Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2019
DÉCEMBRE 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Alaincourt (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alaincourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 décembre 2019 / BFC-2019-2358
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alaincourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 décembre 2019 / BFC-2019-2358
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Genlis (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genlis (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 décembre 2019 / BFC-2019-2352
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Genlis (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 décembre 2019 / BFC-2019-2352
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2019/ BFC-2019-2238
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2019/ BFC-2019-2238
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Auxerre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2019 / BFC-2019-2269
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2019 / BFC-2019-2269
Modification simplifiée du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Grand-Charmont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Charmont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / BFC-2019-2346
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Charmont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / BFC-2019-2346
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sergines (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sergines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / BFC-2019-2337
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sergines (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / BFC-2019-2337
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Miroir (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Miroir (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / BFC-2019-2336
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Miroir (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2019 / BFC-2019-2336
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frontenaud (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2345
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frontenaud (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2345
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019/ BFC-2019-2332
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019/ BFC-2019-2332
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pourrain (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrain (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2351
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pourrain (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2351
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champs-sur-Yonne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2331
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2331
Révision de la carte communale (CC) de Saint-Germain-en-Montagne (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2325
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-en-Montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2019 / BFC-2019-2325
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2019 / BFC-2019-2323
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2019 / BFC-2019-2323
Projet valant mise en compatibilité du PLU intercommunal de la communauté de communes des Combes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2019 / BFC-2019-2323
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 décembre 2019 / BFC-2019-2323
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hérimoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hérimoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2318
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hérimoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2318
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2317
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2317
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ladoix-Serrigny (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2316
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ladoix-Serrigny (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2316
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Valdoie (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valdoie (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2312
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valdoie (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2019 / BFC-2019-2312
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Gray (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / BFC-2019-2365
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / BFC-2019-2365
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marsannay-Le-Bois (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marsannay-Le-Bois (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / BFC-2019-2330
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marsannay-Le-Bois (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 décembre 2019 / BFC-2019-2330
NOVEMBRE 2019
Élaboration de la carte communale (CC) de Fessevillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fessevillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / BFC-2019-2291
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fessevillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / BFC-2019-2291
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Roche-lez-Beaupré (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / BFC-2019-2304
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2019 / BFC-2019-2304
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Serre-les-Sapins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2019 / BFC-2019-2311
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 novembre 2019 / BFC-2019-2311
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussy-en-Othe (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2019 / BFC-2019-2292
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2019 / BFC-2019-2292
Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Franche-Comté
Cas par cas étudié à la demande du Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2019 / BFC-2019-2282
Cas par cas étudié à la demande du Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2019 / BFC-2019-2282
OCTOBRE 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Condamine (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condamine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / BFC-2019-2278
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condamine (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / BFC-2019-2278
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amagney (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / BFC-2019-2219
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2019 / BFC-2019-2219
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Salon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2019 / BFC-2019-2279
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 octobre 2019 / BFC-2019-2279
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epineuil (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Tonnerrois en Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2019 / BFC-2019-2274
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Tonnerrois en Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2019 / BFC-2019-2274
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Carisey (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2019 / BFC-2019-2294
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2019 / BFC-2019-2294
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ormoy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commun d’Ornoy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2019 / BFC-2019-2275
Cas par cas étudié à la demande de la commun d’Ornoy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 octobre 2019 / BFC-2019-2275
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brienon-sur-Armançon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2019 / BFC-2019-2268
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brienon-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2019 / BFC-2019-2268
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bagnaux (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / BFC-2019-2298
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / BFC-2019-2298
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Coulours (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / BFC-2019-2299
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / BFC-2019-2299
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Arces-Dilo (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / BFC-2019-2297
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2019 / BFC-2019-2297
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Vaudeurs (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / BFC-2019-2296
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / BFC-2019-2296
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune Les Sièges (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / BFC-2019-2295
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vanne et du Pays d’Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / BFC-2019-2295
Projet d’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) sur la commune de Donzy (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donzy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / BFC-2019-2271
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Donzy (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2019 / BFC-2019-2271
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Auxerre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2269
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2269
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Quenne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quenne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2266
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quenne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2266
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mont-Saint-Sulpice (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont-Saint-Sulpice (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019/ BFC-2019-2264
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mont-Saint-Sulpice (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019/ BFC-2019-2264
Élaboration du zonage d’assainissement des communes de Blacy et Sainte-Vertu (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2260
