Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2018
DÉCEMBRE 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1870
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1870
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Rochefort-sur-Nenon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dole (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1868
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dole (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1868
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Forgeot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1860
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2018 / BFC-2018-1860
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villethierry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villethierry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ BFC-2018-1861
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villethierry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ BFC-2018-1861
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Argiésans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argiésans (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / BFC-2018-1858
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argiésans (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018 / BFC-2018-1858
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nancray (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ BFC-2018-1855
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2018/ BFC-2018-1855
Élaboration de la carte communale de Dannemarie (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dannemarie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018 / BFC-2018-1852
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dannemarie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018 / BFC-2018-1852
Élaboration de la carte communale de Varanges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varanges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018 / BFC-2018-1843 / Décision annulée
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varanges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2018 / BFC-2018-1843 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 25 mars 2019
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dannemarie-sur-Crête (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / BFC-2018-1846
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / BFC-2018-1846
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Velesmes-Essarts (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / BFC-2018-1845
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2018 / BFC-2018-1845
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brognard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brognard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / BFC-2018-1838
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brognard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / BFC-2018-1838
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Aromas (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aromas (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / BFC-2018-1830
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aromas (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2018 / BFC-2018-1830
NOVEMBRE 2018
Déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faverney (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faverney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1825
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faverney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1825
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bouix (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouix (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1844
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouix (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1844
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courlans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courlans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1827
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courlans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1827
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lucy-le-Bois (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucy-le-Bois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1826
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucy-le-Bois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2018 / BFC-2018-1826
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beire-le-Châtel (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beire-le-Châtel (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2018/ BFC-2018-1818 / Décision annulée
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beire-le-Châtel (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2018/ BFC-2018-1818 / Décision annulée
voir nouvelle décision du 26 février 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Exincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1824
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Exincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1824
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Echenans-sous-Mont-Vaudois (70) dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Héricourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018/ BFC-2018-1833
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Héricourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018/ BFC-2018-1833
Zonage d’assainissement de la commune de La Tour du Meix (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Orgelet (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1831
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la région d’Orgelet (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1831
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1829
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1829
Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Dijon Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1809
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2018 / BFC-2018-1809
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meloisey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meloisey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / BFC-2018-1807
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meloisey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / BFC-2018-1807
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trévenans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trévenans (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / BFC-2018-1800
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trévenans (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 novembre 2018 / BFC-2018-1800
OCTOBRE 2018
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Selongey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018/ BFC-2018-1835
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018/ BFC-2018-1835
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Les Fourgs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fourgs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / BFC-2018-1794
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fourgs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2018 / BFC-2018-1794
Élaboration de la carte communale de Vernois-lès-Belvoir (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernois-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2018 / BFC-2018-1786
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernois-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2018 / BFC-2018-1786
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Moval (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moval (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018/ BFC-2018-1789
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moval (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018/ BFC-2018-1789
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de Gevigney-et-Mercey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / BFC-2018-1776
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2018 / BFC-2018-1776
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) Des Villedieu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Des Villedieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / BFC-2018-1780
Cas par cas étudié à la demande de la commune Des Villedieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / BFC-2018-1780
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Fesches-le-Chatel (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fesches-le-Chatel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / BFC-2018-1779
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fesches-le-Chatel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2018 / BFC-2018-1779
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Chapelle-de-Guinchay (71)
Cas par cas étudié à la demande de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2018 / BFC-2018-1775
Cas par cas étudié à la demande de La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er octobre 2018 / BFC-2018-1775
SEPTEMBRE 2018
Zonage d’assainissement de la commune de Pont-de-Poitte (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-Poitte (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / BFC-2018-1778
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pont-de-Poitte (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2018 / BFC-2018-1778
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etang-sur-Arroux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2018/ BFC-2018-1777
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2018/ BFC-2018-1777
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Cuiseaux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1762
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cuiseaux (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1762
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gilly-lès-Cîteaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1761
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gilly-lès-Cîteaux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 septembre 2018 / BFC-2018-1761
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merceuil (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1759
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1759
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Malbuisson (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malbuisson (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1760
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Malbuisson (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1760
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Amoncourt de la communauté de communes Terres de Saône (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1764
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1764
Élaboration du zonage d’assainissement des communes de Flagy, Vellefrie et La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize de la communauté de communes Terres de Saône (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1764
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Terres de Saône (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2018 / BFC-2018-1764
