Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2018
DÉCEMBRE 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1870
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1870
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochefort-sur-Nenon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dole (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1868
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dole (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1868
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Forgeot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1860
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1860
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villethierry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villethierry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ BFC-2018-1861
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villethierry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ BFC-2018-1861
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argiésans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argiésans (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / BFC-2018-1858
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argiésans (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / BFC-2018-1858
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancray (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ BFC-2018-1855
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ BFC-2018-1855
Élaboration de la carte communale de Dannemarie (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dannemarie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018 / BFC-2018-1852
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dannemarie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018 / BFC-2018-1852
Élaboration de la carte communale de Varanges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varanges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018 / BFC-2018-1843 / Décision annulée Voir nouvelle décision du 25 mars 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varanges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018 / BFC-2018-1843 / Décision annulée Voir nouvelle décision du 25 mars 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dannemarie-sur-Crête (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / BFC-2018-1846
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / BFC-2018-1846
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Velesmes-Essarts (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / BFC-2018-1845
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / BFC-2018-1845
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brognard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brognard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / BFC-2018-1838
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brognard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / BFC-2018-1838
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Aromas (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aromas (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / BFC-2018-1830
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aromas (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / BFC-2018-1830
NOVEMBRE 2018
Déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faverney (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faverney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1825
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faverney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1825
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bouix (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouix (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1844
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouix (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1844
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courlans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courlans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1827
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courlans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1827
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lucy-le-Bois (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucy-le-Bois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1826
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucy-le-Bois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1826
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beire-le-Châtel (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beire-le-Châtel (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2018/ BFC-2018-1818 / Décision annulée voir nouvelle décision du 26 février 2019
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beire-le-Châtel (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2018/ BFC-2018-1818 / Décision annulée voir nouvelle décision du 26 février 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Exincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1824
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1824
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Echenans-sous-Mont-Vaudois (70) dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Héricourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018/ BFC-2018-1833
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Héricourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018/ BFC-2018-1833
Zonage d’assainissement de la commune de La Tour du Meix (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Orgelet (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1831
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Orgelet (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1831
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1829
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1829
Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Dijon Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1809
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1809
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meloisey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meloisey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / BFC-2018-1807
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meloisey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / BFC-2018-1807
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trévenans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trévenans (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / BFC-2018-1800
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trévenans (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / BFC-2018-1800
OCTOBRE 2018
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Selongey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018/ BFC-2018-1835
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018/ BFC-2018-1835
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Fourgs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fourgs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / BFC-2018-1794
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fourgs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / BFC-2018-1794
Élaboration de la carte communale de Vernois-lès-Belvoir (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernois-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2018 / BFC-2018-1786
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernois-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2018 / BFC-2018-1786
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Moval (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moval (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018/ BFC-2018-1789
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moval (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018/ BFC-2018-1789
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Gevigney-et-Mercey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / BFC-2018-1776
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / BFC-2018-1776
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) Des Villedieu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Des Villedieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / BFC-2018-1780
Cas par cas étudié à la demande de la commune Des Villedieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / BFC-2018-1780
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fesches-le-Chatel (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fesches-le-Chatel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / BFC-2018-1779
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fesches-le-Chatel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / BFC-2018-1779
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-de-Guinchay (71)
Cas par cas étudié à la demande de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2018 / BFC-2018-1775
Cas par cas étudié à la demande de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2018 / BFC-2018-1775
SEPTEMBRE 2018
Zonage d’assainissement de la commune de Pont-de-Poitte (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-Poitte (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / BFC-2018-1778
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-Poitte (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / BFC-2018-1778
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etang-sur-Arroux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2018/ BFC-2018-1777
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2018/ BFC-2018-1777
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cuiseaux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1762
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1762
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gilly-lès-Cîteaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1761
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1761
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merceuil (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1759
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1759
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malbuisson (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malbuisson (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1760
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malbuisson (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1760
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Amoncourt de la communauté de communes Terres de Saône (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1764
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1764
Élaboration du zonage d’assainissement des communes de Flagy, Vellefrie et La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize de la communauté de communes Terres de Saône (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1764
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1764
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Héry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Héry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / BFC-2018-1747
