Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2022 | Missions régionales d'autorité environnementale (MRAe)

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Yèvre-la-Ville (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Yèvre-la-Ville (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2022 / 2022-003910

2022DKCVL60 pdf - 98.8 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Thignonville (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Thignonville (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2022 / 2022-003818

2022DKCVL59 pdf - 98.1 kio

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune d’Autruy-sur-Juine (45)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Autruy-sur-Juine (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2022 / 2022-003909

2022DKCVL58 pdf - 97.7 kio

Révision du plan local de l’urbanisme (PLU) de Bouglainval (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bouglainval (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2022 / 2022-003881

2022DKCVL57 pdf - 99 kio

Deuxième modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-de-l’Hôtel (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2022 / 2022-003879

2022DKCVL56 pdf - 97.2 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Vrigny (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vrigny (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2022 / 2022-003867

2022DKCVL55 pdf - 105.6 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Pannecières (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pannecières (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2022 / 2022-003817

2022DKCVL54 pdf - 105.3 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Intville- la-Guétard (45)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Intville-la-Guétard (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2022 / 2022-003818

2022DKCVL53 pdf - 105.7 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Engenville (45)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Engenville (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2022 / 2022-003821

2022DKCVL52 pdf - 105.9 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Dadonville (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dadonville (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2022 / 2022-003820

2022DKCVL51 pdf - 107.4 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune d’Audeville (45)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Audeville (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 décembre 2022 / 2022-003819

2022DKCVL50 pdf - 105 kio

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Méry-sur-Cher (18)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2022 / 2022-003790

2022DKCVL49 pdf - 98.5 kio

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la commune de Rouvres-Saint-Jean (45)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rouvres-Saint-Jean (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2022 / 2022-003813

2022DKCVL48 pdf - 91.2 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val de Cher Controis (41)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 novembre 2022 / 2022-003812

2022DKCVL47 pdf - 81.4 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Mareauaux-Bois (45)
Dossier étudié à la demande de la mairie de Mareau-aux-Bois (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2022 / 2022-003807

2022DKCVL46 pdf - 98 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Val de Cher Controis (41) dans le cadre d’une déclaration de projet pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque à Châtillon-sur-Cher
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2022 / 2022-003814

2022DKCVL45 pdf - 93.3 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté des communes Giennoises (45)
Dossier étudié à la demande de la Communauté des communes Giennoises (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2022 / 2022-003754

2022DKCVL44 pdf - 91.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Branchs (37)
Dossier étudié à la demande de la mairie de Saint-Branchs (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2022 / 2022-003762

2022DKCVL43 pdf - 94 kio

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Graçay (18) avec le projet de centrale photovoltaïque dans la future zone d’activités du site de la Plaisance
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2022 / 2022-003760

2022DKCVL42 pdf - 95.8 kio

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet, du plan local d’urbanisme intercommunal Habitats et Déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération Montargoise et les rives du Loing (45)
Recours à l’encontre de la décision de la MRAe prise suite à l’examen au cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Montargoise et les rives du Loing (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2022 / 2021-003788

2022DKCVL41 pdf - 93.3 kio

Voir aussi décision abrogée du 11 août 2022 / 2022-003703

2022DKCVL35 pdf - 94 kio

1ère modification du plan local d’urbanisme de Lèves (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lèves (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022 / 2021-003721

2022DKCVL40 pdf - 86.4 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maintenon (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Maintenon (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022 / 2021-003730

2022DKCVL39 pdf - 85.2 kio

Révision du plan de zonage d’assainissement à Azay-le-Ferron (36)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Azay-le-Ferron (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022 8 / 2021-003716

2022DKCVL38 pdf - 89.1 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Lactencin (36)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Lactencin (Indre)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2022 / 2021-003709

2022DKCVL37 pdf - 86.6 kio

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Chambord (41)
Dossier étudié à la demande de la communauté de commune de Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2022 / 2021-003719

2022DKCVL36 pdf - 85.1 kio

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi-HD) de la communauté d’agglomération montargoise et les rives du Loing (45)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération montargoise et les rives duLoing (Loiret)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2022 / 2021-003703
Décision abrogée

2022DKCVL35 pdf - 94 kio

Voir nouvelle décision du 7 octobre 2022 / 2022-003788

2022DKCVL41 pdf - 93.3 kio

Modification modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Meslay-le-Grenet (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meslay-le-Grenet (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2022 / 2021-003707

2022DKCVL34 pdf - 81.7 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gilles (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Gilles (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2022 / 2021-003691

2022DKCVL33 pdf - 95.6 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dun-sur-Auron (18)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dun-sur-Auron (Cher)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2022 / 2021-003658

