Avis rendus sur projets de la MRAe Pays de la Loire en 2023
DÉCEMBRE
Projet de parc éolien de la Centrale éolienne de Contest sur la commune de Contest (53) (53)
Dossier porté par la Centrale éolienne de Contest (Mayenne)
Avis sur projet du 29 décembre 2023 / PDL-2023-5890
Dossier porté par la Centrale éolienne de Contest (Mayenne)
Avis sur projet du 29 décembre 2023 / PDL-2023-5890
Projet de parc éolien porté par la SASU "Société d’exploitation éolienne Angrie" sur la commune d’Angrie (49)
Dossier porté par la Société d’Exploitation éolienne Angrie SAS (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 20 décembre 2023 / PDL-2023-7411
Dossier porté par la Société d’Exploitation éolienne Angrie SAS (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 20 décembre 2023 / PDL-2023-7411
Usine de traitement de co-produits de volailles de la société Poultry Feed Company sur la commune de Vaiges (53)
Dossier porté par la société PFC (Mayenne)
Avis sur projet du 19 décembre 2023 / PDL-2023- 7412
Dossier porté par la société PFC (Mayenne)
Avis sur projet du 19 décembre 2023 / PDL-2023- 7412
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol portée par Alter Énergie et mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal intégrant la commune d’Ombrée-d’Anjou (49)
Dossier porté par la préfecture de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 19 décembre 2023 / PDL-2023-7351
Dossier porté par la préfecture de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 19 décembre 2023 / PDL-2023-7351
Projet de zone d’activité Belle Étoile nord à Carquefou (44)
Dossier porté par Loire Océan Développement (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 19 décembre 2023 / PDL-2023-7390
Dossier porté par Loire Océan Développement (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 19 décembre 2023 / PDL-2023-7390
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par la société CS DES ROCHES BLEUES sur les communes de Mareuil-sur-Lay-Dissais et de Château-Guibert (85)
Dossier porté par la préfecture de Vendée
Avis sur projet du 19 décembre 2023 / PDL-2023- 7387
Dossier porté par la préfecture de Vendée
Avis sur projet du 19 décembre 2023 / PDL-2023- 7387
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par la Société CS DE LA VALLÉE sur la commune de Joué-sur-Erdre (44)
Dossier porté par la préfecture de Loire-Atlantique
Avis sur projet du 11 décembre 2023 / PDL-2023-7375-corrige
Dossier porté par la préfecture de Loire-Atlantique
Avis sur projet du 11 décembre 2023 / PDL-2023-7375-corrige
Projet de parc éolien Plesséole de Plessé (44)
Dossier porté par la société PLESSÉOLE (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 5 décembre 2023 / PDL-2023-6786
Dossier porté par la société PLESSÉOLE (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 5 décembre 2023 / PDL-2023-6786
NOVEMBRE
Projet d’aménagement de la zone d’activités du Chêne Rond, commune de La Bazoge (72)
Dossier porté par la communauté de communes Coeur de Sarthe (Sarthe)
Avis sur projet du 27 novembre 2023 / PDL-2023-7350
Dossier porté par la communauté de communes Coeur de Sarthe (Sarthe)
Avis sur projet du 27 novembre 2023 / PDL-2023-7350
Projet de modification d’un élevage par augmentation des effectifs de volailles porté par le GAEC L’Ange Beau sur la commune des Landes Genusson (85)
Dossier porté par le GAEC L’Ange Beau (Vendée)
Avis sur projet du 27 novembre 2023 / PDL-2023-6752
Dossier porté par le GAEC L’Ange Beau (Vendée)
Avis sur projet du 27 novembre 2023 / PDL-2023-6752
Projet immobilier Paridis 21 à Nantes (44)
Dossier porté par la SCI du Perray Haluchère, SNC Paris Gestion et SARL Compagnie de Phalsbourg (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 20 novembre 2023 / PDL-2023-7341
Dossier porté par la SCI du Perray Haluchère, SNC Paris Gestion et SARL Compagnie de Phalsbourg (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 20 novembre 2023 / PDL-2023-7341
Réaménagement de l’aérodrome des Sables-d’Olonne (85)
Dossier porté par la commune des Sables d’Olonne (Vendée)
Avis sur projet du 20 novembre 2023 / PDL-2023-7268
Dossier porté par la commune des Sables d’Olonne (Vendée)
Avis sur projet du 20 novembre 2023 / PDL-2023-7268
Projet de carrière de Barel (renouvellement d’autorisation d’exploiter, extension et approfondissement) société SOCALO, communes de Guenrouet et Blain (44)
Dossier porté par la société SOCALO (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 17 novembre 2023 / PDL-2021-5339
Dossier porté par la société SOCALO (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 17 novembre 2023 / PDL-2021-5339
Projet de renouvellement urbain du quartier des Moulins Liot sur la commune de Fontenay-Le-Comte (85)
Dossier porté par la commune de Fontenay-le-Compte (Vendée)
Avis sur projet du 13 novembre 2023 / PDL-2023-7324, PDL-2023-7325, PDL-2023-7326
Dossier porté par la commune de Fontenay-le-Compte (Vendée)
Avis sur projet du 13 novembre 2023 / PDL-2023-7324, PDL-2023-7325, PDL-2023-7326
Projet d’augmentation de la capacité de production d’éléments de boîtes métalliques de la société Eviosys à Nantes (44)
Dossier porté par la société EVIOSYS (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 13 novembre 2023 / PDL-2023-5896
Dossier porté par la société EVIOSYS (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 13 novembre 2023 / PDL-2023-5896
Projet de centrale photovoltaïque au sol de la Fournée Dorée Atlantique sur la commune des Achards (85)
Dossier porté par la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Avis sur projet du 2 novembre 2023 / PDL-2023-7300
Dossier porté par la communauté de communes du Pays des Achards (Vendée)