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2260
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Joux-la-Ville (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2260
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2019 / BFC-2019-2260
SEPTEMBRE 2019
Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Egleny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Egleny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / BFC-2019-2261
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Egleny (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / BFC-2019-2261
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pérouse (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérouse (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / BFC-2019-2259
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pérouse (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2019 / BFC-2019-2259
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Privé (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Privé (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / BFC-2019-2255
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Privé (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / BFC-2019-2255
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arcey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / BFC-2019-2254
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arcey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / BFC-2019-2254
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien-d’Ancelles (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Symphorien-d’Ancelles (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / BFC-2019-2250
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Symphorien-d’Ancelles (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2019 / BFC-2019-2250
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frasne (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frasne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / BFC-2019-2249
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Frasne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 septembre 2019 / BFC-2019-2249
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune de Lux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019/ BFC-2019-2243
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2019/ BFC-2019-2243
Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019/ BFC-2019-2263
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019/ BFC-2019-2263
Modification n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / BFC-2019-2256
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / BFC-2019-2256
Élaboration de la carte communale (CC) de Marliens (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marliens (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / BFC-2019-2244
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marliens (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2019 / BFC-2019-2244
Déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salins-les Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2240
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2240
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2238
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2238
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Riolais (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2229
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Riolais (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2229
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2239
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Arbois Poligny Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2019 / BFC-2019-2239
Révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / BFC-2019-2247
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2019 / BFC-2019-2247
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villafans (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villafans (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / BFC-2019-2218
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villafans (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2019 / BFC-2019-2218
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chevannes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2019 / BFC-2019-2233
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2019 / BFC-2019-2233
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amagney (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2019 / BFC-2019-2219
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2019 / BFC-2019-2219
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Hauteroche (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / BFC-2019-2231
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hauteroche (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / BFC-2019-2231
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Pays de Clerval (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / BFC-2019-2217
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 septembre 2019 / BFC-2019-2217
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / BFC-2019-2205
Cas par cas étudié à la demande de la commune de L’Isle-sur-le-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2019 / BFC-2019-2205
Modification n°10 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2206
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2206
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bougnon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bougnon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2200
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bougnon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2200
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2214
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2214
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Perceneige (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perceneige (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2204
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perceneige (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2204
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Damprichard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2212
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Damprichard (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 septembre 2019 / BFC-2019-2212
AOÛT 2019
Révision des zonages d’assainissement et l’élaboration des zonages pluviaux des communes de Dijon Métropole (21)
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / BFC-2019-2198
Cas par cas étudié à la demande de Dijon Métropole (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / BFC-2019-2198
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Barboux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Barboux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / BFC-2019-2197
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Barboux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2019 / BFC-2019-2197
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaumont (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Yonne Nord (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / BFC-2019-2176
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Yonne Nord (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / BFC-2019-2176
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marcigny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcigny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / BFC-2019-2175
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marcigny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2019 / BFC-2019-2175
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grand’Combe Châteleu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand’Combe Châteleu (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / BFC-2019-2167
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand’Combe Châteleu (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2019 / BFC-2019-2167
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamirolle (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2019 / BFC-2019-2215
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2019 / BFC-2019-2215
Élaboration de la carte communale de Saint-Gorgon-Main (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gorgon-Main (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / BFC-2019-2166
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gorgon-Main (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2019 / BFC-2019-2166
JUILLET 2019
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romanèche-Thorins (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / BFC-2019-2182
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / BFC-2019-2182
Élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Esboz-Brest, Magnivray, La Corbière et Ormoiche de la communauté de communes Pays de Luxeuil (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / BFC-2019-2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2019 / BFC-2019-2021
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Thise (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / BFC-2019-2188
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / BFC-2019-2188
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaux (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaux (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / BFC-2019-2185
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaux (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2019 / BFC-2019-2185
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dasle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dasle (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2153
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dasle (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2153
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Héricourt (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays d’Héricourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2152
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays d’Héricourt (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2152
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monéteau (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monéteauu (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2157
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monéteauu (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2157
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bermont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bermont (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2142
