Cas par cas, décisions prises de la MRAe Île-de-France en 2025
OCTOBRE
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet de plan local d’urbanisme de La Haute-Maison (77)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’aménagement et de gestion des eaux des 2 Morin, SMAGE (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 22/10/2025
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’aménagement et de gestion des eaux des 2 Morin, SMAGE (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 22/10/2025
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique de plan local d’urbanisme de Pontault-Combault (77)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontault-Combault (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 15/10/2025
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pontault-Combault (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 15/10/2025
Projet d’élaboration des zonages d’assainissement de 4 communes (Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, La Chapelle-la-Reine et Ury) de la CA du Pays de Fontainebleau (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération (CA) du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 08/10/2025
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération (CA) du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 08/10/2025
SEPTEMBRE
Projet d’actualisation des zonages d’assainissement de 26 communes adhérentes au SIAH Croult et Petit Rosne (95)
Cas par cas étudié à la demande du SIAH Croult et Petit Rosne (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 24/09/2025
Cas par cas étudié à la demande du SIAH Croult et Petit Rosne (Val d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 24/09/2025
Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de communauté de communes des 2 Morin (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des 2 Morin (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 24/09/2025
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des 2 Morin (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 24/09/2025
AOUT
Projet mise en compatibilité par déclaration de projet de plan local d’urbanisme de Saint-Gratien (95)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intégré assainissement et rivière de la région d’Enghien-les-Bains, SIARE (Val-d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 27/08/2025
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intégré assainissement et rivière de la région d’Enghien-les-Bains, SIARE (Val-d’Oise)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 27/08/2025
Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de Grand Paris Grand Est (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision délibérée du 27/08/2025
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Décision délibérée du 27/08/2025
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales des communes d’Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Etréchy et Torfou de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision déléguée du 06/08/2025
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision déléguée du 06/08/2025
JUILLET
Projet d’élaboration du plan local des mobilités de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (95 et 77)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 16/07/2025
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Val-d’Oise et Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 16/07/2025
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet des plans locaux d’urbanisme de Gif-sur-Yvette et Orsay (91)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 16 juillet 2025
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 16 juillet 2025
JUIN
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme d’Orsay (91)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 18 juin 2025
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay (Essonne)
Le projet ne nécessite pas d’évaluation environnementale
Décision délibérée du 18 juin 2025
MAI
Projet de modification de zonage d’assainissement de Paris (75)
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris (Paris)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la ville de Paris (Paris)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 7/05/2025
MARS
Projet d’élaboration de plan local des mobilités de Grand Paris Grand Est (93)
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est (Seine-Saint-Denis)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 12 mars 2025
FEVRIER
Projet d’élaboration de zonage d’assainissement de la communauté de communes du pays de l’Ourcq (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de l’Ourcq (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 26/02/2025
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de l’Ourcq (Seine-et-Marne)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 26/02/2025
Projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales des communes de Bourray-sur-Juine, Janville-sur-Juine, Lardy et Villeneuve-sur-Auvers de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Entre Juine et Renarde (91)
Le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 12/02/2025
JANVIER
Projet d’élaboration du plan local de mobilité de la communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine (77)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine (Seine-et-Marne)
Le projet est soumis à évaluation environnementale
Décision délibérée du 15/01/2025
Projet de plan local des mobilités 2025-2030 de Cergy-Pontoise (95)
Décision rendue à la demande de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Hauts-de-Seine)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Décision délibérée du 07/01/2025
Décision rendue à la demande de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (Hauts-de-Seine)
Le projet doit faire l’objet d’une décision de soumission à évaluation environnementale par la personne publique responsable
Décision délibérée du 07/01/2025
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