Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2020
DÉCEMBRE 2020
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Merceuil (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2020 / BFC-2020-2729
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Merceuil (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2020 / BFC-2020-2729
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villersexel (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villersexel (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020/ BFC-2020-2700
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villersexel (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2020/ BFC-2020-2700
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Vèze (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / BFC-2020-2699
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020 / BFC-2020-2699
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Aillantais (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020/ BFC-2020-2699
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Aillantais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2020/ BFC-2020-2699
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Longevelle-sur-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Longevelle-sur-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2020 / BFC-2020-2716
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Longevelle-sur-Doubs (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2020 / BFC-2020-2716
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Badevel (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badevel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2020/ BFC-2020-2715
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badevel (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2020/ BFC-2020-2715
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vitteaux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitteaux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2020/ BFC-2020-2721
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vitteaux (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2020/ BFC-2020-2721
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Louhans-Châteaurenaud (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2733
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Louhans-Châteaurenaud (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2020 / BFC-2020-2733
NOVEMBRE 2020
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mignovillard (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mignovillard (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2020 / BFC-2020-2681
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mignovillard (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2020 / BFC-2020-2681
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chemaudin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2020 / BFC-2020-2688
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2020 / BFC-2020-2688
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monéteau (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2020 / BFC-2020-2695
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 novembre 2020 / BFC-2020-2695
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Huanne-Montmartin (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Deux Vallées Vertes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2020 / BFC-2020-2671
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Deux Vallées Vertes (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 novembre 2020 / BFC-2020-2671
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vincelottes (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2666
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2666
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jussy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2665
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2665
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Escamps (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2664
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2664
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chitry-le-Fort (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2663
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2020 / BFC-2020-2663
OCTOBRE 2020
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fleury-la-Vallée (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury-la-Vallée (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2020 / BFC-2020-2697
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fleury-la-Vallée (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2020 / BFC-2020-2697
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Sichamps (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sichamps (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2020 / BFC-2020-2658
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sichamps (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2020 / BFC-2020-2658
Adaptation n°2 du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de l’ancienne région Bourgogne
Cas par cas étudié à la demande du Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2020/ BFC-2020-2652
Cas par cas étudié à la demande du Réseau de Transport d’Électricité (RTE)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 octobre 2020/ BFC-2020-2652
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couternon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couternon (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020/ BFC-2020-2655
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Couternon (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020/ BFC-2020-2655
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montmain (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmain (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020 / BFC-2020-2649
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmain (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020 / BFC-2020-2649
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augisey (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augisey (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020 / BFC-2020-2592
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augisey (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 octobre 2020 / BFC-2020-2592
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sancey (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sancey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2020 / BFC-2020-2635
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sancey (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 octobre 2020 / BFC-2020-2635
SEPTEMBRE 2020
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vandoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020/ BFC-2020-2631
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vandoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020/ BFC-2020-2631
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Marnay (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marnay (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020 / BFC-2020-2639
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marnay (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2020 / BFC-2020-2639
Modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Grandfontaine (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020 / BFC-2020-2642
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020 / BFC-2020-2642
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Brannay (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brannay (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020 / BFC-2020-2646
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brannay (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020 / BFC-2020-2646
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Hymetière-sur-Valouse (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Petite Montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020/ BFC-2020-2637
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Petite Montagne (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2020/ BFC-2020-2637
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maîche (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maîcje (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2020 / BFC-2020-2629
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maîcje (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 septembre 2020 / BFC-2020-2629
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Précy-sous-Thil (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Précy-sous-Thil (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020 / BFC-2020-2589
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Précy-sous-Thil (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2020 / BFC-2020-2589
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Bélieu (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bélieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2020 / BFC-2020-2626
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Bélieu (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2020 / BFC-2020-2626
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2020 / BFC-2020-2619
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 septembre 2020 / BFC-2020-2619
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Corgoloin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / BFC-2020-2617
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / BFC-2020-2617
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / BFC-2020-2645
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 septembre 2020 / BFC-2020-2645
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vincent-Bragny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / BFC-2020-2613
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Bragny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2020 / BFC-2020-2613
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Voujaucourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Voujeaucourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2020 / BFC-2020-2621
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Voujeaucourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2020 / BFC-2020-2621
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Montferrand-le-Château (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2020 / BFC-2020-2591