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Héry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Héry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / BFC-2018-1747
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Héry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 septembre 2018 / BFC-2018-1747
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noiron-sur-Bèze (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noiron-sur-Bèze (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1754
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Noiron-sur-Bèze (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1754
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1765
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1765
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1741
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2018 / BFC-2018-1741
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnétage (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnétage (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1752
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnétage (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1752
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Barges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1751
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1751
Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Clément (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1750
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1750
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dambenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dambenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1749
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dambenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2018 / BFC-2018-1749
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pérouse (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérouse (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / BFC-2018-1746
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérouse (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2018 / BFC-2018-1746
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Forgeot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / BFC-2018-1728
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2018 / BFC-2018-1728
AOÛT 2018
Révision du zonage d’assainissement de la communauté urbaine Creusot Montceau (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2018 / BFC-2018-1742
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Creusot Montceau (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2018 / BFC-2018-1742
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Moirans-en-Montagne (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Jura Sud (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / BFC-2018-1733
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Jura Sud (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / BFC-2018-1733
Zonage d’assainissement de la commune de Nantoux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / BFC-2018-1737
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2018 / BFC-2018-1737
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bart (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bart (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1725
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bart (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1725
Zonage d’assainissement de la commune de Beines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1720
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1720
Zonage d’assainissement de la commune de Fleys (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1721
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1721
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asnières-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1719
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1719
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arçon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arçon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1718
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arçon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1718
Zonage d’assainissement de la commune d’Andelnans (90)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Belfort communauté d’Agglomération (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1717
Cas par cas étudié à la demande du Grand Belfort communauté d’Agglomération (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 août 2018 / BFC-2018-1717
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2018/ BFC-2018-1711
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2018/ BFC-2018-1711
Élaboration de la carte communale de Marliens (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marliens (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2018/ BFC-2018-1703
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marliens (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2018/ BFC-2018-1703
JUILLET 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merceuil (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018/ BFC-2018-1706
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018/ BFC-2018-1706
Élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) d’Audincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / BFC-2018-1693
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018 / BFC-2018-1693
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Plénise (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018/ BFC-2018-1988
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2018/ BFC-2018-1988
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hippolyte (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1724
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hippolyte (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1724
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamoura (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamoura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1709
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamoura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1709
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (25)
Cas par cas étudié à la demande de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (Doubs), aujourd’hui commune de Chemaudin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1723
Cas par cas étudié à la demande de l’ancienne commune de Vaux-les-Prés (Doubs), aujourd’hui commune de Chemaudin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1723
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frasne (25)
Cas par cas étudié à la demande de SOLIHA JURA
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1699
Cas par cas étudié à la demande de SOLIHA JURA
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1699
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villers-le-Lac (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-le-Lac (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018/ BFC-2018-1698
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-le-Lac (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018/ BFC-2018-1698
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charolles (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1687
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1687
Élaboration de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fixin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fixin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1030
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fixin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1030
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bavilliers (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavilliers (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1679
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bavilliers (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1679
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Andelnans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andelnans (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1678
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Andelnans (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1678
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Père (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Père (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1677
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Père (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1677
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Evette-Salbert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1671
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juillet 2018 / BFC-2018-1671
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cravanche (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravanche (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2018 / BFC-2018-1668
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cravanche (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2018 / BFC-2018-1668
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moval (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moval (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2018 / BFC-2018-1654
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moval (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juillet 2018 / BFC-2018-1654
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mercey-le-Grand (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mercey-le-Grand (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1690
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mercey-le-Grand (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1690
Projet de SPR (Site Patrimonial Remarquable) de la commune de Pesmes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pesmes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1669
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pesmes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1669
Zonage d’assainissement de la commune de Chassy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chassy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1664
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chassy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juillet 2018 / BFC-2018-1664
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arceau (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arceau (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1657
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arceau (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1657
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etaules (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etaules (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1667
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Etaules (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1667
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sermamagny (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1650
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2018 / BFC-2018-1650
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Appoigny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / BFC-2018-1649
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juillet 2018 / BFC-2018-1649
