Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2022
NOVEMBRE 2022
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montmorot (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmorot (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022 / BFC-2022-3549
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmorot (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022 / BFC-2022-3549
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022 / BFC-2022-3542
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022 / BFC-2022-3542
Mise à jour des zonages d’assainissement collectif et non collectif de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD) (25)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2022 / BFC-2022-3540
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD) (25)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2022 / BFC-2022-3540
Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Pesmes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2022 / BFC-2022-3496
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2022 / BFC-2022-3496
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la commune de Dole (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dole (Jura)
Décision : ce dossier est / n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2022 / BFC-2022-3539
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dole (Jura)
Décision : ce dossier est / n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2022 / BFC-2022-3539
OCTOBRE 2022
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jougne (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jougne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2022 / BFC-2022-3519
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jougne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2022 / BFC-2022-3519
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bletterans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bletterans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022 / BFC-2022-3521
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bletterans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022 / BFC-2022-3521
Révision de la carte communale de la commune de Pougny (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pougny (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022 / BFC-2022-3518
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pougny (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022 / BFC-2022-3518
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levernois (21)
Recours formé par la commune de Levernois (Côte d’Or)
Nouvelle décision du 13 octobre 2022 : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Recours formé par la commune de Levernois (Côte d’Or)
Nouvelle décision du 13 octobre 2022 : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
/ BFC-2022-3529
Voir aussi décision abrogée du 1er juillet 2022
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Bléneau (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bléneau (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022 / BFC-2022-3520
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bléneau (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022 / BFC-2022-3520
SEPTEMBRE 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (21)
Recours formé par la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022/ BFC-2022-3502
Recours formé par la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022/ BFC-2022-3502
Voir aussi décision abrogée du 1er juillet 2022
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Parize-le-Châtel (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / BFC-2022-3504
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / BFC-2022-3504
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Messigny-et-Vantoux (21)
Recours formé par la commune de Messigny-et-Vantoux (Côte d’Or)
Nouvelle décisiondu 21 septembre 2022 : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Recours formé par la commune de Messigny-et-Vantoux (Côte d’Or)
Nouvelle décisiondu 21 septembre 2022 : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Voir aussi décision abrogée du 18 juillet 2022 / BFC-2022-3503
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vérand (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vérand (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022 / BFC-2022-3500
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vérand (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022 / BFC-2022-3500
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône (Côte d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022 / BFC-2022-3495
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône (Côte d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022 / BFC-2022-3495
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sochaux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2022 / BFC-2022-3498
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2022 / BFC-2022-3498
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villebougis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebougis (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2022 / BFC-2022-3501
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebougis (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2022 / BFC-2022-3501
Modification n°2 du plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Argilly (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argilly (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022 / BFC-2022-3497
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argilly (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022 / BFC-2022-3497
Révision des zonages d’assainissement des communes de Brey-et-Maison-du-Bois, Chaux-Neuve, Gellin, Les Villedieu, Mouthe, Petite-Chaux et Sarrageois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lac et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2022 / BFC-2022-3494
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lac et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2022 / BFC-2022-3494
AOÛT 2022
Révision simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Marsannay-le-Bois (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marsannay-le-Bois (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / BFC-2022-3493
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marsannay-le-Bois (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / BFC-2022-3493
Révision du plan de Prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Seille (71)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / BFC-2022-3492
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / BFC-2022-3492
Élaboration de la carte communale de la commune de Foncegrive (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Foncegrive (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2022 / BFC-2022-3460
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Foncegrive (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2022 / BFC-2022-3460
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Larians-Munans (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2022 / BFC-2022-3449
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2022 / BFC-2022-3449
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Macornay (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Macornay (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2022 / BFC-2022-3433
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Macornay (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2022 / BFC-2022-3433
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-Vauzelles (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-Vauzelles (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2022 / BFC-2022-3431
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-Vauzelles (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2022 / BFC-2022-3431
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagney (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2022 / BFC-2022-3425
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2022 / BFC-2022-3425
Projet de charte forestière de territoire du Morvan 2022 - 2028 (21, 58, 71, 89)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2022 / BFC-2022-3439
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2022 / BFC-2022-3439
JUILLET 2022
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Irancy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Irancy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2022 / BFC-2022-3415
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Irancy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2022 / BFC-2022-3415
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / BFC-2022-3432
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / BFC-2022-3432
Modification n°1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Chagny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2022 / BFC-2022-3422
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2022 / BFC-2022-3422
Projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Messigny-et-Vantoux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Messigny-et-Vantoux (Côte d’Or))
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2022 / BFC-2022-3398
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Messigny-et-Vantoux (Côte d’Or))
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2022 / BFC-2022-3398
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-les-Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-les-Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2022 / BFC-2022-3394
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-les-Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2022 / BFC-2022-3394
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levernois (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Levernois (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / BFC-2022-3403
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Levernois (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / BFC-2022-3403
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / BFC-2022-3396
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / BFC-2022-3396
JUIN 2022