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Héry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / BFC-2018-1747
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noiron-sur-Bèze (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noiron-sur-Bèze (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1754
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noiron-sur-Bèze (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1754
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1765
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1765
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1741
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1741
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnétage (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnétage (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1752
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnétage (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1752
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1751
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1751
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clément (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1750
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1750
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dambenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dambenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1749
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dambenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1749
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pérouse (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérouse (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / BFC-2018-1746
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérouse (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / BFC-2018-1746
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Forgeot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / BFC-2018-1728
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / BFC-2018-1728
AOÛT 2018
Révision du zonage d’assainissement de la communauté urbaine Creusot Montceau (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2018 / BFC-2018-1742
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2018 / BFC-2018-1742
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Moirans-en-Montagne (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Jura Sud (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / BFC-2018-1733
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Jura Sud (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / BFC-2018-1733
Zonage d’assainissement de la commune de Nantoux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / BFC-2018-1737
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / BFC-2018-1737
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bart (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bart (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1725
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bart (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1725
Zonage d’assainissement de la commune de Beines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1720
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1720
Zonage d’assainissement de la commune de Fleys (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1721
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1721
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asnières-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1719
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1719
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arçon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arçon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1718
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arçon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1718
Zonage d’assainissement de la commune d’Andelnans (90)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Belfort communauté d’Agglomération (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1717
Cas par cas étudié à la demande du Grand Belfort communauté d’Agglomération (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1717
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2018/ BFC-2018-1711
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2018/ BFC-2018-1711
Élaboration de la carte communale de Marliens (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marliens (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2018/ BFC-2018-1703
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marliens (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2018/ BFC-2018-1703
JUILLET 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merceuil (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018/ BFC-2018-1706
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018/ BFC-2018-1706
Élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Audincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / BFC-2018-1693
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / BFC-2018-1693
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Plénise (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018/ BFC-2018-1988
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018/ BFC-2018-1988
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hippolyte (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1724
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1724
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamoura (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamoura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1709
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamoura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1709
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (25)
Cas par cas étudié à la demande de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (Doubs), aujourd’hui commune de Chemaudin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1723
Cas par cas étudié à la demande de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (Doubs), aujourd’hui commune de Chemaudin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1723
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frasne (25)
Cas par cas étudié à la demande de SOLIHA JURA
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1699
Cas par cas étudié à la demande de SOLIHA JURA
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1699
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-le-Lac (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-le-Lac (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018/ BFC-2018-1698
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-le-Lac (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018/ BFC-2018-1698
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charolles (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1687
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1687
Élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fixin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fixin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1030
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fixin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1030
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bavilliers (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavilliers (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1679
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavilliers (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1679
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andelnans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andelnans (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1678
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andelnans (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1678
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Père (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Père (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1677
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Père (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1677
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Evette-Salbert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1671
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1671
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cravanche (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravanche (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2018 / BFC-2018-1668
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravanche (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2018 / BFC-2018-1668
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moval (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moval (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2018 / BFC-2018-1654
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moval (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2018 / BFC-2018-1654
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mercey-le-Grand (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mercey-le-Grand (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1690
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mercey-le-Grand (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1690
Projet de SPR (Site Patrimonial Remarquable) de la commune de Pesmes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pesmes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1669
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pesmes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1669
Zonage d’assainissement de la commune de Chassy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chassy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1664
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chassy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1664
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arceau (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arceau (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1657
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arceau (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1657
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etaules (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etaules (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1667
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etaules (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1667
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermamagny (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1650
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1650
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Appoigny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / BFC-2018-1649
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / BFC-2018-1649
JUIN 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Labergement-lès-Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labergement-lès-Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / BFC-2018-1639
