Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2025 | Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes de La Forêt (45)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Forêt
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2025 / 2025-5361

2025DKCVL10 pdf - 160.5 kio

Recours contre la décision n°2525-5136 du 12 juin 2025 de non soumission à évaluation environnementale du Plan de prévention des risques inondations (PPRI) des vals de Bréhémont - Langeais (37)
Recours étudié à la demande de Monsieur Pierre Combaz
Décision : rejet du recours
Décision du 03 octobre 2025

2025DKCVL9 pdf - 71.5 kio

Zonage d’assainissement de Azay-sur-Indre (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loches-Sud-Touraine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2025 / 2025-5201

2025DKCVL8 pdf - 165 kio

Zonage d’assainissement de Reignac-sur-Indre (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Loches-Sud-Touraine
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 août 2025 / 2025-4200

2025DKCVL7 pdf - 165.7 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Badecon-le-Pin (36)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Badecon-le-Pin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2025 / 2025-5192

2025DKCVL6 pdf - 155.4 kio

Élaboration du zonage d’assainissement de Barlieu (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Barlieu
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juillet 2025 / 2025-5192

2025DKCVL5 pdf - 148.9 kio

Révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) des vals de Bréhémont-Langeais (37)
Cas par cas étudié à la demande de la préfecture d’Indre-et-Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis du 12 juin 2025/ 2025-005136

2025DKCVL4 pdf - 153.9 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes « Autour de Chenonceaux Bléré – Val de Cher » (37)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes « Autour de Chenonceaux Bléré – Val de Cher » (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2025 / 2024-004995

2025DKCVL3 pdf - 200.1 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Loire (45)
Cas par cas étudié à la demande du Conseil départemental du Loiret
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 février 2025 / 2024-004973

2025DKCVL2 pdf - 228.1 kio

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Manthelan (37) pour l’accueil d’une gendarmerie
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Manthelan (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 janvier 2025 / 2024-004930

2025DKCVL1 pdf - 140.6 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2025

OCTOBRE

AOÛT

JUILLET

JUIN

FÉVRIER

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