Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024
AVRIL
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2024 / 2024-004558
MARS
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Châtre-Sainte-Sévère (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2024 / 2024-004532
JANVIER
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ouarville (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2024 / 2023-004459
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pont-Chrétien-Chabenet (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2024 / 2023-004431
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