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labergement-lès-Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / BFC-2018-1639
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes La Clayette Chaufailles-en-Brionnais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / BFC-2018-1642
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes La Clayette Chaufailles-en-Brionnais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / BFC-2018-1642
Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Jean-de-Trézy (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / BFC-2018-1641
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / BFC-2018-1641
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sens (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sens (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2018 / BFC-2018-1629
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sens (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2018 / BFC-2018-1629
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Evette-Salbert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evette-Salbert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2018 / BFC-2018-1623
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evette-Salbert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2018 / BFC-2018-1623
Projet de carte communale de la commune de Loisia (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loisia (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2018 / BFC-2018-1624
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loisia (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2018 / BFC-2018-1624
MAI 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Censeau (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2018 / BFC-2018-1610
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2018 / BFC-2018-1610
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leynes (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leynes (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2018 / BFC-2018-1601
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leynes (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2018 / BFC-2018-1601
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Daix (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2018/ BFC-2018-1604
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2018/ BFC-2018-1604
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abbévillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbévillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / BFC-2018-1597
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbévillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / BFC-2018-1597
Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Anthot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Anthot (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / BFC-2018- 1595
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Anthot (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / BFC-2018- 1595
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur de Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018 / BFC-2018-1605
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur de Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018 / BFC-2018-1605
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Présentevillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Présentevillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018/ BFC-2018-1600
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Présentevillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018/ BFC-2018-1600
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulon-la-Chapelle (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulon-la-Chapelle (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2018 / BFC-2018-1586
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulon-la-Chapelle (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2018 / BFC-2018-1586
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bèze (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bèze (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2018 / BFC-2018-1594
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bèze (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2018 / BFC-2018-1594
Zonage d’assainissement de la commune de Buffard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buffard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / BFC-2018- 1577
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buffard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / BFC-2018- 1577
AVRIL 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2018 / BFC-2018-1562
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2018 / BFC-2018-1562
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Combes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2018 / BFC-2018-1611
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2018 / BFC-2018-1611
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Pesse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Pesse (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2018 / BFC-2018-1587
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Pesse (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2018 / BFC-2018-1587
Zonage d’assainissement de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2018 / BFC-2018-1558
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2018 / BFC-2018-1558
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-en-Bresse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1559
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1559
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Verrey-sous-Drée (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrey-sous-Drée (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1566
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrey-sous-Drée (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1566
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Buc (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1565
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1565
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-le-Château (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-le-Château (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1568
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-le-Château (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1568
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Roppe (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1557
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1557
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villers-la-Ville (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-la-Ville (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / BFC-2018-1555
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-la-Ville (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / BFC-2018-1555
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontarlier (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1541
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1541
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Til-Châtel (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Til-Châtel (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1539
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Til-Châtel (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1539
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Geney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1538
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1538
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontain (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1514
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1514
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arlay (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arlay (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1533
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arlay (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1533
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béthoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béthoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1535
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béthoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1535
Projet de carte communale de la commune de Glay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2018 / BFC-2018-1531
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2018 / BFC-2018-1531
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Autrechêne (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2018-1522
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2018-1522
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaucourt (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucourt (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2018-1519
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucourt (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2018-1519
Révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seignelay (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seignelay (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2017-1423
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seignelay (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2017-1423
MARS 2018
Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Nuits-Saint-Georges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2018 / BFC-2018-1529
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2018 / BFC-2018-1529
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bonnal (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnal (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / BFC-2018-1556
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnal (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / BFC-2018-1556
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnard (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnard (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2018 / BFC-2018-1511
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnard (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2018 / BFC-2018-1511
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chablis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chablis (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2018 / BFC-2018-1509
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chablis (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2018 / BFC-2018-1509
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seloncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1510
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1510
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Argiésians (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1502
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1502
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chèvremont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1501