Avis sur projet du 2 novembre 2023 / PDL-2023-7300
OCTOBRE
Projet de création d’un magasin central en extension du site de la Société GP SAS sur la commune de La Limouzinière (44)
Dossier porté par la société GP SAS (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 23 octobre 2023 / PDL-2023-6956-7249 et 7313
Dossier porté par la société GP SAS (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 23 octobre 2023 / PDL-2023-6956-7249 et 7313
Projet de création de lignes de bus à haut niveau de service sur les communes d’Allonnes, Changé, Coulaines, Le Mans, Pruillé-le-Chétif, Rouillon et Yvré-l’Evêque (72)
Dossier porté par Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis sur projet du 23 octobre 2023 / PDL-2023-7275, 7276, 7277, 7278, 7279, 7292 et 7339
Dossier porté par Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis sur projet du 23 octobre 2023 / PDL-2023-7275, 7276, 7277, 7278, 7279, 7292 et 7339
Dossier de création modificatif de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Centre-Bourg Nord sur la commune de La Plaine-sur-Mer (44)
Dossier porté par la commune de La Plaine-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 16 octobre 2023 / PDL-2023-7273
Dossier porté par la commune de La Plaine-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 16 octobre 2023 / PDL-2023-7273
Projet de contournement de Martigné-Briand (RD 148), commune de Terranjou, porté par le conseil départemental du Maine-et-loire (49)
Dossier porté par le conseil départemental de Maine-et-Loire
Avis sur projet du 10 octobre 2023 / PDL-2023-7263
Dossier porté par le conseil départemental de Maine-et-Loire
Avis sur projet du 10 octobre 2023 / PDL-2023-7263
Projet de centrale photovoltaïque au sol de la Menée Lambourg sur la commune de Trignac (44)
Dossier porté par la Société Centrale Solaire La Menée Lambourg (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 9 octobre 2023 / PDL-2023-7261
Dossier porté par la Société Centrale Solaire La Menée Lambourg (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 9 octobre 2023 / PDL-2023-7261
Projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de La Héronnière, commune d’Arnage (72)
Dossier porté par Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis sur projet du 2 octobre 2023 / PDL-2023-7241
Dossier porté par Le Mans Métropole (Sarthe)
Avis sur projet du 2 octobre 2023 / PDL-2023-7241
Projet d’usine de fabrication de pellets de bois sur la commune d’Ecommoy (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société JB SOL Transports SAS (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 2 octobre 2023
Publiée le 3 octobre 2023 / PDL-2023-7084
2023APPDL95
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société JB SOL Transports SAS (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 2 octobre 2023
Publiée le 3 octobre 2023 / PDL-2023-7084
2023APPDL95
Projet d’aménagement d’un lotissement d’habitation « Le Parc de la Mairie » déposé par la société NEXITY sur la commune d’Avrillé (85)
Dossier porté par la commune d’Avrillé (Vendée)
Avis sur projet du 2 octobre 2023 / PDL-2023-7240
Dossier porté par la commune d’Avrillé (Vendée)
Avis sur projet du 2 octobre 2023 / PDL-2023-7240
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Écaries-Pognères sur la commune de Sainte-Pazanne (44)
Dossier porté par la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 2 octobre 2023 / PDL-2023-7246
Dossier porté par la commune de Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 2 octobre 2023 / PDL-2023-7246
SEPTEMBRE
Projet d’aménagement de la RD34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives-d’Andaine (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le département de La Mayenne, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 25 septembre 2023
Publiée le 29 septembre 2023 / PDL-2023-7223
2023APPDL92
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le département de La Mayenne, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 25 septembre 2023
Publiée le 29 septembre 2023 / PDL-2023-7223
2023APPDL92
Projet de création d’un parc éolien sur la commune de Nieul-le-Dolent (85)
Dossier porté par SAS Éoliennes de Nieul-le-Dolent (Vendée)
Avis sur projet du 29 septembre 2023 / PDL-2022-5996
Dossier porté par SAS Éoliennes de Nieul-le-Dolent (Vendée)
Avis sur projet du 29 septembre 2023 / PDL-2022-5996
Projet de ferme éolienne du Pays de Flée à Segré-en-Anjou-Bleu, procédure de régularisation, sur les communes de La Ferrière-de-Flée et Saint-Sauveur-de-Flée (49)
Dossier porté par la société SAS Ferme éolienne du Pays de Flée (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / PDL-2023-7232
Dossier porté par la société SAS Ferme éolienne du Pays de Flée (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 28 septembre 2023 / PDL-2023-7232
Projet de parc éolien de La Marette sur la commune de Bellevigne-en-Layon (49)
Dossier porté par la société SAS Ferme éolienne de La Marette (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 21 septembre 2023 / PDL-2023-6552
Dossier porté par la société SAS Ferme éolienne de La Marette (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 21 septembre 2023 / PDL-2023-6552
Projet de réhabilitation Oxygène à La Roche-sur-Yon (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société LSH (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 21 septembre 2023
Publiée le 22 septembre 2023 / PDL-2023-7210
2023APPDL88
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société LSH (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 21 septembre 2023
Publiée le 22 septembre 2023 / PDL-2023-7210
2023APPDL88