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bermont (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2019 / BFC-2019-2142
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Lindry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / BFC-2019-2143
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / BFC-2019-2143
Révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Maurice-Thizouaille (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-Thizouaille (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / BFC-2019-2134
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Maurice-Thizouaille (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / BFC-2019-2134
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Trévenans (90)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / BFC-2019-2126
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Belfort (Territoire-de-Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2019 / BFC-2019-2126
JUIN 2019
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2019 / BFC-2019-2156
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 juin 2019 / BFC-2019-2156
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Equevillon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Equevillon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2019 / BFC-2019-2121
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Equevillon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2019 / BFC-2019-2121
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Huanne-Montmartin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huanne-Montmartin (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2019 / BFC-2019-2120
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huanne-Montmartin (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juin 2019 / BFC-2019-2120
Zonage d’assainissement de la commune de Roulans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roulans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / BFC-2019-2141
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roulans (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / BFC-2019-2141
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Paroy-en-Othe (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paroy-en-Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / BFC-2019-2117
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paroy-en-Othe (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / BFC-2019-2117
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montenois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / BFC-2019-2104
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montenois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2019 / BFC-2019-2104
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bethoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bethoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2019 / BFC-2019-2101
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bethoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2019 / BFC-2019-2101
Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du SIVOM du Gâtinais (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Gâtinais-en-Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2019 / BFC-2019-2106
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Gâtinais-en-Bourgogne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2019 / BFC-2019-2106
Modification n°2 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du centre ancien de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / BFC-2019-2102
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juin 2019 / BFC-2019-2102
MAI 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Collan (89)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Tonnerois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / BFC-2019-2135
Cas par cas étudié à la demande du syndicat des eaux du Tonnerois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / BFC-2019-2135
Révision du zonage d’assainissement et réalisation du zonage pluvial de la commune de Lindry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / BFC-2019-2103
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lindry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / BFC-2019-2103
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perrigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / BFC-2019-2098
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perrigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2019 / BFC-2019-2098
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-sur-Salon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / BFC-2019-2089
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / BFC-2019-2089
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-les-Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / BFC-2019-2082
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-les-Beaune (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mai 2019 / BFC-2019-2082
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Sermamagny (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2095
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sermamagny (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2095
Adaptation du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Bourgogne
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2063
Cas par cas étudié à la demande de Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2063
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Sirod (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2064
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2064
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offémont (90)
Recours gracieux formé par la commune d’Offémont (Territoire de Belfort)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-1942
Recours gracieux formé par la commune d’Offémont (Territoire de Belfort)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-1942
Voir aussi décision annulée du 6 mars 2019
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Paray-le-Monial (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2085
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Le Grand charolais (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2085
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Avallon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vézelais-Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2072
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon-Vézelais-Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2072
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Champagney (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2070
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagney (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2070
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierre-de-Bresse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2065
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2019 / BFC-2019-2065
AVRIL 2019
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ancey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancey (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2019 / BFC-2019-2041
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ancey (Côte-d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2019 / BFC-2019-2041
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torpes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torpes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2019 / BFC-2019-2031
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Torpes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 avril 2019 / BFC-2019-2031
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asnières-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / BFC-2019-2030
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Asnières-lès-Dijon (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2019 / BFC-2019-2030
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Champignelles (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champignelles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019 / BFC-2019-2040
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champignelles (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2019 / BFC-2019-2040
Élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Esboz-Brest, Magnivray, La Corbière et Ormoiche de la communauté de communes Pays de Luxeuil (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / BFC-2019-2010
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Pays de Luxeuil (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2019 / BFC-2019-2010
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sennecey-le-Grand (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Saône et Grosne (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faimbe (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faimbe (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2042
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Faimbe (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2042
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-les-Bois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2017
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2017
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Audincourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2004
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Audincourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 avril 2019 / BFC-2019-2004
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / BFC-2019-1989
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2019 / BFC-2019-1989
MARS 2019
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brazey-en-Plaine (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / BFC-2018-2000
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brazey-en-Plaine (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / BFC-2018-2000
Élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Pacy-sur-Armançon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / BFC-2019-1993
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pacy-sur-Armançon (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / BFC-2019-1993
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillecourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / BFC-2019-1982
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2019 / BFC-2019-1982
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-lès-Echirey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / BFC-2019-1986
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / BFC-2019-1986
