Cas par cas, décisions prises de la MRAe de la Martinique en 2023

DECEMBRE

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sainte-Marie relatif au projet immobilier « Le Carbet du Tombolo » sur la parcelle cadastrée AD.254 (972)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 décembre 2023

2023DKMAR5 pdf - 148.8 kio

AOUT

Première modification du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Esprit (972)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Esprit
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 août 2023

2023DKMAR3 pdf - 168.5 kio

FÉVRIER

Projet de modification simplifiée n° 7 du plan local d’urbanisme de la commune du Marin (972)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Marin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2023

2023DKMAR2 pdf - 179 kio

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune du Lamentin (972)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Lamentin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2023

2023DKMAR1 pdf - 174.2 kio

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