Cas par cas, décisions prises de la MRAe Corse en 2022

DÉCEMBRE 2022

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de BASTELICACCIA (Corse du Sud)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de BASTELICACCIA (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 03 décembre 2022

OCTOBRE 2022

Projet de mise en compatibilité du PLU d’AJACCIO (Corse du Sud)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’AJACCIO (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 octobre 2022

SEPTEMBRE 2022

Projet de révision de la Carte Communale de PIOGGIOLA (Haute Corse)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pioggiola (Haute Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 05 septembre 2022

JUILLET 2022

Projet de révision de la Carte Communale de VEZZANI (Haute Corse)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vezzani (Haute Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juillet 2022

JUIN 2022

Projet de révision allégée du PLU de SARI-SOLENZARA (Corse du Sud)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sari-Solenzara (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 juin 2022

AVRIL 2022

Projet de modification du PLU de CORBARA (Haute-Corse)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corbara (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 avril 2022
Projet de modification du PLU de LURI (Haute-Corse)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Luri (Haute-Corse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 avril 2022

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