2022DKCVL32 pdf - 91.8 kio

Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Lucé (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lucé (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2022 / 2022-003651
Nouvelle publication du 11 juillet après correction d’une erreur matérielle

2022DKCVL31corrige pdf - 91.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Abilly (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Abilly (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2022 / 2022-003649

2022DKCVL30 pdf - 95.4 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Loury (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Loury (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 juin 2022 / 2022-003645

2022DKCVL29 pdf - 86 kio

Révision allégée n°1 du PLU de Dolus-le-Sec (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dolus-le-Sec (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2022 / 2022-003629

2022DKCVL28 pdf - 96.8 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) Bonneval (28)
Recours à l’encontre de la décision de la MRAe prise suite à l’examen au cas par cas
étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2022 / 2022-003615 / voir aussi décision abrogée 2022DKCVL3

2022DKCVL27 pdf - 93 kio

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Vienne-en-Val (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vienne-en-Val (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2022 / 2022-003608

2022DKCVL26 pdf - 93.6 kio

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Messas (45)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire
(Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2022 / 2022-003599

2022DKCVL25 pdf - 97.6 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ecrosnes (28)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Portes Euréliennes d’Île-de-
France (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2022 / 2022-003609

2022DKCVL24 pdf - 94.5 kio

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-de-l’Hôtel (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Denis-de-l’Hôtel (Loiret)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2022 / 2022-003558

2022DKCVL23 pdf - 110.7 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montreuil (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montreuil (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2022 / 2022-003557

2022DKCVL22 pdf - 107.2 kio

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chambourg-sur-Indre (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2022 / 2022-003603

2022DKCVL21 pdf - 115.3 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges-sur-Eure (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2022 / 2022-003580

2022DKCVL20 pdf - 122.4 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vert-en-Drouais (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vert-en-Drouais (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 avril 2022 / 2022-003555

2022DKCVL19 pdf - 107 kio

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Béville-le-Comte relative à la restructuration du site d’ID Logistics (28)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes euréliennes d’Île-de-France (28)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2022 / 2022-003590

2022DKCVL18 pdf - 117.2 kio

Modification simplifiée n°1 du PLUi du territoire des Quatre Vallées présentée par la communauté de communes des Portes euréliennes d’Île-de-France (28)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Portes euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier [(est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-003551

2022DKCVL17 pdf - 112.6 kio

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de Chartres Métropole (28)
Cas par cas étudié à la demande de la Chartres Métropole (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2022 / 2022-003548

2022DKCVL16 pdf - 102.5 kio

Modification simplifiée du PLU de Huisseau-sur-Mauves (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Huisseau-sur-Mauves (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / 2022-003550

2022DKCVL15 pdf - 98.9 kio

Modification n°1 du PLU de Druye (37)
Cas par cas étudié à la demande de Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / 2021-003530

2022DKCVL14 pdf - 97.2 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dreux (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dreux (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / 2021-003533

2022DKCVL13 pdf - 94.8 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Cas par cas étudié à la demande de la Tours Métropole Val de Loire (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2022 / 2021-003504

2022DKCVL12 pdf - 98.4 kio

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet du plan local
d’urbanisme (PLU) de Saint-Georges-sur-Eure (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2022 / 2021-003512

2022DKCVL11 pdf - 96.4 kio

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Neuville-aux-Bois (45)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neuville-aux-Bois (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2022 / 2021-003514

2022DKCVL10 pdf - 439.1 kio

Révision allégée n°1 du PLU de Broué (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Broué (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2022 / 2021-003490

2022DKCVL9 pdf - 94 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montlouis-sur-Loire (37)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes
Touraine-Est-Vallées (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021-0035

2022DKCVL8 pdf - 93.4 kio

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierres (28)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes
euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021-003495

2022DKCVL7 pdf - 104.6 kio

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Pierres (28)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes des Portes
euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021-003494

2022DKCVL6 pdf - 101.4 kio

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de Chaumussay (37)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes Loches
Sud Touraine (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021-003496

2022DKCVL5 pdf - 93.4 kio

Élaboration du schéma directeur d’assainissement (SDA) d’Orléans Métropole (45)
Cas par cas étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 février 2022 / 2021-003497

2022DKCVL4 pdf - 98.4 kio

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bonneval (28)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonneval (Eure-et-Loir)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 février 2022 / 2021-003486

2022DKCVL3 pdf - 98.3 kio

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tauxigny-Saint-Bauld (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2022 / 2021-003485

2022DKCVL2 pdf - 95.1 kio

Révision du zonage d’assainissement de Champigny-sur-Veude (37)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Champigny-sur-Veude (Indre-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 janvier 2022 / 2021-003480

2022DKCVL1 pdf - 97.8 kio

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Centre - Val de Loire en 2022

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