Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024
DÉCEMBRE
Projet d’adaptation du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) de Centre-Val de Loire
Cas par cas étudié à la demande de RTE
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2024 / 2024-004901
Cas par cas étudié à la demande de RTE
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2024 / 2024-004901
OCTOBRE
Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Amboise (37)
Recours gracieux formé par la Préfecture d’Indre et Loire
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2024 / 2024-004870 voir aussi décision abrogée 2024DKCVL12 / 2024-004641 du 12 juillet 2024
Recours gracieux formé par la Préfecture d’Indre et Loire
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2024 / 2024-004870 voir aussi décision abrogée 2024DKCVL12 / 2024-004641 du 12 juillet 2024
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Briantes, la Châtre, le Magny, Montgivray (36)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération de la Châtre (SIAAC) (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2024 / 2024-004810
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal d’assainissement de l’agglomération de la Châtre (SIAAC) (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2024 / 2024-004810
SEPTEMBRE
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de Droue-sur-Drouette (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2024 / 2024-004790
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Droue-sur-Drouette (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2024 / 2024-004790
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Hanches (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hanches (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2024 / 2024-004743
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hanches (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 septembre 2024 / 2024-004743
AOÛT
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Levroux (36)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Levroux (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2024 / 2024-004703
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Levroux (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2024 / 2024-004703
JUILLET
Élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine de Châteaudun (28)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2024 / 2024-004694
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2024 / 2024-004694
Modification n°1 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Amboise (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amboise (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2024 / 2024-004641 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2024DKCVL18 / 2024-004870 du 18 octobre 2024
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Amboise (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2024 / 2024-004641 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2024DKCVL18 / 2024-004870 du 18 octobre 2024
Zonages d’assainissement des eaux usées de 55 communes de l’Agglo du Pays de Dreux (28)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglo du Pays de Dreux (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2024 / 2024-004658
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglo du Pays de Dreux (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2024 / 2024-004658
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Issoudun (36)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issoudun (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2024 / 2024-004640
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Issoudun (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2024 / 2024-004640
MAI
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales d’Épernon (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épernon (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2024 / 2024-004609
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Épernon (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2024 / 2024-004609
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mézières-les-Cléry (45)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres du val de Loire (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2024 / 2024-004622
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres du val de Loire (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2024 / 2024-004622
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Bouzy-la-Forêt (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouzy-la-Forêt (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2024 / 2024-004588
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bouzy-la-Forêt (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2024 / 2024-004588
Modification n°2 et n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Chinon (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2024 / 2024-004586
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2024 / 2024-004586
Déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ouzouer-sur-Loire (45)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Val de Sully (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2024 / 2024-004567
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Val de Sully (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2024 / 2024-004567
AVRIL
Modification du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) du Val de Cher (37)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2024 / 2024-004558
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 avril 2024 / 2024-004558
MARS
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Châtre (36)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Châtre-Sainte-Sévère (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2024 / 2024-004532
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Châtre-Sainte-Sévère (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 mars 2024 / 2024-004532
JANVIER
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Ouarville (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ouarville (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2024 / 2023-004459
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ouarville (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 janvier 2024 / 2023-004459
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Le Pont-Chrétien-Chabenet (36)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pont-Chrétien-Chabenet (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2024 / 2023-004431
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Pont-Chrétien-Chabenet (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 janvier 2024 / 2023-004431
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