Cas par cas, décisions prises de la MRAe Corse en 2023
NOVEMBRE
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : absence de nécessité d’évaluation environnementale
Décision du 27 novembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 novembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 novembre 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 novembre 2023
JUILLET
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 juillet 2023
AVRIL
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 avril 2023
MARS
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 mars 2023
Cas par cas étudié à la demande de la commune
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2023
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