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2020 / BFC-2020-2591
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Val de Gray (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2020 / BFC-2020-2588
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2020 / BFC-2020-2588
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courlaoux (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courlaoux (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / BFC-2020-2592
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courlaoux (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 septembre 2020 / BFC-2020-2592
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bracon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bracon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2020 / BFC-2020-2590
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bracon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2020 / BFC-2020-2590
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Grand-Charmont (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Charmont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2020 / BFC-2020-2587
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grand-Charmont (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2020 / BFC-2020-2587
AOÛT 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Larrey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larrey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2020 / BFC-2020-2584
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Larrey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2020 / BFC-2020-2584
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val de Semouse (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Comté (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2020/ BFC-2020-2585
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute-Comté (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2020/ BFC-2020-2585
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Avanne-Aveney (25)
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2020/ BFC-2020-2583
Cas par cas étudié à la demande de Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2020/ BFC-2020-2583
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Alligny-Cosne (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alligny-Cosne (Nièvre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2020 / BFC-2020-2600
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Alligny-Cosne (Nièvre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 août 2020 / BFC-2020-2600
JUILLET 2020
Mise en compatibilité du PLUi du Grand Chalon (Saône-et-Loire) dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique (71)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de Saône-et-Loire
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / BFC-2020-2580
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture de Saône-et-Loire
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2020 / BFC-2020-2580
Modification simplifiée du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Conliège (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conliège (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2020 / BFC-2020-2553
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Conliège (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2020 / BFC-2020-2553
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-les-Bois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2020 / BFC-2020-2577
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2020 / BFC-2020-2577
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marchaux-Chaudefontaine (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2020 / BFC-2020-2575
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2020 / BFC-2020-2575
Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Bouhans-lès-Montbozon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020-2490
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020-2490
Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Cognières (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020 -2475
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020 -2475
Élaboration du plan de zonage d’assainissement de la commune de Vellefaux (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020 -2503
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020 -2503
Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC-2019-2429
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC-2019-2429
Elaboration du plan de zonage d’assainissement de la commune de Selles (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selles (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020-2490
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selles (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020-2490
Élaboration du plan de zonage d’assainissement de la commune d’Echenoz-le-Sec (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Echenoz-le-Sec (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020 -2475
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Echenoz-le-Sec (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2020 / BFC -2020 -2475
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villefargeau (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2020 / BFC-2020-2551
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 juillet 2020 / BFC-2020-2551
JUIN 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amagney (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020 / BFC-2020-2569
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020 / BFC-2020-2569
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamirolle (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020 / BFC-2020-2570
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2020 / BFC-2020-2570
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sarry (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2020 / BFC-2020-2537
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sarry (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juin 2020 / BFC-2020-2537
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Augisey (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augisey (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2020 / BFC-2020-2532
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Augisey (Jura)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juin 2020 / BFC-2020-2532
MAI 2020
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venoy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2020 / BFC-2020-2522
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2020 / BFC-2020-2522
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2020 / BFC-2020-2521
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 mai 2020 / BFC-2020-2521
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chemilly-sur-Yonne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chemilly-sur-Yonne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / BFC-2019-2378
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chemilly-sur-Yonne (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2020 / BFC-2019-2378
AVRIL 2020
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Miroir (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Miroir (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2020 / BFC-2020-2505
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Miroir (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2020 / BFC-2020-2505
Élaboration des zonages d’assainissement sur les communes d’Auxy, Epertully, Epinac et Sully (71)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2020 / BFC-2020-2506
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte de l’Eau Morvan Autunois Couchois (SMEMAC) (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2020 / BFC-2020-2506
Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Cussey-sur-l’Ognon (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2020 / BFC-2020-2513
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2020 / BFC-2020-2513
Élaboration du zonage d’assainissement sur la commune de Le Magnoray (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2020 / BFC-2020-2504
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2020 / BFC-2020-2504
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Marnay (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marnay (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2020 / BFC-2020-2509
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marnay (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2020 / BFC-2020-2509
Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Bouhans-lès-Montbozon (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020-2490
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020-2490
Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Cognières (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020 -2475
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020 -2475
Élaboration du plan de zonage d’assainissement de la commune de Vellefaux (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020 -2503
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020 -2503
Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020 -2496
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 avril 2020 / BFC -2020 -2496
Élaboration du plan de zonage d’assainissement de la commune de Vallerois-Lorioz (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / BFC-2020-2483
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 avril 2020 / BFC-2020-2483
MARS 2020
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Esnon (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Esnon (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2020 / BFC-2020-2491
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Esnon (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2020 / BFC-2020-2491
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Neurey-lès-la-Demie (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2020 / BFC-2020-2476
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2020 / BFC-2020-2476
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Séloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / BFC-2020-2474
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Séloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / BFC-2020-2474
