Cas par cas, décisions prises de la MRAe Grand Est en 2024
AVERTISSEMENT : A partir du 26 novembre 2024,
les modalités de saisine de la MRAe et de l’autorité en charge de l’examen au cas par cas évoluent.
Vous devrez créer un compte sur le site Portail de l’évaluation environnementale et y saisir votre demande.
A compter du 26 novembre, les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
DECEMBRE
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Maxey-sur-Meuse (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Maxey-sur-Meuse (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 décembre 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Parey-Saint-Césaire (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parey-Saint-Césaire (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 décembre 2024
NOVEMBRE
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Domjevin (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domjevin (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cohons (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cohons ((Haute Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 novembre 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Herbéviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Herbéviller (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2024
Projet d’élaboration des zonages d’assainissement des communes de Contz-les-Bains et Haute-Kontz (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Cattenom et environs (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2024
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune d’Angomont (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angomont (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2024
Projets de révision du zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune du Mesnil-sur-Oger (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération d’Épernay Agglo Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 novembre 2024
OCTOBRE
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Doncières (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Doncières (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 octobre 2024
SEPTEMBRE
Projets d’élaboration des zonages d’assainissement des communes d’Étrepy et de Pargny-sur-Saulx, ainsi que la révision du zonage d’assainissement de la commune de Sermaize-les-Bains (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Côtes de Champagne et du Val de Saulx (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2024
AOÛT
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Punerot (88)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat intercommunal Eau et Assainissement des Côtes et de la Ruppe (SIEACR) (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 août 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Vilsberg (57)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Phalsbourg (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2024
Projet d’élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de la commune de Bouxwiller (67)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Hanau – La Petite Pierre (Bas-Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 août 2024
Modification du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) liés au Giessen sur la commune de Sélestat (67)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfète du Bas-Rhin
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 août 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Domptail (88)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Domptail (Vosges)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2024
Projet d’élaboration du zonage pluvial, dit « Plan pluie » de l’Eurométropole de Metz (57)
Cas par cas étudié à la demande de l’Eurométropole de Metz (Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er août 2024
JUILLET
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lezéville (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lezéville (Haute Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Mard (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mard (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Lorey (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorey (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Essey-la-Côte (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Essey-la-Côte (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 juillet 2024
Projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Gaye (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Sézanne, sud-ouest marnais (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juillet 2024
JUIN
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Fontaine-les-Grès (10)
Cas par cas étudié à la demande de la régie du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l’Aube (SDDEA)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Charmont-sous-Barbuise (10)
Cas par cas étudié à la demande de la régie du Syndicat mixte de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication de l’Aube (SDDEA)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Autigny-le-Grand (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autigny-le-Grand (Haute Marne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2024
Voir aussi ancienne décision abrogée :
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Ormoy-lès-Sexfontaines (52)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Chaumont (Haute Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 juin 2024
MAI
Mise en compatibilité emportée par déclaration d’utilité publique (DUP) du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue (68)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Hésingue (Haut Rhin)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Cheminon (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Saint-Dizier, Der et Vallées (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mai 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Laneuveville-derrière-Foug (54)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Terres Touloises (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 mai 2024
AVRIL
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Moriviller (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moriviller (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 avril 2024
Elaboration du Plan de prévention des risques naturels de chute de blocs (PPRNcb) pour les communes de Metzeral, Mittlach et Wildenstein (68)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet du Haut-Rhin
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 avril 2024
Projet d’élaboration du zonage pluvial de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (51)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 avril 2024
MARS
Modification du Plan de prévention du risque d’inondation (PPRi) de de la Nied allemande (57)
Cas par cas étudié à la demande du Préfet de la Moselle
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Autigny-le-Grand (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Autigny-le-Grand (Haute Marne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 mars 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Leuchey (52)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Leuchey (Haute Marne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mars 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Tanconville (54)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tanconville (Meurthe et Moselle)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2024
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement de la commune d’Aubréville (55)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aubréville (Meuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 mars 2024
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