Cas par cas, décisions prises de la MRAe Normandie en 2025
SEPTEMBRE
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Germain-sur-Ay (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Ay (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2025 / 2025-6024
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-sur-Ay (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2025 / 2025-6024
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2025 / 2025-6020
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées de l’Orne et de l’Odon (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 septembre 2025 / 2025-6020
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Sainte-Mère-Eglise (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Mère-Eglise (Manche)
Décision : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2025 / 2025-6016
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Mère-Eglise (Manche)
Décision : ces dossiers ne sont pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 septembre 2025 / 2025-6016
Élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Bernières-sur-Mer (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Nacre (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2025 / 2025-5990
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Cœur de Nacre (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er septembre 2025 / 2025-5990
AOUT
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Léger-sur-Sarthe (61)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2025 / 2025-5973
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée de la Haute Sarthe (Orne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 août 2025 / 2025-5973
JUILLET
Modification n° 1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Cabourg (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabourg (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2025 / 2025-5922
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabourg (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 juillet 2025 / 2025-5922
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Forges-les-Eaux (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2025 / 2025-5901
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Forges-les-Eaux (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juillet 2025 / 2025-5901
JUIN
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté d’agglomération Seine-Eure (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2025 / 2025-5868
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 juin 2025 / 2025-5868
MAI
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Basly, Bény-sur-Mer et Fontaine-Henry (14)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’assainissement de la région de Thaon (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2025 / 2025-5803
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’assainissement de la région de Thaon (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 mai 2025 / 2025-5803
AVRIL
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Vire Normandie (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vire Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2025 / 2025-5801
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vire Normandie (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 avril 2025 / 2025-5801
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la communauté de communes du Val-ès-Dunes (14)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val-ès-Dunes (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-5778
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val-ès-Dunes (Calvados)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-5778
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Blangy-le-Château (14)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blangy-le-Château (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-5759
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Blangy-le-Château (Calvados)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 avril 2025 / 2025-5759
Modification n° 1 de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) de la commune du Havre (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Havre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2025 / 2024-5748
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Havre (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 avril 2025 / 2024-5748
FÉVRIER
Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la communauté de communes Pont-Audemer / Val de Risle (27)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes
Pont Audemer / Val de Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2025 / 2024-5700
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes
Pont Audemer / Val de Risle (Eure)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 février 2025 / 2024-5700
Élaboration de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) des communes de Granville, Saint-Pair-sur-Mer, Jullouville et Carolles (50)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Granville (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2025 / 2024-5682
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Granville (Manche)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 février 2025 / 2024-5682
JANVIER
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Neufchâtel-en-Bray (76)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2025 / 2024-5666
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 janvier 2025 / 2024-5666
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