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Séloncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Séloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / BFC-2020-2461
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Séloncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2020 / BFC-2020-2461
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montrond-le-Chateau (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrond-le-Chateau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / BFC-2020-2466
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montrond-le-Chateau (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / BFC-2020-2466
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ciel (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ciel (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / BFC-2020-2465
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ciel (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2020 / BFC-2020-2465
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verzé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verzé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / BFC-2020-2450
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verzé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / BFC-2020-2450
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Verzé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verzé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / BFC-2020-2449
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verzé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 mars 2020 / BFC-2020-2449
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Norges-la-Ville (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2020 / BFC-2020-2444
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Norges-la-Ville (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2020 / BFC-2020-2444
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nolay (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nolay (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / BFC-2020-2441
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nolay (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2020 / BFC-2020-2441
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaffois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaffois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2020 / BFC-2020-2448
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chaffois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2020 / BFC-2020-2448
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Premeaux-Prissey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Premeaux-Prissey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2020 / BFC-2020-2428
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Premeaux-Prissey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mars 2020 / BFC-2020-2428
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Appoigny (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2020 / BFC-2020-2443
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Auxerrois (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2020 / BFC-2020-2443
FÉVRIER 2020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montaigu (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigu (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2020 / BFC-2020-2431
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montaigu (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2020 / BFC-2020-2431
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fauverney (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauverney (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2020 / BFC-2020-2447
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauverney (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2020 / BFC-2020-2447
Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2429
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2429
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Luxeuil-les-Bains (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020/ BFC-2019-2426
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020/ BFC-2019-2426
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fauverney (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauverney (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2429
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Fauverney (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2429
Révision du plan de zonage d’assainissement de la commune de Dampierre-sur-Linotte (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2429
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2429
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Fins (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2424
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Les Fins (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 février 2020 / BFC-2019-2424
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Seurre (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seurre (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2020 / BFC-2019-2422
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Seurre (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2020 / BFC-2019-2422
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2020 / BFC-2019-2417
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-le-Moûtier (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2020 / BFC-2019-2417
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont-sur-Vingeanne (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-sur-Vingeanne (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2020 / BFC-2019-2409
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumont-sur-Vingeanne (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2020 / BFC-2019-2409
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2020 / BFC-2019-2410
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-Saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2020 / BFC-2019-2410
JANVIER 2020
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Combes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / BFC-2019-2322
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 janvier 2020 / BFC-2019-2322
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Selongey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020 / BFC-2019-2382
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Selongey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020 / BFC-2019-2382
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Champagnat (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagnat (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020/ BFC-2019-2393
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champagnat (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020/ BFC-2019-2393
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méroux-Moval (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meroux-Moval (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020 / BFC-2019-2389
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meroux-Moval (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 janvier 2020 / BFC-2019-2389
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Quintigny (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quintigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / BFC-2019-2387
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Quintigny (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / BFC-2019-2387
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Méziré (90)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méziré (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / BFC-2019-2388
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Méziré (Territoire de Belfort)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / BFC-2019-2388
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sombernon (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sombernon (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / BFC-2019-2383
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sombernon (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 janvier 2020 / BFC-2019-2383
Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lamargelle (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamargelle (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / BFC-2019-2373
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lamargelle (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / BFC-2019-2373
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbois (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / BFC-2019-2367
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 janvier 2020 / BFC-2019-2367
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chemilly-sur-Yonne (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chemilly-sur-Yonne (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2020 / BFC-2019-2378
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chemilly-sur-Yonne (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2020 / BFC-2019-2378
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité (MEC) du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sens (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Senonais (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / BFC-2019-2366
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Senonais (Yonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 janvier 2020 / BFC-2019-2366
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cussey-sur-l’Ognon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2020 / BFC-2019-2368
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 janvier 2020 / BFC-2019-2368
Sur le même sujet
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2025
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Serreslous-et-Arribans (40) ; révision (…)
18 avril 2025
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2025
La MRAe a publié : Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Vire Normandie (14) ; modification (…)
17 avril 2025
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Hauts-de-France en 2025
La MRAe Hauts-de-France a publié :
3 avril 2025
Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2025
La MRAe Île-de-France a publié : Projet d'élaboration de zonage d'assainissement de la communauté de communes du pays de l'Ourcq (77)
27 mars 2025