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ruffey-lès-Echirey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / BFC-2019-1985
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ruffey-lès-Echirey (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019 / BFC-2019-1985
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019/ BFC-2019-1983
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lux (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2019/ BFC-2019-1983
Révision de la carte communale de Belfays (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfays (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / BFC-2019-1978
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Belfays (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / BFC-2019-1978
Élaboration de la carte communale de Varanges (21)
Recours gracieux formé par la commune de Varanges (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / BFC-2018-1843
Recours gracieux formé par la commune de Varanges (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2019 / BFC-2018-1843
Voir aussi décision annulée du 14 décembre 2018
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Combes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / BFC-2019-1974
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 mars 2019 / BFC-2019-1974
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Franois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / BFC-2019-1967
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / BFC-2019-1967
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / BFC-2019-1959
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seurre (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2019 / BFC-2019-1959
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la Roche-Vineuse (71)
Recours gracieux formé par la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / BFC-2018-1881
Recours gracieux formé par la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2019 / BFC-2018-1881
Voir aussi décision annulée du 15 janvier 2019
Révision du zonage d’assainissement de Pailly (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pailly (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / BFC-2019-1957
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pailly (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / BFC-2019-1957
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / BFC-2019-1958
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mars 2019 / BFC-2019-1958
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cléron (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1941
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cléron (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1941
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1942 / Décision annulée
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1942 / Décision annulée
Voir nouvelle décision du 3 mai 2019
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1943
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1943
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Offemont (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1944
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Offemont (territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2019 / BFC-2019-1944
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pays de Clerval (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / BFC-2019-1938
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pays de Clerval (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / BFC-2019-1938
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fay (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / BFC-2019-1940
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fay (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 mars 2019 / BFC-2019-1940
FÉVRIER 2019
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Beire-Le-Chatel (21)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beire-Le-Chatel (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / BFC-2018-1818
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Beire-Le-Chatel (Côte-d’Or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 février 2019 / BFC-2018-1818
Voir aussi décision annulée du 20 novembre 2018
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Geneuille (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1954
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1954
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cintrey (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cintrey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019/ BFC-2019-1935
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cintrey (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019/ BFC-2019-1935
Révision du zonage d’assainissement de la commune des Auxons (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1953
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1953
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Devecey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1952
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1952
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chevroz (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1951
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1951
Révision du zonage d’assainissement de la commune de Châtillon-le-Duc (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1950
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 février 2019 / BFC-2018-1950
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mignovillard (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / BFC-2019-1966
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2019 / BFC-2019-1966
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2019 / BFC-2018-1927
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 février 2019 / BFC-2018-1927
Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salins-les-Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / BFC-2018-1916
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / BFC-2018-1916
Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Salins-les-Bains (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / BFC-2018-1909
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 février 2019 / BFC-2018-1909
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cornod (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornod (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2019 / BFC-2018-1910
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cornod (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 février 2019 / BFC-2018-1910
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gevrey-Chambertin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / BFC-2018-1925
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / BFC-2018-1925
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quemigny-Poisot (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quemigny-Poisot (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / BFC-2018-1908
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quemigny-Poisot (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2019 / BFC-2018-1908
Actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’Armes (58)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Nivernais (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / BFC-2018-1895
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Nivernais (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2019 / BFC-2018-1895
JANVIER 2019
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Coulanges-la-Vineuse (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulanges-la-Vineuse (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / BFC-2019-1939
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Coulanges-la-Vineuse (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 janvier 2019 / BFC-2019-1939
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Etang-sur Arroux (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / BFC-2018-1892
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2019 / BFC-2018-1892
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Grangettes (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Grangettes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2019 / BFC-2018-1893
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Grangettes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2019 / BFC-2018-1893
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Puligny-Montrachet (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puligny-Montrachet (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1285
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Puligny-Montrachet (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1285
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1880
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1880
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuilly-lès-Dijon (21)
Cas par cas étudié à la demande de l’Etat (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1896
Cas par cas étudié à la demande de l’Etat (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1896
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lure (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1891
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1891
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Frambouhans (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Maîche (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1889
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de la Maîche (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1889
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Igé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1884
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Igé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1884
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roche-Vineuse (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1881 2
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Vineuse (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1881 2
Voir aussi nouvelle décision du 12 mars 2019
Modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1878
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2019 / BFC-2018-1878
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Autun (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand-Autunois-Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2019 / BFC-2018-1871
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand-Autunois-Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2019 / BFC-2018-1871
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