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1501
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laroche-Saint-Cydroine (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Laroche-Saint-Cydroine (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1497
Cas par cas étudié à la demande de la commune Laroche-Saint-Cydroine (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1497
Révision du zonage d’assainissement des communes du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Fil (71)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Fil (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018- 1485
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Fil (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018- 1485
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lantenne-Vertière (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lantenne-Vertière (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2018 / BFC-2018-1484
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lantenne-Vertière (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2018 / BFC-2018-1484
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chailley (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chailley (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2018 / BFC-2018-1482
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chailley (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2018 / BFC-2018-1482
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / BFC-2018-1495
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / BFC-2018-1495
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1448 Voir aussi décision annulée du 26 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1448 Voir aussi décision annulée du 26 février 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1447 Voir aussi décision annulée du 26 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1447 Voir aussi décision annulée du 26 février 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1446 Voir aussi décision annulée du 26 février 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1446 Voir aussi décision annulée du 26 février 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Combes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2018 / BFC-2018-1504
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2018 / BFC-2018-1504
FÉVRIER 2018
Modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Dommartin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / BFC-2017-1464
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / BFC-2017-1464
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montperreux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montperreux (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / BFC-2018-1449
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montperreux (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / BFC-2018-1449
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018/ BFC-2017-1448 / Décision annulée Voir nouvelle décision du 9 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018/ BFC-2017-1448 / Décision annulée Voir nouvelle décision du 9 mars 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018/ BFC-2017-1447 / Décision annulée Voir nouvelle décision du 9 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018/ BFC-2017-1447 / Décision annulée Voir nouvelle décision du 9 mars 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / BFC-2017-1446 / Décision annulée Voir nouvelle décision du 9 mars 2018
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / BFC-2017-1446 / Décision annulée Voir nouvelle décision du 9 mars 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longevelle-sur-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longevelle-sur-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / BFC-2017-1445
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longevelle-sur-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / BFC-2017-1445
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / BFC-2018-1453
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / BFC-2018-1453
Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Sainte-Marie-La-Blanche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-La-Blanche (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2018 / BFC-2018-1456
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-La-Blanche (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2018 / BFC-2018-1456
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1417
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1417
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villars-sous-Dampjoux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars-sous-Dampjoux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1420
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars-sous-Dampjoux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1420
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dambenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dambenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1427
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dambenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1427
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vernois-lès-Belvoir (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernois-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1425
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernois-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1425
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Allériot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alliériot (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1419
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alliériot (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1419
JANVIER 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fertans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fertans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / BFC-2017-1411
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fertans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / BFC-2017-1411
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / BFC-2017-1413
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / BFC-2017-1413
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Verrey-sous-Salmaise (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrey-sous-Salmaise (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1409
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrey-sous-Salmaise (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1409
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Salmaise (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salmaise (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1408
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salmaise (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1408
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marigny-le-Cahouët (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marigny-le-Cahouët (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1407
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marigny-le-Cahouët (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1407
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Darcey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Darcey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1406
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Darcey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1406
Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Gevrey-Chambertin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1032
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1032
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Passenans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passenans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017- 1401
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passenans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017- 1401
Déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamirolle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1399
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1399
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palinges (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1398
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1398
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Nanchez (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanchez (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1405
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanchez (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1405
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / BFC-2017-1395
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / BFC-2017-1395
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pirey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / BFC-2017-1404
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / BFC-2017-1404
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lalheue (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lalheue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1390
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lalheue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1390
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buc (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buc (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1389
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buc (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1389
Révision de la carte communale de la commune de Flammerans (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flammerans (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1387
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flammerans (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1387
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Froideconche (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froideconche (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2018 / BFC-2017-1372
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froideconche (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2018 / BFC-2017-1372
Révision partielle du zonage d’assainissement de Charny Orée de Puisaye (89) sur le territoire de la commune déléguée de Dicy
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny Orée de Puisaye (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2018 / BFC-2017-1368
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny Orée de Puisaye (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2018 / BFC-2017-1368
Sur le même sujet
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2026
La MRAe Normandie a publié : Élaboration des zonages d’assainissement des eaux usées du territoire de la communauté de communes de la Côte (…)
13 mai 2026
Cas par cas, décisions prises de la MRAe de la Martinique en 2025 et 2026
La MRAe Martinique a publié : Déclaration de projet de carte communale de la commune de Fonds-Saint-Denis (972)
1er avril 2026