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune d’Allonnes (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SAS Le Mans Autoconsommation (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 21 septembre 2023
Publiée le 22 septembre 2023 / PDL-2023-7207
2023APPDL87
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SAS Le Mans Autoconsommation (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 21 septembre 2023
Publiée le 22 septembre 2023 / PDL-2023-7207
2023APPDL87
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Vendée Énergie (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 septembre 2023
Publiée le 21 septembre 2023 / PDL-2023-7193
2023APPDL86
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Vendée Énergie (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 septembre 2023
Publiée le 21 septembre 2023 / PDL-2023-7193
2023APPDL86
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Vincent-sur-Graon (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Vendée Énergie (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 septembre 2023
Publiée le 21 septembre 2023 / PDL-2023-7190
2023APPDL85
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Vendée Énergie (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 septembre 2023
Publiée le 21 septembre 2023 / PDL-2023-7190
2023APPDL85
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Prouant (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Vendée Énergie (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 septembre 2023
Publiée le 21 septembre 2023 / PDL-2023-7189
2023APPDL84
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Vendée Énergie (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 20 septembre 2023
Publiée le 21 septembre 2023 / PDL-2023-7189
2023APPDL84
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de La Verrie (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Vendée Énergie (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 18 septembre 2023
Publiée le 20 septembre 2023 / PDL- 2023-7184
2023APPDL83
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Vendée Énergie (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 18 septembre 2023
Publiée le 20 septembre 2023 / PDL- 2023-7184
2023APPDL83
Projet de création du lotissement de La Blanchardière sur la commune de Changé (72)
Dossier porté par la société Blanchardière Aménagement (Sarthe)
Avis sur projet du 19 septembre 2023 / PDL-2023-7204
Dossier porté par la société Blanchardière Aménagement (Sarthe)
Avis sur projet du 19 septembre 2023 / PDL-2023-7204
Courrier réponse du 11 janvier 2024 à Monsieur le maire de la commune de Changé faisant référence à l’avis MRAe n° PDL-2023-7204/2023APPDL82 du 19 septembre 2023
PDL-2023-7458 publié le 11 janvier 2024
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Ségrie (72)
Dossier porté par la société TSE (Sarthe)
Avis sur projet du 19 septembre 2023 / PDL-2023-7192 et PDL-2023-7122
Dossier porté par la société TSE (Sarthe)
Avis sur projet du 19 septembre 2023 / PDL-2023-7192 et PDL-2023-7122
Projet d’augmentation de l’activité de découpe de porcs sur la commune de Bonnétable (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Danish Crown Division Porc), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 septembre 2023
Publiée le 13 septembre 2023 / PDL-2023-6955
2023APPDL80
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Danish Crown Division Porc), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 11 septembre 2023
Publiée le 13 septembre 2023 / PDL-2023-6955
2023APPDL80
Projet de parc photovoltaïque présenté par la Société C.P.E.S. MAGNILS-REIGNIERS sur les communes de Magnils-Reigniers et de Luçon (85)
Dossier porté par la société C.P.E.S. Magnils-Reigniers (Vendée)
Avis sur projet du 6 septembre 2023 / PDL-2023-7152_7153_7154
Dossier porté par la société C.P.E.S. Magnils-Reigniers (Vendée)
Avis sur projet du 6 septembre 2023 / PDL-2023-7152_7153_7154
Courrier au préfet de Vendée portant réponse à une nouvelle saisine sur le même projet.
Publié le 7 décembre 2023
Permis d’aménagement du lotissement à usage d’activités Vendéopôle La Mongie T9 à Essarts-en-Bocage (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’Agence de services aux collectivités territoriales de Vendée, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 septembre 2023
Publiée le 5 septembre 2023 / PDL-2023-7165
2023APPDL78
Information d’absence d’avis suite à la saisine par l’Agence de services aux collectivités territoriales de Vendée, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 septembre 2023
Publiée le 5 septembre 2023 / PDL-2023-7165
2023APPDL78
Projet de plateforme multi filières à Saint-Cyr-des-Gats (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SOLITOP (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 septembre 2023
Publiée le 5 septembre 2023 / PDL-2023-6674
2023APPDL77
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SOLITOP (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 4 septembre 2023
Publiée le 5 septembre 2023 / PDL-2023-6674
2023APPDL77
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Champfleury, commune de Spay (72)
Dossier porté par IEL Exploitation 17 (Sarthe)
Avis sur projet du 30 août 2023 / PDL-2023-7147 &7148
Dossier porté par IEL Exploitation 17 (Sarthe)
Avis sur projet du 30 août 2023 / PDL-2023-7147 &7148
AOÛT
Création de la zone d’aménagement concerté de Varencière à Longué-Jumelles (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 30 août 2023
Publiée le 31 août 2023 / PDL-2023-7133
2023APPDL75
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 30 août 2023
Publiée le 31 août 2023 / PDL-2023-7133
2023APPDL75
