Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2022

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montmorot (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmorot (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2022 / BFC-2022-3549

2022DKBFC72 pdf - 171.2 ko

Projet de zonage d’assainissement de la commune de Lons-le-Saunier (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lons-le-saunier (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 novembre 2022 / BFC-2022-3542

2022DKBFC71 pdf - 158.1 ko

Mise à jour des zonages d’assainissement collectif et non collectif de la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD) (25)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 novembre 2022 / BFC-2022-3540

2022DKBFC70 pdf - 171.7 ko

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Pesmes (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2022 / BFC-2022-3496

2022DKBFC69 pdf - 163.5 ko

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la commune de Dole (39)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Dole (Jura)
Décision : ce dossier est / n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 novembre 2022 / BFC-2022-3539

2022DKBFC68 pdf - 163 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jougne (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jougne (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 octobre 2022 / BFC-2022-3519

2022DKBFC67 pdf - 146.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bletterans (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bletterans (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022 / BFC-2022-3521

2022DKBFC66 pdf - 152.2 ko

Révision de la carte communale de la commune de Pougny (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pougny (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 octobre 2022 / BFC-2022-3518

2022DKBFC65 pdf - 149.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levernois (21)
Recours formé par la commune de Levernois (Côte d’Or)
Nouvelle décision du 13 octobre 2022 : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKBFC64 pdf - 161.9 ko

/ BFC-2022-3529 Voir aussi décision abrogée du 1er juillet 2022

2022DKBFC40 pdf - 179.1 ko

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Bléneau (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bléneau (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 octobre 2022 / BFC-2022-3520

2022DKBFC63 pdf - 164.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (21)
Recours formé par la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’or)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022/ BFC-2022-3502

2022DKBFC62 pdf - 154 ko

Voir aussi décision abrogée du 1er juillet 2022

2022DKBFC39 pdf - 180.5 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Parize-le-Châtel (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Parize-le-Châtel (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 septembre 2022 / BFC-2022-3504

2022DKBFC61 pdf - 162.9 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Messigny-et-Vantoux (21)
Recours formé par la commune de Messigny-et-Vantoux (Côte d’Or)
Nouvelle décisiondu 21 septembre 2022 : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale

2022DKBFC60 pdf - 155.7 ko

Voir aussi décision abrogée du 18 juillet 2022 / BFC-2022-3503

2022DKBFC42 pdf - 175.7 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vérand (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vérand (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022 / BFC-2022-3500

2022DKBFC59 pdf - 147.7 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône (Côte d’or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022 / BFC-2022-3495

2022DKBFC58 pdf - 165.5 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sochaux (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sochaux (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2022 / BFC-2022-3498

2022DKBFC57 pdf - 165.8 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villebougis (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villebougis (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2022 / BFC-2022-3501

2022DKBFC56 pdf - 168.6 ko

Modification n°2 du plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Argilly (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Argilly (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 septembre 2022 / BFC-2022-3497

2022DKBFC55 pdf - 151.6 ko

Révision des zonages d’assainissement des communes de Brey-et-Maison-du-Bois, Chaux-Neuve, Gellin, Les Villedieu, Mouthe, Petite-Chaux et Sarrageois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lac et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD) (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2022 / BFC-2022-3494

2022DKBFC54 pdf - 162.6 ko

Révision simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune de Marsannay-le-Bois (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Marsannay-le-Bois (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / BFC-2022-3493

2022DKBFC53 pdf - 185.5 ko

Révision du plan de Prévention des risques d’inondation (PPRi) de la Seille (71)
Cas par cas étudié à la demande de la direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 août 2022 / BFC-2022-3492

2022DKBFC52 pdf - 170.6 ko

Élaboration de la carte communale de la commune de Foncegrive (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Foncegrive (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2022 / BFC-2022-3460

2022DKBFC51 pdf - 176.7 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Larians-Munans (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Montbozon et du Chanois (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 août 2022 / BFC-2022-3449

2022DKBFC50 pdf - 167.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Macornay (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Macornay (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 août 2022 / BFC-2022-3433

2022DKBFC49 pdf - 177.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-Vauzelles (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-Vauzelles (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 août 2022 / BFC-2022-3431

2022DKBFC48 pdf - 177 ko

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champagney (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Rahin et Chérimont (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2022 / BFC-2022-3425

2022DKBFC47 pdf - 175.3 ko

Projet de charte forestière de territoire du Morvan 2022 - 2028 (21, 58, 71, 89)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte du parc naturel régional du Morvan (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2022 / BFC-2022-3439

2022DKBFC46 pdf - 173.8 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Irancy (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Irancy (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 juillet 2022 / BFC-2022-3415

2022DKBFC45 pdf - 204.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Sénonais (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2022 / BFC-2022-3432

2022DKBFC44 pdf - 182.2 ko

Modification n°1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Chagny (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chagny (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 juillet 2022 / BFC-2022-3422

2022DKBFC43 pdf - 184.2 ko

Projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune Messigny-et-Vantoux (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Messigny-et-Vantoux (Côte d’Or))
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juillet 2022 / BFC-2022-3398

2022DKBFC42 pdf - 175.7 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varennes-les-Mâcon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varennes-les-Mâcon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2022 / BFC-2022-3394

2022DKBFC41 pdf - 167.5 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Levernois (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Levernois (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / BFC-2022-3403