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Salle (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / BFC-2022-3406
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / BFC-2022-3406
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Froideconche (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froideconche (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / BFC-2022-3402
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froideconche (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / BFC-2022-3402
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thise (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / BFC-2022-3399
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / BFC-2022-3399
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corgoloin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corgoloin (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / BFC-2022-3371
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corgoloin (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / BFC-2022-3371
Élaboration du zonage d’assainissement pour 37 communes de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / BFC-2022-3370
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / BFC-2022-3370
Révision de la carte communale de la commune de Venère (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venère (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2022 / BFC-2022-3360
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venère (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2022 / BFC-2022-3360
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Rousses (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rousses (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022 / BFC-2022-3368
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rousses (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022 / BFC-2022-3368
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Curtil-Saint-Seine (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Curtil-Saint-Seine (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / BFC-2022-3369
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Curtil-Saint-Seine (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / BFC-2022-3369
MAI 2022
Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / BFC-2022-3350
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / BFC-2022-3350
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courbouzon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2022 / BFC-2022-3345
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2022 / BFC-2022-3345
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allenjoie (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allenjoie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2022 / BFC-2022-3331
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allenjoie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2022 / BFC-2022-3331
AVRIL 2022
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Beire-le-Fort (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beire-le-Fort(Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3320
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beire-le-Fort(Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3320
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Déservillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Déservillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3245
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Déservillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3245
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nevers (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nevers (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3312
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nevers (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3312
Élaboration de la carte communale (CC) de la commune d’Echigey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Echigey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3313
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Echigey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3313
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2022 / BFC-2022-3287
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2022 / BFC-2022-3287
MARS 2022
Révision des zonages d’assainissement (ZA) de la communauté de communes Val de Gray (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / BFC-2022-3270
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / BFC-2022-3270
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savigny-les-Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / BFC-2022-3269
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savigny-les-Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / BFC-2022-3269
Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Sennevoy-le-Bas (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sennevoy-le-Bas (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / BFC-2022-3264
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sennevoy-le-Bas (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / BFC-2022-3264
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Confracourt (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2022 / BFC-2022-3276
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2022 / BFC-2022-3276
Modification de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fontaines (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022 / BFC-2022-3253
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022 / BFC-2022-3253
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Desnes (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Desnes (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / BFC-2022-3243
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Desnes (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / BFC-2022-3243
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villeneuve-la-Dondagre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Dondagre (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2022 / BFC-2022-3236
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Dondagre (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2022 / BFC-2022-3236
Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune d’Autun (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2022 / BFC-2022-3234
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2022 / BFC-2022-3234
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillecourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2022 / BFC-2022-3235
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2022 / BFC-2022-3235
FÉVRIER 2022
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hérimoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hérimoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2022 / BFC-2022-3207
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hérimoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2022 / BFC-2022-3207
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chille (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chille (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2022 / BFC-2022-3217
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chille (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2022 / BFC-2022-3217
Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2022 / BFC-2022-3218
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2022 / BFC-2022-3218
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Charité-sur-Loire (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2022 / BFC-2022-3219
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2022 / BFC-2022-3219
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nolay (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nolay (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2022 / BFC-2022-3206
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nolay (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2022 / BFC-2022-3206
Révision du zonage d’assainissement (ZA) des communes de Goumois et Fessevillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Maîche - CCPM (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022 / BFC-2022-3201
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Maîche - CCPM (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022 / BFC-2022-3201
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Jovinien (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2022 / BFC-2022-3203
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2022 / BFC-2022-3203
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-les-Bois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2022 / BFC-2022-3204
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2022 / BFC-2022-3204
JANVIER 2022
Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Recours formé par la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / BFC-2022-3185
Recours formé par la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / BFC-2022-3185
Voir décision abrogée du 28 septembre 2021
Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montfleur (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfleur (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / BFC-2022-3178
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfleur (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / BFC-2022-3178
Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / BFC-2022-3179
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / BFC-2022-3179
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dasle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dasle (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2022 / BFC-2022-3158
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dasle (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2022 / BFC-2022-3158
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Azé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Azé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2022 / BFC-2022-3160
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Azé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2022 / BFC-2022-3160
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