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière du Grand Coiscault, porté par la société des dragages d’Ancenis, sur la commune de Vallons-de-l’Erdre (44)
Dossier porté par la société des Dragages d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 28 août 2023 / PDL-2022-6560
Dossier porté par la société des Dragages d’Ancenis (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 28 août 2023 / PDL-2022-6560
Projet de plateforme logistique et d’aménagements routiers porté par la SNC Derval et la communauté de communes Chateaubriant-Derval sur la commune de Derval (44)
Dossier porté par la SNC Derval (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 28 août 2023 / PDL-2022-6329
Dossier porté par la SNC Derval (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 28 août 2023 / PDL-2022-6329
Projets de parcs éoliens du Chat Ferré et du Champ Fourmy , présentés par lES Sociétés Éoliennes du Chat Ferré et du Champ Fourmy à Pétosse (85)
Dossier porté par SAS Éoliennes du Chat Ferré et SAS Éoliennes du Champ Fourmy (Vendée)
Avis sur projet du 28 août 2023 / PDL-2023-6512 & PDL-2022-6513
Dossier porté par SAS Éoliennes du Chat Ferré et SAS Éoliennes du Champ Fourmy (Vendée)
Avis sur projet du 28 août 2023 / PDL-2023-6512 & PDL-2022-6513
Parc éolien Les Landes sur la commune de Houssay (53)
Dossier porté par la SAS La Petite Lande (Mayenne)
Avis sur projet du 28 août 2023 / PDL-2021-5627
Dossier porté par la SAS La Petite Lande (Mayenne)
Avis sur projet du 28 août 2023 / PDL-2021-5627
Projet de plateforme logistique Société GLP, commune de Cherré-Au (72)
Dossier porté par la préfecture de la Sarthe
Avis sur projet du 21 août 2023 / PDL-2023-7124
Dossier porté par la préfecture de la Sarthe
Avis sur projet du 21 août 2023 / PDL-2023-7124
Aménagement de la Promenade de la Mer à La Baule-Escoublac (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 14 août 2023
Publiée le 16 août 2023 / PDL-2023-7097
2023APPDL69
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 14 août 2023
Publiée le 16 août 2023 / PDL-2023-7097
2023APPDL69
Projet d’aménagement de Chronolignes (3) sur le réseau urbain de transport public au Mans (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Le Mans Métropole (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 9 août 2023
Publiée le 10 août 2023 / PDL-2023-6733
2023APPDL68
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Le Mans Métropole (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 9 août 2023
Publiée le 10 août 2023 / PDL-2023-6733
2023APPDL68
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Terres Noires » sur la commune de Sallertaine (85)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par IEL Exploitation 90 SARL (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 9 août 2023
Publiée le 10 août 2023 / PDL-2023-7076
2023APPDL67
Information d’absence d’avis suite à la saisine par IEL Exploitation 90 SARL (Vendée), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 9 août 2023
Publiée le 10 août 2023 / PDL-2023-7076
2023APPDL67
Projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Lande d’Ochepie » sur la commune de Soudan (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société CPV SUN 40 (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 9 août 2023
Publiée le 10 août 2023 / PDL-2023-7077
2023APPDL66
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société CPV SUN 40 (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 9 août 2023
Publiée le 10 août 2023 / PDL-2023-7077
2023APPDL66
Projet « ÉCOCOMBUST 2 » usine de production de black pellets sur la commune de Cordemais (44)
Dossier porté par la société PAPREC ENERGY FORM WASTE (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 8 août 2023 / PDL-2023-6760
Dossier porté par la société PAPREC ENERGY FORM WASTE (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 8 août 2023 / PDL-2023-6760
Projet de construction d’un immeuble commercial par la SCI GFDI 152, secteur de La Moinerie, commune de Ruaudin (72)
Dossier porté par M. Olivier GUINET (Sarthe)
Avis sur projet du 1er août 2023 / PDL-2023-7068
Dossier porté par M. Olivier GUINET (Sarthe)
Avis sur projet du 1er août 2023 / PDL-2023-7068
JUILLET
Projet de zone d’aménagement concerté Nantes nord porté par LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT Nantes Métropole (44)
Dossier porté par Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 25 juillet 2023 / PDL-2023-7031
Dossier porté par Loire Océan Métropole Aménagement (LOMA) Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 25 juillet 2023 / PDL-2023-7031
Augmentation des capacités de production de produits finis portés par le groupe BRIDOR à Louverné (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Bridor (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 24 juillet 2023
Publiée le 25 juillet 2023 / PDL-2023-6945
2023APPDL62
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société Bridor (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 24 juillet 2023
Publiée le 25 juillet 2023 / PDL-2023-6945
2023APPDL62
Projet d’extension et transformation d’un élevage de poules pondeuses porté par LES PRODUITS AVICOLES DAVIET sur la commune de Dompierre-sur-Yon (85)
Dossier porté par la société LES PRODUITS AVICOLES DAVIET (Vendée)
Avis sur projet du 19 juillet 2023 / PDL-2022-6515
Dossier porté par la société LES PRODUITS AVICOLES DAVIET (Vendée)
Avis sur projet du 19 juillet 2023 / PDL-2022-6515
Projet de création d’un crématorium à Segré-en-Anjou-Bleu (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la préfecture du Maine-et-Loire, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 17 juillet 2023
Publiée le 18 juillet 2023 / PDL-2023-7017