2022DKBFC40 pdf - 179.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-la-Blanche (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2022 / BFC-2022-3396

2022DKBFC39 pdf - 180.5 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Salle (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / BFC-2022-3406

2022DKBFC38 pdf - 167.4 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Froideconche (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Froideconche (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / BFC-2022-3402

2022DKBFC37 pdf - 180.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thise (25)
Cas par cas étudié à la demande du Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2022 / BFC-2022-3399

2022DKBFC36 pdf - 166.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corgoloin (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corgoloin (Côte d’Or)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juin 2022 / BFC-2022-3371

2022DKBFC35 pdf - 168.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement pour 37 communes de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2022 / BFC-2022-3370

2022DKBFC34 pdf - 185.2 ko

Révision de la carte communale de la commune de Venère (70)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Venère (Haute-Saône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2022 / BFC-2022-3360

2022DKBFC33 pdf - 173.1 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Rousses (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune des Rousses (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022 / BFC-2022-3368

2022DKBFC32 pdf - 180.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Curtil-Saint-Seine (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Curtil-Saint-Seine (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2022 / BFC-2022-3369

2022DKBFC31 pdf - 165 ko

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mai 2022 / BFC-2022-3350

2022DKBFC30 pdf - 167.7 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courbouzon (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Courbouzon (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2022 / BFC-2022-3345

2022DKBFC29 pdf - 171.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Allenjoie (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Allenjoie (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2022 / BFC-2022-3331

2022DKBFC28 pdf - 169.7 ko

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Beire-le-Fort (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beire-le-Fort(Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3320

2022DKBFC27 pdf - 158.3 ko

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune de Déservillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Déservillers (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3245

2022DKBFC26 pdf - 170.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nevers (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nevers (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3312

2022DKBFC25 pdf - 164.7 ko

Élaboration de la carte communale (CC) de la commune d’Echigey (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Echigey (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 avril 2022 / BFC-2022-3313

2022DKBFC24 pdf - 170.3 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 avril 2022 / BFC-2022-3287

2022DKBFC23 pdf - 168.7 ko

Révision des zonages d’assainissement (ZA) de la communauté de communes Val de Gray (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gray (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2022 / BFC-2022-3270

2022DKBFC22 pdf - 191.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-les-Beaune (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Savigny-les-Beaune (Côte d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / BFC-2022-3269

2022DKBFC21 pdf - 167.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Sennevoy-le-Bas (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sennevoy-le-Bas (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / BFC-2022-3264

2022DKBFC20 pdf - 163.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Confracourt (70)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Combes (Haute-Saône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mars 2022 / BFC-2022-3276

2022DKBFC19 pdf - 158.4 ko

Modification de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Fontaines (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 mars 2022 / BFC-2022-3253

2022DKBFC18 pdf - 156.2 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Desnes (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Desnes (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mars 2022 / BFC-2022-3243

2022DKBFC17 pdf - 167.9 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Villeneuve-la-Dondagre (89)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Dondagre (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2022 / BFC-2022-3236

2022DKBFC16 pdf - 165.5 ko

Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune d’Autun (71)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2022 / BFC-2022-3234

2022DKBFC15 pdf - 165.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Taillecourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Taillecourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2022 / BFC-2022-3235

2022DKBFC14 pdf - 161 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hérimoncourt (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hérimoncourt (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 février 2022 / BFC-2022-3207

2022DKBFC13 pdf - 177.8 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chille (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chille (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 février 2022 / BFC-2022-3217

2022DKBFC12 pdf - 160 ko

Élaboration du zonage d’assainissement (ZA) de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2022 / BFC-2022-3218

2022DKBFC11 pdf - 154.2 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Charité-sur-Loire (58)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de la Charité-sur-Loire (Nièvre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2022 / BFC-2022-3219

2022DKBFC10 pdf - 154 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nolay (21)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nolay (Côte-d’Or)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2022 / BFC-2022-3206

2022DKBFC9 pdf - 156.4 ko

Révision du zonage d’assainissement (ZA) des communes de Goumois et Fessevillers (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Maîche - CCPM (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2022 / BFC-2022-3201

2022DKBFC8 pdf - 151.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Jovinien (89)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Jovinien (Yonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2022 / BFC-2022-3203

2022DKBFC7 pdf - 159.4 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dampierre-les-Bois (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dampierre-les-Bois (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2022 / BFC-2022-3204

2022DKBFC6 pdf - 150.6 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (89)
Recours formé par la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan (Yonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2022 / BFC-2022-3185

2022DKBFC5 pdf - 175.4 ko

Voir décision abrogée du 28 septembre 2021

2021DKBFC96 pdf - 158.4 ko

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Montfleur (39)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montfleur (Jura)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2022 / BFC-2022-3178

2022DKBFC4 pdf - 153.1 ko

Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Besançon (25)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2022 / BFC-2022-3179

2022DKBFC3 pdf - 173 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dasle (25)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dasle (Doubs)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2022 / BFC-2022-3158

2022DKBFC2 pdf - 152.2 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Azé (71)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Azé (Saône-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 janvier 2022 / BFC-2022-3160

2022DKBFC1 pdf - 161.7 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2022

NOVEMBRE 2022

OCTOBRE 2022

SEPTEMBRE 2022

AOÛT 2022

JUILLET 2022

JUIN 2022

MAI 2022

AVRIL 2022

MARS 2022

FÉVRIER 2022

JANVIER 2022

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