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
/ P-2020-9948
Avis sur projet du 16 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde (Gironde)
/ P-2020-9928
Avis sur projet du 14 septembre 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes (Landes)
/ P-2020-9902
Avis sur projet du 4 septembre 2020
AOÛT 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
/ P-2020-9887
Avis sur projet du 24 août 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse (Creuse)
/ P-2020-9894
Avis sur projet du 24 août 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
/ P-2020-9932
Avis sur projet du 24 août 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
/ P-2020-9889
Avis sur projet du 20 août 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
/ P-2020-9116
Avis sur projet du 6 août 2020
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
/ P-2020-9818
Avis sur projet du 4 août 2020
JUILLET 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
/ P-2020-9811
Avis sur projet du 31 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
/ P-2020-9770
Avis sur projet du 29 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
/ P-2020-9808
Avis sur projet du 28 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
/P-2020-9802
Avis sur projet du 31 juillet 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2020APNA72 / P-2020-9492
Absence d’avis du 17 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis sud (Charente-Maritime)
/ P-2020-9778
Avis sur projet du 10 juillet 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
/ P-2020-9758
Avis sur projet du 8 juillet 2020
JUIN 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacanau (Gironde)
/ P-2020-9759
Avis sur projet du 30 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
/ P-2020-9700
Avis sur projet du 24 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
/ P-2020-9701
Avis sur projet du 24 juin 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2020APNA69 / P-2020-9512
Absence d’avis du 23 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
/ P-2020-9735
Avis sur projet du 22 juin 2020
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2020APNA68 / P-2020-9506
Absence d’avis du 19 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
/ P-2020-9724
Avis du 18 juin 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
/ P-2020-9717
Avis sur projet du 11 juin 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
/ P-2020-9716
Avis sur projet du 8 juin 2020
MAI 2020
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
/ P-2020-9715
Avis du 28 mai 2020
[(Projet de rétablissement du domaine trufficole du « Grand Merlhiot » à Savignac-les-Eglises (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
/ P-2020-9520
Avis sur projet du 28 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
/ P-2020-9570
Avis sur projet du 27 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
/ P-2020-9714
Avis sur projet du 26 mai 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
/ P-2020-9713
Avis sur projet du 25 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
/ P-2020-8565
Avis sur projet du 25 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
/P-2020-9633
Avis sur projet du 19 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
/ P-2020-9486
Avis sur projet du 14 mai 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
/ P-2019-8422
Avis sur projet du 11 mai 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente
/ P-2019-9000
Avis sur projet du 11 mai 2020
AVRIL 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne
/ P-2020-9593
Avis sur projet du 28 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
/ P-2020-9591 et 9592
Avis sur projet du 21 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
/ P-2019-7939
Avis sur projet du 27 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne
/ P-2020-9551
Avis sur projet du 20 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
/ P-2020-9567
Avis sur projet du 17 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
/ P-2018-6685
Avis sur projet du 15 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Pessac (Gironde)
/ P-2020-9549
Avis sur projet du 7 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
/ P-2020-9539
Avis sur projet du 6 avril 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
/ P-2020-9097
Avis sur projet du 9 avril 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
/ P-2020-9485
Avis sur projet du 8 avril 2020
MARS 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète des Landes
/ P-2020-9509
Avis du 31 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
/ P-2020-9460
Avis du 25 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
/ P-2019-9459
Avis du 23 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
/ P-2020-9458
Avis du 25 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
/ P-2020-9467
Avis sur projet du 25 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
/ P-2019-8870
Avis sur projet du 20 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
/ P-2020-9429
Avis sur projet du 16 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
/ P-2019-9421
Avis sur projet du 11 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
/ P-2020-9419
Avis sur projet du 11 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
/ P-2020-9407
Avis sur projet du 11 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
/ P-2020-9406
Avis sur projet du 5 mars 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
/ P-2019-9388
Avis sur projet du 4 mars 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
/ P-2020-9397
Avis sur projet du 3 mars 2020
FÉVRIER 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
/ P-2019-9358
Avis sur projet du 21 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
/ P-2019-7783
Avis sur projet du 21 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
/ P-2019-8551
Avis sur projet du 12 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
/ P-2019-9298
Avis sur projet du 12 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
/ P-2019-8804
Avis sur projet du 10 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
/ P-2019-9169
Avis sur projet du 10 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
/ P-2019-9260
Avis du 5 février 2020
Dossier étudié à la demande de la commune du Barp (Gironde)
/ P-2019-9266
Avis sur projet du 5 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente (Charente)
/ P-2019-9234
Avis sur projet du 4 février 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
/ P-2019-8112
Avis sur projet du 4 février 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
/ P-2019-9270
Avis sur projet du 4 février 2020
JANVIER 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
/ P-2019-9241
Avis sur projet du 30 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
5 / P-2019-7959
Avis sur projet du 29 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
/ P-2019-9261
Avis sur projet du 27 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
/ P-2019-9236
Avis sur projet du 27 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne (Vienne)
/ P-2019-9235
Avis sur projet du 27 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde (Gironde)
/ P-2019-9224
Avis sur projet du 22 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
/ P-2019-9212
Avis sur projet du 22 janvier 2020
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne (Vienne)
/ P-2019-9223
Avis sur projet du 21 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
/ P-2019-8364
Avis sur projet du 20 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
/ P-2019-9214 et 9257
Avis du 20 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques (Pyrénées-Atlantiques)
/ P-2019-9174
Avis sur projet du 13 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
/ P-2019-7859
Avis sur projet du 13 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres (Deux-Sèvres)
/ P-2019-9074
Avis sur projet du 13 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne (Dordogne)
/ P-2019-9148
Avis sur projet du 9 janvier 2020
Dossier étudié à la demande des préfets des Pyrénées-Atlantiques et des Landes
/ P-2019-9134
Avis du 8 janvier 2020
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
/ P-2019-9171
Avis sur projet du 8 janvier 2020
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