2023APPDL60
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la préfecture du Maine-et-Loire, la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 17 juillet 2023
Publiée le 18 juillet 2023 / PDL-2023-7017
2023APPDL60
Projet de renouvellement et d’extension de la sablière de La Gagnerie, des Loraux et de la Gâtine porté par la société Lafarge à Saint-Colomban (44)
Dossier porté par la société Lafarge Granulats France (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 17 juillet 2023 / PDL-2022-6527
Dossier porté par la société Lafarge Granulats France (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 17 juillet 2023 / PDL-2022-6527
Projet d’augmentation de la capacité de production de la papeterie ALLARD Emballages à Aubigné-Racan (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société ALLARD Emballages (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 12 juillet 2023
Publiée le 13 juillet 2023 / PDL-2023-6359
2023APPDL58
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société ALLARD Emballages (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 12 juillet 2023
Publiée le 13 juillet 2023 / PDL-2023-6359
2023APPDL58
Projet de réhausse d’un casier amiante sur une installation de stockage de déchets non dangereux, commune de Segré-en-Anjou Bleu (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société 2B Recyclage (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 16 mai 2023
Publiée le 12 juillet 2023/ PDL-2023-6745
2023APPDL57
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société 2B Recyclage (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 16 mai 2023
Publiée le 12 juillet 2023/ PDL-2023-6745
2023APPDL57
Projet d’augmentation de la capacité de production d’aliments secs pour chiens et chats déposé par la société UNITED PETFOOD sur la commune de Saint Martin-des-Noyers (85)
Dossier porté par la société UNITED PETFOOD (Vendée)
Avis sur projet du 10 juillet 2023 / PDL-2022-5945
Dossier porté par la société UNITED PETFOOD (Vendée)
Avis sur projet du 10 juillet 2023 / PDL-2022-5945
Projet de création d’un immeuble de bureaux et de cellules d’activités par la société NAUDINVEST, commune de Saint-Julien-de-Concelles (44)
Dossier porté par la société NAUDINVEST (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 5 juillet 2023 / PDL-2023-6986
Dossier porté par la société NAUDINVEST (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 5 juillet 2023 / PDL-2023-6986
Permis d’aménager (tranche 3) du lotissement « Quartier de La Motte » commune de Craon (53)
Dossier porté par la société SCIS COOP LOGIS (Mayenne)
Avis sur projet du 3 juillet 2023 / PDL-2023-6991
Dossier porté par la société SCIS COOP LOGIS (Mayenne)
Avis sur projet du 3 juillet 2023 / PDL-2023-6991
JUIN
Projet de nouvelle ligne de recyclage plastique à Rezé (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SGT (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 28 juin 2023
Publiée le 29 juin 2023 / PDL-2023-6516
2023APPDL53
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société SGT (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 28 juin 2023
Publiée le 29 juin 2023 / PDL-2023-6516
2023APPDL53
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de La Grande Garde porté par la société GSM à Saint-Colomban (44)
Dossier porté par la société GSM (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 27 juin 2023 / PDL-2022-006567
Dossier porté par la société GSM (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 27 juin 2023 / PDL-2022-006567
Projet de parc éolien porté par la SASU Ferme éolienne Le Mortier Jumeau sur les communes de Moitron-sur-Sarthe et Saint-Christophe-du-Jambet (72)
Dossier porté par la société SASU Ferme éolienne Le Mortier Jumeau (Sarthe)
Avis sur projet du 27 juin 2023 / PDL-2023-006883
Dossier porté par la société SASU Ferme éolienne Le Mortier Jumeau (Sarthe)
Avis sur projet du 27 juin 2023 / PDL-2023-006883
Hôtellerie de plein air O’tel Park sur les communes du Bernard et de Moutiers-les-Mauxfaits (85)
Dossier porté par la commune du Bernard (Vendée)
Avis sur projet du 27 juin 2023 / PDL-2023-006937
Dossier porté par la commune du Bernard (Vendée)
Avis sur projet du 27 juin 2023 / PDL-2023-006937
Transfert d’un centre commercial sur la commune de La Tranche-sur-Mer (85)
Dossier porté par la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée)
Avis sur projet du 20 juin 2023 / PDL-2023-6936
Dossier porté par la commune de La Tranche-sur-Mer (Vendée)
Avis sur projet du 20 juin 2023 / PDL-2023-6936
Projet de carrière « Le clos Melon » porté par la société Terrassements Justeau sur la commune de Doué-en-Anjou (49)
Dossier porté par la Société Terrassements Justeau (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 20 juin 2023 / PDL-2022-6514
Dossier porté par la Société Terrassements Justeau (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 20 juin 2023 / PDL-2022-6514
Parc éolien Le Chéran sur la commune de La Rouaudière (53)
Dossier porté par la société SAS LE CHERAN ÉNERGIES (Mayenne)
Avis sur projet du 6 juin 2023 / n° PDL-2021-5757
Dossier porté par la société SAS LE CHERAN ÉNERGIES (Mayenne)
Avis sur projet du 6 juin 2023 / n° PDL-2021-5757
Projet de création d’une voie verte sur une ancienne voie ferroviaire, communes d’Arthezé, La Flèche, Malicorne-sur-Sarthe, Mézeray, Saint-Jean-du-Bois, La Suze-sur-Sarthe et Villaine-sous-Malicorne (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le conseil départemental (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 5 juin 2023
Publiée le 6 juin 2023 / PDL-2023-6886
2023APPDL46
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le conseil départemental (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 5 juin 2023