JUIN 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Labergement-lès-Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labergement-lès-Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / BFC-2018-1639
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Labergement-lès-Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2018 / BFC-2018-1639
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes La Clayette Chaufailles-en-Brionnais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / BFC-2018-1642
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes La Clayette Chaufailles-en-Brionnais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / BFC-2018-1642
Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Jean-de-Trézy (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / BFC-2018-1641
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Trézy (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2018 / BFC-2018-1641
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sens (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sens (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2018 / BFC-2018-1629
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sens (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juin 2018 / BFC-2018-1629
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Evette-Salbert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evette-Salbert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2018 / BFC-2018-1623
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Evette-Salbert (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2018 / BFC-2018-1623
Projet de carte communale de la commune de Loisia (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loisia (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2018 / BFC-2018-1624
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loisia (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2018 / BFC-2018-1624
MAI 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Censeau (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2018 / BFC-2018-1610
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2018 / BFC-2018-1610
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leynes (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leynes (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2018 / BFC-2018-1601
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leynes (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2018 / BFC-2018-1601
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Daix (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2018/ BFC-2018-1604
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2018/ BFC-2018-1604
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abbévillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbévillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / BFC-2018-1597
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abbévillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / BFC-2018-1597
Zonage d’assainissement de la commune de Saint-Anthot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Anthot (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / BFC-2018- 1595
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Anthot (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mai 2018 / BFC-2018- 1595
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur de Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018 / BFC-2018-1605
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Coeur de Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018 / BFC-2018-1605
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Présentevillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Présentevillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018/ BFC-2018-1600
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Présentevillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mai 2018/ BFC-2018-1600
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saulon-la-Chapelle (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulon-la-Chapelle (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2018 / BFC-2018-1586
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saulon-la-Chapelle (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2018 / BFC-2018-1586
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bèze (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bèze (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2018 / BFC-2018-1594
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bèze (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2018 / BFC-2018-1594
Zonage d’assainissement de la commune de Buffard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buffard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / BFC-2018- 1577
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buffard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2018 / BFC-2018- 1577
AVRIL 2018
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2018 / BFC-2018-1562
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2018 / BFC-2018-1562
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Combes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2018 / BFC-2018-1611
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2018 / BFC-2018-1611
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Pesse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Pesse (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2018 / BFC-2018-1587
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Pesse (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2018 / BFC-2018-1587
Zonage d’assainissement de la commune d’Essert (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2018 / BFC-2018-1558
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2018 / BFC-2018-1558
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-en-Bresse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1559
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-en-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1559
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Verrey-sous-Drée (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrey-sous-Drée (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1566
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrey-sous-Drée (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1566
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Buc (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1565
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1565
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-le-Château (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-le-Château (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1568
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-le-Château (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1568
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Roppe (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1557
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2018 / BFC-2018-1557
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villers-la-Ville (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-la-Ville (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / BFC-2018-1555
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villers-la-Ville (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 avril 2018 / BFC-2018-1555
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pontarlier (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1541
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1541
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Til-Châtel (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Til-Châtel (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1539
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Til-Châtel (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1539
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Geney (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1538
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Geney (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1538
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fontain (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1514
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1514
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arlay (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arlay (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1533
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arlay (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1533
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Béthoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béthoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1535
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Béthoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2018 / BFC-2018-1535
Projet de carte communale de la commune de Glay (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2018 / BFC-2018-1531
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Glay (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2018 / BFC-2018-1531
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Autrechêne (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2018-1522
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2018-1522
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaucourt (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucourt (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2018-1519
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaucourt (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2018-1519
Révision simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seignelay (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seignelay (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2017-1423
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seignelay (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 avril 2018 / BFC-2017-1423
MARS 2018
Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Nuits-Saint-Georges (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2018 / BFC-2018-1529
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2018 / BFC-2018-1529
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Bonnal (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnal (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / BFC-2018-1556
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnal (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2018 / BFC-2018-1556
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bonnard (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnard (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2018 / BFC-2018-1511
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonnard (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2018 / BFC-2018-1511
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chablis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chablis (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2018 / BFC-2018-1509
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chablis (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2018 / BFC-2018-1509
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seloncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1510
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1510
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Argiésians (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1502
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1502
