Cas par cas, décisions prises de la MRAe de Saint-Pierre-et-Miquelon 2026 et antérieurement

2026

SEPTEMBRE

Projet de modification simplifiée n°3 du Schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme (STAU) (975)
Cas par cas étudié à la demande de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2026

2026DKSPM1 pdf - 89.9 kio

2025

Pas de publication

2024

DÉCEMBRE

Projet d’algoculture sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Cas par cas étudié à la demande de l’armement MOLIPA sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2024

2024SPM02 pdf - 73.2 kio


Depuis 2017…

Pas de publication

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  • MRAe Saint-Pierre-et-Miquelon

17 juillet 2026

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