Publiée le 6 juin 2023 / PDL-2023-6886
2023APPDL46
MAI
Projet de parc éolien du Bocage (régularisation) sur les communes des Cerqueux, Somloire et Yzernay (49)
Dossier porté par la société Parc éolien Nordex XXXII (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 30 mai 2023 / PDL-2023-6873
Dossier porté par la société Parc éolien Nordex XXXII (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 30 mai 2023 / PDL-2023-6873
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Landes » à Connerré (72)
Dossier porté par la société URBA 443 (Sarthe)
Avis sur projet du 30 mai 2023 / PDL-2023-6870
Dossier porté par la société URBA 443 (Sarthe)
Avis sur projet du 30 mai 2023 / PDL-2023-6870
Projet de centre de gestion de véhicules hors d’usage (VHU) porté par la SARL GRAVOUIL sur la commune de saint-Hilaire-de-Riez (85)
Dossier porté par la SARL GRAVOUIL (Vendée)
Avis sur projet du 22 mai 2023 / PDL-2022-6254
Dossier porté par la SARL GRAVOUIL (Vendée)
Avis sur projet du 22 mai 2023 / PDL-2022-6254
Construction d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune d’Argentré (53)
Dossier porté par SARL IEL exploitation 86 (Mayenne)
Avis sur projet du 16 mai 2023 / PDL-2023-6829
Dossier porté par SARL IEL exploitation 86 (Mayenne)
Avis sur projet du 16 mai 2023 / PDL-2023-6829
Projet de carrière de « La butte de Bouër » (renouvellement et extension) société Orbello Granulats, communes de Bouër et Le Luart (72)
Dossier porté par la société Orbello Granulats Maine (Sarthe)
Avis sur projet du 10 mai 2023 / PDL-2022-6521
Dossier porté par la société Orbello Granulats Maine (Sarthe)
Avis sur projet du 10 mai 2023 / PDL-2022-6521
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol par le groupe SODEBO sur la commune de Montaigu-Vendée (85)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis sur projet du 10 mai 2023 / PDL-2023-6821
Dossier porté par la communauté d’agglomération Terres de Montaigu (Vendée)
Avis sur projet du 10 mai 2023 / PDL-2023-6821
Projet d’implantation d’une installation de transit et de traitement de déchets porté par la SARL LEVRARD ASSAINISSEMENT sur la commune de Laval (53)
Dossier porté par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT (Mayenne)
Avis sur projet du 10 mai 2023 / PDL-2022-6360
Dossier porté par la société LEVRARD ASSAINISSEMENT (Mayenne)
Avis sur projet du 10 mai 2023 / PDL-2022-6360
Aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de Le Mans Métropole (72)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Le Mans Métropole (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 28 avril 2023
Publiée le 2 mai 2023 / PDL-2023-6733
2023APPDL38
Information d’absence d’avis suite à la saisine par Le Mans Métropole (Sarthe), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 28 avril 2023
Publiée le 2 mai 2023 / PDL-2023-6733
2023APPDL38
AVRIL
Dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de La Vannerie 1 sur la commune des Sables d’Olonne (85)
Dossier porté par les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis sur projet du 27 avril 2023 / PDL-2023-6807
Dossier porté par les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
Avis sur projet du 27 avril 2023 / PDL-2023-6807
Projet urbain du Bas Chantenay à Nantes (44)
Dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 24 avril 2023 / PDL-2023-6789
Dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 24 avril 2023 / PDL-2023-6789
Projet de parc éolien de Moulin des Sables, porté par la SCS ENERTRAG Pays de la Loire II, sur les communes de Longèves et Auchay-sur-Vendée (85)
Dossier porté par SCS ENERTRAG Pays de la Loire II (Vendée)
Avis sur projet du 24 avril 2023 / PDL-2021-5056
Dossier porté par SCS ENERTRAG Pays de la Loire II (Vendée)
Avis sur projet du 24 avril 2023 / PDL-2021-5056
Projet d’unité de compostage et de méthanisation de déchets non-dangereux, SAS MEETHA, SEDE Véolia, commune de Soudan (44)
Dossier porté par la société SAS MEETHA (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 17 avril 2023 / PDL-2022-6225
Dossier porté par la société SAS MEETHA (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 17 avril 2023 / PDL-2022-6225
Extension du site Renovembal de collecte et de rénovation d’emballages industriels usagés à La Chevrolière (44)
Dossier porté par la société SAS RENOVEMBAL (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 11 avril 2023 / PDL-2022-5893
Dossier porté par la société SAS RENOVEMBAL (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 11 avril 2023 / PDL-2022-5893
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Le Gué Ory », commune de Soulgé-le-Ganelon (72)
Dossier porté par la société SASU Parc solaire du Gué Ory (Sarthe)
Avis sur projet du 11 avril 2023 / PDL-2023-6766
Dossier porté par la société SASU Parc solaire du Gué Ory (Sarthe)
Avis sur projet du 11 avril 2023 / PDL-2023-6766
Projet de crématorium animalier à Vieillevigne (44)
Dossier porté par la société PHOENIX (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 7 avril 2023 / PDL-2022-6470
Dossier porté par la société PHOENIX (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 7 avril 2023 / PDL-2022-6470
Courrier de la MRAe en réponse à la nouvelle saisine du 25 avril 2023 de la commune de Vieillevigne dans le cadre du « projet de création d’un crématorium animalier sur la commune de Vieillevigne (44) » 2022APPDL31 / PDL-2023-7012
Publié le 8 août 2023
MARS
Projet d’extension d’un établissement de fabrication d’éléments métalliques de clôtures communes de Congrier et Renazé (53), Société DIRICKX Industries
Dossier porté par la société DIRICKX Industries (Mayenne)