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chèvremont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1501
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1501
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laroche-Saint-Cydroine (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune Laroche-Saint-Cydroine (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1497
Cas par cas étudié à la demande de la commune Laroche-Saint-Cydroine (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018-1497
Révision du zonage d’assainissement des communes du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Fil (71)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Fil (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018- 1485
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’assainissement de la Vallée du Fil (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2018 / BFC-2018- 1485
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lantenne-Vertière (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lantenne-Vertière (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2018 / BFC-2018-1484
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lantenne-Vertière (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2018 / BFC-2018-1484
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chailley (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chailley (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2018 / BFC-2018-1482
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chailley (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2018 / BFC-2018-1482
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / BFC-2018-1495
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 mars 2018 / BFC-2018-1495
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1448
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1448
Voir aussi décision annulée du 26 février 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1447
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1447
Voir aussi décision annulée du 26 février 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1446
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2018 / BFC-2017-1446
Voir aussi décision annulée du 26 février 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Combes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2018 / BFC-2018-1504
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Combes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2018 / BFC-2018-1504
FÉVRIER 2018
Modification du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Dommartin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / BFC-2017-1464
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Pontarlier (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 février 2018 / BFC-2017-1464
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montperreux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montperreux (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / BFC-2018-1449
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montperreux (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2018 / BFC-2018-1449
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018/ BFC-2017-1448 / Décision annulée
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018/ BFC-2017-1448 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 9 mars 2018
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018/ BFC-2017-1447 / Décision annulée
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018/ BFC-2017-1447 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 9 mars 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Magny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / BFC-2017-1446 / Décision annulée
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vezelay-Morgan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2018 / BFC-2017-1446 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 9 mars 2018
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longevelle-sur-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longevelle-sur-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / BFC-2017-1445
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longevelle-sur-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / BFC-2017-1445
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longeault (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / BFC-2018-1453
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Longeault (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2018 / BFC-2018-1453
Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Sainte-Marie-La-Blanche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-La-Blanche (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2018 / BFC-2018-1456
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-La-Blanche (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2018 / BFC-2018-1456
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1417
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rouy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1417
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villars-sous-Dampjoux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars-sous-Dampjoux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1420
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villars-sous-Dampjoux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1420
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dambenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dambenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1427
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dambenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1427
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vernois-lès-Belvoir (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernois-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1425
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vernois-lès-Belvoir (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1425
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Allériot (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alliériot (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1419
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alliériot (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 février 2018 / BFC-2017-1419
JANVIER 2018
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Fertans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fertans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / BFC-2017-1411
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fertans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / BFC-2017-1411
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / BFC-2017-1413
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chevannes (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2018 / BFC-2017-1413
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Verrey-sous-Salmaise (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrey-sous-Salmaise (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1409
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verrey-sous-Salmaise (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1409
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Salmaise (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salmaise (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1408
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salmaise (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1408
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Marigny-le-Cahouët (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marigny-le-Cahouët (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1407
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marigny-le-Cahouët (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1407
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Darcey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Darcey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1406
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Darcey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1406
Projet d’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Gevrey-Chambertin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1032
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017-1032
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Passenans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passenans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017- 1401
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Passenans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2018 / BFC-2017- 1401
Déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamirolle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1399
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1399
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palinges (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1398
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1398
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Nanchez (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanchez (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1405
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nanchez (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 janvier 2018 / BFC-2017-1405
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / BFC-2017-1395
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / BFC-2017-1395
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pirey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / BFC-2017-1404
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 janvier 2018 / BFC-2017-1404
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lalheue (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lalheue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1390
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lalheue (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1390
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Buc (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buc (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1389
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buc (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1389
Révision de la carte communale de la commune de Flammerans (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flammerans (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1387
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flammerans (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2018 / BFC-2017-1387
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Froideconche (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froideconche (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2018 / BFC-2017-1372
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froideconche (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 janvier 2018 / BFC-2017-1372
Révision partielle du zonage d’assainissement de Charny Orée de Puisaye (89) sur le territoire de la commune déléguée de Dicy
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny Orée de Puisaye (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2018 / BFC-2017-1368
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Charny Orée de Puisaye (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2018 / BFC-2017-1368
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