Avis sur projet du 30 mars 2023 / PDL-2022-5944
Dossier porté par la société DIRICKX Industries (Mayenne)
Avis sur projet du 30 mars 2023 / PDL-2022-5944
Projet urbain du site des Batignolles à Nantes (44)
Dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 27 mars 2023 / PDL-2023-6740
Dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 27 mars 2023 / PDL-2023-6740
Projet de parc éolien « La Saulaie » porté par la SARL « parc éolien de La Saulaie » sur la commune de Coron (49)
Dossier porté par la SARL Parc éolien de La Saulaie (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 21 mars 2023 / PDL-2023-6711
Dossier porté par la SARL Parc éolien de La Saulaie (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 21 mars 2023 / PDL-2023-6711
FÉVRIER
Entretien et réhabilitation des cours d’eau du Val d’Authion (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 28 février 2023
Publiée le 1er mars 2023 / PDL-2022-006454
2023APPDL27
Information d’absence d’avis suite à la saisine par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 28 février 2023
Publiée le 1er mars 2023 / PDL-2022-006454
2023APPDL27
Parc éolien de Château-Gontier Meslay-Grez sur les communes de Bouère, Château-Gontier-sur-Mayenne, Gennes-Longuefuye et Saint-Denis-d’Anjou (53)
Dossier porté par Futures Énergies Mayenne Ouest (Mayenne)
Avis sur projet du 27 février 2023 / PDL-2022-6667
Dossier porté par Futures Énergies Mayenne Ouest (Mayenne)
Avis sur projet du 27 février 2023 / PDL-2022-6667
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, société JP Énergie Environnement, commune de La Ferté-Bernard (72)
Dossier porté par la société SOLEIA LFB (Sarthe)
Avis sur projet du 27 février 2023 / PDL-2022-6665
Dossier porté par la société SOLEIA LFB (Sarthe)
Avis sur projet du 27 février 2023 / PDL-2022-6665
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, portée par la SAS JP Énergie Environnement, commune de Vion (72)
Dossier porté par la SAS JP Énergie Environnement (Sarthe)
Avis sur projet du 22 février 2023 / PDL-2022-6663
Dossier porté par la SAS JP Énergie Environnement (Sarthe)
Avis sur projet du 22 février 2023 / PDL-2022-6663
Projet de carrière de Saint-Denis (renouvellement et extension) communes de Saint-Denis-d’Orques et Viré-en-Champagne(72)
Dossier porté par la SNC Carrière de Saint-Denis (Sarthe)
Avis sur projet du 20 février 2023 / PDL-2022-5860
Dossier porté par la SNC Carrière de Saint-Denis (Sarthe)
Avis sur projet du 20 février 2023 / PDL-2022-5860
Construction d’un lycée polyvalent Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)
Dossier porté par la région Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 20 février 2023 / PDL-2022-6661_PDL-2023-6728_PDL-2023-6729
Dossier porté par la région Pays de la Loire (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 20 février 2023 / PDL-2022-6661_PDL-2023-6728_PDL-2023-6729
Projet de lotissement d’habitation « Les Chassus » déposé par la société VIABILIS sur la commune d’Héric (44)
Dossier porté par la société Viabilis Aménagement (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 20 février 2023 / PDL-2022-6659
Dossier porté par la société Viabilis Aménagement (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 20 février 2023 / PDL-2022-6659
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Bois Bouhier à Lys-Haut-Layon (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la SAS Bois Bouhier Énergies (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 13 février 2023
Publiée le 14 février 2023 / PDL-2022-006641
2023APPDL20
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la SAS Bois Bouhier Énergies (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 13 février 2023
Publiée le 14 février 2023 / PDL-2022-006641
2023APPDL20
Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Le Haut Guillet à Guémené-Penfao (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société CPENR de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 13 février 2023
Publiée le 14 février 2023 / PDL-2022-006635
2023APPDL19
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société CPENR de Guémené-Penfao (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 13 février 2023
Publiée le 14 février 2023 / PDL-2022-006635
2023APPDL19
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, portée par CS des Grands Champs, commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (49)
Dossier porté par la société CS des Grands Champs (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 13 février 2023 / PDL-2022-6642
Dossier porté par la société CS des Grands Champs (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 13 février 2023 / PDL-2022-6642
Projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol porté par la société Brangeon Services, commune de Beaupréau-en-Mauges (49)
Dossier porté par Brangeon Services (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 13 février 2023 / PDL-2022-6643
Dossier porté par Brangeon Services (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 13 février 2023 / PDL-2022-6643
Projet de carrière des Pommeraies (renouvellement d’autorisation d’exploiter et approfondissement), commune d’Entrammes (53), société Pigeon Granulats Loire Anjou
Dossier porté par Pigeon Granulats Loire Anjou (Mayenne)
Avis sur projet du 13 février 2023 / PDL-2022-5762
Dossier porté par Pigeon Granulats Loire Anjou (Mayenne)
Avis sur projet du 13 février 2023 / PDL-2022-5762
Plateforme de tri et broyage de déchets non dangereux, commune de Saint-Herblain (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société PAPREC (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 8 février 2023
Publiée le 9 février 2023 / PDL-2022-006523
2023APPDL15
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société PAPREC (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 8 février 2023
Publiée le 9 février 2023 / PDL-2022-006523
2023APPDL15
Requalification du remblai en promenade de mer, commune de La Baule-Escoublac (44)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 8 février 2023
Publiée le 9 février 2023 / PDL-2022-6620
2023APPDL14
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 8 février 2023
Publiée le 9 février 2023 / PDL-2022-6620
2023APPDL14
Projet d’unité de méthanisation « Biométhane des bords de Loire » à Saint-Herblain (44)
Dossier porté par la société Biométhane des bords de Loire (BBDL) (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 6 février 2023 / PDL-2022-6350
Dossier porté par la société Biométhane des bords de Loire (BBDL) (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 6 février 2023 / PDL-2022-6350
Création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Le Tertre 4" à Saint-Florent-le-Vieil, commune de Mauges-sur-Loire (49)
Dossier porté par la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 6 février 2023 / PDL-2022-6621
Dossier porté par la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 6 février 2023 / PDL-2022-6621
Projet de barreau de liaison entre la RD 33 et VC 114 sur les communes de Beillé et Connerré (72)
Dossier porté par le département de la Sarthe
Avis sur projet du 2 février 2023 / PDL-2022-6623
Dossier porté par le département de la Sarthe
Avis sur projet du 2 février 2023 / PDL-2022-6623
JANVIER
Projet de recherche et d’ouverture de travaux pour la réalisation d’une installation géothermique sur le site d’un centre commercial Carrefour, Société AÏDEN sur la commune de Laval (53)
Dossier porté par la société AÏDEN (Mayenne)
Avis rectificatif sur projet du 24 janvier 2023 / PDL-2022-6582
Dossier porté par la société AÏDEN (Mayenne)
Avis rectificatif sur projet du 24 janvier 2023 / PDL-2022-6582
Projet de plateforme logistique à Verrières-en-Anjou (49)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société PRD (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 16 janvier 2023
Publiée le 24 janvier 2023 / PDL-2022-6563
2023APPDL9
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société PRD (Maine-et-Loire), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 16 janvier 2023
Publiée le 24 janvier 2023 / PDL-2022-6563
2023APPDL9
Réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Écoparc Sud, commune de Saumur (49)
Dossier porté par Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 23 janvier 2023 / PDL-2022-6388
Dossier porté par Saumur Val de Loire Agglomération (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 23 janvier 2023 / PDL-2022-6388
Projet de construction d’une plateforme logistique de la société ALLIANCE REAL ESTATE sur la commune de Marcé (49)
Dossier porté par la société Alliance Real Estate (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 23 janvier 2023 / PDL-2022-6579
Dossier porté par la société Alliance Real Estate (Maine-et-Loire)
Avis sur projet du 23 janvier 2023 / PDL-2022-6579
Courrier réponse de la MRAe Pays de la Loire à la nouvelle saisine du 9 janvier 2023 par la commune de Marcé (49)
Projet d’implantation d’une fonderie d’aluminium déposé par la société CORALIUM sur la commune de Sainte Hermine (85)
Dossier porté par la société Coralium (Vendée)
Avis sur projet du 23 janvier 2023 / PDL-2022-6361
Dossier porté par la société Coralium (Vendée)
Avis sur projet du 23 janvier 2023 / PDL-2022-6361
Projet de parc éolien porté par la SAS ENGIE GREEN Les Champs Longs sur les communes de Champfleur et Béthon (72)
Dossier porté par la SAS ENGIE GREEN Les Champs Longs (Sarthe)
Avis sur projet du 16 janvier 2023 / PDL-2022-5858
Dossier porté par la SAS ENGIE GREEN Les Champs Longs (Sarthe)
Avis sur projet du 16 janvier 2023 / PDL-2022-5858
Extension des capacités de production et régularisation de la situation administrative du site EMSUR sur la commune de Val-du-Maine (53)
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société EMSUR SPO (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 16 janvier 2023
Publiée le 17 janvier 2023 / PDL-2022-006517
2023APPDL4
Information d’absence d’avis suite à la saisine par la société EMSUR SPO (Mayenne), la MRAe n’ayant pu traiter le dossier dans le délai réglementaire échu le 16 janvier 2023
Publiée le 17 janvier 2023 / PDL-2022-006517
2023APPDL4
Projet de confortement de digues pour la protection maritime, secteurs de Virecourt, du Petit Rocher et de La Prée Mizottière sur les communes de Champagné-les-Marais, de Puyravault et de Sainte-Radegonde-des-Noyers (85)
Dossier porté par le syndicat mixte Vendée Sèvre Autize (Vendée)
Avis sur projet du 10 janvier 2023 / PDL-2022-6443
Dossier porté par le syndicat mixte Vendée Sèvre Autize (Vendée)
Avis sur projet du 10 janvier 2023 / PDL-2022-6443
Modification d’une installation de transit, de tri et de regroupement de déchets dangereux et non dangereux exploitée par SARP Ouest sur la commune de Carquefou (44)
Dossier porté par la société SARP Ouest (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 9 janvier 2023 / PDL-2022-6207
Dossier porté par la société SARP Ouest (Loire-Atlantique)
Avis sur projet du 9 janvier 2023 / PDL-2022-6207
Projet d’implantation de la ferme agrisolaire de Brisanne,sur la commune de La-Bazouge-de-Chémeré (53)
Dossier porté par la société NEOEN (Mayenne)
Avis sur projet du 3 janvier 2023 / PDL-2022-6546
Dossier porté par la société NEOEN (Mayenne)
Avis sur projet du 3 janvier 2023 / PDL-2022-6546
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